Fiducies foncières

Fiducies foncires - commentaires

LE principal problme: est-ce quil y a rellement un problme daccs la proprit pour les mnages de classe moyenne? Le problme nest jamais identifi, il nest pas dmontr, il nest aucunement chiffr. Tout ce quon peut lire, cest une analyse abstraite, sans aucun exemple concret.

Dailleurs, Montral, le taux de proprit a augment. Par exemple dans la Petite Patrie, le taux de locataire a chut de 5% en 5 ans, de 2005 2010. On peut constater que les nouveaux propritaires dans la Petite Patrie sont des gentrifieurs, des mnages donc de la classe moyenne qui, sils ne possdent pas normment de capital financier, possdent un bon capital social qui leur permettent dacheter, de rnover, et de revendre travers un rseau de classe moyenne qui visent senrichir travers la proprit prive.

Je ne constate aucune crise daccs la proprit dans la Petite Patrie, un des quartiers centraux de Montral les plus en demande prsentement. Ce quil est possible de constater, cest une comptition entre personnes faible revenu, moyen revenu et revenu plus lev pour habiter le quartier. videmment, ce sont les personnes faible revenu qui sont les plus perdantes et les statistiques dmontrent amplement quelles quittent le quartier une vitesse folle (par exemple, la proportion de rsidents possdant un diplme universitaire a doubl en 10 ans, passant de 21% 44%). Le parc locatif du quartier a perdu 20% dunits, converties en condos et surtout en coproprit indivise qui est une forme daccs la proprit pour la classe moyenne.Par consquent, largument de laccs la proprit nest pas dmontr, et on doit douter fortement quil soit lgitime. Du moins dans les quartiers centraux de Montral, il ny a pas de crise daccs la proprit, cest plutt le contraire qui se passe. Ce quon voit, cest une comptition entre personnes de divers revenus pour habiter un mme lieu.La question qui se pose est donc de savoir si le gouvernement doit subventionner la classe moyenne travers la fiducie foncire pour lui donner des armes dans la comptition pour habiter un lieu. La rponse est videmment ngative, car aider laccs la proprit de la classe moyenne ira ncessairement lencontre des besoins des personnes faible revenu qui se font vincer des quartiers centraux. Une mesure de justice sociale doit toujours bnficier les moins nanties, sinon ce nest pas de la justice sociale. Ainsi, la fiducie foncire est un mcanisme de nivellement des conditions daccs la proprit qui profiterait seulement la classe moyenne, nest pas une mesure de justice sociale et pire, elle crerait des torts envers les personnes moins nanties.Pour cette seule raison, qui est mon avis trs forte car cest un argument de justice sociale au centre de la mission des groupes de dfense des droits des locataires, il faut combattre la fiducie foncire. Une question se poserait de savoir si la fiducie foncire tait acceptable dans le cas o elle permettrait des personnes trs faible revenu daccder la proprit. Or mme en ce cas, il faudrait faire lanalyse, chiffre lappui, quune telle mesure ne crerait pas de torts envers dautres personnes faible revenu. Le livre de Serge Mongeau et la demande dappui au concept de fiducie foncire ne contiennent aucune dmonstration leffet quune fiducie foncire ne crerait pas de torts envers les locataires faible revenu qui nont pas les moyens dacqurir une proprit dans une fiducie foncire. La fiducie foncire ne pourrait pas se dvelopper autrement quen grugeant dans le stock de logements locatifs ou en achetant des terrains qui seraient propices pour des projets de logements sociaux. tant donn que rien dans la demande dappui et dans le livre de Mongeau ne limite les effets pervers de la fiducie foncire, il faut combattre ce concept au nom de la justice sociale envers les plus dmunis.Dailleurs, il ny a rien dtonnant cette situation. Le concept de fiducie foncire est emprunt Henry Georges, un conomiste du XIXme sicle qui a t influent dans le cercle des anarcho-capitalistes, et ses arguments ont sduit entre autres Friedman et Hayek, des idologues capitalistes bien connus. Marx disait de Henry Georges que cest la dernire frontire du capitalisme, ce serait lespoir dlargir la domination capitaliste sur une base encore plus large. Il navait pas tort, puisque toute lide de la fiducie foncire tient au fond sur un espoir, et je cite le document dappui:Certains locataires aux revenus limits saccrochent lespoir davoir un jour leur propre maison. Si leur chance tient bon, si leur discipline leur permet dconomiser assez pour faire une mise de fonds, si les taux dintrt baissent et si linflation reste contenue, ils pourraient un jour y arriver. Une FFC peut leur offrir de profiter des bnfices de la proprit plus tt et avec moins dalas.