techniques du droit du

technique

vincent gautraisprofesseur – faculté de droit – udm

www.gautrais.com

techniques du droit du technique

palindrome

temps

Cicéron

théorie

techniques du droit du technique

techniques du droit

droit du technique

différent ?

techniques du droit

3 techniques

loi (fiction + présomption)

1

écrit et 5 LCCJTI

ex

machine et 35 LCCJTI

ex

présomption et 7 LCCJTI

ex

principes fondamentaux

2

ex

lex electronica

3

diffusion et production du droit

« grey lit »

zone grise

définition ?

Q1

reconnaître le « bon usage » ?

Q2

définition ?

Q1

usages marchands

droit = technique

Sedona Principles

ex1

Cobit et SOX

ex2

valeurs mobilières et diffusion de l’information financière

ex3

sécurité et ISO 17799

ex4

reconnaître le « bon usage » ?

Q2

concept pauvre

1) en nombre…

pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998)

ex

2) sur le plan conceptuel

pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998)

ex

3) sur le plan des critères

uniformité

ancienneté

fréquence

publicité

généralité

nouveaux critères

basés sur l’institution

basés sur la substance

éloge du graffiti

vincent gautraisprofesseur – faculté de droit – udm

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