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Creacutedit documentaire et lettre de creacutedit agrave lrsquointernationale
Preacutesenteacute par
Creacutepin Xavier Ondo
Dirigeacute par
Mr Arf
Le creacutedit documentaire est lengagement dune banque de payer un montant deacutefini au fournisseur dune marchandise ou dun service contre la remise dans un deacutelai deacutetermineacute de documents eacutenumeacutereacutes qui prouvent que les marchandises ont eacuteteacute expeacutedieacutees ou que les prestations ou services ont eacuteteacute effectueacutes Lobjet de ces documents est de justifier lexeacutecution correcte des obligations de lexportateur Ces documents seront ensuite transmis par la banque agrave lacheteur contre remboursement pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise
Ainsi lacheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant quil na pas reccedilu les documents pour prendre possession de la marchandise et le vendeur reccediloit le paiement degraves quil la expeacutedieacutee pour autant que les obligations documentaires aient eacuteteacute respecteacutees
La technique du creacutedit documentaire reacutepond donc agrave une double exigence
faire beacuteneacuteficier lexportateur dun engagement bancaire eacutemanant de la banque de limportateur et distinct du paiement effectif de limportateur (la banque sengageant agrave payer mecircme si limportateur eacuteprouve une quelconque difficulteacute agrave le faire)
donner lassurance agrave limportateur que la paiement par sa banque ne sera effectueacute que si le vendeur peut montrer quil a correctement exeacutecuteacute ses propres obligations contractuelles
Le contrat de base
Dans le contrat de vente cest logiquement agrave lendroit ougrave les parties regraveglent les dispositions relatives au paiement du prix dans la clause laquo mode de paiement raquo que doivent ecirctre arrecircteacutes le principe du paiement par voie de creacutedit documentaire ainsi que les modaliteacutes essentielles de celui-ci
Vous devez apporter les plus grands soins agrave la reacutedaction de cette clause Cest en effet sur cette base
que limportateur sappuiera pour donner agrave sa banque les instructions douverture du creacutedit documentaire (vous pourrez lui fournir lui un modegravele que vous aurez eacutelaboreacute avec votre banquier ou tout autre personne speacutecialiseacutee en la matiegravere)
que lexportateur veacuterifiera si les dispositions de la lettre de creacutedit quil reccediloit de la part de la banque de son client sont bien conformes agrave ce qui a eacuteteacute convenu lors de leacutetablissement du contrat de base ou de la convention ulteacuterieure selon le cas
Le creacutedit documentaire
Le contrat de base arrecircteacute limportateur va inviter sa banque qui jouera le rocircle de banque eacutemettrice agrave ouvrir le creacutedit documentaire au profit de lexportateur qui en sera le beacuteneacuteficiaire Limportateur agira comme donneur dordre conformeacutement aux dispositions du contrat de base
Une fois le creacutedit notifieacute agrave lexportateur celui-ci peut remettre les marchandises au transporteur pour expeacutedition selon les termes du creacutedit documentaire Il preacutesente ensuite agrave la banque eacutemettrice les documents requis (le plus souvent la facture la police dassurance et le titre de transport) La banque apregraves examen de la conformiteacute des documents effectue le paiement agrave lexportateur La banque se rembourse ensuite aupregraves du donneur dordre cest-agrave-dire limportateur moyennant remise des documents Limportateur en possession des documents est en mesure de prendre livraison de la marchandise dans des conditions en principe conformes aux dispositions du contrat de base Les acteurs du creacutedit documentaire
Le donneur dordre il est le plus souvent lacheteur ou un intermeacutediaire qui agit pour compte de lacheteur (exemple une centrale dachat ou dimportation) Cest celui qui donne les instructions douverture du creacutedit documentaire agrave la banque eacutemettrice
Le beacuteneacuteficiaire le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire est celui en faveur de qui est ouvert le creacutedit documentaire Il sagit donc du vendeur
La banque eacutemettrice cest la banque qui procegravede agrave louverture du creacutedit documentaire sur base des instructions de son client le donneur dordre Elle est geacuteneacuteralement situeacutee dans le pays de lacheteur et srsquoengage directement vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Caracteacuteristiques de lengagement du banquier eacutemetteur
1 Caractegravere irreacutevocable de lengagement
Lengagement que prend la banque eacutemettrice preacutesente un caractegravere irreacutevocable cest-agrave-dire ferme pour autant que soient remis agrave cette banque les documents conformes aux dispositions du creacutedit documentaire Jusquagrave lexpiration du deacutelai de validiteacute lengagement du banquier ne peut ecirctre ni annuleacute ni modifieacute sauf sil y a accord de toutes les parties inteacuteresseacutees notamment du beacuteneacuteficiaire 2 Caractegravere litteacuteral et autonome de lengagement
Ces deux adjectifs signifient que lengagement du banquier envers lexportateur sexprime neacutecessairement dans un eacutecrit Ce dernier deacutetermine lexistence de cet engagement et en fixe leacutetendue (caractegravere litteacuteral) et sexeacutecute en toute indeacutependance par rapport au contrat de base qui lie limportateur et lexportateur ainsi qursquoagrave celui conclu entre limportateur et son banquier (caractegravere autonome)
Cest ainsi que limportateur ne peut chercher agrave faire obstacle agrave lexeacutecution de lengagement du banquier en invoquant la mauvaise qualiteacute preacutetendue de la marchandise De mecircme le banquier ne peut pas davantage invoquer pour se soustraire agrave son engagement limpossibiliteacute de remboursement ougrave se trouverait limportateur en raison de sa faillite survenue entre leacutemission du creacutedit par la banque et lutilisation de celui-ci par le beacuteneacuteficiaire
3 Source de lengagement du banquier
Les avis sont partageacutes sur cette question Pour les uns la source de lengagement du banquier reacutesiderait dans sa volonteacute unilateacuterale de sengager envers lexportateur volonteacute exprimeacutee dans le creacutedit qui lui est transmis Pour dautres cette source serait agrave rechercher dans la reacuteunion des volonteacutes du banquier et de lexportateur
Ougrave est linteacuterecirct pratique dune telle question Elle reacuteside dans la deacutetermination du moment auquel le banquier est engageacute Dans le premier cas ce moment correspond agrave la date de lexpeacutedition du creacutedit Dans le second cas lengagement est effectif agrave la date de lacceptation ou agrave tout le moins de la reacuteception du creacutedit par lexportateur
Sur ce point il est recommandeacute aux parties au contrat de base (importateur et exportateur) de reacutegler cette question usant ainsi judicieusement de leur liberteacute contractuelle sur ce point qui nest pas dordre public
Lexportateur peut rencontrer certaines difficulteacutes quant au paiement dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux ou politiques sont importants En effet le banquier eacutetranger peut ecirctre en difficulteacute ou son pays subir une grave crise eacuteconomique Certains Etats eacutetrangers (hors Union
Europeacuteenne) peuvent deacutecider de cesser le paiement des importations pour reacutetablir leur balance des paiements Il se peut eacutegalement quun fait politique provoque la rupture des relations diplomatiques et parfois la suspension du regraveglement des marchandises en voie dimportation ou importeacutees Ces faits montrent que le vendeur dans bien des cas aura inteacuterecirct agrave chercher des garanties suppleacutementaires quil peut obtenir en requeacuterant agrave lintervention dune seconde banque
Lintervention de cette banque de preacutefeacuterence une banque avec laquelle le beacuteneacuteficiaire (exportateur) a des relations ou une banque internationale de premier ordre situeacutee dans un pays agrave risque politique pratiquement nul peut se produire selon plusieurs modaliteacutes preacutesentant pour lexportateur un degreacute de seacutecuriteacute croissant Elle pourra jouer le rocircle de simple notificatrice du creacutedit documentaire intervenir dordre et pour compte de la banque eacutemettrice pour reacutealiser le paiement agrave ses caisses ou assumer un engagement personnel en ajoutant sa confirmation agrave lengagement de la banque eacutemettrice Ce second engagement peut dans certains cas particulier se faire de maniegravere silencieuse
La seconde banque comme notificatrice
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice de transmettre le creacutedit documentaire au beacuteneacuteficiaire (exportateur) Elle ne prend aucun engagement personnel agrave leacutegard de ce dernier Elle ne joue pas pour autant le rocircle dune simple boicircte aux lettres Elle pourra informer lexportateur sur la qualiteacute de la banque eacutemettrice et devra controcircler lauthenticiteacute du creacutedit Les documents pourront ecirctre remis aux caisses de la banque notificatrice qui les veacuterifiera et informera lrsquoexportateur de lrsquoexistence eacuteventuelle de divergences par rapport au creacutedit documentaire afin drsquoobtenirson accord avant de les transmettre au banquier eacutemetteur pour paiement
La banque notificatrice peut eacutegalement agrave la demande de son client lui rendre certains services financiers dans le cadre du creacutedit documentaire tel que par exemple le preacutefinancement de lexportation Pareilles opeacuterations restent cependant eacutetrangegraveres au creacutedit documentaire proprement ditet ne peuvent contrarier ou modifier son deacuteroulement
La banque notificatrice chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice non seulement de transmettre le creacutedit documentaire agrave lexportateur mais en outre en tant que mandataire de cette derniegravere dese charger de la leveacutee des documents et du paiement agrave effectuer agrave lexportateur en contrepartiede leur remise conforme au texte du creacutedoc
En tant que mandataire de la banque eacutemettrice la seconde banque ne prend ici aucun engagement personnel vis-agrave-vis de lexportateur Ainsi si son mandat venait agrave prendre fin avant la reacutealisation du
creacutedit elle serait deacutechargeacutee de sa mission Le vendeur dans ce cas de figure se trouverait degraves lors en risque de se retrouver en preacutesence de la seule banque eacutemettrice Par contre si la seconde banque a payeacute le beacuteneacuteficiaire contre remise des documents ce paiement est deacutefinitif et aucun recoursne peut ecirctre hors fraude exerceacute contre le beacuteneacuteficiaire mecircme si la seconde banque nest pas en mesure dobtenir le remboursement de la part de sa mandante la banque eacutemettrice des sommes quelle a verseacutees
La seconde banque comme confirmatrice
Le terme laquo confirmation raquo pourrait porter agrave confusion Il donne en effet limpression que dans ce cas laseconde banque renforce lengagement de la banque eacutemettrice alors quelle ajoute agrave celui-ci un second engagement La banque confirmatrice contrairement agrave la banque notificatrice sengage vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Elle assume cet engagement non en qualiteacute de mandataire comme la banque chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses mais agrave titre personnel
La seacutecuriteacute du beacuteneacuteficiaire est ici la plus grande puisquil beacuteneacuteficie des engagements distincts de deuxbanques dont lune de son pays dont il est geacuteneacuteralement client A chacun des deux engagements sappliquent les caracteacuteristiques identifieacutees dans la section preacutesentant la technique geacuteneacuterale du creacutedit documentaire irreacutevocabiliteacute autonomie et litteacuteraliteacute La deuxiegraveme banque est donc tenue dexeacutecuter sans recours son engagement envers le beacuteneacuteficiaire qui remet des documents qui laquo preacutesentent lapparence de la conformiteacute raquo La banque confirmatrice sera la seule agrave pouvoir juger de la conformiteacute des documents et ne pourra revenir sur ce paiement aupregraves du beacuteneacuteficiaire au cas ougrave la banque eacutemettrice ferait deacutefaut de regraveglement
Si la technique du creacutedit documentaire confirmeacute permet dassurer agrave lexportateur une plus grande seacutecuriteacute gardez agrave lesprit que cette seacutecuriteacute agrave un prix qui varie selon la qualiteacute du banquier eacutemetteur et doit donc ecirctre inteacutegreacutee minutieusement dans le prix de vente de lrsquoexportateur
La confirmation silencieuse
Le recours agrave la laquo confirmation silencieuse raquo par lexportateur peut avoir lieu dans le cas ougrave limportateur aurait ouvert un creacutedit irreacutevocable non confirmeacute et que lexportateur souhaite cependant beacuteneacuteficier de la confirmation dune banque de son choix sans que limportateur nen soit informeacute Cetteoption est plus oneacutereuse que celle de la confirmation de creacutedit documentaire agrave la demande du banquier eacutemetteur et les frais relatifs sont logiquement systeacutematiquement agrave charge du vendeur
La confirmation silencieuse savegravere particuliegraverement utile pour des pays comme lIran la Chine ougrave lintervention dune seconde banque peut ecirctre perccedilue par lacheteur comme un manque de confiance quant agrave son honnecircteteacute et agrave sa faculteacute de remplir ses obligations
Le creacutedit documentaire est une opeacuteration complexe Le contrat de creacutedit documentaire en lui-mecircme est difficile agrave eacutetablir mais une difficulteacute suppleacutementaire sy ajoute par le fait quil prend place dans un contrat plus large quest le contrat de vente international pour lequel il est souscrit
Ainsi dans le cadre de sa politique juridique geacuteneacuterale lentreprise exportatrice doit teacutemoigner un soin tregraves attentif agrave eacutelaborer le creacutedit documentaire de la maniegravere qui reacuteponde le mieux agrave ses besoins de seacutecuriteacute deacutependants de chaque cas despegravece Lidentification des regravegles de droit applicables fait partiede ces deacutemarches
La neacutegociation contractuelle sera faciliteacutee par lexistence des laquo Regravegles et Usances Uniformes (RUU 500) raquo relatives aux creacutedits documentaires eacutelaboreacutees par laChambre de Commerce Internationale et qui ont eacuteteacute adapteacutee pour la derniegravere fois en 2007 Il sagit dune codification priveacutee eacutetablie pour la premiegravere fois en 1933 et qui est reacuteguliegraverement revue Ces regravegles font lobjet dune adheacutesion extrecircmement large agrave travers le monde et sont un outil de reacutefeacuterence en la matiegravere
Creacutedit documentaire et incoterms
Le creacutedit documentaire et les incotermsont des interactions importantes ces derniers deacuteterminant les obligations des parties (exportateur-client) en matiegravere de transfert des risques et de prise en charge du transport
En placcedilant le transfert de risques au passage du bastingage du navire au port dembarquement (FOB CFR CIF) ou lors de la remise au transporteur chargeacute du transport jusqursquoagrave destination (FCA CPT CIP ) ils permettent au vendeur daccomplir la totaliteacute de ses obligations et dobtenir degraves le deacutepart tous les documents neacutecessaires pour se faire payer On peut dire en ce sens que creacutedit documentaire et incoterms de vente au deacutepart sont conccedilus les uns pour les autres
Il nen est pas de mecircme pour les incoterms de vente agrave larriveacutee La seacutecuriteacute du vendeur est en effet menaceacutee degraves lors quil ne pourra se faire payer au moyen des documents exigeacutes que lorsque la marchandise se trouvera sur le navire au port de destination (DES) ou mecircme agrave quai du port de destination (DEQ) ou pire chez le client acheteur non deacutedouaneacutee import (DDU) ou deacutedouaneacutee import (DDP) Dans ces quatre cas le transfert de risques est bien lointain et les documents quobtiendra le vendeur pour utiliser son creacutedit documentaire arriveront tardivement
Outre cette difficulteacute temporelle il est eacutegalement important dans le cadre des incoterms de vente agrave larriveacutee de ne pas faire deacutependre le paiement du creacutedit documentaire dun document eacutemis par lacheteur (comme par exemple un certificat de bonne reacuteception des marchandises) Il serait alors tropaiseacute si votre client est peu scrupuleux quil marque une certaine deacutesinvolture dans la transmission deces documents ou quil ne respecte pas les deacutelais fixeacutes dans le contrat de vente qui vous lie mettant en cause votre remboursement par la banque
Ainsi trois regravegles sont agrave retenir quant agrave lutilisation des incoterms
les creacutedits documentaires sadaptent mal avec les contrats commerciaux baseacutes sur des incoterms de vente agrave larriveacutee
le creacutedit documentaire doit ecirctre compatible avec lincoterm choisi (par exemple eacutevitez de faire figurer agrave cocircteacute dune vente EX WORKS lobligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises De mecircme un connaissement maritime avec la mention laquo fret payeacute raquo sera impossible agrave obtenir dans le cas dune vente FOB)
lacheteur ne doit pas intervenir dans les documents agrave produire (on parle de non-ingeacuterence du donneur dordre) sous peine de rendre nulle la seacutecuriteacute du creacutedit documentaire
Rocircle des documents
Principe
Le paiement par le banquier est lieacute agrave la conformiteacute des documents preacutesenteacutes par lexportateur beacuteneacuteficiaire Il en reacutesulte pour le banquier un devoir de veacuterification Le banquier doit proceacuteder exclusivement agrave un examen formel de la conformiteacute des documents par rapport aux stipulations du creacutedit Il ne lui appartient pas de sassurer par des veacuterifications exteacuterieures que ces documents reflegravetent la reacutealiteacute Les Regravegles et Usances Uniformes sont dailleurs tregraves explicites sur cette question laquo dans les opeacuterations de creacutedit toutes les parties inteacuteresseacutees ont agrave consideacuterer des documents agrave lexclusion des marchandises services etou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter raquo
Ainsi par exemple si le creacutedit documentaire dont vous ecirctes le beacuteneacuteficiaire preacutevoit que le
connaissement maritime doit porter la mention que la marchandise exporteacutee a eacuteteacute chargeacuteeagrave bord en bon eacutetat il suffit que cette mention soit porteacutee sur le document requis par la personne habiliteacutee agrave leacutetablir sans que le banquier ne puisse veacuterifier si tel est effectivement le cas La seule exception agrave cette regravegle est celle du caractegravere manifestement frauduleux des documents que vous remettriez
Documents systeacutematiquement exigeacutes
Factures elles devront ecirctre fournies dans le nombre doriginaux et de copies requis par le creacutedit documentaire mais aussi avec les libelleacutes ou visas exigeacutes (ambassades organismes de surveillance )
Soyez attentif que lorsqursquoun acompte vous est payeacute il pourra y avoir une facture douaniegravere repreacutesentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant agrave payer
Liste de colisage elle indique pour chaque colis ses caracteacuteristiques (marques numeacuteros poids brut poids net dimensions cubage et contenu) Elle donne eacutegalement un reacutecapitulatif des totaux de lexpeacutedition (nombre de colis cubage poids brut ) pour lrsquoensemble de lrsquoexpeacutedition mais aussi par conteneur le cas eacutecheacuteant
Le document de transport
Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) il assure la bonne reacuteception des marchandises par le transitaire Il est eacutetabli par ses soins lors de la reacuteception des marchandises pour reacute acheminement vers le client Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW FCA et FAS
La lettre de voiture (CMR) Elle est eacutetablie lors de la prise en charge de la marchandise ideacutealement par lrsquoexpeacutediteur uniquement dans le cadre du transport routier Elle couvre les contrats avec l es incoterms EXW CPT et CIP Dans le cadre dune vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reacuteception du client pourrait ecirctre exigeacute mais est agrave eacuteviter car il pourrait ecirctre difficile agrave obtenir
Le connaissement maritime ou Bill of Lading Il est eacutetabli par lagent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux Ces documents valant titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee il convient dans la mesure du possible dessayer que le creacutedit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession dune des trois copies du connaissement et par la mecircme occasion prendre possession des marchandises avant la reacutealisationpaiement du creacutedit documentaire par la banque Ce document touche les contrats de vente associeacutes aux incoterms FOB CFR et CIF DES et DEQ
Le connaissement de transport combineacute ou Combined Bill of Lading il sera eacutetabli sil y aau moins deux types de transport dont le transport maritime Il permet geacuteneacuteralement de couvrir une expeacutedition depuis la sortie des usines du fournisseur jusquau magasin du client Ce document apparaicirctra dans les contrats avec les incoterms CPT CIP DAF DDU DDP
La lettre de transport aeacuterien (LTA) ou Airway Bill (AWB) elle est eacutetablie par le transitaire de la compagnie en cas dexpeacutedition aeacuterienne Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT CIP DDU et DDP mais un exemplaire peut ecirctre remis agrave lrsquoexpeacutediteurexportateur dans le cas cas drsquoune livraison FCA agrave un aeacuteroport
Si en transport aeacuterien routier ou ferroviaire la marchandise est remise au destinataire indiqueacute sur le document de transport nous vous rappelons quen transport maritime seul le document de transport repreacutesente un titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee qui par endossement peut ecirctre transfeacutereacute par le destinataire agrave un tiers Sur les courtes traverseacutees la marchandise risque de parvenir au port darriveacutee avant les documents Les opeacuterateurs internationaux ont degraves lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulteacute comme la technique du cartable de bord ou de lrsquo
ldquoEXPRESS RELEASE BILL OF LADINGrsquo mais dans ce cas lrsquoexportateur perd le controcircle de la marchandise si le paiement nrsquoest pas effectueacute ou qursquoil y a des reacuteserves dans les documents preacutesenteacutesagrave la banque
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
Dirigeacute par
Mr Arf
Le creacutedit documentaire est lengagement dune banque de payer un montant deacutefini au fournisseur dune marchandise ou dun service contre la remise dans un deacutelai deacutetermineacute de documents eacutenumeacutereacutes qui prouvent que les marchandises ont eacuteteacute expeacutedieacutees ou que les prestations ou services ont eacuteteacute effectueacutes Lobjet de ces documents est de justifier lexeacutecution correcte des obligations de lexportateur Ces documents seront ensuite transmis par la banque agrave lacheteur contre remboursement pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise
Ainsi lacheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant quil na pas reccedilu les documents pour prendre possession de la marchandise et le vendeur reccediloit le paiement degraves quil la expeacutedieacutee pour autant que les obligations documentaires aient eacuteteacute respecteacutees
La technique du creacutedit documentaire reacutepond donc agrave une double exigence
faire beacuteneacuteficier lexportateur dun engagement bancaire eacutemanant de la banque de limportateur et distinct du paiement effectif de limportateur (la banque sengageant agrave payer mecircme si limportateur eacuteprouve une quelconque difficulteacute agrave le faire)
donner lassurance agrave limportateur que la paiement par sa banque ne sera effectueacute que si le vendeur peut montrer quil a correctement exeacutecuteacute ses propres obligations contractuelles
Le contrat de base
Dans le contrat de vente cest logiquement agrave lendroit ougrave les parties regraveglent les dispositions relatives au paiement du prix dans la clause laquo mode de paiement raquo que doivent ecirctre arrecircteacutes le principe du paiement par voie de creacutedit documentaire ainsi que les modaliteacutes essentielles de celui-ci
Vous devez apporter les plus grands soins agrave la reacutedaction de cette clause Cest en effet sur cette base
que limportateur sappuiera pour donner agrave sa banque les instructions douverture du creacutedit documentaire (vous pourrez lui fournir lui un modegravele que vous aurez eacutelaboreacute avec votre banquier ou tout autre personne speacutecialiseacutee en la matiegravere)
que lexportateur veacuterifiera si les dispositions de la lettre de creacutedit quil reccediloit de la part de la banque de son client sont bien conformes agrave ce qui a eacuteteacute convenu lors de leacutetablissement du contrat de base ou de la convention ulteacuterieure selon le cas
Le creacutedit documentaire
Le contrat de base arrecircteacute limportateur va inviter sa banque qui jouera le rocircle de banque eacutemettrice agrave ouvrir le creacutedit documentaire au profit de lexportateur qui en sera le beacuteneacuteficiaire Limportateur agira comme donneur dordre conformeacutement aux dispositions du contrat de base
Une fois le creacutedit notifieacute agrave lexportateur celui-ci peut remettre les marchandises au transporteur pour expeacutedition selon les termes du creacutedit documentaire Il preacutesente ensuite agrave la banque eacutemettrice les documents requis (le plus souvent la facture la police dassurance et le titre de transport) La banque apregraves examen de la conformiteacute des documents effectue le paiement agrave lexportateur La banque se rembourse ensuite aupregraves du donneur dordre cest-agrave-dire limportateur moyennant remise des documents Limportateur en possession des documents est en mesure de prendre livraison de la marchandise dans des conditions en principe conformes aux dispositions du contrat de base Les acteurs du creacutedit documentaire
Le donneur dordre il est le plus souvent lacheteur ou un intermeacutediaire qui agit pour compte de lacheteur (exemple une centrale dachat ou dimportation) Cest celui qui donne les instructions douverture du creacutedit documentaire agrave la banque eacutemettrice
Le beacuteneacuteficiaire le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire est celui en faveur de qui est ouvert le creacutedit documentaire Il sagit donc du vendeur
La banque eacutemettrice cest la banque qui procegravede agrave louverture du creacutedit documentaire sur base des instructions de son client le donneur dordre Elle est geacuteneacuteralement situeacutee dans le pays de lacheteur et srsquoengage directement vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Caracteacuteristiques de lengagement du banquier eacutemetteur
1 Caractegravere irreacutevocable de lengagement
Lengagement que prend la banque eacutemettrice preacutesente un caractegravere irreacutevocable cest-agrave-dire ferme pour autant que soient remis agrave cette banque les documents conformes aux dispositions du creacutedit documentaire Jusquagrave lexpiration du deacutelai de validiteacute lengagement du banquier ne peut ecirctre ni annuleacute ni modifieacute sauf sil y a accord de toutes les parties inteacuteresseacutees notamment du beacuteneacuteficiaire 2 Caractegravere litteacuteral et autonome de lengagement
Ces deux adjectifs signifient que lengagement du banquier envers lexportateur sexprime neacutecessairement dans un eacutecrit Ce dernier deacutetermine lexistence de cet engagement et en fixe leacutetendue (caractegravere litteacuteral) et sexeacutecute en toute indeacutependance par rapport au contrat de base qui lie limportateur et lexportateur ainsi qursquoagrave celui conclu entre limportateur et son banquier (caractegravere autonome)
Cest ainsi que limportateur ne peut chercher agrave faire obstacle agrave lexeacutecution de lengagement du banquier en invoquant la mauvaise qualiteacute preacutetendue de la marchandise De mecircme le banquier ne peut pas davantage invoquer pour se soustraire agrave son engagement limpossibiliteacute de remboursement ougrave se trouverait limportateur en raison de sa faillite survenue entre leacutemission du creacutedit par la banque et lutilisation de celui-ci par le beacuteneacuteficiaire
3 Source de lengagement du banquier
Les avis sont partageacutes sur cette question Pour les uns la source de lengagement du banquier reacutesiderait dans sa volonteacute unilateacuterale de sengager envers lexportateur volonteacute exprimeacutee dans le creacutedit qui lui est transmis Pour dautres cette source serait agrave rechercher dans la reacuteunion des volonteacutes du banquier et de lexportateur
Ougrave est linteacuterecirct pratique dune telle question Elle reacuteside dans la deacutetermination du moment auquel le banquier est engageacute Dans le premier cas ce moment correspond agrave la date de lexpeacutedition du creacutedit Dans le second cas lengagement est effectif agrave la date de lacceptation ou agrave tout le moins de la reacuteception du creacutedit par lexportateur
Sur ce point il est recommandeacute aux parties au contrat de base (importateur et exportateur) de reacutegler cette question usant ainsi judicieusement de leur liberteacute contractuelle sur ce point qui nest pas dordre public
Lexportateur peut rencontrer certaines difficulteacutes quant au paiement dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux ou politiques sont importants En effet le banquier eacutetranger peut ecirctre en difficulteacute ou son pays subir une grave crise eacuteconomique Certains Etats eacutetrangers (hors Union
Europeacuteenne) peuvent deacutecider de cesser le paiement des importations pour reacutetablir leur balance des paiements Il se peut eacutegalement quun fait politique provoque la rupture des relations diplomatiques et parfois la suspension du regraveglement des marchandises en voie dimportation ou importeacutees Ces faits montrent que le vendeur dans bien des cas aura inteacuterecirct agrave chercher des garanties suppleacutementaires quil peut obtenir en requeacuterant agrave lintervention dune seconde banque
Lintervention de cette banque de preacutefeacuterence une banque avec laquelle le beacuteneacuteficiaire (exportateur) a des relations ou une banque internationale de premier ordre situeacutee dans un pays agrave risque politique pratiquement nul peut se produire selon plusieurs modaliteacutes preacutesentant pour lexportateur un degreacute de seacutecuriteacute croissant Elle pourra jouer le rocircle de simple notificatrice du creacutedit documentaire intervenir dordre et pour compte de la banque eacutemettrice pour reacutealiser le paiement agrave ses caisses ou assumer un engagement personnel en ajoutant sa confirmation agrave lengagement de la banque eacutemettrice Ce second engagement peut dans certains cas particulier se faire de maniegravere silencieuse
La seconde banque comme notificatrice
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice de transmettre le creacutedit documentaire au beacuteneacuteficiaire (exportateur) Elle ne prend aucun engagement personnel agrave leacutegard de ce dernier Elle ne joue pas pour autant le rocircle dune simple boicircte aux lettres Elle pourra informer lexportateur sur la qualiteacute de la banque eacutemettrice et devra controcircler lauthenticiteacute du creacutedit Les documents pourront ecirctre remis aux caisses de la banque notificatrice qui les veacuterifiera et informera lrsquoexportateur de lrsquoexistence eacuteventuelle de divergences par rapport au creacutedit documentaire afin drsquoobtenirson accord avant de les transmettre au banquier eacutemetteur pour paiement
La banque notificatrice peut eacutegalement agrave la demande de son client lui rendre certains services financiers dans le cadre du creacutedit documentaire tel que par exemple le preacutefinancement de lexportation Pareilles opeacuterations restent cependant eacutetrangegraveres au creacutedit documentaire proprement ditet ne peuvent contrarier ou modifier son deacuteroulement
La banque notificatrice chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice non seulement de transmettre le creacutedit documentaire agrave lexportateur mais en outre en tant que mandataire de cette derniegravere dese charger de la leveacutee des documents et du paiement agrave effectuer agrave lexportateur en contrepartiede leur remise conforme au texte du creacutedoc
En tant que mandataire de la banque eacutemettrice la seconde banque ne prend ici aucun engagement personnel vis-agrave-vis de lexportateur Ainsi si son mandat venait agrave prendre fin avant la reacutealisation du
creacutedit elle serait deacutechargeacutee de sa mission Le vendeur dans ce cas de figure se trouverait degraves lors en risque de se retrouver en preacutesence de la seule banque eacutemettrice Par contre si la seconde banque a payeacute le beacuteneacuteficiaire contre remise des documents ce paiement est deacutefinitif et aucun recoursne peut ecirctre hors fraude exerceacute contre le beacuteneacuteficiaire mecircme si la seconde banque nest pas en mesure dobtenir le remboursement de la part de sa mandante la banque eacutemettrice des sommes quelle a verseacutees
La seconde banque comme confirmatrice
Le terme laquo confirmation raquo pourrait porter agrave confusion Il donne en effet limpression que dans ce cas laseconde banque renforce lengagement de la banque eacutemettrice alors quelle ajoute agrave celui-ci un second engagement La banque confirmatrice contrairement agrave la banque notificatrice sengage vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Elle assume cet engagement non en qualiteacute de mandataire comme la banque chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses mais agrave titre personnel
La seacutecuriteacute du beacuteneacuteficiaire est ici la plus grande puisquil beacuteneacuteficie des engagements distincts de deuxbanques dont lune de son pays dont il est geacuteneacuteralement client A chacun des deux engagements sappliquent les caracteacuteristiques identifieacutees dans la section preacutesentant la technique geacuteneacuterale du creacutedit documentaire irreacutevocabiliteacute autonomie et litteacuteraliteacute La deuxiegraveme banque est donc tenue dexeacutecuter sans recours son engagement envers le beacuteneacuteficiaire qui remet des documents qui laquo preacutesentent lapparence de la conformiteacute raquo La banque confirmatrice sera la seule agrave pouvoir juger de la conformiteacute des documents et ne pourra revenir sur ce paiement aupregraves du beacuteneacuteficiaire au cas ougrave la banque eacutemettrice ferait deacutefaut de regraveglement
Si la technique du creacutedit documentaire confirmeacute permet dassurer agrave lexportateur une plus grande seacutecuriteacute gardez agrave lesprit que cette seacutecuriteacute agrave un prix qui varie selon la qualiteacute du banquier eacutemetteur et doit donc ecirctre inteacutegreacutee minutieusement dans le prix de vente de lrsquoexportateur
La confirmation silencieuse
Le recours agrave la laquo confirmation silencieuse raquo par lexportateur peut avoir lieu dans le cas ougrave limportateur aurait ouvert un creacutedit irreacutevocable non confirmeacute et que lexportateur souhaite cependant beacuteneacuteficier de la confirmation dune banque de son choix sans que limportateur nen soit informeacute Cetteoption est plus oneacutereuse que celle de la confirmation de creacutedit documentaire agrave la demande du banquier eacutemetteur et les frais relatifs sont logiquement systeacutematiquement agrave charge du vendeur
La confirmation silencieuse savegravere particuliegraverement utile pour des pays comme lIran la Chine ougrave lintervention dune seconde banque peut ecirctre perccedilue par lacheteur comme un manque de confiance quant agrave son honnecircteteacute et agrave sa faculteacute de remplir ses obligations
Le creacutedit documentaire est une opeacuteration complexe Le contrat de creacutedit documentaire en lui-mecircme est difficile agrave eacutetablir mais une difficulteacute suppleacutementaire sy ajoute par le fait quil prend place dans un contrat plus large quest le contrat de vente international pour lequel il est souscrit
Ainsi dans le cadre de sa politique juridique geacuteneacuterale lentreprise exportatrice doit teacutemoigner un soin tregraves attentif agrave eacutelaborer le creacutedit documentaire de la maniegravere qui reacuteponde le mieux agrave ses besoins de seacutecuriteacute deacutependants de chaque cas despegravece Lidentification des regravegles de droit applicables fait partiede ces deacutemarches
La neacutegociation contractuelle sera faciliteacutee par lexistence des laquo Regravegles et Usances Uniformes (RUU 500) raquo relatives aux creacutedits documentaires eacutelaboreacutees par laChambre de Commerce Internationale et qui ont eacuteteacute adapteacutee pour la derniegravere fois en 2007 Il sagit dune codification priveacutee eacutetablie pour la premiegravere fois en 1933 et qui est reacuteguliegraverement revue Ces regravegles font lobjet dune adheacutesion extrecircmement large agrave travers le monde et sont un outil de reacutefeacuterence en la matiegravere
Creacutedit documentaire et incoterms
Le creacutedit documentaire et les incotermsont des interactions importantes ces derniers deacuteterminant les obligations des parties (exportateur-client) en matiegravere de transfert des risques et de prise en charge du transport
En placcedilant le transfert de risques au passage du bastingage du navire au port dembarquement (FOB CFR CIF) ou lors de la remise au transporteur chargeacute du transport jusqursquoagrave destination (FCA CPT CIP ) ils permettent au vendeur daccomplir la totaliteacute de ses obligations et dobtenir degraves le deacutepart tous les documents neacutecessaires pour se faire payer On peut dire en ce sens que creacutedit documentaire et incoterms de vente au deacutepart sont conccedilus les uns pour les autres
Il nen est pas de mecircme pour les incoterms de vente agrave larriveacutee La seacutecuriteacute du vendeur est en effet menaceacutee degraves lors quil ne pourra se faire payer au moyen des documents exigeacutes que lorsque la marchandise se trouvera sur le navire au port de destination (DES) ou mecircme agrave quai du port de destination (DEQ) ou pire chez le client acheteur non deacutedouaneacutee import (DDU) ou deacutedouaneacutee import (DDP) Dans ces quatre cas le transfert de risques est bien lointain et les documents quobtiendra le vendeur pour utiliser son creacutedit documentaire arriveront tardivement
Outre cette difficulteacute temporelle il est eacutegalement important dans le cadre des incoterms de vente agrave larriveacutee de ne pas faire deacutependre le paiement du creacutedit documentaire dun document eacutemis par lacheteur (comme par exemple un certificat de bonne reacuteception des marchandises) Il serait alors tropaiseacute si votre client est peu scrupuleux quil marque une certaine deacutesinvolture dans la transmission deces documents ou quil ne respecte pas les deacutelais fixeacutes dans le contrat de vente qui vous lie mettant en cause votre remboursement par la banque
Ainsi trois regravegles sont agrave retenir quant agrave lutilisation des incoterms
les creacutedits documentaires sadaptent mal avec les contrats commerciaux baseacutes sur des incoterms de vente agrave larriveacutee
le creacutedit documentaire doit ecirctre compatible avec lincoterm choisi (par exemple eacutevitez de faire figurer agrave cocircteacute dune vente EX WORKS lobligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises De mecircme un connaissement maritime avec la mention laquo fret payeacute raquo sera impossible agrave obtenir dans le cas dune vente FOB)
lacheteur ne doit pas intervenir dans les documents agrave produire (on parle de non-ingeacuterence du donneur dordre) sous peine de rendre nulle la seacutecuriteacute du creacutedit documentaire
Rocircle des documents
Principe
Le paiement par le banquier est lieacute agrave la conformiteacute des documents preacutesenteacutes par lexportateur beacuteneacuteficiaire Il en reacutesulte pour le banquier un devoir de veacuterification Le banquier doit proceacuteder exclusivement agrave un examen formel de la conformiteacute des documents par rapport aux stipulations du creacutedit Il ne lui appartient pas de sassurer par des veacuterifications exteacuterieures que ces documents reflegravetent la reacutealiteacute Les Regravegles et Usances Uniformes sont dailleurs tregraves explicites sur cette question laquo dans les opeacuterations de creacutedit toutes les parties inteacuteresseacutees ont agrave consideacuterer des documents agrave lexclusion des marchandises services etou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter raquo
Ainsi par exemple si le creacutedit documentaire dont vous ecirctes le beacuteneacuteficiaire preacutevoit que le
connaissement maritime doit porter la mention que la marchandise exporteacutee a eacuteteacute chargeacuteeagrave bord en bon eacutetat il suffit que cette mention soit porteacutee sur le document requis par la personne habiliteacutee agrave leacutetablir sans que le banquier ne puisse veacuterifier si tel est effectivement le cas La seule exception agrave cette regravegle est celle du caractegravere manifestement frauduleux des documents que vous remettriez
Documents systeacutematiquement exigeacutes
Factures elles devront ecirctre fournies dans le nombre doriginaux et de copies requis par le creacutedit documentaire mais aussi avec les libelleacutes ou visas exigeacutes (ambassades organismes de surveillance )
Soyez attentif que lorsqursquoun acompte vous est payeacute il pourra y avoir une facture douaniegravere repreacutesentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant agrave payer
Liste de colisage elle indique pour chaque colis ses caracteacuteristiques (marques numeacuteros poids brut poids net dimensions cubage et contenu) Elle donne eacutegalement un reacutecapitulatif des totaux de lexpeacutedition (nombre de colis cubage poids brut ) pour lrsquoensemble de lrsquoexpeacutedition mais aussi par conteneur le cas eacutecheacuteant
Le document de transport
Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) il assure la bonne reacuteception des marchandises par le transitaire Il est eacutetabli par ses soins lors de la reacuteception des marchandises pour reacute acheminement vers le client Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW FCA et FAS
La lettre de voiture (CMR) Elle est eacutetablie lors de la prise en charge de la marchandise ideacutealement par lrsquoexpeacutediteur uniquement dans le cadre du transport routier Elle couvre les contrats avec l es incoterms EXW CPT et CIP Dans le cadre dune vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reacuteception du client pourrait ecirctre exigeacute mais est agrave eacuteviter car il pourrait ecirctre difficile agrave obtenir
Le connaissement maritime ou Bill of Lading Il est eacutetabli par lagent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux Ces documents valant titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee il convient dans la mesure du possible dessayer que le creacutedit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession dune des trois copies du connaissement et par la mecircme occasion prendre possession des marchandises avant la reacutealisationpaiement du creacutedit documentaire par la banque Ce document touche les contrats de vente associeacutes aux incoterms FOB CFR et CIF DES et DEQ
Le connaissement de transport combineacute ou Combined Bill of Lading il sera eacutetabli sil y aau moins deux types de transport dont le transport maritime Il permet geacuteneacuteralement de couvrir une expeacutedition depuis la sortie des usines du fournisseur jusquau magasin du client Ce document apparaicirctra dans les contrats avec les incoterms CPT CIP DAF DDU DDP
La lettre de transport aeacuterien (LTA) ou Airway Bill (AWB) elle est eacutetablie par le transitaire de la compagnie en cas dexpeacutedition aeacuterienne Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT CIP DDU et DDP mais un exemplaire peut ecirctre remis agrave lrsquoexpeacutediteurexportateur dans le cas cas drsquoune livraison FCA agrave un aeacuteroport
Si en transport aeacuterien routier ou ferroviaire la marchandise est remise au destinataire indiqueacute sur le document de transport nous vous rappelons quen transport maritime seul le document de transport repreacutesente un titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee qui par endossement peut ecirctre transfeacutereacute par le destinataire agrave un tiers Sur les courtes traverseacutees la marchandise risque de parvenir au port darriveacutee avant les documents Les opeacuterateurs internationaux ont degraves lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulteacute comme la technique du cartable de bord ou de lrsquo
ldquoEXPRESS RELEASE BILL OF LADINGrsquo mais dans ce cas lrsquoexportateur perd le controcircle de la marchandise si le paiement nrsquoest pas effectueacute ou qursquoil y a des reacuteserves dans les documents preacutesenteacutesagrave la banque
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
que lexportateur veacuterifiera si les dispositions de la lettre de creacutedit quil reccediloit de la part de la banque de son client sont bien conformes agrave ce qui a eacuteteacute convenu lors de leacutetablissement du contrat de base ou de la convention ulteacuterieure selon le cas
Le creacutedit documentaire
Le contrat de base arrecircteacute limportateur va inviter sa banque qui jouera le rocircle de banque eacutemettrice agrave ouvrir le creacutedit documentaire au profit de lexportateur qui en sera le beacuteneacuteficiaire Limportateur agira comme donneur dordre conformeacutement aux dispositions du contrat de base
Une fois le creacutedit notifieacute agrave lexportateur celui-ci peut remettre les marchandises au transporteur pour expeacutedition selon les termes du creacutedit documentaire Il preacutesente ensuite agrave la banque eacutemettrice les documents requis (le plus souvent la facture la police dassurance et le titre de transport) La banque apregraves examen de la conformiteacute des documents effectue le paiement agrave lexportateur La banque se rembourse ensuite aupregraves du donneur dordre cest-agrave-dire limportateur moyennant remise des documents Limportateur en possession des documents est en mesure de prendre livraison de la marchandise dans des conditions en principe conformes aux dispositions du contrat de base Les acteurs du creacutedit documentaire
Le donneur dordre il est le plus souvent lacheteur ou un intermeacutediaire qui agit pour compte de lacheteur (exemple une centrale dachat ou dimportation) Cest celui qui donne les instructions douverture du creacutedit documentaire agrave la banque eacutemettrice
Le beacuteneacuteficiaire le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire est celui en faveur de qui est ouvert le creacutedit documentaire Il sagit donc du vendeur
La banque eacutemettrice cest la banque qui procegravede agrave louverture du creacutedit documentaire sur base des instructions de son client le donneur dordre Elle est geacuteneacuteralement situeacutee dans le pays de lacheteur et srsquoengage directement vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Caracteacuteristiques de lengagement du banquier eacutemetteur
1 Caractegravere irreacutevocable de lengagement
Lengagement que prend la banque eacutemettrice preacutesente un caractegravere irreacutevocable cest-agrave-dire ferme pour autant que soient remis agrave cette banque les documents conformes aux dispositions du creacutedit documentaire Jusquagrave lexpiration du deacutelai de validiteacute lengagement du banquier ne peut ecirctre ni annuleacute ni modifieacute sauf sil y a accord de toutes les parties inteacuteresseacutees notamment du beacuteneacuteficiaire 2 Caractegravere litteacuteral et autonome de lengagement
Ces deux adjectifs signifient que lengagement du banquier envers lexportateur sexprime neacutecessairement dans un eacutecrit Ce dernier deacutetermine lexistence de cet engagement et en fixe leacutetendue (caractegravere litteacuteral) et sexeacutecute en toute indeacutependance par rapport au contrat de base qui lie limportateur et lexportateur ainsi qursquoagrave celui conclu entre limportateur et son banquier (caractegravere autonome)
Cest ainsi que limportateur ne peut chercher agrave faire obstacle agrave lexeacutecution de lengagement du banquier en invoquant la mauvaise qualiteacute preacutetendue de la marchandise De mecircme le banquier ne peut pas davantage invoquer pour se soustraire agrave son engagement limpossibiliteacute de remboursement ougrave se trouverait limportateur en raison de sa faillite survenue entre leacutemission du creacutedit par la banque et lutilisation de celui-ci par le beacuteneacuteficiaire
3 Source de lengagement du banquier
Les avis sont partageacutes sur cette question Pour les uns la source de lengagement du banquier reacutesiderait dans sa volonteacute unilateacuterale de sengager envers lexportateur volonteacute exprimeacutee dans le creacutedit qui lui est transmis Pour dautres cette source serait agrave rechercher dans la reacuteunion des volonteacutes du banquier et de lexportateur
Ougrave est linteacuterecirct pratique dune telle question Elle reacuteside dans la deacutetermination du moment auquel le banquier est engageacute Dans le premier cas ce moment correspond agrave la date de lexpeacutedition du creacutedit Dans le second cas lengagement est effectif agrave la date de lacceptation ou agrave tout le moins de la reacuteception du creacutedit par lexportateur
Sur ce point il est recommandeacute aux parties au contrat de base (importateur et exportateur) de reacutegler cette question usant ainsi judicieusement de leur liberteacute contractuelle sur ce point qui nest pas dordre public
Lexportateur peut rencontrer certaines difficulteacutes quant au paiement dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux ou politiques sont importants En effet le banquier eacutetranger peut ecirctre en difficulteacute ou son pays subir une grave crise eacuteconomique Certains Etats eacutetrangers (hors Union
Europeacuteenne) peuvent deacutecider de cesser le paiement des importations pour reacutetablir leur balance des paiements Il se peut eacutegalement quun fait politique provoque la rupture des relations diplomatiques et parfois la suspension du regraveglement des marchandises en voie dimportation ou importeacutees Ces faits montrent que le vendeur dans bien des cas aura inteacuterecirct agrave chercher des garanties suppleacutementaires quil peut obtenir en requeacuterant agrave lintervention dune seconde banque
Lintervention de cette banque de preacutefeacuterence une banque avec laquelle le beacuteneacuteficiaire (exportateur) a des relations ou une banque internationale de premier ordre situeacutee dans un pays agrave risque politique pratiquement nul peut se produire selon plusieurs modaliteacutes preacutesentant pour lexportateur un degreacute de seacutecuriteacute croissant Elle pourra jouer le rocircle de simple notificatrice du creacutedit documentaire intervenir dordre et pour compte de la banque eacutemettrice pour reacutealiser le paiement agrave ses caisses ou assumer un engagement personnel en ajoutant sa confirmation agrave lengagement de la banque eacutemettrice Ce second engagement peut dans certains cas particulier se faire de maniegravere silencieuse
La seconde banque comme notificatrice
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice de transmettre le creacutedit documentaire au beacuteneacuteficiaire (exportateur) Elle ne prend aucun engagement personnel agrave leacutegard de ce dernier Elle ne joue pas pour autant le rocircle dune simple boicircte aux lettres Elle pourra informer lexportateur sur la qualiteacute de la banque eacutemettrice et devra controcircler lauthenticiteacute du creacutedit Les documents pourront ecirctre remis aux caisses de la banque notificatrice qui les veacuterifiera et informera lrsquoexportateur de lrsquoexistence eacuteventuelle de divergences par rapport au creacutedit documentaire afin drsquoobtenirson accord avant de les transmettre au banquier eacutemetteur pour paiement
La banque notificatrice peut eacutegalement agrave la demande de son client lui rendre certains services financiers dans le cadre du creacutedit documentaire tel que par exemple le preacutefinancement de lexportation Pareilles opeacuterations restent cependant eacutetrangegraveres au creacutedit documentaire proprement ditet ne peuvent contrarier ou modifier son deacuteroulement
La banque notificatrice chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice non seulement de transmettre le creacutedit documentaire agrave lexportateur mais en outre en tant que mandataire de cette derniegravere dese charger de la leveacutee des documents et du paiement agrave effectuer agrave lexportateur en contrepartiede leur remise conforme au texte du creacutedoc
En tant que mandataire de la banque eacutemettrice la seconde banque ne prend ici aucun engagement personnel vis-agrave-vis de lexportateur Ainsi si son mandat venait agrave prendre fin avant la reacutealisation du
creacutedit elle serait deacutechargeacutee de sa mission Le vendeur dans ce cas de figure se trouverait degraves lors en risque de se retrouver en preacutesence de la seule banque eacutemettrice Par contre si la seconde banque a payeacute le beacuteneacuteficiaire contre remise des documents ce paiement est deacutefinitif et aucun recoursne peut ecirctre hors fraude exerceacute contre le beacuteneacuteficiaire mecircme si la seconde banque nest pas en mesure dobtenir le remboursement de la part de sa mandante la banque eacutemettrice des sommes quelle a verseacutees
La seconde banque comme confirmatrice
Le terme laquo confirmation raquo pourrait porter agrave confusion Il donne en effet limpression que dans ce cas laseconde banque renforce lengagement de la banque eacutemettrice alors quelle ajoute agrave celui-ci un second engagement La banque confirmatrice contrairement agrave la banque notificatrice sengage vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Elle assume cet engagement non en qualiteacute de mandataire comme la banque chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses mais agrave titre personnel
La seacutecuriteacute du beacuteneacuteficiaire est ici la plus grande puisquil beacuteneacuteficie des engagements distincts de deuxbanques dont lune de son pays dont il est geacuteneacuteralement client A chacun des deux engagements sappliquent les caracteacuteristiques identifieacutees dans la section preacutesentant la technique geacuteneacuterale du creacutedit documentaire irreacutevocabiliteacute autonomie et litteacuteraliteacute La deuxiegraveme banque est donc tenue dexeacutecuter sans recours son engagement envers le beacuteneacuteficiaire qui remet des documents qui laquo preacutesentent lapparence de la conformiteacute raquo La banque confirmatrice sera la seule agrave pouvoir juger de la conformiteacute des documents et ne pourra revenir sur ce paiement aupregraves du beacuteneacuteficiaire au cas ougrave la banque eacutemettrice ferait deacutefaut de regraveglement
Si la technique du creacutedit documentaire confirmeacute permet dassurer agrave lexportateur une plus grande seacutecuriteacute gardez agrave lesprit que cette seacutecuriteacute agrave un prix qui varie selon la qualiteacute du banquier eacutemetteur et doit donc ecirctre inteacutegreacutee minutieusement dans le prix de vente de lrsquoexportateur
La confirmation silencieuse
Le recours agrave la laquo confirmation silencieuse raquo par lexportateur peut avoir lieu dans le cas ougrave limportateur aurait ouvert un creacutedit irreacutevocable non confirmeacute et que lexportateur souhaite cependant beacuteneacuteficier de la confirmation dune banque de son choix sans que limportateur nen soit informeacute Cetteoption est plus oneacutereuse que celle de la confirmation de creacutedit documentaire agrave la demande du banquier eacutemetteur et les frais relatifs sont logiquement systeacutematiquement agrave charge du vendeur
La confirmation silencieuse savegravere particuliegraverement utile pour des pays comme lIran la Chine ougrave lintervention dune seconde banque peut ecirctre perccedilue par lacheteur comme un manque de confiance quant agrave son honnecircteteacute et agrave sa faculteacute de remplir ses obligations
Le creacutedit documentaire est une opeacuteration complexe Le contrat de creacutedit documentaire en lui-mecircme est difficile agrave eacutetablir mais une difficulteacute suppleacutementaire sy ajoute par le fait quil prend place dans un contrat plus large quest le contrat de vente international pour lequel il est souscrit
Ainsi dans le cadre de sa politique juridique geacuteneacuterale lentreprise exportatrice doit teacutemoigner un soin tregraves attentif agrave eacutelaborer le creacutedit documentaire de la maniegravere qui reacuteponde le mieux agrave ses besoins de seacutecuriteacute deacutependants de chaque cas despegravece Lidentification des regravegles de droit applicables fait partiede ces deacutemarches
La neacutegociation contractuelle sera faciliteacutee par lexistence des laquo Regravegles et Usances Uniformes (RUU 500) raquo relatives aux creacutedits documentaires eacutelaboreacutees par laChambre de Commerce Internationale et qui ont eacuteteacute adapteacutee pour la derniegravere fois en 2007 Il sagit dune codification priveacutee eacutetablie pour la premiegravere fois en 1933 et qui est reacuteguliegraverement revue Ces regravegles font lobjet dune adheacutesion extrecircmement large agrave travers le monde et sont un outil de reacutefeacuterence en la matiegravere
Creacutedit documentaire et incoterms
Le creacutedit documentaire et les incotermsont des interactions importantes ces derniers deacuteterminant les obligations des parties (exportateur-client) en matiegravere de transfert des risques et de prise en charge du transport
En placcedilant le transfert de risques au passage du bastingage du navire au port dembarquement (FOB CFR CIF) ou lors de la remise au transporteur chargeacute du transport jusqursquoagrave destination (FCA CPT CIP ) ils permettent au vendeur daccomplir la totaliteacute de ses obligations et dobtenir degraves le deacutepart tous les documents neacutecessaires pour se faire payer On peut dire en ce sens que creacutedit documentaire et incoterms de vente au deacutepart sont conccedilus les uns pour les autres
Il nen est pas de mecircme pour les incoterms de vente agrave larriveacutee La seacutecuriteacute du vendeur est en effet menaceacutee degraves lors quil ne pourra se faire payer au moyen des documents exigeacutes que lorsque la marchandise se trouvera sur le navire au port de destination (DES) ou mecircme agrave quai du port de destination (DEQ) ou pire chez le client acheteur non deacutedouaneacutee import (DDU) ou deacutedouaneacutee import (DDP) Dans ces quatre cas le transfert de risques est bien lointain et les documents quobtiendra le vendeur pour utiliser son creacutedit documentaire arriveront tardivement
Outre cette difficulteacute temporelle il est eacutegalement important dans le cadre des incoterms de vente agrave larriveacutee de ne pas faire deacutependre le paiement du creacutedit documentaire dun document eacutemis par lacheteur (comme par exemple un certificat de bonne reacuteception des marchandises) Il serait alors tropaiseacute si votre client est peu scrupuleux quil marque une certaine deacutesinvolture dans la transmission deces documents ou quil ne respecte pas les deacutelais fixeacutes dans le contrat de vente qui vous lie mettant en cause votre remboursement par la banque
Ainsi trois regravegles sont agrave retenir quant agrave lutilisation des incoterms
les creacutedits documentaires sadaptent mal avec les contrats commerciaux baseacutes sur des incoterms de vente agrave larriveacutee
le creacutedit documentaire doit ecirctre compatible avec lincoterm choisi (par exemple eacutevitez de faire figurer agrave cocircteacute dune vente EX WORKS lobligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises De mecircme un connaissement maritime avec la mention laquo fret payeacute raquo sera impossible agrave obtenir dans le cas dune vente FOB)
lacheteur ne doit pas intervenir dans les documents agrave produire (on parle de non-ingeacuterence du donneur dordre) sous peine de rendre nulle la seacutecuriteacute du creacutedit documentaire
Rocircle des documents
Principe
Le paiement par le banquier est lieacute agrave la conformiteacute des documents preacutesenteacutes par lexportateur beacuteneacuteficiaire Il en reacutesulte pour le banquier un devoir de veacuterification Le banquier doit proceacuteder exclusivement agrave un examen formel de la conformiteacute des documents par rapport aux stipulations du creacutedit Il ne lui appartient pas de sassurer par des veacuterifications exteacuterieures que ces documents reflegravetent la reacutealiteacute Les Regravegles et Usances Uniformes sont dailleurs tregraves explicites sur cette question laquo dans les opeacuterations de creacutedit toutes les parties inteacuteresseacutees ont agrave consideacuterer des documents agrave lexclusion des marchandises services etou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter raquo
Ainsi par exemple si le creacutedit documentaire dont vous ecirctes le beacuteneacuteficiaire preacutevoit que le
connaissement maritime doit porter la mention que la marchandise exporteacutee a eacuteteacute chargeacuteeagrave bord en bon eacutetat il suffit que cette mention soit porteacutee sur le document requis par la personne habiliteacutee agrave leacutetablir sans que le banquier ne puisse veacuterifier si tel est effectivement le cas La seule exception agrave cette regravegle est celle du caractegravere manifestement frauduleux des documents que vous remettriez
Documents systeacutematiquement exigeacutes
Factures elles devront ecirctre fournies dans le nombre doriginaux et de copies requis par le creacutedit documentaire mais aussi avec les libelleacutes ou visas exigeacutes (ambassades organismes de surveillance )
Soyez attentif que lorsqursquoun acompte vous est payeacute il pourra y avoir une facture douaniegravere repreacutesentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant agrave payer
Liste de colisage elle indique pour chaque colis ses caracteacuteristiques (marques numeacuteros poids brut poids net dimensions cubage et contenu) Elle donne eacutegalement un reacutecapitulatif des totaux de lexpeacutedition (nombre de colis cubage poids brut ) pour lrsquoensemble de lrsquoexpeacutedition mais aussi par conteneur le cas eacutecheacuteant
Le document de transport
Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) il assure la bonne reacuteception des marchandises par le transitaire Il est eacutetabli par ses soins lors de la reacuteception des marchandises pour reacute acheminement vers le client Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW FCA et FAS
La lettre de voiture (CMR) Elle est eacutetablie lors de la prise en charge de la marchandise ideacutealement par lrsquoexpeacutediteur uniquement dans le cadre du transport routier Elle couvre les contrats avec l es incoterms EXW CPT et CIP Dans le cadre dune vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reacuteception du client pourrait ecirctre exigeacute mais est agrave eacuteviter car il pourrait ecirctre difficile agrave obtenir
Le connaissement maritime ou Bill of Lading Il est eacutetabli par lagent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux Ces documents valant titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee il convient dans la mesure du possible dessayer que le creacutedit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession dune des trois copies du connaissement et par la mecircme occasion prendre possession des marchandises avant la reacutealisationpaiement du creacutedit documentaire par la banque Ce document touche les contrats de vente associeacutes aux incoterms FOB CFR et CIF DES et DEQ
Le connaissement de transport combineacute ou Combined Bill of Lading il sera eacutetabli sil y aau moins deux types de transport dont le transport maritime Il permet geacuteneacuteralement de couvrir une expeacutedition depuis la sortie des usines du fournisseur jusquau magasin du client Ce document apparaicirctra dans les contrats avec les incoterms CPT CIP DAF DDU DDP
La lettre de transport aeacuterien (LTA) ou Airway Bill (AWB) elle est eacutetablie par le transitaire de la compagnie en cas dexpeacutedition aeacuterienne Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT CIP DDU et DDP mais un exemplaire peut ecirctre remis agrave lrsquoexpeacutediteurexportateur dans le cas cas drsquoune livraison FCA agrave un aeacuteroport
Si en transport aeacuterien routier ou ferroviaire la marchandise est remise au destinataire indiqueacute sur le document de transport nous vous rappelons quen transport maritime seul le document de transport repreacutesente un titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee qui par endossement peut ecirctre transfeacutereacute par le destinataire agrave un tiers Sur les courtes traverseacutees la marchandise risque de parvenir au port darriveacutee avant les documents Les opeacuterateurs internationaux ont degraves lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulteacute comme la technique du cartable de bord ou de lrsquo
ldquoEXPRESS RELEASE BILL OF LADINGrsquo mais dans ce cas lrsquoexportateur perd le controcircle de la marchandise si le paiement nrsquoest pas effectueacute ou qursquoil y a des reacuteserves dans les documents preacutesenteacutesagrave la banque
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
Le beacuteneacuteficiaire le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire est celui en faveur de qui est ouvert le creacutedit documentaire Il sagit donc du vendeur
La banque eacutemettrice cest la banque qui procegravede agrave louverture du creacutedit documentaire sur base des instructions de son client le donneur dordre Elle est geacuteneacuteralement situeacutee dans le pays de lacheteur et srsquoengage directement vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Caracteacuteristiques de lengagement du banquier eacutemetteur
1 Caractegravere irreacutevocable de lengagement
Lengagement que prend la banque eacutemettrice preacutesente un caractegravere irreacutevocable cest-agrave-dire ferme pour autant que soient remis agrave cette banque les documents conformes aux dispositions du creacutedit documentaire Jusquagrave lexpiration du deacutelai de validiteacute lengagement du banquier ne peut ecirctre ni annuleacute ni modifieacute sauf sil y a accord de toutes les parties inteacuteresseacutees notamment du beacuteneacuteficiaire 2 Caractegravere litteacuteral et autonome de lengagement
Ces deux adjectifs signifient que lengagement du banquier envers lexportateur sexprime neacutecessairement dans un eacutecrit Ce dernier deacutetermine lexistence de cet engagement et en fixe leacutetendue (caractegravere litteacuteral) et sexeacutecute en toute indeacutependance par rapport au contrat de base qui lie limportateur et lexportateur ainsi qursquoagrave celui conclu entre limportateur et son banquier (caractegravere autonome)
Cest ainsi que limportateur ne peut chercher agrave faire obstacle agrave lexeacutecution de lengagement du banquier en invoquant la mauvaise qualiteacute preacutetendue de la marchandise De mecircme le banquier ne peut pas davantage invoquer pour se soustraire agrave son engagement limpossibiliteacute de remboursement ougrave se trouverait limportateur en raison de sa faillite survenue entre leacutemission du creacutedit par la banque et lutilisation de celui-ci par le beacuteneacuteficiaire
3 Source de lengagement du banquier
Les avis sont partageacutes sur cette question Pour les uns la source de lengagement du banquier reacutesiderait dans sa volonteacute unilateacuterale de sengager envers lexportateur volonteacute exprimeacutee dans le creacutedit qui lui est transmis Pour dautres cette source serait agrave rechercher dans la reacuteunion des volonteacutes du banquier et de lexportateur
Ougrave est linteacuterecirct pratique dune telle question Elle reacuteside dans la deacutetermination du moment auquel le banquier est engageacute Dans le premier cas ce moment correspond agrave la date de lexpeacutedition du creacutedit Dans le second cas lengagement est effectif agrave la date de lacceptation ou agrave tout le moins de la reacuteception du creacutedit par lexportateur
Sur ce point il est recommandeacute aux parties au contrat de base (importateur et exportateur) de reacutegler cette question usant ainsi judicieusement de leur liberteacute contractuelle sur ce point qui nest pas dordre public
Lexportateur peut rencontrer certaines difficulteacutes quant au paiement dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux ou politiques sont importants En effet le banquier eacutetranger peut ecirctre en difficulteacute ou son pays subir une grave crise eacuteconomique Certains Etats eacutetrangers (hors Union
Europeacuteenne) peuvent deacutecider de cesser le paiement des importations pour reacutetablir leur balance des paiements Il se peut eacutegalement quun fait politique provoque la rupture des relations diplomatiques et parfois la suspension du regraveglement des marchandises en voie dimportation ou importeacutees Ces faits montrent que le vendeur dans bien des cas aura inteacuterecirct agrave chercher des garanties suppleacutementaires quil peut obtenir en requeacuterant agrave lintervention dune seconde banque
Lintervention de cette banque de preacutefeacuterence une banque avec laquelle le beacuteneacuteficiaire (exportateur) a des relations ou une banque internationale de premier ordre situeacutee dans un pays agrave risque politique pratiquement nul peut se produire selon plusieurs modaliteacutes preacutesentant pour lexportateur un degreacute de seacutecuriteacute croissant Elle pourra jouer le rocircle de simple notificatrice du creacutedit documentaire intervenir dordre et pour compte de la banque eacutemettrice pour reacutealiser le paiement agrave ses caisses ou assumer un engagement personnel en ajoutant sa confirmation agrave lengagement de la banque eacutemettrice Ce second engagement peut dans certains cas particulier se faire de maniegravere silencieuse
La seconde banque comme notificatrice
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice de transmettre le creacutedit documentaire au beacuteneacuteficiaire (exportateur) Elle ne prend aucun engagement personnel agrave leacutegard de ce dernier Elle ne joue pas pour autant le rocircle dune simple boicircte aux lettres Elle pourra informer lexportateur sur la qualiteacute de la banque eacutemettrice et devra controcircler lauthenticiteacute du creacutedit Les documents pourront ecirctre remis aux caisses de la banque notificatrice qui les veacuterifiera et informera lrsquoexportateur de lrsquoexistence eacuteventuelle de divergences par rapport au creacutedit documentaire afin drsquoobtenirson accord avant de les transmettre au banquier eacutemetteur pour paiement
La banque notificatrice peut eacutegalement agrave la demande de son client lui rendre certains services financiers dans le cadre du creacutedit documentaire tel que par exemple le preacutefinancement de lexportation Pareilles opeacuterations restent cependant eacutetrangegraveres au creacutedit documentaire proprement ditet ne peuvent contrarier ou modifier son deacuteroulement
La banque notificatrice chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice non seulement de transmettre le creacutedit documentaire agrave lexportateur mais en outre en tant que mandataire de cette derniegravere dese charger de la leveacutee des documents et du paiement agrave effectuer agrave lexportateur en contrepartiede leur remise conforme au texte du creacutedoc
En tant que mandataire de la banque eacutemettrice la seconde banque ne prend ici aucun engagement personnel vis-agrave-vis de lexportateur Ainsi si son mandat venait agrave prendre fin avant la reacutealisation du
creacutedit elle serait deacutechargeacutee de sa mission Le vendeur dans ce cas de figure se trouverait degraves lors en risque de se retrouver en preacutesence de la seule banque eacutemettrice Par contre si la seconde banque a payeacute le beacuteneacuteficiaire contre remise des documents ce paiement est deacutefinitif et aucun recoursne peut ecirctre hors fraude exerceacute contre le beacuteneacuteficiaire mecircme si la seconde banque nest pas en mesure dobtenir le remboursement de la part de sa mandante la banque eacutemettrice des sommes quelle a verseacutees
La seconde banque comme confirmatrice
Le terme laquo confirmation raquo pourrait porter agrave confusion Il donne en effet limpression que dans ce cas laseconde banque renforce lengagement de la banque eacutemettrice alors quelle ajoute agrave celui-ci un second engagement La banque confirmatrice contrairement agrave la banque notificatrice sengage vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Elle assume cet engagement non en qualiteacute de mandataire comme la banque chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses mais agrave titre personnel
La seacutecuriteacute du beacuteneacuteficiaire est ici la plus grande puisquil beacuteneacuteficie des engagements distincts de deuxbanques dont lune de son pays dont il est geacuteneacuteralement client A chacun des deux engagements sappliquent les caracteacuteristiques identifieacutees dans la section preacutesentant la technique geacuteneacuterale du creacutedit documentaire irreacutevocabiliteacute autonomie et litteacuteraliteacute La deuxiegraveme banque est donc tenue dexeacutecuter sans recours son engagement envers le beacuteneacuteficiaire qui remet des documents qui laquo preacutesentent lapparence de la conformiteacute raquo La banque confirmatrice sera la seule agrave pouvoir juger de la conformiteacute des documents et ne pourra revenir sur ce paiement aupregraves du beacuteneacuteficiaire au cas ougrave la banque eacutemettrice ferait deacutefaut de regraveglement
Si la technique du creacutedit documentaire confirmeacute permet dassurer agrave lexportateur une plus grande seacutecuriteacute gardez agrave lesprit que cette seacutecuriteacute agrave un prix qui varie selon la qualiteacute du banquier eacutemetteur et doit donc ecirctre inteacutegreacutee minutieusement dans le prix de vente de lrsquoexportateur
La confirmation silencieuse
Le recours agrave la laquo confirmation silencieuse raquo par lexportateur peut avoir lieu dans le cas ougrave limportateur aurait ouvert un creacutedit irreacutevocable non confirmeacute et que lexportateur souhaite cependant beacuteneacuteficier de la confirmation dune banque de son choix sans que limportateur nen soit informeacute Cetteoption est plus oneacutereuse que celle de la confirmation de creacutedit documentaire agrave la demande du banquier eacutemetteur et les frais relatifs sont logiquement systeacutematiquement agrave charge du vendeur
La confirmation silencieuse savegravere particuliegraverement utile pour des pays comme lIran la Chine ougrave lintervention dune seconde banque peut ecirctre perccedilue par lacheteur comme un manque de confiance quant agrave son honnecircteteacute et agrave sa faculteacute de remplir ses obligations
Le creacutedit documentaire est une opeacuteration complexe Le contrat de creacutedit documentaire en lui-mecircme est difficile agrave eacutetablir mais une difficulteacute suppleacutementaire sy ajoute par le fait quil prend place dans un contrat plus large quest le contrat de vente international pour lequel il est souscrit
Ainsi dans le cadre de sa politique juridique geacuteneacuterale lentreprise exportatrice doit teacutemoigner un soin tregraves attentif agrave eacutelaborer le creacutedit documentaire de la maniegravere qui reacuteponde le mieux agrave ses besoins de seacutecuriteacute deacutependants de chaque cas despegravece Lidentification des regravegles de droit applicables fait partiede ces deacutemarches
La neacutegociation contractuelle sera faciliteacutee par lexistence des laquo Regravegles et Usances Uniformes (RUU 500) raquo relatives aux creacutedits documentaires eacutelaboreacutees par laChambre de Commerce Internationale et qui ont eacuteteacute adapteacutee pour la derniegravere fois en 2007 Il sagit dune codification priveacutee eacutetablie pour la premiegravere fois en 1933 et qui est reacuteguliegraverement revue Ces regravegles font lobjet dune adheacutesion extrecircmement large agrave travers le monde et sont un outil de reacutefeacuterence en la matiegravere
Creacutedit documentaire et incoterms
Le creacutedit documentaire et les incotermsont des interactions importantes ces derniers deacuteterminant les obligations des parties (exportateur-client) en matiegravere de transfert des risques et de prise en charge du transport
En placcedilant le transfert de risques au passage du bastingage du navire au port dembarquement (FOB CFR CIF) ou lors de la remise au transporteur chargeacute du transport jusqursquoagrave destination (FCA CPT CIP ) ils permettent au vendeur daccomplir la totaliteacute de ses obligations et dobtenir degraves le deacutepart tous les documents neacutecessaires pour se faire payer On peut dire en ce sens que creacutedit documentaire et incoterms de vente au deacutepart sont conccedilus les uns pour les autres
Il nen est pas de mecircme pour les incoterms de vente agrave larriveacutee La seacutecuriteacute du vendeur est en effet menaceacutee degraves lors quil ne pourra se faire payer au moyen des documents exigeacutes que lorsque la marchandise se trouvera sur le navire au port de destination (DES) ou mecircme agrave quai du port de destination (DEQ) ou pire chez le client acheteur non deacutedouaneacutee import (DDU) ou deacutedouaneacutee import (DDP) Dans ces quatre cas le transfert de risques est bien lointain et les documents quobtiendra le vendeur pour utiliser son creacutedit documentaire arriveront tardivement
Outre cette difficulteacute temporelle il est eacutegalement important dans le cadre des incoterms de vente agrave larriveacutee de ne pas faire deacutependre le paiement du creacutedit documentaire dun document eacutemis par lacheteur (comme par exemple un certificat de bonne reacuteception des marchandises) Il serait alors tropaiseacute si votre client est peu scrupuleux quil marque une certaine deacutesinvolture dans la transmission deces documents ou quil ne respecte pas les deacutelais fixeacutes dans le contrat de vente qui vous lie mettant en cause votre remboursement par la banque
Ainsi trois regravegles sont agrave retenir quant agrave lutilisation des incoterms
les creacutedits documentaires sadaptent mal avec les contrats commerciaux baseacutes sur des incoterms de vente agrave larriveacutee
le creacutedit documentaire doit ecirctre compatible avec lincoterm choisi (par exemple eacutevitez de faire figurer agrave cocircteacute dune vente EX WORKS lobligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises De mecircme un connaissement maritime avec la mention laquo fret payeacute raquo sera impossible agrave obtenir dans le cas dune vente FOB)
lacheteur ne doit pas intervenir dans les documents agrave produire (on parle de non-ingeacuterence du donneur dordre) sous peine de rendre nulle la seacutecuriteacute du creacutedit documentaire
Rocircle des documents
Principe
Le paiement par le banquier est lieacute agrave la conformiteacute des documents preacutesenteacutes par lexportateur beacuteneacuteficiaire Il en reacutesulte pour le banquier un devoir de veacuterification Le banquier doit proceacuteder exclusivement agrave un examen formel de la conformiteacute des documents par rapport aux stipulations du creacutedit Il ne lui appartient pas de sassurer par des veacuterifications exteacuterieures que ces documents reflegravetent la reacutealiteacute Les Regravegles et Usances Uniformes sont dailleurs tregraves explicites sur cette question laquo dans les opeacuterations de creacutedit toutes les parties inteacuteresseacutees ont agrave consideacuterer des documents agrave lexclusion des marchandises services etou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter raquo
Ainsi par exemple si le creacutedit documentaire dont vous ecirctes le beacuteneacuteficiaire preacutevoit que le
connaissement maritime doit porter la mention que la marchandise exporteacutee a eacuteteacute chargeacuteeagrave bord en bon eacutetat il suffit que cette mention soit porteacutee sur le document requis par la personne habiliteacutee agrave leacutetablir sans que le banquier ne puisse veacuterifier si tel est effectivement le cas La seule exception agrave cette regravegle est celle du caractegravere manifestement frauduleux des documents que vous remettriez
Documents systeacutematiquement exigeacutes
Factures elles devront ecirctre fournies dans le nombre doriginaux et de copies requis par le creacutedit documentaire mais aussi avec les libelleacutes ou visas exigeacutes (ambassades organismes de surveillance )
Soyez attentif que lorsqursquoun acompte vous est payeacute il pourra y avoir une facture douaniegravere repreacutesentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant agrave payer
Liste de colisage elle indique pour chaque colis ses caracteacuteristiques (marques numeacuteros poids brut poids net dimensions cubage et contenu) Elle donne eacutegalement un reacutecapitulatif des totaux de lexpeacutedition (nombre de colis cubage poids brut ) pour lrsquoensemble de lrsquoexpeacutedition mais aussi par conteneur le cas eacutecheacuteant
Le document de transport
Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) il assure la bonne reacuteception des marchandises par le transitaire Il est eacutetabli par ses soins lors de la reacuteception des marchandises pour reacute acheminement vers le client Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW FCA et FAS
La lettre de voiture (CMR) Elle est eacutetablie lors de la prise en charge de la marchandise ideacutealement par lrsquoexpeacutediteur uniquement dans le cadre du transport routier Elle couvre les contrats avec l es incoterms EXW CPT et CIP Dans le cadre dune vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reacuteception du client pourrait ecirctre exigeacute mais est agrave eacuteviter car il pourrait ecirctre difficile agrave obtenir
Le connaissement maritime ou Bill of Lading Il est eacutetabli par lagent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux Ces documents valant titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee il convient dans la mesure du possible dessayer que le creacutedit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession dune des trois copies du connaissement et par la mecircme occasion prendre possession des marchandises avant la reacutealisationpaiement du creacutedit documentaire par la banque Ce document touche les contrats de vente associeacutes aux incoterms FOB CFR et CIF DES et DEQ
Le connaissement de transport combineacute ou Combined Bill of Lading il sera eacutetabli sil y aau moins deux types de transport dont le transport maritime Il permet geacuteneacuteralement de couvrir une expeacutedition depuis la sortie des usines du fournisseur jusquau magasin du client Ce document apparaicirctra dans les contrats avec les incoterms CPT CIP DAF DDU DDP
La lettre de transport aeacuterien (LTA) ou Airway Bill (AWB) elle est eacutetablie par le transitaire de la compagnie en cas dexpeacutedition aeacuterienne Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT CIP DDU et DDP mais un exemplaire peut ecirctre remis agrave lrsquoexpeacutediteurexportateur dans le cas cas drsquoune livraison FCA agrave un aeacuteroport
Si en transport aeacuterien routier ou ferroviaire la marchandise est remise au destinataire indiqueacute sur le document de transport nous vous rappelons quen transport maritime seul le document de transport repreacutesente un titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee qui par endossement peut ecirctre transfeacutereacute par le destinataire agrave un tiers Sur les courtes traverseacutees la marchandise risque de parvenir au port darriveacutee avant les documents Les opeacuterateurs internationaux ont degraves lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulteacute comme la technique du cartable de bord ou de lrsquo
ldquoEXPRESS RELEASE BILL OF LADINGrsquo mais dans ce cas lrsquoexportateur perd le controcircle de la marchandise si le paiement nrsquoest pas effectueacute ou qursquoil y a des reacuteserves dans les documents preacutesenteacutesagrave la banque
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
Europeacuteenne) peuvent deacutecider de cesser le paiement des importations pour reacutetablir leur balance des paiements Il se peut eacutegalement quun fait politique provoque la rupture des relations diplomatiques et parfois la suspension du regraveglement des marchandises en voie dimportation ou importeacutees Ces faits montrent que le vendeur dans bien des cas aura inteacuterecirct agrave chercher des garanties suppleacutementaires quil peut obtenir en requeacuterant agrave lintervention dune seconde banque
Lintervention de cette banque de preacutefeacuterence une banque avec laquelle le beacuteneacuteficiaire (exportateur) a des relations ou une banque internationale de premier ordre situeacutee dans un pays agrave risque politique pratiquement nul peut se produire selon plusieurs modaliteacutes preacutesentant pour lexportateur un degreacute de seacutecuriteacute croissant Elle pourra jouer le rocircle de simple notificatrice du creacutedit documentaire intervenir dordre et pour compte de la banque eacutemettrice pour reacutealiser le paiement agrave ses caisses ou assumer un engagement personnel en ajoutant sa confirmation agrave lengagement de la banque eacutemettrice Ce second engagement peut dans certains cas particulier se faire de maniegravere silencieuse
La seconde banque comme notificatrice
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice de transmettre le creacutedit documentaire au beacuteneacuteficiaire (exportateur) Elle ne prend aucun engagement personnel agrave leacutegard de ce dernier Elle ne joue pas pour autant le rocircle dune simple boicircte aux lettres Elle pourra informer lexportateur sur la qualiteacute de la banque eacutemettrice et devra controcircler lauthenticiteacute du creacutedit Les documents pourront ecirctre remis aux caisses de la banque notificatrice qui les veacuterifiera et informera lrsquoexportateur de lrsquoexistence eacuteventuelle de divergences par rapport au creacutedit documentaire afin drsquoobtenirson accord avant de les transmettre au banquier eacutemetteur pour paiement
La banque notificatrice peut eacutegalement agrave la demande de son client lui rendre certains services financiers dans le cadre du creacutedit documentaire tel que par exemple le preacutefinancement de lexportation Pareilles opeacuterations restent cependant eacutetrangegraveres au creacutedit documentaire proprement ditet ne peuvent contrarier ou modifier son deacuteroulement
La banque notificatrice chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice non seulement de transmettre le creacutedit documentaire agrave lexportateur mais en outre en tant que mandataire de cette derniegravere dese charger de la leveacutee des documents et du paiement agrave effectuer agrave lexportateur en contrepartiede leur remise conforme au texte du creacutedoc
En tant que mandataire de la banque eacutemettrice la seconde banque ne prend ici aucun engagement personnel vis-agrave-vis de lexportateur Ainsi si son mandat venait agrave prendre fin avant la reacutealisation du
creacutedit elle serait deacutechargeacutee de sa mission Le vendeur dans ce cas de figure se trouverait degraves lors en risque de se retrouver en preacutesence de la seule banque eacutemettrice Par contre si la seconde banque a payeacute le beacuteneacuteficiaire contre remise des documents ce paiement est deacutefinitif et aucun recoursne peut ecirctre hors fraude exerceacute contre le beacuteneacuteficiaire mecircme si la seconde banque nest pas en mesure dobtenir le remboursement de la part de sa mandante la banque eacutemettrice des sommes quelle a verseacutees
La seconde banque comme confirmatrice
Le terme laquo confirmation raquo pourrait porter agrave confusion Il donne en effet limpression que dans ce cas laseconde banque renforce lengagement de la banque eacutemettrice alors quelle ajoute agrave celui-ci un second engagement La banque confirmatrice contrairement agrave la banque notificatrice sengage vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Elle assume cet engagement non en qualiteacute de mandataire comme la banque chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses mais agrave titre personnel
La seacutecuriteacute du beacuteneacuteficiaire est ici la plus grande puisquil beacuteneacuteficie des engagements distincts de deuxbanques dont lune de son pays dont il est geacuteneacuteralement client A chacun des deux engagements sappliquent les caracteacuteristiques identifieacutees dans la section preacutesentant la technique geacuteneacuterale du creacutedit documentaire irreacutevocabiliteacute autonomie et litteacuteraliteacute La deuxiegraveme banque est donc tenue dexeacutecuter sans recours son engagement envers le beacuteneacuteficiaire qui remet des documents qui laquo preacutesentent lapparence de la conformiteacute raquo La banque confirmatrice sera la seule agrave pouvoir juger de la conformiteacute des documents et ne pourra revenir sur ce paiement aupregraves du beacuteneacuteficiaire au cas ougrave la banque eacutemettrice ferait deacutefaut de regraveglement
Si la technique du creacutedit documentaire confirmeacute permet dassurer agrave lexportateur une plus grande seacutecuriteacute gardez agrave lesprit que cette seacutecuriteacute agrave un prix qui varie selon la qualiteacute du banquier eacutemetteur et doit donc ecirctre inteacutegreacutee minutieusement dans le prix de vente de lrsquoexportateur
La confirmation silencieuse
Le recours agrave la laquo confirmation silencieuse raquo par lexportateur peut avoir lieu dans le cas ougrave limportateur aurait ouvert un creacutedit irreacutevocable non confirmeacute et que lexportateur souhaite cependant beacuteneacuteficier de la confirmation dune banque de son choix sans que limportateur nen soit informeacute Cetteoption est plus oneacutereuse que celle de la confirmation de creacutedit documentaire agrave la demande du banquier eacutemetteur et les frais relatifs sont logiquement systeacutematiquement agrave charge du vendeur
La confirmation silencieuse savegravere particuliegraverement utile pour des pays comme lIran la Chine ougrave lintervention dune seconde banque peut ecirctre perccedilue par lacheteur comme un manque de confiance quant agrave son honnecircteteacute et agrave sa faculteacute de remplir ses obligations
Le creacutedit documentaire est une opeacuteration complexe Le contrat de creacutedit documentaire en lui-mecircme est difficile agrave eacutetablir mais une difficulteacute suppleacutementaire sy ajoute par le fait quil prend place dans un contrat plus large quest le contrat de vente international pour lequel il est souscrit
Ainsi dans le cadre de sa politique juridique geacuteneacuterale lentreprise exportatrice doit teacutemoigner un soin tregraves attentif agrave eacutelaborer le creacutedit documentaire de la maniegravere qui reacuteponde le mieux agrave ses besoins de seacutecuriteacute deacutependants de chaque cas despegravece Lidentification des regravegles de droit applicables fait partiede ces deacutemarches
La neacutegociation contractuelle sera faciliteacutee par lexistence des laquo Regravegles et Usances Uniformes (RUU 500) raquo relatives aux creacutedits documentaires eacutelaboreacutees par laChambre de Commerce Internationale et qui ont eacuteteacute adapteacutee pour la derniegravere fois en 2007 Il sagit dune codification priveacutee eacutetablie pour la premiegravere fois en 1933 et qui est reacuteguliegraverement revue Ces regravegles font lobjet dune adheacutesion extrecircmement large agrave travers le monde et sont un outil de reacutefeacuterence en la matiegravere
Creacutedit documentaire et incoterms
Le creacutedit documentaire et les incotermsont des interactions importantes ces derniers deacuteterminant les obligations des parties (exportateur-client) en matiegravere de transfert des risques et de prise en charge du transport
En placcedilant le transfert de risques au passage du bastingage du navire au port dembarquement (FOB CFR CIF) ou lors de la remise au transporteur chargeacute du transport jusqursquoagrave destination (FCA CPT CIP ) ils permettent au vendeur daccomplir la totaliteacute de ses obligations et dobtenir degraves le deacutepart tous les documents neacutecessaires pour se faire payer On peut dire en ce sens que creacutedit documentaire et incoterms de vente au deacutepart sont conccedilus les uns pour les autres
Il nen est pas de mecircme pour les incoterms de vente agrave larriveacutee La seacutecuriteacute du vendeur est en effet menaceacutee degraves lors quil ne pourra se faire payer au moyen des documents exigeacutes que lorsque la marchandise se trouvera sur le navire au port de destination (DES) ou mecircme agrave quai du port de destination (DEQ) ou pire chez le client acheteur non deacutedouaneacutee import (DDU) ou deacutedouaneacutee import (DDP) Dans ces quatre cas le transfert de risques est bien lointain et les documents quobtiendra le vendeur pour utiliser son creacutedit documentaire arriveront tardivement
Outre cette difficulteacute temporelle il est eacutegalement important dans le cadre des incoterms de vente agrave larriveacutee de ne pas faire deacutependre le paiement du creacutedit documentaire dun document eacutemis par lacheteur (comme par exemple un certificat de bonne reacuteception des marchandises) Il serait alors tropaiseacute si votre client est peu scrupuleux quil marque une certaine deacutesinvolture dans la transmission deces documents ou quil ne respecte pas les deacutelais fixeacutes dans le contrat de vente qui vous lie mettant en cause votre remboursement par la banque
Ainsi trois regravegles sont agrave retenir quant agrave lutilisation des incoterms
les creacutedits documentaires sadaptent mal avec les contrats commerciaux baseacutes sur des incoterms de vente agrave larriveacutee
le creacutedit documentaire doit ecirctre compatible avec lincoterm choisi (par exemple eacutevitez de faire figurer agrave cocircteacute dune vente EX WORKS lobligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises De mecircme un connaissement maritime avec la mention laquo fret payeacute raquo sera impossible agrave obtenir dans le cas dune vente FOB)
lacheteur ne doit pas intervenir dans les documents agrave produire (on parle de non-ingeacuterence du donneur dordre) sous peine de rendre nulle la seacutecuriteacute du creacutedit documentaire
Rocircle des documents
Principe
Le paiement par le banquier est lieacute agrave la conformiteacute des documents preacutesenteacutes par lexportateur beacuteneacuteficiaire Il en reacutesulte pour le banquier un devoir de veacuterification Le banquier doit proceacuteder exclusivement agrave un examen formel de la conformiteacute des documents par rapport aux stipulations du creacutedit Il ne lui appartient pas de sassurer par des veacuterifications exteacuterieures que ces documents reflegravetent la reacutealiteacute Les Regravegles et Usances Uniformes sont dailleurs tregraves explicites sur cette question laquo dans les opeacuterations de creacutedit toutes les parties inteacuteresseacutees ont agrave consideacuterer des documents agrave lexclusion des marchandises services etou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter raquo
Ainsi par exemple si le creacutedit documentaire dont vous ecirctes le beacuteneacuteficiaire preacutevoit que le
connaissement maritime doit porter la mention que la marchandise exporteacutee a eacuteteacute chargeacuteeagrave bord en bon eacutetat il suffit que cette mention soit porteacutee sur le document requis par la personne habiliteacutee agrave leacutetablir sans que le banquier ne puisse veacuterifier si tel est effectivement le cas La seule exception agrave cette regravegle est celle du caractegravere manifestement frauduleux des documents que vous remettriez
Documents systeacutematiquement exigeacutes
Factures elles devront ecirctre fournies dans le nombre doriginaux et de copies requis par le creacutedit documentaire mais aussi avec les libelleacutes ou visas exigeacutes (ambassades organismes de surveillance )
Soyez attentif que lorsqursquoun acompte vous est payeacute il pourra y avoir une facture douaniegravere repreacutesentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant agrave payer
Liste de colisage elle indique pour chaque colis ses caracteacuteristiques (marques numeacuteros poids brut poids net dimensions cubage et contenu) Elle donne eacutegalement un reacutecapitulatif des totaux de lexpeacutedition (nombre de colis cubage poids brut ) pour lrsquoensemble de lrsquoexpeacutedition mais aussi par conteneur le cas eacutecheacuteant
Le document de transport
Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) il assure la bonne reacuteception des marchandises par le transitaire Il est eacutetabli par ses soins lors de la reacuteception des marchandises pour reacute acheminement vers le client Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW FCA et FAS
La lettre de voiture (CMR) Elle est eacutetablie lors de la prise en charge de la marchandise ideacutealement par lrsquoexpeacutediteur uniquement dans le cadre du transport routier Elle couvre les contrats avec l es incoterms EXW CPT et CIP Dans le cadre dune vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reacuteception du client pourrait ecirctre exigeacute mais est agrave eacuteviter car il pourrait ecirctre difficile agrave obtenir
Le connaissement maritime ou Bill of Lading Il est eacutetabli par lagent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux Ces documents valant titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee il convient dans la mesure du possible dessayer que le creacutedit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession dune des trois copies du connaissement et par la mecircme occasion prendre possession des marchandises avant la reacutealisationpaiement du creacutedit documentaire par la banque Ce document touche les contrats de vente associeacutes aux incoterms FOB CFR et CIF DES et DEQ
Le connaissement de transport combineacute ou Combined Bill of Lading il sera eacutetabli sil y aau moins deux types de transport dont le transport maritime Il permet geacuteneacuteralement de couvrir une expeacutedition depuis la sortie des usines du fournisseur jusquau magasin du client Ce document apparaicirctra dans les contrats avec les incoterms CPT CIP DAF DDU DDP
La lettre de transport aeacuterien (LTA) ou Airway Bill (AWB) elle est eacutetablie par le transitaire de la compagnie en cas dexpeacutedition aeacuterienne Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT CIP DDU et DDP mais un exemplaire peut ecirctre remis agrave lrsquoexpeacutediteurexportateur dans le cas cas drsquoune livraison FCA agrave un aeacuteroport
Si en transport aeacuterien routier ou ferroviaire la marchandise est remise au destinataire indiqueacute sur le document de transport nous vous rappelons quen transport maritime seul le document de transport repreacutesente un titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee qui par endossement peut ecirctre transfeacutereacute par le destinataire agrave un tiers Sur les courtes traverseacutees la marchandise risque de parvenir au port darriveacutee avant les documents Les opeacuterateurs internationaux ont degraves lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulteacute comme la technique du cartable de bord ou de lrsquo
ldquoEXPRESS RELEASE BILL OF LADINGrsquo mais dans ce cas lrsquoexportateur perd le controcircle de la marchandise si le paiement nrsquoest pas effectueacute ou qursquoil y a des reacuteserves dans les documents preacutesenteacutesagrave la banque
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
La banque notificatrice chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses
La banque notificatrice est chargeacutee par la banque eacutemettrice non seulement de transmettre le creacutedit documentaire agrave lexportateur mais en outre en tant que mandataire de cette derniegravere dese charger de la leveacutee des documents et du paiement agrave effectuer agrave lexportateur en contrepartiede leur remise conforme au texte du creacutedoc
En tant que mandataire de la banque eacutemettrice la seconde banque ne prend ici aucun engagement personnel vis-agrave-vis de lexportateur Ainsi si son mandat venait agrave prendre fin avant la reacutealisation du
creacutedit elle serait deacutechargeacutee de sa mission Le vendeur dans ce cas de figure se trouverait degraves lors en risque de se retrouver en preacutesence de la seule banque eacutemettrice Par contre si la seconde banque a payeacute le beacuteneacuteficiaire contre remise des documents ce paiement est deacutefinitif et aucun recoursne peut ecirctre hors fraude exerceacute contre le beacuteneacuteficiaire mecircme si la seconde banque nest pas en mesure dobtenir le remboursement de la part de sa mandante la banque eacutemettrice des sommes quelle a verseacutees
La seconde banque comme confirmatrice
Le terme laquo confirmation raquo pourrait porter agrave confusion Il donne en effet limpression que dans ce cas laseconde banque renforce lengagement de la banque eacutemettrice alors quelle ajoute agrave celui-ci un second engagement La banque confirmatrice contrairement agrave la banque notificatrice sengage vis-agrave-vis du beacuteneacuteficiaire Elle assume cet engagement non en qualiteacute de mandataire comme la banque chargeacutee de reacutealiser le creacutedit agrave ses caisses mais agrave titre personnel
La seacutecuriteacute du beacuteneacuteficiaire est ici la plus grande puisquil beacuteneacuteficie des engagements distincts de deuxbanques dont lune de son pays dont il est geacuteneacuteralement client A chacun des deux engagements sappliquent les caracteacuteristiques identifieacutees dans la section preacutesentant la technique geacuteneacuterale du creacutedit documentaire irreacutevocabiliteacute autonomie et litteacuteraliteacute La deuxiegraveme banque est donc tenue dexeacutecuter sans recours son engagement envers le beacuteneacuteficiaire qui remet des documents qui laquo preacutesentent lapparence de la conformiteacute raquo La banque confirmatrice sera la seule agrave pouvoir juger de la conformiteacute des documents et ne pourra revenir sur ce paiement aupregraves du beacuteneacuteficiaire au cas ougrave la banque eacutemettrice ferait deacutefaut de regraveglement
Si la technique du creacutedit documentaire confirmeacute permet dassurer agrave lexportateur une plus grande seacutecuriteacute gardez agrave lesprit que cette seacutecuriteacute agrave un prix qui varie selon la qualiteacute du banquier eacutemetteur et doit donc ecirctre inteacutegreacutee minutieusement dans le prix de vente de lrsquoexportateur
La confirmation silencieuse
Le recours agrave la laquo confirmation silencieuse raquo par lexportateur peut avoir lieu dans le cas ougrave limportateur aurait ouvert un creacutedit irreacutevocable non confirmeacute et que lexportateur souhaite cependant beacuteneacuteficier de la confirmation dune banque de son choix sans que limportateur nen soit informeacute Cetteoption est plus oneacutereuse que celle de la confirmation de creacutedit documentaire agrave la demande du banquier eacutemetteur et les frais relatifs sont logiquement systeacutematiquement agrave charge du vendeur
La confirmation silencieuse savegravere particuliegraverement utile pour des pays comme lIran la Chine ougrave lintervention dune seconde banque peut ecirctre perccedilue par lacheteur comme un manque de confiance quant agrave son honnecircteteacute et agrave sa faculteacute de remplir ses obligations
Le creacutedit documentaire est une opeacuteration complexe Le contrat de creacutedit documentaire en lui-mecircme est difficile agrave eacutetablir mais une difficulteacute suppleacutementaire sy ajoute par le fait quil prend place dans un contrat plus large quest le contrat de vente international pour lequel il est souscrit
Ainsi dans le cadre de sa politique juridique geacuteneacuterale lentreprise exportatrice doit teacutemoigner un soin tregraves attentif agrave eacutelaborer le creacutedit documentaire de la maniegravere qui reacuteponde le mieux agrave ses besoins de seacutecuriteacute deacutependants de chaque cas despegravece Lidentification des regravegles de droit applicables fait partiede ces deacutemarches
La neacutegociation contractuelle sera faciliteacutee par lexistence des laquo Regravegles et Usances Uniformes (RUU 500) raquo relatives aux creacutedits documentaires eacutelaboreacutees par laChambre de Commerce Internationale et qui ont eacuteteacute adapteacutee pour la derniegravere fois en 2007 Il sagit dune codification priveacutee eacutetablie pour la premiegravere fois en 1933 et qui est reacuteguliegraverement revue Ces regravegles font lobjet dune adheacutesion extrecircmement large agrave travers le monde et sont un outil de reacutefeacuterence en la matiegravere
Creacutedit documentaire et incoterms
Le creacutedit documentaire et les incotermsont des interactions importantes ces derniers deacuteterminant les obligations des parties (exportateur-client) en matiegravere de transfert des risques et de prise en charge du transport
En placcedilant le transfert de risques au passage du bastingage du navire au port dembarquement (FOB CFR CIF) ou lors de la remise au transporteur chargeacute du transport jusqursquoagrave destination (FCA CPT CIP ) ils permettent au vendeur daccomplir la totaliteacute de ses obligations et dobtenir degraves le deacutepart tous les documents neacutecessaires pour se faire payer On peut dire en ce sens que creacutedit documentaire et incoterms de vente au deacutepart sont conccedilus les uns pour les autres
Il nen est pas de mecircme pour les incoterms de vente agrave larriveacutee La seacutecuriteacute du vendeur est en effet menaceacutee degraves lors quil ne pourra se faire payer au moyen des documents exigeacutes que lorsque la marchandise se trouvera sur le navire au port de destination (DES) ou mecircme agrave quai du port de destination (DEQ) ou pire chez le client acheteur non deacutedouaneacutee import (DDU) ou deacutedouaneacutee import (DDP) Dans ces quatre cas le transfert de risques est bien lointain et les documents quobtiendra le vendeur pour utiliser son creacutedit documentaire arriveront tardivement
Outre cette difficulteacute temporelle il est eacutegalement important dans le cadre des incoterms de vente agrave larriveacutee de ne pas faire deacutependre le paiement du creacutedit documentaire dun document eacutemis par lacheteur (comme par exemple un certificat de bonne reacuteception des marchandises) Il serait alors tropaiseacute si votre client est peu scrupuleux quil marque une certaine deacutesinvolture dans la transmission deces documents ou quil ne respecte pas les deacutelais fixeacutes dans le contrat de vente qui vous lie mettant en cause votre remboursement par la banque
Ainsi trois regravegles sont agrave retenir quant agrave lutilisation des incoterms
les creacutedits documentaires sadaptent mal avec les contrats commerciaux baseacutes sur des incoterms de vente agrave larriveacutee
le creacutedit documentaire doit ecirctre compatible avec lincoterm choisi (par exemple eacutevitez de faire figurer agrave cocircteacute dune vente EX WORKS lobligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises De mecircme un connaissement maritime avec la mention laquo fret payeacute raquo sera impossible agrave obtenir dans le cas dune vente FOB)
lacheteur ne doit pas intervenir dans les documents agrave produire (on parle de non-ingeacuterence du donneur dordre) sous peine de rendre nulle la seacutecuriteacute du creacutedit documentaire
Rocircle des documents
Principe
Le paiement par le banquier est lieacute agrave la conformiteacute des documents preacutesenteacutes par lexportateur beacuteneacuteficiaire Il en reacutesulte pour le banquier un devoir de veacuterification Le banquier doit proceacuteder exclusivement agrave un examen formel de la conformiteacute des documents par rapport aux stipulations du creacutedit Il ne lui appartient pas de sassurer par des veacuterifications exteacuterieures que ces documents reflegravetent la reacutealiteacute Les Regravegles et Usances Uniformes sont dailleurs tregraves explicites sur cette question laquo dans les opeacuterations de creacutedit toutes les parties inteacuteresseacutees ont agrave consideacuterer des documents agrave lexclusion des marchandises services etou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter raquo
Ainsi par exemple si le creacutedit documentaire dont vous ecirctes le beacuteneacuteficiaire preacutevoit que le
connaissement maritime doit porter la mention que la marchandise exporteacutee a eacuteteacute chargeacuteeagrave bord en bon eacutetat il suffit que cette mention soit porteacutee sur le document requis par la personne habiliteacutee agrave leacutetablir sans que le banquier ne puisse veacuterifier si tel est effectivement le cas La seule exception agrave cette regravegle est celle du caractegravere manifestement frauduleux des documents que vous remettriez
Documents systeacutematiquement exigeacutes
Factures elles devront ecirctre fournies dans le nombre doriginaux et de copies requis par le creacutedit documentaire mais aussi avec les libelleacutes ou visas exigeacutes (ambassades organismes de surveillance )
Soyez attentif que lorsqursquoun acompte vous est payeacute il pourra y avoir une facture douaniegravere repreacutesentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant agrave payer
Liste de colisage elle indique pour chaque colis ses caracteacuteristiques (marques numeacuteros poids brut poids net dimensions cubage et contenu) Elle donne eacutegalement un reacutecapitulatif des totaux de lexpeacutedition (nombre de colis cubage poids brut ) pour lrsquoensemble de lrsquoexpeacutedition mais aussi par conteneur le cas eacutecheacuteant
Le document de transport
Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) il assure la bonne reacuteception des marchandises par le transitaire Il est eacutetabli par ses soins lors de la reacuteception des marchandises pour reacute acheminement vers le client Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW FCA et FAS
La lettre de voiture (CMR) Elle est eacutetablie lors de la prise en charge de la marchandise ideacutealement par lrsquoexpeacutediteur uniquement dans le cadre du transport routier Elle couvre les contrats avec l es incoterms EXW CPT et CIP Dans le cadre dune vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reacuteception du client pourrait ecirctre exigeacute mais est agrave eacuteviter car il pourrait ecirctre difficile agrave obtenir
Le connaissement maritime ou Bill of Lading Il est eacutetabli par lagent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux Ces documents valant titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee il convient dans la mesure du possible dessayer que le creacutedit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession dune des trois copies du connaissement et par la mecircme occasion prendre possession des marchandises avant la reacutealisationpaiement du creacutedit documentaire par la banque Ce document touche les contrats de vente associeacutes aux incoterms FOB CFR et CIF DES et DEQ
Le connaissement de transport combineacute ou Combined Bill of Lading il sera eacutetabli sil y aau moins deux types de transport dont le transport maritime Il permet geacuteneacuteralement de couvrir une expeacutedition depuis la sortie des usines du fournisseur jusquau magasin du client Ce document apparaicirctra dans les contrats avec les incoterms CPT CIP DAF DDU DDP
La lettre de transport aeacuterien (LTA) ou Airway Bill (AWB) elle est eacutetablie par le transitaire de la compagnie en cas dexpeacutedition aeacuterienne Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT CIP DDU et DDP mais un exemplaire peut ecirctre remis agrave lrsquoexpeacutediteurexportateur dans le cas cas drsquoune livraison FCA agrave un aeacuteroport
Si en transport aeacuterien routier ou ferroviaire la marchandise est remise au destinataire indiqueacute sur le document de transport nous vous rappelons quen transport maritime seul le document de transport repreacutesente un titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee qui par endossement peut ecirctre transfeacutereacute par le destinataire agrave un tiers Sur les courtes traverseacutees la marchandise risque de parvenir au port darriveacutee avant les documents Les opeacuterateurs internationaux ont degraves lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulteacute comme la technique du cartable de bord ou de lrsquo
ldquoEXPRESS RELEASE BILL OF LADINGrsquo mais dans ce cas lrsquoexportateur perd le controcircle de la marchandise si le paiement nrsquoest pas effectueacute ou qursquoil y a des reacuteserves dans les documents preacutesenteacutesagrave la banque
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
La seacutecuriteacute du beacuteneacuteficiaire est ici la plus grande puisquil beacuteneacuteficie des engagements distincts de deuxbanques dont lune de son pays dont il est geacuteneacuteralement client A chacun des deux engagements sappliquent les caracteacuteristiques identifieacutees dans la section preacutesentant la technique geacuteneacuterale du creacutedit documentaire irreacutevocabiliteacute autonomie et litteacuteraliteacute La deuxiegraveme banque est donc tenue dexeacutecuter sans recours son engagement envers le beacuteneacuteficiaire qui remet des documents qui laquo preacutesentent lapparence de la conformiteacute raquo La banque confirmatrice sera la seule agrave pouvoir juger de la conformiteacute des documents et ne pourra revenir sur ce paiement aupregraves du beacuteneacuteficiaire au cas ougrave la banque eacutemettrice ferait deacutefaut de regraveglement
Si la technique du creacutedit documentaire confirmeacute permet dassurer agrave lexportateur une plus grande seacutecuriteacute gardez agrave lesprit que cette seacutecuriteacute agrave un prix qui varie selon la qualiteacute du banquier eacutemetteur et doit donc ecirctre inteacutegreacutee minutieusement dans le prix de vente de lrsquoexportateur
La confirmation silencieuse
Le recours agrave la laquo confirmation silencieuse raquo par lexportateur peut avoir lieu dans le cas ougrave limportateur aurait ouvert un creacutedit irreacutevocable non confirmeacute et que lexportateur souhaite cependant beacuteneacuteficier de la confirmation dune banque de son choix sans que limportateur nen soit informeacute Cetteoption est plus oneacutereuse que celle de la confirmation de creacutedit documentaire agrave la demande du banquier eacutemetteur et les frais relatifs sont logiquement systeacutematiquement agrave charge du vendeur
La confirmation silencieuse savegravere particuliegraverement utile pour des pays comme lIran la Chine ougrave lintervention dune seconde banque peut ecirctre perccedilue par lacheteur comme un manque de confiance quant agrave son honnecircteteacute et agrave sa faculteacute de remplir ses obligations
Le creacutedit documentaire est une opeacuteration complexe Le contrat de creacutedit documentaire en lui-mecircme est difficile agrave eacutetablir mais une difficulteacute suppleacutementaire sy ajoute par le fait quil prend place dans un contrat plus large quest le contrat de vente international pour lequel il est souscrit
Ainsi dans le cadre de sa politique juridique geacuteneacuterale lentreprise exportatrice doit teacutemoigner un soin tregraves attentif agrave eacutelaborer le creacutedit documentaire de la maniegravere qui reacuteponde le mieux agrave ses besoins de seacutecuriteacute deacutependants de chaque cas despegravece Lidentification des regravegles de droit applicables fait partiede ces deacutemarches
La neacutegociation contractuelle sera faciliteacutee par lexistence des laquo Regravegles et Usances Uniformes (RUU 500) raquo relatives aux creacutedits documentaires eacutelaboreacutees par laChambre de Commerce Internationale et qui ont eacuteteacute adapteacutee pour la derniegravere fois en 2007 Il sagit dune codification priveacutee eacutetablie pour la premiegravere fois en 1933 et qui est reacuteguliegraverement revue Ces regravegles font lobjet dune adheacutesion extrecircmement large agrave travers le monde et sont un outil de reacutefeacuterence en la matiegravere
Creacutedit documentaire et incoterms
Le creacutedit documentaire et les incotermsont des interactions importantes ces derniers deacuteterminant les obligations des parties (exportateur-client) en matiegravere de transfert des risques et de prise en charge du transport
En placcedilant le transfert de risques au passage du bastingage du navire au port dembarquement (FOB CFR CIF) ou lors de la remise au transporteur chargeacute du transport jusqursquoagrave destination (FCA CPT CIP ) ils permettent au vendeur daccomplir la totaliteacute de ses obligations et dobtenir degraves le deacutepart tous les documents neacutecessaires pour se faire payer On peut dire en ce sens que creacutedit documentaire et incoterms de vente au deacutepart sont conccedilus les uns pour les autres
Il nen est pas de mecircme pour les incoterms de vente agrave larriveacutee La seacutecuriteacute du vendeur est en effet menaceacutee degraves lors quil ne pourra se faire payer au moyen des documents exigeacutes que lorsque la marchandise se trouvera sur le navire au port de destination (DES) ou mecircme agrave quai du port de destination (DEQ) ou pire chez le client acheteur non deacutedouaneacutee import (DDU) ou deacutedouaneacutee import (DDP) Dans ces quatre cas le transfert de risques est bien lointain et les documents quobtiendra le vendeur pour utiliser son creacutedit documentaire arriveront tardivement
Outre cette difficulteacute temporelle il est eacutegalement important dans le cadre des incoterms de vente agrave larriveacutee de ne pas faire deacutependre le paiement du creacutedit documentaire dun document eacutemis par lacheteur (comme par exemple un certificat de bonne reacuteception des marchandises) Il serait alors tropaiseacute si votre client est peu scrupuleux quil marque une certaine deacutesinvolture dans la transmission deces documents ou quil ne respecte pas les deacutelais fixeacutes dans le contrat de vente qui vous lie mettant en cause votre remboursement par la banque
Ainsi trois regravegles sont agrave retenir quant agrave lutilisation des incoterms
les creacutedits documentaires sadaptent mal avec les contrats commerciaux baseacutes sur des incoterms de vente agrave larriveacutee
le creacutedit documentaire doit ecirctre compatible avec lincoterm choisi (par exemple eacutevitez de faire figurer agrave cocircteacute dune vente EX WORKS lobligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises De mecircme un connaissement maritime avec la mention laquo fret payeacute raquo sera impossible agrave obtenir dans le cas dune vente FOB)
lacheteur ne doit pas intervenir dans les documents agrave produire (on parle de non-ingeacuterence du donneur dordre) sous peine de rendre nulle la seacutecuriteacute du creacutedit documentaire
Rocircle des documents
Principe
Le paiement par le banquier est lieacute agrave la conformiteacute des documents preacutesenteacutes par lexportateur beacuteneacuteficiaire Il en reacutesulte pour le banquier un devoir de veacuterification Le banquier doit proceacuteder exclusivement agrave un examen formel de la conformiteacute des documents par rapport aux stipulations du creacutedit Il ne lui appartient pas de sassurer par des veacuterifications exteacuterieures que ces documents reflegravetent la reacutealiteacute Les Regravegles et Usances Uniformes sont dailleurs tregraves explicites sur cette question laquo dans les opeacuterations de creacutedit toutes les parties inteacuteresseacutees ont agrave consideacuterer des documents agrave lexclusion des marchandises services etou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter raquo
Ainsi par exemple si le creacutedit documentaire dont vous ecirctes le beacuteneacuteficiaire preacutevoit que le
connaissement maritime doit porter la mention que la marchandise exporteacutee a eacuteteacute chargeacuteeagrave bord en bon eacutetat il suffit que cette mention soit porteacutee sur le document requis par la personne habiliteacutee agrave leacutetablir sans que le banquier ne puisse veacuterifier si tel est effectivement le cas La seule exception agrave cette regravegle est celle du caractegravere manifestement frauduleux des documents que vous remettriez
Documents systeacutematiquement exigeacutes
Factures elles devront ecirctre fournies dans le nombre doriginaux et de copies requis par le creacutedit documentaire mais aussi avec les libelleacutes ou visas exigeacutes (ambassades organismes de surveillance )
Soyez attentif que lorsqursquoun acompte vous est payeacute il pourra y avoir une facture douaniegravere repreacutesentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant agrave payer
Liste de colisage elle indique pour chaque colis ses caracteacuteristiques (marques numeacuteros poids brut poids net dimensions cubage et contenu) Elle donne eacutegalement un reacutecapitulatif des totaux de lexpeacutedition (nombre de colis cubage poids brut ) pour lrsquoensemble de lrsquoexpeacutedition mais aussi par conteneur le cas eacutecheacuteant
Le document de transport
Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) il assure la bonne reacuteception des marchandises par le transitaire Il est eacutetabli par ses soins lors de la reacuteception des marchandises pour reacute acheminement vers le client Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW FCA et FAS
La lettre de voiture (CMR) Elle est eacutetablie lors de la prise en charge de la marchandise ideacutealement par lrsquoexpeacutediteur uniquement dans le cadre du transport routier Elle couvre les contrats avec l es incoterms EXW CPT et CIP Dans le cadre dune vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reacuteception du client pourrait ecirctre exigeacute mais est agrave eacuteviter car il pourrait ecirctre difficile agrave obtenir
Le connaissement maritime ou Bill of Lading Il est eacutetabli par lagent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux Ces documents valant titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee il convient dans la mesure du possible dessayer que le creacutedit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession dune des trois copies du connaissement et par la mecircme occasion prendre possession des marchandises avant la reacutealisationpaiement du creacutedit documentaire par la banque Ce document touche les contrats de vente associeacutes aux incoterms FOB CFR et CIF DES et DEQ
Le connaissement de transport combineacute ou Combined Bill of Lading il sera eacutetabli sil y aau moins deux types de transport dont le transport maritime Il permet geacuteneacuteralement de couvrir une expeacutedition depuis la sortie des usines du fournisseur jusquau magasin du client Ce document apparaicirctra dans les contrats avec les incoterms CPT CIP DAF DDU DDP
La lettre de transport aeacuterien (LTA) ou Airway Bill (AWB) elle est eacutetablie par le transitaire de la compagnie en cas dexpeacutedition aeacuterienne Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT CIP DDU et DDP mais un exemplaire peut ecirctre remis agrave lrsquoexpeacutediteurexportateur dans le cas cas drsquoune livraison FCA agrave un aeacuteroport
Si en transport aeacuterien routier ou ferroviaire la marchandise est remise au destinataire indiqueacute sur le document de transport nous vous rappelons quen transport maritime seul le document de transport repreacutesente un titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee qui par endossement peut ecirctre transfeacutereacute par le destinataire agrave un tiers Sur les courtes traverseacutees la marchandise risque de parvenir au port darriveacutee avant les documents Les opeacuterateurs internationaux ont degraves lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulteacute comme la technique du cartable de bord ou de lrsquo
ldquoEXPRESS RELEASE BILL OF LADINGrsquo mais dans ce cas lrsquoexportateur perd le controcircle de la marchandise si le paiement nrsquoest pas effectueacute ou qursquoil y a des reacuteserves dans les documents preacutesenteacutesagrave la banque
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
Il nen est pas de mecircme pour les incoterms de vente agrave larriveacutee La seacutecuriteacute du vendeur est en effet menaceacutee degraves lors quil ne pourra se faire payer au moyen des documents exigeacutes que lorsque la marchandise se trouvera sur le navire au port de destination (DES) ou mecircme agrave quai du port de destination (DEQ) ou pire chez le client acheteur non deacutedouaneacutee import (DDU) ou deacutedouaneacutee import (DDP) Dans ces quatre cas le transfert de risques est bien lointain et les documents quobtiendra le vendeur pour utiliser son creacutedit documentaire arriveront tardivement
Outre cette difficulteacute temporelle il est eacutegalement important dans le cadre des incoterms de vente agrave larriveacutee de ne pas faire deacutependre le paiement du creacutedit documentaire dun document eacutemis par lacheteur (comme par exemple un certificat de bonne reacuteception des marchandises) Il serait alors tropaiseacute si votre client est peu scrupuleux quil marque une certaine deacutesinvolture dans la transmission deces documents ou quil ne respecte pas les deacutelais fixeacutes dans le contrat de vente qui vous lie mettant en cause votre remboursement par la banque
Ainsi trois regravegles sont agrave retenir quant agrave lutilisation des incoterms
les creacutedits documentaires sadaptent mal avec les contrats commerciaux baseacutes sur des incoterms de vente agrave larriveacutee
le creacutedit documentaire doit ecirctre compatible avec lincoterm choisi (par exemple eacutevitez de faire figurer agrave cocircteacute dune vente EX WORKS lobligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises De mecircme un connaissement maritime avec la mention laquo fret payeacute raquo sera impossible agrave obtenir dans le cas dune vente FOB)
lacheteur ne doit pas intervenir dans les documents agrave produire (on parle de non-ingeacuterence du donneur dordre) sous peine de rendre nulle la seacutecuriteacute du creacutedit documentaire
Rocircle des documents
Principe
Le paiement par le banquier est lieacute agrave la conformiteacute des documents preacutesenteacutes par lexportateur beacuteneacuteficiaire Il en reacutesulte pour le banquier un devoir de veacuterification Le banquier doit proceacuteder exclusivement agrave un examen formel de la conformiteacute des documents par rapport aux stipulations du creacutedit Il ne lui appartient pas de sassurer par des veacuterifications exteacuterieures que ces documents reflegravetent la reacutealiteacute Les Regravegles et Usances Uniformes sont dailleurs tregraves explicites sur cette question laquo dans les opeacuterations de creacutedit toutes les parties inteacuteresseacutees ont agrave consideacuterer des documents agrave lexclusion des marchandises services etou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter raquo
Ainsi par exemple si le creacutedit documentaire dont vous ecirctes le beacuteneacuteficiaire preacutevoit que le
connaissement maritime doit porter la mention que la marchandise exporteacutee a eacuteteacute chargeacuteeagrave bord en bon eacutetat il suffit que cette mention soit porteacutee sur le document requis par la personne habiliteacutee agrave leacutetablir sans que le banquier ne puisse veacuterifier si tel est effectivement le cas La seule exception agrave cette regravegle est celle du caractegravere manifestement frauduleux des documents que vous remettriez
Documents systeacutematiquement exigeacutes
Factures elles devront ecirctre fournies dans le nombre doriginaux et de copies requis par le creacutedit documentaire mais aussi avec les libelleacutes ou visas exigeacutes (ambassades organismes de surveillance )
Soyez attentif que lorsqursquoun acompte vous est payeacute il pourra y avoir une facture douaniegravere repreacutesentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant agrave payer
Liste de colisage elle indique pour chaque colis ses caracteacuteristiques (marques numeacuteros poids brut poids net dimensions cubage et contenu) Elle donne eacutegalement un reacutecapitulatif des totaux de lexpeacutedition (nombre de colis cubage poids brut ) pour lrsquoensemble de lrsquoexpeacutedition mais aussi par conteneur le cas eacutecheacuteant
Le document de transport
Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) il assure la bonne reacuteception des marchandises par le transitaire Il est eacutetabli par ses soins lors de la reacuteception des marchandises pour reacute acheminement vers le client Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW FCA et FAS
La lettre de voiture (CMR) Elle est eacutetablie lors de la prise en charge de la marchandise ideacutealement par lrsquoexpeacutediteur uniquement dans le cadre du transport routier Elle couvre les contrats avec l es incoterms EXW CPT et CIP Dans le cadre dune vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reacuteception du client pourrait ecirctre exigeacute mais est agrave eacuteviter car il pourrait ecirctre difficile agrave obtenir
Le connaissement maritime ou Bill of Lading Il est eacutetabli par lagent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux Ces documents valant titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee il convient dans la mesure du possible dessayer que le creacutedit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession dune des trois copies du connaissement et par la mecircme occasion prendre possession des marchandises avant la reacutealisationpaiement du creacutedit documentaire par la banque Ce document touche les contrats de vente associeacutes aux incoterms FOB CFR et CIF DES et DEQ
Le connaissement de transport combineacute ou Combined Bill of Lading il sera eacutetabli sil y aau moins deux types de transport dont le transport maritime Il permet geacuteneacuteralement de couvrir une expeacutedition depuis la sortie des usines du fournisseur jusquau magasin du client Ce document apparaicirctra dans les contrats avec les incoterms CPT CIP DAF DDU DDP
La lettre de transport aeacuterien (LTA) ou Airway Bill (AWB) elle est eacutetablie par le transitaire de la compagnie en cas dexpeacutedition aeacuterienne Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT CIP DDU et DDP mais un exemplaire peut ecirctre remis agrave lrsquoexpeacutediteurexportateur dans le cas cas drsquoune livraison FCA agrave un aeacuteroport
Si en transport aeacuterien routier ou ferroviaire la marchandise est remise au destinataire indiqueacute sur le document de transport nous vous rappelons quen transport maritime seul le document de transport repreacutesente un titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee qui par endossement peut ecirctre transfeacutereacute par le destinataire agrave un tiers Sur les courtes traverseacutees la marchandise risque de parvenir au port darriveacutee avant les documents Les opeacuterateurs internationaux ont degraves lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulteacute comme la technique du cartable de bord ou de lrsquo
ldquoEXPRESS RELEASE BILL OF LADINGrsquo mais dans ce cas lrsquoexportateur perd le controcircle de la marchandise si le paiement nrsquoest pas effectueacute ou qursquoil y a des reacuteserves dans les documents preacutesenteacutesagrave la banque
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
Soyez attentif que lorsqursquoun acompte vous est payeacute il pourra y avoir une facture douaniegravere repreacutesentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant agrave payer
Liste de colisage elle indique pour chaque colis ses caracteacuteristiques (marques numeacuteros poids brut poids net dimensions cubage et contenu) Elle donne eacutegalement un reacutecapitulatif des totaux de lexpeacutedition (nombre de colis cubage poids brut ) pour lrsquoensemble de lrsquoexpeacutedition mais aussi par conteneur le cas eacutecheacuteant
Le document de transport
Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) il assure la bonne reacuteception des marchandises par le transitaire Il est eacutetabli par ses soins lors de la reacuteception des marchandises pour reacute acheminement vers le client Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW FCA et FAS
La lettre de voiture (CMR) Elle est eacutetablie lors de la prise en charge de la marchandise ideacutealement par lrsquoexpeacutediteur uniquement dans le cadre du transport routier Elle couvre les contrats avec l es incoterms EXW CPT et CIP Dans le cadre dune vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reacuteception du client pourrait ecirctre exigeacute mais est agrave eacuteviter car il pourrait ecirctre difficile agrave obtenir
Le connaissement maritime ou Bill of Lading Il est eacutetabli par lagent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux Ces documents valant titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee il convient dans la mesure du possible dessayer que le creacutedit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession dune des trois copies du connaissement et par la mecircme occasion prendre possession des marchandises avant la reacutealisationpaiement du creacutedit documentaire par la banque Ce document touche les contrats de vente associeacutes aux incoterms FOB CFR et CIF DES et DEQ
Le connaissement de transport combineacute ou Combined Bill of Lading il sera eacutetabli sil y aau moins deux types de transport dont le transport maritime Il permet geacuteneacuteralement de couvrir une expeacutedition depuis la sortie des usines du fournisseur jusquau magasin du client Ce document apparaicirctra dans les contrats avec les incoterms CPT CIP DAF DDU DDP
La lettre de transport aeacuterien (LTA) ou Airway Bill (AWB) elle est eacutetablie par le transitaire de la compagnie en cas dexpeacutedition aeacuterienne Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT CIP DDU et DDP mais un exemplaire peut ecirctre remis agrave lrsquoexpeacutediteurexportateur dans le cas cas drsquoune livraison FCA agrave un aeacuteroport
Si en transport aeacuterien routier ou ferroviaire la marchandise est remise au destinataire indiqueacute sur le document de transport nous vous rappelons quen transport maritime seul le document de transport repreacutesente un titre drsquoobtention de la marchandise au port drsquoarriveacutee qui par endossement peut ecirctre transfeacutereacute par le destinataire agrave un tiers Sur les courtes traverseacutees la marchandise risque de parvenir au port darriveacutee avant les documents Les opeacuterateurs internationaux ont degraves lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulteacute comme la technique du cartable de bord ou de lrsquo
ldquoEXPRESS RELEASE BILL OF LADINGrsquo mais dans ce cas lrsquoexportateur perd le controcircle de la marchandise si le paiement nrsquoest pas effectueacute ou qursquoil y a des reacuteserves dans les documents preacutesenteacutesagrave la banque
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
Documents eacuteventuellement exigeacutes
Chaque creacutedit documentaire ouvert par un client preacutevoit en sus des documents citeacutes ci-dessus un certain nombre dautres documents quil conviendra de fournir dans les formes requises De maniegravere non limitative nous pouvons citer
le certificat dassurance il est en principe eacutetabli par la compagnie dassurance geacuteneacuteralement pour 110 de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqursquoagrave destination
le certificat dorigine il sagit dune deacuteclaration ducircment signeacutee (par la Chambre de Commerce localedans la plupart des pays europeacuteens) qui a pour but de prouver aux autoriteacutes du pays importateur lorigine des marchandises acheteacutees afin de lui permettre dexercer un controcircle sur les marchandises contingenteacutees et ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises
le certificat de controcircle qualiteacute (ou certificat dinspection) ce document est geacuteneacuteralement eacutemis par des firmes speacutecialiseacutees dont certaines sont agreacuteeacutees par des socieacuteteacutes de controcircle de reacuteputation internationale telles que la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale de Surveillance (Genegraveve) LLOYDS REGISTER VERITAS Ces organismes attestent quils ont inspecteacute les marchandises et quils les ont trouveacutees conformes aux deacutetails normes et speacutecifications demandeacutees tant pour ce qui concerne leur qualiteacute queleur quantiteacute Sur demande ils controcirclent aussi le conditionnement les marques le numeacutero des colis et en surveillent lembarquement
le certificat sanitaire ou phytosanitaire de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais eacutegalement parfois pour les emballages en bois Ce certificat deacutelivreacute par les autoriteacutes locales de lexportateur atteste que les produits du pays exportateursont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles ni germes pathogegravenes et ou ne viennent pas de reacutegions atteintes dune eacutepideacutemie ou lautre
le certificat danalyse pour certaines marchandises telles que les produits chimiques certaines matiegraveres premiegraveres certains produits dorigine agricole comme le vin lalcool etc lacheteur peut aussi exiger la preacutesentation dun certificat danalyse Ce certificat peut ecirctre eacutetabli et signeacute soit par le fabricant lui-mecircme soit par un laboratoire indeacutependant ou un laboratoire dEtat Il constate la teneur etle litrage de la marchandise afin den deacuteterminer la qualiteacute speacutecifique
le certificat dusine ce document contient habituellement des essais physiques ou meacutecaniques (eacutelongation reacutesistance agrave la traction agrave la torsion etc) et mecircme des analyses chimiques
le certificat de circulation des marchandises cest un document douanier qui a pour but de faciliter lapplication des dispositions mises au point par lUE avec certains pays tiers en vue de faire beacuteneacuteficier les produits originaires de lUE de droits de douane preacutefeacuterentiels dans ces pays (EUR1 pourla Suisse le MAGHREB lrsquoEgypte le Mexique hellip et ATR pour la Turquie)
les certificats de poids de jaugeage de mesurage ils peuvent ecirctre eacutetablis par le vendeur sauf si lacheteur exige quils soient eacutemis par un tiers ou par un peseur jureacute
la facture douaniegravere la facture douaniegravere reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie lorigine de la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun teacutemoin Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour deacutedouaner la marchandise
Reacutealisation du creacutedit documentaire
Lengagement pris par le banquier assure agrave lexportateur beacuteneacuteficiaire dans les conditions deacutefinies par le texte du creacutedit documentaire le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services Ce paiement peut prendre diffeacuterentes formes
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
paiement immeacutediat paiement cash effectueacute degraves remise des documents pour autant que lestermes et conditions du creacutedit soient respecteacutes
paiement diffeacutereacute si les documents laquo preacutesentent lapparence de conformiteacute avec les termes et conditions du creacutedit raquo la banque deacutesigneacutee paiera le beacuteneacuteficiaire agrave la date ou aux dates deacutecheacuteance stipuleacutees dans le creacutedit documentaire
paiement par acceptation acceptation dune lettre de change tireacutee sur le client et accepteacutee par le banquier eacutemetteur qui lrsquo honorera agrave eacutecheacuteance Dans le cas de creacutedits non confirmeacutes la lettre de change sera accepteacutee par la banque eacutemettrice ou la banque deacutesigneacutee En cas de deacutefaut dacceptation de la banque deacutesigneacutee la banque eacutemettrice devra le faire Si le creacutedit estconfirmeacute la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera agrave leacutecheacuteance
paiement par neacutegociation (ou par escompte) engagement du banquier dlsquoescompter sans recours contre le beacuteneacuteficiaire une lettre de change traceacutee par ce dernier sur un tiers
Il va de soi que le premier cas celui du paiement immeacutediat pur et simple est le plus avantageux pour le beacuteneacuteficiaire notamment en terme de seacutecuriteacute de paiement Le paiement par neacutegociation preacutesente le mecircme avantage du point de vue de la seacutecuriteacute mais comporte le risque de versement dune somme moindre En effet les charges de lescompte dont linteacuterecirct jusquagrave leacutecheacuteance sont en principe supporteacutees par le beacuteneacuteficiaire Il peut cependant ecirctre preacutevu dans le contrat de base une attribution diffeacuterente du poids de ces charges Le paiement par acceptation correspond eacutegalement agrave un risque minimum pour le beacuteneacuteficiaire puisque lengagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le reacutegime juridique est geacuteneacuteralement seacutevegravere pour le deacutebiteur Le beacuteneacuteficiaire sera neacuteanmoins attentif au fait quil ne dispose pas immeacutediatement du montant du prix ce qui pegravese sur sa treacutesorerie et que leffet reste soumis aux aleacuteas de la situation politique et eacuteconomique du pays du tireacute Des quatre formes de paiement le paiement diffeacutereacute est le plus risqueacute surtout lorsquil nest pas accompagneacute dune lettre de change qui mateacuterialiselengagement du banquier
Cette analyse des formes de paiement met en lumiegravere certaines difficulteacutes que lexportateur peut rencontrer dans lexeacutecution du creacutedit documentaire dont il est le beacuteneacuteficiaire surtout lorsque cette exeacutecution a lieu dans des pays ougrave les risques commerciaux et politiques sont importants Pour se preacutemunir de ce risque lexportateur peut recourir agrave une seconde banque Nheacutesitez pas agrave consulter la section que nous consacrons agrave cette technique de protection
Reacuteserves
Au terme de la veacuterification des documents le banquier peut prendre trois types de deacutecisions
payer sans reacuteserve le paiement effectueacute sans reacuteserve par le banquier est deacutefinitif Il ne pourra donc se retourner vers le beacuteneacuteficiaire (exportateur) mecircme dans le cas ougrave les documents savegravereraient in fine ecirctre non conformes
refuser les documents si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes il refusera le paiement En pareil cas cependant il doit permettre au beacuteneacuteficiaire de preacutesenter de nouveaux documents eacutetablis en conformiteacute avec les stipulations du creacutedit tout en respectant les deacutelais ou mettre les documents agrave disposition de lrsquoexportateur
payer avec reacuteserve le banquier peut eacutegalement choisir en cas de doute sur la conformiteacute des documents de payer avec reacuteserve Dans ce cas les reacuteserves doivent ecirctre formuleacutees de faccedilon preacutecise par le banquier qui les invoque Celui-ci doit eacutegalement donner au beacuteneacuteficiaire si le deacutelai de validiteacute du creacutedit le permet loccasion de lui preacutesenter des documents conformes Si tel nest pas le cas les documents assortis de reacuteserves seront transmis au banquier du donneur dordre avec lrsquoaccord de lrsquoexportateur En pratique il appartiendra agrave ce
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
dernier de prendre position finale sur lacceptation ou le rejet des documents avec le donneur drsquoordre mais dans tous les cas il ne srsquoen deacutessaisira pas sans lrsquoaccord de lrsquoexportateur ou le paiement du client Si les reacuteserves formuleacutees par le banquier sont reconnues bien fondeacutees alors celui-ci pourra se retourner contre le beacuteneacuteficiaire et lui reacuteclamer remboursement du paiement effectueacute
Afin deacutetablir les veacuterifications de faccedilon rigoureuse le beacuteneacuteficiaire peut utiliser des laquo check lists raquo (listesde controcircle utiliseacutees par les services des creacutedits documentaires) disponibles aupregraves des banques dans les guides destineacutes agrave la clientegravele Cependant malgreacute les controcircles du beacuteneacuteficiaire pratiquement 50 des creacutedits documentaires font lobjet de reacuteserves eacutemises par la banque
Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile quelle ne lest reacuteellement Si le banquier qui legraveve les documents est leacutegitimement soucieux de proteacuteger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du creacutedit il restera neacuteanmoins attentifagrave ne pas nuire agrave sa reacuteputation commerciale en formulant trop freacutequemment des reacuteserves veacutetilleuses
Notons enfin quun certain nombre de reacuteserves de caractegravere geacuteneacuteral et apposeacutees de faccedilon automatique par les transporteurs sont sans valeur telle que la mention laquo marchandises transporteacutees dans un emballage usageacute raquo
Creacutedit documentaire revolving (ou creacutedit permanent)
Le creacutedit revolving est un creacutedit documentaire qui se renouvelle par lui-mecircme dans certaines circonstances Ce type de creacutedit documentaire eacutevite louverture de multiples autres creacutedits documentaires dans le cadre dun courant daffaires reacutegulier avec des expeacuteditions de volume constant
Le transfert du creacutedit documentaire
Il arrive freacutequemment dans le commerce international que lexportateur ne soit pas producteur des biens exporteacutes mais soit une entreprise de neacutegoce qui achegravete des produits en vue de les revendre Dans ce type de commerce le creacutedit documentaire transfeacuterable permet de reacutepondre agrave deux problegravemes agrave savoir un problegraveme de financement lentreprise de neacutegoce pouvant ecirctre ameneacutee agrave payer son fournisseur avant lencaissement du prix de la revente de la marchandise et un problegraveme de garantie le fournisseur pouvant souhaiter ecirctre rassureacute sur le paiement de ses livraisons agrave la maison de neacutegoce
Creacutedit documentaire transfeacuterable
Le beacuteneacuteficiaire du creacutedit documentaire (entreprise de neacutegoce) peut faire preacutevoir par limportateur que ce creacutedit sera expresseacutement stipuleacute transfeacuterable Ceci permet agrave lexportateur de demander agrave la
banque ougrave le creacutedit documentaire est appeleacute agrave se reacutealiser (tregraves geacuteneacuteralement la banque notificatrice) de transfeacuterer une partie du creacutedit au profit de son ou drsquoun fournisseur avec les mecircmes conditions (agrave lrsquoexception de la facture et du prix) que celles reccedilues par le premier beacuteneacuteficiaire Par commoditeacute nous appellerons cette banque la banque transfeacuterante douvrir un autre creacutedit documentaire au profit de son fournisseur cette fois Par commoditeacute nous appellerons cette banque labanque transfeacuterante
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
Le creacutedit transfeacutereacute se reacutealisera en principe par la remise de documents correspondant agrave ceux exigeacutes pour lutilisation du premier creacutedit documentaire sauf exceptions limitativement deacutetermineacutees dans les RUU
Dune maniegravere geacuteneacuterale ces exceptions tiennent compte dune part des inteacuterecircts de lentreprise de neacutegoce qui peut ne pas souhaiter que son acheteur et son fournisseur entrent en contact direct et dautre part du fait que les conditions dachat aupregraves de ce fournisseur sont normalement diffeacuterentes de celles factureacutees agrave lacheteur final
Le fournisseur facture ses marchandises agrave la firme de neacutegoce Cette facture (dun montant de 90 dansle scheacutema ci-dessus) permettra au fournisseur dutiliser le creacutedit documentaire qui est transfeacutereacute agrave son beacuteneacutefice La firme de neacutegoce quant agrave elle revendra les marchandises agrave limportateur final agrave un prix supeacuterieur par rapport agrave celui quelle a payeacute au fournisseur (100) La firme de neacutegoce substituera sa propre facture agrave celle du fournisseur et sera payeacutee par la banque transfeacuterante de la diffeacuterence entre les deux factures (10) ce diffeacuterentiel preacutesentant sa marge beacuteneacuteficiaire La banque transfeacuterante en possession des documents requis se remboursera aupregraves de la banque eacutemettrice de ce quelle aura ainsi payeacute au fournisseur (90) et agrave la firme de neacutegoce (10) dans le cadre de lopeacuteration de transfert du premier creacutedit documentaire soit dans notre exemple 100
Contre-creacutedit documentaire (ou creacutedit adosseacute ou creacutedit back-to-back)
Si limportateur refuse douvrir un creacutedit documentaire transfeacuterable ou que lexportateur ne deacutesire pas que son client ait connaissance quil en sous-traite la reacutealisation ce dernier peut adosser au creacutedit reccedilu de son client des creacutedits quil fait eacutemettre en faveur de ses sous-traitants La banque notificatrice
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
ou confirmatrice du creacutedit reccedilu de leacutetranger devient alors aussi la banque eacutemettrice du creacutedit documentaire que le beacuteneacuteficiaire destine agrave son fournisseur Lorganisation de lopeacuteration neacutetablit aucun lien juridique entre les deux creacutedits documentaires contrairement au creacutedit documentaire transfeacuterable
Le premier creacutedit sera appeleacute laquo creacutedit de base raquo Lautre sera qualifieacute de laquo contre-creacutedit ou creacutedit adosseacute raquo Ce creacutedit adosseacute sera deacutenommeacute laquo concordant raquo sil exige les mecircmes documents que le creacutedit initial et donne seulement lieu agrave une substitution de facture Sils sont laquo non concordants raquo lexportateur demande agrave ses fournisseurs dautres documents que ceux exigeacutes en premier lieu par sonclient
Les contre-creacutedits documentaires ne beacuteneacuteficient pas de dispositions particuliegraveres dans les Regravegles et Usances Uniformes publieacutees par la Chambre de Commerce Internationale car ils ne sont que la superposition de creacutedits distincts mecircme sils concernent une mecircme affaire
La diffeacuterence entre le creacutedit documentaire transfeacuterable et le contre-creacutedit
Le risque du banquier eacutemetteur du contre-creacutedit est totalement diffeacuterent de celui quil encourt en transfeacuterant simplement le creacutedit documentaire Le creacutedit transfeacuterable et le creacutedit transfeacutereacute ne forment juridiquement quune seule et mecircme opeacuteration lengagement que deacutetient le fournisseur initial eacutemane du banquier de lacheteur final et la confirmation du creacutedit documentaire de base est la reprise par la banque transfeacuterante des engagements du banquier eacutemetteur au cas ougrave ce dernier ferait deacutefaut
Par contre lorsquil eacutemet un nouveau creacutedit le banquier assume un risque dans le chef de lintermeacutediaire Car si le creacutedit de base et le contre-creacutedit ne constituent quune seule opeacuteration sur le plan commercial sur le plan juridique ces deux creacutedits sont totalement indeacutependants lun de lautre Si lintermeacutediaire par exemple faisait lobjet dune saisie-arrecirct ou tombait entre-temps en faillite le banquier eacutemetteur du contre-creacutedit ne pourrait plus utiliser les fonds provenant de la reacutealisation du creacutedit de base pour payer le fournisseur au moment de la reacutealisation de ce contre-creacutedit Pour tenir ses engagements ce banquier devrait reacutegler lui-mecircme le montant du creacutedit documentaire dont le fournisseur initial est beacuteneacuteficiaire
Coucirct du creacutedit documentaire
Commissions perccedilues par la banque eacutemettrice
commission douverture environ 1 par an payable le plus souvent par trimestre
commission dutilisation environ 0125 par trimestre
commission de risque environ 025 par trimestre
commission deacutecheacuteance environ 008 par mois jusquagrave leacutecheacuteance
Commissions perccedilues par la banque notificatrice
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
Lettre de Creacutedit Stand By
La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
commission de notification (indeacutependante de la dureacutee du creacutedit) 01 par an pour les creacutedits documentaires de montant infeacuterieurs agrave 12 millions EUR (montant approximatif)
commission de confirmation en moyenne 02 par trimestre (ce montant peut varier selon ledegreacute de risque que preacutesente notamment la banque eacutemettrice)
commission de leveacutee de documents 015
commission de paiement ou dacceptation ou de neacutegociation environ 015
Il faut ajouter agrave ces commissions les frais lieacutes agrave la gestion du creacutedit documentaire (teacutelex modifications) Ces frais rendent le creacutedit documentaire relativement oneacutereux quil convient dutiliser agrave bon escient
Lusage veut que lacheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque eacutemettrice de son pays Le vendeur quant agrave lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice) Cependant on peut imaginer que les parties prennent un autrearrangement (lacheteur prend tout en charge par exemple) au travers dune clause dans le contrat de base
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La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
10486331048633Mise en jeu
En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
bull Dossier 50 dhs
bull Commission 2 lrsquoan min 100 dhs
bull Courrier Tarif en vigueur
Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
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La garantie qui seacutecurise vos contrats agrave lrsquointernational
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire laquo agravepremiegravere demande raquo qui vise agrave seacutecuriser lrsquoexeacutecution drsquouncontrat Elle consiste en lrsquoengagement irreacutevocable de la banquedrsquoindemniser le beacuteneacuteficiaire en cas de deacutefaillance de paiementdu deacutebiteur
10486331048633Fonctionnaliteacutes
La Lettre de Creacutedit Stand-by est une garantie bancaire internationale agravepremiegravere demande baseacutee sur un principe documentaire Elle vise agrave seacutecuriserlrsquoexeacutecution drsquoun contrat ou drsquoune obligation La lettre de creacutedit stand-by srsquoapparente au creacutedit documentaire puisqursquoen casde mise en jeu il y a preacutesentation des documents preacutevus degraves lrsquoeacutemission
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En cas drsquoimpayeacutes agrave lrsquoeacutecheacuteance le paiement du montant que la lettre deCreacutedit Stand-by repreacutesente est immeacutediatement exigible sous conditions de
preacutesentation des documents exigeacutes dans cette derniegravere (copie de la facturecopie des documents de transport attestation de non paiementhellip)
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Avantages
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10486331048633Tarification
Emission drsquoune lettre de creacutedit stand-by
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Avantages
10486331048633Avantages commerciaux
- Approche seacutecuriseacutee des relations commerciales agrave lrsquointernational - Alternative aux creacutedits documentaires pour des relations commercialesconnues et reacutecurrentes
10486331048633Avantages financiers
- Une garantie pour le paiement effectif des creacuteances - Un engagement limiteacute dans le temps
10486331048633Avantages administratifs
- Simpliciteacute de mise en place et de gestion
- Une garantie adapteacutee pour un courant drsquoaffaires ou des opeacuterations ponctuelles avec des partenaires connus et reacutecurrents
![L’INTERNATIONALE Documents et Souvenirs (1864-1878) TOME PREMIER [James Guillaume, 1905]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5572016a4979599169a18764/linternationale-documents-et-souvenirs-1864-1878-tome-premier-james-guillaume-1905.jpg)
