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EXPERIENCE DE LA BCEAO EN MATIERE DE MODERNISATION DES SYSTÈMES DE PAIEMENT

DE L'UEMOA

Conférence internationale sur le développement des systèmes de paiement Amsterdam, du 19 au 22 octobre 2010

Monsieur Homialo GBEASOR Directeur des Services Bancaires B. C. E. A. O. - SIEGE

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>  SOMMAIRE

I.  INTRODUCTION

  OBJECTIFS DE LA REFORME

  DEMARCHE ADOPTEE

II. CONTENU DE LA REFORME

III. CONCLUSIONS

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I. INTRODUCTION

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CONTEXTE : QUELQUES REPERES

UEMOA   Population Totale > 80 millions   Population active: 36 millions   Nombre de comptes: 2 468 206   Taux bancarisation < 10% (3% - 7%)   Taux circulation fiduciaire > 30%

Atouts de l'UEMOA   Une monnaie unique   Une Banque Centrale et une politique monétaire communes   Une centralisation des réserves de devises   Une réglementation bancaire et financière identique pour tous les

acteurs du secteur financier   Un marché financier sous-régional : la BRVM

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REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : OBJECTIFS

  améliorer l’efficacité et la sécurité des systèmes de paiement : réduction des délais de traitement et des coûts, respect des normes internationales

  minimiser l’utilisation des paiements en espèces grâce à la disponibilité d'instruments alternatifs de paiement répondant aux besoins des populations

  faciliter l'accès des populations aux services financiers et bancaires ainsi que les relations économiques et commerciales entre acteurs économiques

  consolider l'efficacité des instruments de la politique monétaire et la promotion du marché financier

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REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : DEMARCHE

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REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : DEMARCHE

  A LA CONCEPTION : Mise en place des structures de consultation impliquées dans le projet :

  Comités Consultatifs de Paiement dans chaque Etat membre de l ’UMOA   Représentants des participants locaux   Formulation d’avis et observations sur les travaux liés au

projet

  Panel international d'experts en systèmes de paiement provenant de banques centrales et d’institutions internationales :   Formulation d’avis consultatifs sur les orientations du projet

et des conseils techniques à la BCEAO.

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REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : DEMARCHE

  Au DEMARRAGE dans chaque pays de l'Union :

 Groupes Utilisateurs Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l’UEMOA pour la résolution des problèmes interbancaires issus de l'utilisation de ce système d'ordre juridique, financier et opérationnel

 Commission Echange d'Images Scannées (EIS) pour le contrôle de l'application des règles d'Echange des chèques et la détection, la gestion et la résolution des problèmes liés à l‘EIS

 Comité de Normalisation et d'Organisation Bancaire et Financière (CONOBAFI) pour les travaux de normalisation bancaire et financière, de mise en place de l'interbancarité et de certification électronique

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II - CONTENU DE LA REFORME

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III - CONTENU DE LA REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT

  3 systèmes respectant les principes d'efficacité, de célérité et de sécurité :

1) Système de règlement brut en temps réel (RTGS) > pour les paiements d'importance systémique, notamment les virements de trésorerie, les transferts, les opérations du marché monétaire, le règlement des opérations de bourse, le règlement des opérations de dette publique, etc

2) Système d'échange et de règlement des transactions de petits montants >  à savoir les paiements de masse : virements, chèques, effets de commerce

3) Système interbancaire sous-régional de paiement par cartes

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SCHEMA GLOBAL DE LA REFORME

Système de paiements de

masse (soldes des transactions)

-- Autres systèmes agréés par la BC

Opérations Banque Centrale Politique Monétaire,

Systèmes de Règlement de

titres --

Dettes Publiques, BRVM

RTGS Gestion

des liquidités Règlement

Gestion des Comptes

VIREMENTS

Banque A Banque B

BCEAO

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CONTENU DE LA REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT

 Des systèmes de paiement modernes, sous-tendus par :

  une réglementation spécifique aux systèmes de paiement

  une infrastructure de télécommunication adaptée au niveau sous-régional

  un dispositif de Centralisation des Incidents de Paiement rénové

  le respect des normes internationales (principes fondamentaux, normes Lamfallussy, etc)

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  Pour assurer la sécurité juridique des systèmes, un cadre juridique rénové :

  Circuits juridiques empruntés : Règlement communautaire UEMOA, Directive communautaire UEMOA, Loi nationale, Arrêté ministériel, Instruction de la Banque Centrale

  Affimation explicite de la nouvelle mission de la BCEAO

  Irrévocabilité des transactions dans les systèmes de paiement

  Dérogation à la règle du zéro heure

  Admission de la compensation multilatérale.

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  Reconnaissance de la preuve électronique dans les systèmes de paiement

  Droit au compte à tout citoyen pouvant justifier d'un revenu régulier d’au moins 50 000 FCFA

  Réglement et perception de toutes opérations au-delà de 100 000 FCFA par un moyen scriptural (chèque, virement, carte...)

  Ouverture d'un compte obligatoire pour tout commerçant

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 Normes internationales globalement respectées :

  Sécurité juridique : cadre juridique général clair et d'interprétation sûre

  Sécurité opérationnelle : dispositif opérationnel et technique garantissant une sécurité et une fiabilité optimales (continuité des opérations, existence de plans de continuité et de procédures de secours)

  Sécurité financière : réglement définitif et rapide des transactions

  Bonne gouvernance : règles de bonne gouvernance, transparence, communication, accès aux systèmes sur une base équitable et non discriminatoire

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REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : CIP

  La Centrale des Incidents de Paiements (CIP) recense les incidents de paiement sur les instruments de paiement (Chèques, Billets à ordre et lettre de change et Carte bancaire)

  Objectif :

  restaurer la confiance du public à l'endroit de la monnaie scripturale

  assurer un environnement propice à l'assainissement des transactions courantes et commerciales

  Acteurs et utilisateurs : Etablissements Teneurs de Comptes, BCEAO, parquet, Grand Public

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STAR-UEMOA

LES SYSTEMES DE PAIEMENT DE LA BCEAO

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FONCTIONNEMENT DE STAR-UEMOA

  Système de Traiement Automatisé et de Règlement (STAR-UEMOA)   le système central est localisé au Siège de la BCEAO à

Dakar   les Participants Directs sont directement connectés au

système central via le réseau SWIFT pour l’envoi et la réception des messages (95)

  les participants Indirects utilisent le service bureau installé à la BCEAO (4)

  Dans chaque Agence Principale de la BCEAO :   des postes de travail pour procéder à la supervision du

système   des postes de travail spécifiques pour participer aux

échanges

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FONCTIONNEMENT DE STAR-UEMOA

  Siège de la BCEAO administre de façon centralisée le système

  Des systèmes exogénes interfacés à STAR-UEMOA pour le réglement des soldes :

•  de la compensation des paiements de masse

•  des opérations compensées de la monétique

•  des opérations de la bourse (BRVM)

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FONCTIONNEMENT DE STAR-UEMOA

  Opérations interbancaires : virements en FCFA entre participants, règlement/livraison des titres conservés dans les livres de la Banque Centrale, règlement des opérations de pensions livrées, règlement des espèces pour les opérations de la BRVM, règlement des opérations monétiques

  Opérations Banque Centrale : retraits et dépôts fiduciaires, règlement des soldes de compensation, règlement des opérations de politique monétaire et de la dette publique, couverture en FCFA des opérations de transferts internationaux

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SICA-UEMOA

LES SYSTEMES DE PAIEMENT DE LA BCEAO

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SICA-UEMOA

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SICA-UEMOA

  Instruments admis à la compensation

  tous les types d’instruments scripturaux en vigueur.

  Acceptation

  valeurs NATIONALES sur place, déplacées et hors place

  valeurs SOUS-REGIONALES

  Participants

  les banques commerciales

  la Poste

  la Banque Centrale

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  8 systèmes de compensation nationaux et 1 système de compensation sous-régional

•  automatisation totale, depuis les échanges jusqu’au règlement

•  traitement de la compensation exclusivement à partir des fichiers de remises électroniques des participants

•  suppression des séances de compensation et création d’un guichet d’échange des valeurs papier

•  délais de règlement et de rejet : (virements = j, chèques = j+1)

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SYSTEME INTERBANCAIRE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

LES SYSTEMES DE PAIEMENT DE LA BCEAO

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  Monétique de masse fondée sur :

  vulgarisation de la carte (1 compte – 1 carte)

  large acceptation auprès d'un vaste réseau de commerçants

  Gestion par le GIM-UEMOA

INTERBANCARITE MONETIQUE

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INTERBANCARITE MONETIQUE : GIM-UEMOA

  GIM-UEMOA, Structure chargée de :

 Définition des normes et protocoles interbancaires  Adoption de la technologie à puce et des standards EMV  Adoption d'une gamme de carte interbancaire  Composition :

  96 membres   Institutions de micro-finance en perspective

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  GIM-UEMOA : sur le plan technique

  Interopérabilité nationale, sous régionale et internationale : autorisations, routage, etc

 Traitement temporaire ou permanent des transactions des banques non équipées de systèmes monétiques

 Personnalisation des cartes

 Maintenance des DAB/GAB

INTERBANCARITE MONETIQUE : GIM-UEMOA

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EN CONCLUSION : QUELQUES ENSEIGNEMENTS

  Au plan de la conduite de la réforme

  Rôle déterminant de la banque centrale

  Implication de la communauté bancaire

  Choix à opérer entre:

  Développement en interne

  Acquisition de solutions progiciels

  Découpage en phases, clarification des rôles et responsabilités de chacun, définition des fonctions de pilotage

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EN CONCLUSION : QUELQUES ENSEIGNEMENTS

  Au plan de la gestion des systèmes

  Nécessité de disposer d’une maîtrise d’œuvre pour l’évolution des systèmes

  Coopération et partage d’expériences

  Dispositif réglementaire et juridique

  Au plan de la spécification des systèmes

  La sécurité des systèmes

  Le choix des réseaux de communication

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EN CONCLUSION : QUELQUES ENSEIGNEMENTS

  Au plan Institutionnel

  Pouvoir statutaire à la banque centrale

  Organisme de normalisation bancaire

  Mesures de promotion des instruments de paiement

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION