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OPERATIONSAVEC L’ETRANGER
CHANGEs’ajoute à toute opération en devises 0,7 °/°° mini maxiImportationsOrdre de paiement à destination de l’étrangerChèques émisVirement européen (1) émis Frais supplémentaire en cas de
coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformesVirement autre émis Frais à la charge du donneur d’ordre, mini
Crédit documentaire (*)Inférieur ou égal à 50 000 eurosForfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification ainsi que les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligneSupérieur à 50 000 euros Commission d’ouverture par trimestre indivisible, 1 % l’an
miniCommissions à la ligne : Commission de levée de documents, 0,125 %
mini Commission de modification
Portant sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible, 1 % l’an mini Autre que montant ou durée
Exportations Ordre de paiement en provenance de l’étrangerFrais sur virements reçus :
Virement européen (1) Virement autre
Encaissement de chèques et effetsCrédit sauf bonne fin : chèqueCrédit après encaissement : Effet ou Chèque 0,11%
mini maxiCrédit documentaire et lettre de crédit stand byCommission de notification inférieur ou égal à 1 500 000 euros 0,10%
mini supérieur à 1 500 000 euros 0,05%
Commission de confirmation,(uniquement pour les crédits documentaires) mini
Commission de levée de documentsou mise en jeu, 0,15% mini Commission de modification
Euros
14,00 90,00
14,50 3,00
9,00 14,00 20,00 selon le pays
175,00
92,00
92,00
92,00 80,00
Gratuit 11,00
17,00
17,00100,00
92,00
130,00 (variable selon le risque pays)
120,00 92,00
Opérations de portefeuille (import et export) Avis de sortAcceptationProrogationImpayéRéclamation
Mobilisation de Créances Nées sur l’EtrangerPar bordereau
Renseignements commerciauxBATICA, mini
Euros 31,00 31,00 31,00 31,00 31,00
8,80
50,00
Réf
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Les tarifs sont exprimés en euros et H.T. Pour les opérations soumises à TVAs’y ajoute la TVA en vigueur au moment de l’opération.
Le présent tarif n’est pas exhaustif. Nos agences sont à votre disposition pour vousfournir des informations complémentaires et les conseils adaptés à votre situation.
Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l’article 7 du décret n° 84-708 du 24.07.84.
Siège social :15-17, rue Paul-Claudel - B.P. 67 -
38041 GRENOBLE Cedex 9Tél : 04 76 86 70 70 - Fax : 04 76 86 70 99
(1) Virement européen : virement transfrontalier en euros entre deux pays de l’Union Européenne (à destination et en provenance de l’étranger) jusqu’à 50 000 euros et pour lequel :
le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères d’automatisation : - code SWIFT (BIC ISO) de la banque du bénéficiaire - IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire
les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire
Extrait des conditions générales de banque
PROFESSIONNELSET AGRICULTEURS
Barème tarifaire applicableau 1er Janvier 2006
(*) Gestion des crédits documentaires via EDI WEB : - 15% sur les tarifs indiqués
0,15 euro la minute
Coût d’accès selon operateur
Coût de l’appel par l’opérateur :0,02 euro TTC puis 0,06 euro TTC la minute
Connexions gratuites avec abonnementPro Gestion ou Pro Gestion Plus : consultez votre agence
TENUE ET SUIVI DE COMPTE
FonctionnementFrais d’arrêté de compte (trimestriels) Commission de mouvement (trimestrielle)Commission de plus fort découvert Suivi Relevés de compte «e-mail»périodicité mensuelle, bi mensuelle,décadaire et journalièreRelevés de compte «papier»Périodicité mensuellePériodicité bi mensuelle, par moisPériodicité décadaire, par moisPériodicité journalière, par relevéRelevé de compte bis et ter, par relevéRelevé service plus, par mois, à partir deRecherches Document de moins de 2 ans Document de plus de 2 ansRenseignements pour contrôle des sociétésCompte Service (abonnement mensuel)Compte Service ProfessionnelsDécouvert sur Compte Service ProfessionnelsCompte Service Agriculteurs
CARTES
Cartes sociétésBusinessBusiness ExécutiveGoldVisa premier
ENCAISSEMENTS FRANCE
Versement espècesSur devis pour la gestion et le traitement de la monnaieVirement reçuRemise de chèques avec un Compte Service sans Compte ServiceRemise d’avis de prélèvementSur support magnétique par avisSur support télématique par avisRemise d’effets à l’encaissement ou à l’escomptePar effet support papier LCR et BOR (*)Par effet support magnétique LCR et BORPar effet support télématique LCR et BORProrogation, réclamation, modification(*) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé
Euros 25,00 0,06% 0,05%
Gratuit
Gratuit 1,51 1,88 0,63 0,63 1,67
9,30 18,60 112,00
De 17,50 à 21,85De 7,80 à 19,55 14,95
47,00 112,00 110,00 120,00
EurosGratuit
Gratuit
GratuitGratuit
0,41 0,31
3,00 0,50 0,35 12,50
PAIEMENTS FRANCE
VirementsVirement interne Crédit Agricole Sud Rhône AlpesVirement externe occasionnel par virementVirement externe permanent par virementVirement accéléré par virementVirement de trésorerie (VGM) sur support papier sur support magnétique sur support télématiqueMagnétique par virementTélétransmis par virementAutresPaiement chèquesEmission de chèque de banquePaiement effetsPaiement avis de prélèvement* Echéance
OPERATIONS DIVERSES EN FRANCE
ChèquesOpposition sur chèque avec un Compte ServiceForfait de frais par chèque rejetépour défaut de provision Forfait incluant les frais suivants : Frais de dossier, frais d’inscription au FCC, frais par chèque impayé, frais de lettre d’injonction adressée au titulaire et au co-titulaire, gestion du compte pendant la période d’interdiction, délivrance d’un certificat de non-paiement, régularisation par blocage de provision, frais de mainlevée de l’interdiction bancaire Pour un chèque inférieur à 50 euros Pour un chèque supérieur ou égal à 50 euros
EffetsAcceptation d’un effetImpayé sur remise d’effetRejet sur effet pour absence de provision
Avis de prélèvementImpayé sur prélèvementOpposition sur avis de prélèvementRejet sur prélèvement pour absence de provision
CartesOpposition sur carte avec un Compte ServiceOpposition pour usage abusif de la carte
DiversSaisie-attributionAvis à tiers détenteurCommission d’analyse suite à undysfonctionnement du compte, forfait journalier
Euros Gratuit 3,00 0,93 10,45
10,45 7,00 5,00 0,41 0,31
Gratuit 11,12GratuitGratuit
14,21 gratuit
25,08 67,00
12,50 12,50 14,70 11,00 11,08 15,89
24,25 Gratuit 38,00
62,71 62,71 5,65
Crédit Agricole en ligneDisponible 7J/7 et 24H/24, la minuteN° Indigo 0 825 835 000Connexions (Minitel et Internet), hors frais opérateur Abonnement au service PRO GESTION, par mois avec un Compte ServiceAbonnement au service PRO GESTION PLUS, par mois avec un Compte ServiceFildor (télétransmission)Abonnement ETEBAC 1,2,3, par mois et par compteRelevé de compte (euros et devises)Relevé d’impayé LCR et prélèvementAvis de paiement LCRTransactions (monétique)Terminaux de paiement (TPE)et lecteurs chèques (LEC)CA Certificat (signature électronique)Abonnement annuel
FINANCEMENTS
Financements ProfessionnelsFrais de dossier crédit de trésorerie 0,60% mini maxiFrais de dossier crédit d’investissement 0,60% mini maxiFrais d’examen annuel par ligne de trésorerie Commission d’engagement sur ligne de trésorerieInformation caution forfait annuel par emprunteur,
quel que soit le nombre de prêt et de cautionEscompte :Escompte d’effet papier Escompte LCR magnétique Escompte LCR télématiqueCession Dailly :Remise de bordereau Créance cédéeNotification - Acceptation – ProrogationEtat d’informationCréance impayéeAvals, ducroires et cautions :Etablissement d’acte de cautionnement
Acte simple et inférieur à 4 000 euros Acte complexe et/ou supérieur à 4 000 euros
Divers :Avenant au contratPrise en charge dossier assurance décès invaliditéFrais de recherche
Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) Sur crédit soldé (hors frais de photocopie)
Délégation d’assurance externe, par assuré
Euros 0,15
Gratuit 4,00 2,00 6,00 3,00 45,00 0,05 0,05 Gratuit
sur étude
80,00
20,50 400,00 62,00
45,001% du montant 29,26
3,00 0,50 0,35
8,80 3,50 10,30 3,50 13,75
20,00 50,00
129,60 32,61
9,20 18,40 83,61
Les jours de valeur sont exprimés en jours ouvrés.
ValeurJJJJ
JJJJJ
JJE*E*
ValeurJ
J
JJ + 3
Date de règlementDate de règlement
Date d’échéance ouvrée+ 1 jour
SERVICES INFORMATIQUES, TELEMATIQUES ET MONETIQUES
Cotisation annuelle1 000,00
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