Formation continue FSA « Droit du travail » Version … · Formation continue FSA « Droit du...

Formation continue FSA « Droit du travail »

Programme des cours 2016

Version au 19 juin 2015

1

Cours

Période

s (de 45')

Enseignants/Responsable Date et heure Lieu

En principe, les cours se donnent par double périodes de 45', selon l'horaire suivant: 09h00-10h30:cours 10h30-11h00:pause 11h00-12h30:cours 12h30-14h00:repas 14h00-15h30:cours 15h30-16h00:pause 16h00-17h30:cours

Accueil, présentation du cours et informations pratiques

Prof. Rémy Wyler 28 janvier 2016 16h00-18h00

Module droit privé I 24 Me Christian Favre

Contrat de droit privé soumis au code des obligations, examen des art. 319 à 362 CO (à découpler selon indications proposées ci-dessous)

Qualification, formes, conclusion, interprétation et modification du contrat de travail

4 Me Christian Favre favre@letude.ch

4 février 2016 09h00-12h30

Salaire (sous toutes ses formes), plans d’intéressement et frais

4 Me Marie-Gisèle Danthe danthe@bourg8.ch

4 février 2016 14h00-17h30

Demeure, empêchement de travailler, libération de l’obligation de travailler, assurances perte de gain soumises à la LCA/LAMal

4 Me Olivier Subilia olivier.subilia@avocats-ch.ch

11 février 2016 09h00-12h30

Vacances, congé, jours fériés 2 Me Eric Cerottini cerottini-avocat@citycable.ch

11 février 2016 14h00-15h30

Prohibition de concurrence, 2 Me Eric Cerottini 11 février 2016 16h00-17h30

Protection de la personnalité du travailleur, certificat de travail

4 Prof Jean-Philippe Dunand Jean-Philippe.Dunand@unine.ch

18 février 2016 09h00-12h30

Obligations du travailleur (art. 321a à 321e CO)

4 Mme Karine Lempen Karine.Lempen@ebg.admin.ch

18 février 2016 14h00-17h30

Module droit privé II 20 Prof Jean-Philippe Dunand

Fin des rapports de travail I (CDD, CDI, accord de résiliation, résiliation abusive)

4 Prof Jean-Philippe Dunand 3 mars 2016 09h00-12h30

Fin des rapports de travail II (336c CO, résiliation immédiate)

4 Prof Rémy Wyler rwyler@cbwm.ch

3 mars 2016 14h00-17h30

Formation continue FSA « Droit du travail »

Programme des cours 2016

Version au 19 juin 2015

2

Egalité entre femmes et hommes, examen de la loi sur l'égalité

8

Me Karine Lempen

Me Christine Sattiva Spring Christine Sattiva Spring chss@csavocats.ch

10 mars 2016 09h00-17h30

Protection des données (LPD ; CO ; 26 OLT3)

4 Prof Jean-Philippe Dunand 17 mars 2016 09h00-12h30

Module droit public I 22 Me Olivier Subilia

Droit pénal du travail, lutte contre le travail au noir et sanctions

4 Me Christian Favre 17 mars 2016 14h00-17h30

Protection des travailleurs instaurée par la loi sur le travail et les OLT Champ d’application Protection de la santé Durée du travail et du repos; heures supplémentaires Protection des jeunes travailleurs Règlement d’entreprise Obligation de renseigner Procédure administrative

8 Me Olivier Subilia olivier.subilia@avocats-ch.ch

M. Laurent Beck

14 avril 2016 09h00-17h30

Fiscalité liée aux employés (y.c, impôt à la source et LPP)

4 Prof. Pierre-Marie Glauser pmglauser@oberson.ch

12 mai 2016 09h00-12h30

Dorigny

Droit de la poursuite et de la faillite (privilège, exécution)

4 Prof. Nicolas Jeandin n.jeandin@fontanet.ch

21 avril 2016 14h00-17h30

Concurrence déloyale 2 Prof Rémy Wyler 12 mai 2016 16h00-17h30

Module droit public II et International

24 Nouveau Prof GE

Rapports de service relevant du droit public fédéral et cantonal

4 Me Boris Heinzer bheinzer@cbwm.ch

21 avril 2016 09h00-12h30

Travail temporaire, location de services et placement, examen de la loi sur le service de l'emploi et la location de services

4 Me José Zilla etude.zilla@bluewin.ch

Me Pierre Matile

18 juin 2016 14h00-17h30

Loi sur les travailleurs détachés

4 Me Christian Bruchez cb@wmbavocats.ch

2 sept 2016 09h00-12h30

Aspects transfrontaliers de droit du travail

4 Prof. Gabriel Aubert aubertlaw@bluewin.ch

2 sept 2016 14h00-17h30

Aspects transfrontaliers de droit des assurances sociales

4 Mme Riondel-Besson grb@juriste-conseil-entreprise.eu

3 sept 2016 09h00-12h30

Formation continue FSA « Droit du travail »

Programme des cours 2016

Version au 19 juin 2015

3

Impacts en droit suisse des conventions internationales (OIT, ONU I et II, CEDH)

4

Me Anne Meier anne.meier@schneider-troillet.ch

Valérie Berset Bircher ( vice-directrice du service des affaires internationales du travail auprès du SECO) Valerie.bersetbircher@seco.admin.ch

3 sept 2016 14h00-17h30

Module assurances privées et sociales, responsabilité civile

18 Prof. Rémy Wyler

Protection de la maternité (y compris CO, LTr, LPGA)

2 Mme Stéphanie Perrenoud stephanie.perrenoud@unil.ch

12 mai 2016 14h00-15h30

Aspects de LACI 4 Me Anne-Sylvie Dupont dupont@avopep.ch

19 mai 2016 09h00-12h30

Responsabilité civile de l’employeur et du travailleur, assurance responsabilité civile, subrogation et recours

4 Prof. Rémy Wyler rwyler@cbwm.ch

19 mai 2016 14h00-17h30

Aspects de LAA 2 Me Guy Longchamp glo@avocatsconseils.ch

9 juin 2016 09h00-10h30

Aspects de LAI 2

Me Gilles-Antoine Hofstetter 021 612 30 00 Gilles-Antoine Hofstetter gah@hofstetter-avocats.ch

9 juin 2016 11h00-12h30

Aspects de LPP 4

Me Jacques-André Schneider jacques.schneider@schneider-troillet.ch

Me Anne Troillet jacques.schneider@schneider-troillet.ch

9 juin 2016 14h00-17h30

Module droit collectif et contentieux

20 Me Christian Bruchez

Procédure civile (spécificités relatives au droit du travail et recours au TF)

8

Prof François Bohnet bohnet@kgg.ch

Prof. Jacques Haldy hcmlhaldy-avocats@vtxnet.ch

28 avril 2016 09h00-17h30

Convention collective de travail, extension des CCT et droit de grève

4 Prof. Gabriel Aubert

17 juin 2016 09h00-12h30

Participation des travailleurs, examen de la loi sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises Protection des travailleurs instaurée par la loi sur la fusion,

4 Prof. Rémy Wyler rwyler@cbwm.ch

17 juin 2016 14h00-17h30

Formation continue FSA « Droit du travail »

Programme des cours 2016

Version au 19 juin 2015

4

Transfert des rapports de travail

Licenciements collectifs, plans sociaux, procédure relative aux Conflits collectifs

4 Me Christian Bruchez cb@wmbavocats.ch

18 juin 2016 09h00-12h30

Total cours : 22+22+20+16+16+16+16 =

128 périodes de 45’. Soit 16 jours à 8 crédits, soit 128 crédits

Journées de droit du travail 16 Prof. Gabriel Aubert et Rémy Wyler

Journée de droit du travail Genève

8 Prof. Gabriel Aubert gabriel.aubert@unige.ch

Genève

Journée IDAT UNIL 8 Prof. Rémy Wyler rwyler@cbwm.ch

27 mai 2016 Lausanne

Travaux supervisés 24

2 travaux supervisés 8 Chaque travail équivaut à 8 heures de contact.

Total : 160 = équivalent heures de contact

Dates de réserve 2 juin, 25 août 2016

Version du 19 juin 2015/rw