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ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES. France Active/MIRAMAP/NEF Vers un partenariat sur la garantie de prêts aux agriculteurs AMAPIENS ?. « Donnons du crédit à l’emploi ». Avec le soutien de. >> Sommaire. Présentation AMAP3 Projet de partenariat5 Mécanisme financier9 - PowerPoint PPT Presentation
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France Active/MIRAMAP/NEF
Vers un partenariat sur la garantie de prêts aux agriculteurs
AMAPIENS ?
Avec le soutien de
« Donnons du crédit à l’emploi »
ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES
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>> Sommaire
• Présentation AMAP 3• Projet de partenariat 5• Mécanisme financier 9• Modalités de gestion
10• Planning 13• Informations complémentaires
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>> Présentation AMAP (1/2)
Historique :
Association pour le Maintien de l’Agriculture paysanne, modèle japonais2001 : diffusion en France Depuis 2007 : structuration nationale. En janvier 2009, trois grands réseaux structurés ont signé le socle commun du MIRAMAP (future fédération nationale) : Rhône-Alpes, Ile de France et Paca13/02 : constitution de Miramap sous forme associative
Quelques chiffres :En 2009 :
Entre1000 et 1200 AmapsChaque semaine près de 60 000 familles, soit près de 200 000 consommateurs.Il y a environ 50 familles par AMAP
En 2007 : 750 AMAP approvisionnant environ 30 000 familles, soit 100 000 personnes.1200 producteurs en AMAP, chaque producteur livrant en moyenne 70 paniers par semaine. CA cumulé : plus de 36 millions d’euros annuels.3
>> Présentation AMAP (2/2)
Fonctionnement d’une Amap :un groupe de consommateurs passe un contrat avec un agriculteur, produisant en agriculture biologique ou selon des principes respectueux de l’environnementChaque consommateur achète une part de la future récolte avant le début de la saisonun comité de bénévoles aide au bon fonctionnement de l'associationLes cotisations des amapiens financent une partie des frais de fonctionnement de l’AMAP locale et de l’AMAP régionale
Du point de vue des Agriculteurs :60% des revenus des agriculteurs vendant aux AMAP provient de ce systèmepeu de sinistres : les revenus des agricuteurs devenant peu sensibles aux fluctuations de cours, et le système leur permettant de bénéficier d’avances de trésorerie
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>> Projet de partenariat (1/4)
5
>> Projet de partenariat (2/4)
6
>> Projet de partenariat (3/4)
Projets éligibles au fonds de garantie « AMAP » :
7
>> Projet de partenariat (4/4)
Caractéristiques
Quotité • Critère FA 1, 2 : entre 50 et 65%• Critère FA 3 : < 50%
Coût 2%
Co-garantie • Critère FA 1, 2 : Possibilité co-garantie FAG ou FGIF
Dotation les amapiens + partenaires régionaux et nationaux (fondations, etc.)
Durée maximale 5 ans (cf. loi Galland)
Mobilisation d’outils complémentaires
• Nacre
Restrictions • Pas de caution personnelle
Prêt bancaire • Critère FA 1, 2 : multi bancaire• Critère FA 3 : prêt Nef
Caractéristique du Fonds de garantie « AMAP »:
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>> Mécanisme financier
Compensation du fonds de garantie : Soit compensation par la Région
Soit fonds de réserve (une partie de la collecte en réserve)
Amapiens*
Régions France Active
Chèque à ordre FA
1 fonds de garantie national
Exploitant agricole (hors IDF, PACA, RA)
FAG
3 Fonds de garantie régionaux
Exploitant agricole de la région
(IDF, PACA, RA)
Base : 1€ amapien = 1€ région
Miramap
Reçu fiscalTransmet à FA : ensemble des chèques + Listing donateurs avec clé de répartition des dons (2/3 régional, 1/3 national) . Miramap prend en charge l’administratif
9 * Les Amapiens ne peuvent être des agriculteurs bénéficiaires in fine des garanties FAG via FA. Les donateurs sont les familles acheteuses des paniers.
>> Modalités de gestion
Expertise :Critère FA 1 et 2 : Pour les projets dans la cible de FA, Chargés de missions TPE des FT (départementaux en IDF et RA)-remise du dossier de crédit de la Nef en amont de l’expertise du FTCritère FA 3 : Pour les projets de développement, proposition de délégation de l’expertise à la Nef sous certaines conditions mentionnées dans la convention Action à définir pour la qualification du réseau FA (formation?)
Comité d’engagement / DécisionCritère FA 1 et 2 : Pour les projets dans la cible de FA, comité d’engagement TPE des FT – délai de 3 semaines maximum à réception du dossier completCritère FA 3 : Pour les projets de développement, proposition de délégation à la Nef sous certaines conditions mentionnées dans la convention
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>> Modalités de gestion
Envoie son projet
Porteur de projet Nef Miramap
Réoriente le projet
»
France Active (FT)
Valide la partie
« éthique» du projet
ouinon
Accord garantie FAG?
Accord de crédit sous réserve de
garantie FAG?
Reçoit une réponse négative Garantie le
prêt Nef
ouinon
ouinon
Échanges d’information / note
de crédit Expertise le projet
Expertise le projet
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Prêt Nef – Critère FA 1 et 2
>> Modalités de gestion
Envoie son projet
Porteur de projet Nef Miramap
Réoriente le projet
»
France Active (FT)
Valide la partie
« éthique» du projet
ouinon
Accord garantie FAG?
Accord de crédit sous réserve de
garantie FAG?
Reçoit une réponse négative Garantie le
prêt Nef
ouinon
ouinon
Échanges d’information / note
de crédit
Expertise le projet
Prêt Nef – Critère FA 3
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>> PlanningMars/Avril 2010 :
FA : Entretien avec les directeurs de FT + Codir
Mai / Juin 2010 :MIRAMAP rencontre les FTMIRAMAP (+ FT ?) rencontre les conseils régionaux + fondationsTravaux sur les modalités de gestion/adm/flux financiers :
Miramap définit ses conditions de validation de projetDéfinition des modalités pratiques pour la défiscalisationPréparation des processus entre les acteursEtc.
Juin 2010 : Validation définitive des modalités de gestion + flux financiersProjet de convention
Juillet 2010 : Signature de la convention
Septembre 2010 : Campagne de communication
Janvier 2011 : Premiers dossiers13
>> Informations complémentaires
Traitement fiscalA priori, solution transitoire de défiscalisation via FA, en attendant que Miramap soit d’intérêt général. La deuxième année, Miramap devra statutairement pouvoir doter les outils de soutien des ses adhérents (société de garantie FAG)Gestion admistrative : les reçus fiscaux seront préparés par Miramap. France Active conservera l’impression, la numérotation, la signature et l’envoi des reçus
CommunicationLa communication se fera de manière concertée entre les partenairesLa collecte s’apparentant à un appel à la générosité du public, un compte-rendu de l’utilisation des dons devra être rédigé. France Active fournira à Miramap les données brutes pour ce compte-rendu. (à revoir ensemble plus précisément).
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