GESTION DES RISQUES ET ACTIFS MUNICIPAUX · Pour 1 à 5 ans. Pour 1 à 3 ans. Vision de la...

GESTION DES RISQUES ET ACTIFS MUNICIPAUXComment prendre des décisions d’investissement éclairées?

21 septembre 2018

Sébastien Rainville, Directeur, Service de la gestion des risquesMarie-Élaine Desbiens, ING. M.Sc. CERIU

Ordre du jour

› État des lieux

› Concepts de la gestion des actifs

› Gestion des risques et gestion des actifs

› Rôles des élus

› Conclusion

Gestion des risques et actifs municipaux

État des lieux

Portrait

Gestion d’actifs municipaux

› Planification/entretien des infrastructures à long terme› Aucun actifs financiers

› Actifs municipaux du Québec : près de 200 G$

Portrait

État des actifs canadiens selon les répondants

Source: Bulletin de rendement des infrastructures canadienne 2016

Portrait

Taux de réinvestissement cibles vs taux 2016

Source : Bulletin de rendement des infrastructures canadienne 2016

Portrait

Retour à un cycle d’investissement

› Constats alarmants dès les années 2000› Important déficit de maintien d’actif : 34 G$ en 2012 (Deloitte)

› Coûts de reconstruction dépassant largement les économies

› Aujourd'hui : programmes d’aide financière axés sur la mise à niveau de l’existant

› Les élus ont un rôle décisionnel central dans les choix d’investissement

Portrait

Capacité organisationnelle des municipalités

Source : rapport sur les programmes d’aide financière en infrastructures - 2018

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Objectifs du sondage

› Dresser un portrait des municipalités en matière de gestion des actifs

› Identifier les facilitateurs et les barrières à la mise en œuvre de la gestion des actifs

144 questionnaires, dont 85 complétés

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Profil des répondants

› Majorité de DG

› Plusieurs élus

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Autre, précisez

Ingénieur(e) municipal(e)/MRC

Officier municipal (inspecteur/inspectrice)

Directeur(trice) général(e)

Élu(e)

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Profil des répondants

› Surtout des municipalités de 500 à 4 999 habitants

› Qui possèdent des réseaux d’eau

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

100 000 et plus

25 000 à 99 999 habitants

10 000 à 24 999 habitants

5 000 à 9 999 habitants

2 000 à 4 999 habitants

1 500 à 1 999 habitants

1 000 à 1 499 habitants

500 à 999 habitants

1 à 499 habitants

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Plan stratégique?

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Nous n'en avons pas

Pour plus de 10 ans

Pour 1 à 10 ans

Pour 1 à 5 ans

Pour 1 à 3 ans

Pour une annéeVision de la municipalitéà long terme

(élus et citoyens)

Plan stratégique

Politique de gestion d’actifs

Gestion d’actifs

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Interprétation différente entre les élus et les DG

› Au sujet des données et de la connaissance de l’état des actifs (inventaire, etc.), les élus attribuent une cote plus élevée que les DG

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Interprétation différente entre les élus et les DG

› Au sujet de la planification des dépenses et des investissements et des données utilisées pour la prise de décision, les élus attribuent une cote moins élevée que les DG

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Actifs les plus avancés selon l’échelle de la FCM

› Investissement

› Intervention

› Entretien

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Raisons fournies pour se concentrer sur ces actifs

› Réponses obtenues : 95

› Question(s) ignorée(s) : 49

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Raisons fournies

Autres, nommez-les

Non applicable

Ressources financières disponibles pour le faire

Ressources humaines disponibles pour le faire

Compétences en gestion des actifs dugestionnaire responsable

Conditions pour obtenir des subventions

Obligation légale

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Incitatifs à mettre en place la gestion des risques

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%

Autres, nommez-les

Non applicable

Pertinence de l'exercice

Compétences en gestion des actifs

Condition pour obtenir des subventions

Obligation légale

Financement disponible

Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)

Contraintes à la mise en place de la gestion d’actifs

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Autres, nommez-les

Ne voit pas la pertinence de l'exercice

Manque de compétences en gestion des actifs

Manque de ressources humaines

Manque de temps

Pas d'obligation légale

Coût immédiat

Concepts de la gestion des actifs

Un ensemble de pratiques qui facilitent la prise de décisions basées sur la connaissance des actifs

L’inventaire

Un ensemble de pratiques qui facilitent la prise de décisions basées sur la connaissance des actifs

L’état

Source : lelynx.fr Source : Hydraulique urbaine, Étude et chantier Source : CERIU

Un ensemble de pratiques qui facilitent la prise de décisions basées sur la connaissance des actifs

Les risques

Source : www.inforisque.info

Un ensemble de pratiques qui facilitent la prise de décisions basées sur la connaissance des actifs

Les coûts sur le cycle de vie

Source : Guide de gestion d’actifs à l’intention des petites municipalités, CERIU (2018)

Concepts de la gestion des actifs

C’est traduire les objectifs de la municipalité en actions pour :

› Identifier les actifs requis

› Les créer ou les acheter

› Les utiliser et les opérer

› Les évaluer et les maintenir

Et, atteindre ces objectifs

La prise de décision

Équilibre entre les niveaux de service, les coûts et les risques

Coût

Niveau de service Risque

Importance de connaître l’état des actifs

Peut-on prendre de bonnes décisions d’investissement sans de bonnes connaissances sur les enjeux?

› Informations nécessaires› Âge de l’actif vs durée de vie

› Écarts entre les normes et le niveau de service souhaité

› Fréquence et gravité des problèmes répertoriés

› Coûts d’entretien et de réhabilitation

Exemples de niveaux de service (opération)

Déneigement

› Différents niveaux de service

› Différents coûts

On pousse la neige sur les accotements : $ On souffle la neige sur les terrains : $$$ On souffle et transporte la neige : $$$$$

Source : Ville de Bromont Source : Éric Langlois, Ville de Québec Source : Ville de Québec

Exemples de niveaux de service (maintien)

Renouvellement des rues et routes

› Différents niveaux de service

› Différents investissements

Niveau de service : faibleDéficit d’investissement et d’entretien

Niveau de service : moyenEntretien requis

Niveau de service : élevéEntretien préventif

Source : Jabo-net Source : Courrierfrontenac.qc.ca

Exemples de niveaux de service (maintien)

Renouvellement des rues et routes

› Différents niveaux de service

› Différents investissements

Source: Guide d’élaboration Plan d’intervention en infrastructures routières locales, MTQ 2016

Niveaux de service et consultation avec les citoyens

Le choix des niveaux de service à offrir dépend de la capacité et de la volonté de payer des citoyens

› Différents scénarios pour le service visé

› Implication de chaque niveau de service sur les autres services› Impact de chaque niveau de service sur le compte de taxes moyen

des citoyens› Impact sur l’état des actifs dans le temps et sur la qualité du service

offert

Gestion des risques et gestion des actifs

Stratégies du décideur face à un risque

La gestion des risques

› Traditionnellement peu prise en compte

› Pourtant fonction intégrale de la gestion des actifs

Stratégies du décideur face à un risque

Plusieurs types de risques

› Stratégiques› Perte de l’école

› Financiers› Coûts d’emprunt

› Opérationnels› Dommages à un tiers

› De projet› Retards

› De réputation› « Scandale »

Stratégies du décideur face à un risque

Un risque est une opportunité de décision

À l’égard du risque, le décideur peut :

› L’éliminer/l’éviter

› Le gérer/le réduire

› L’accepter/le conserver

› Le transférer/l’assurer

› L’exploiter (risque spéculatif)

Processus de gestion des risques

La gestion des risques rapporte

Étapes du processus

› Découverte et identification› Pouvoir déceler et rapporter les risques

› Mesure et analyse› Savoir évaluer la fréquence et la sévérité des risques

› Atténuation ou élimination (traitement des risques)› Mettre en œuvre des mesures préventives

› Surveillance et contrôle› Faire les suivis et évaluer l’efficacité

Processus de gestion des risques

Cartographie des risques

11

6

Imp

act

4

2

1

1 2 3 5 7Probabilité

Très basse Basse Moyenne Élevée Imminente

Très

min

eur

Min

ueur

Mod

éré

Maj

eur

Grav

e

Coût de gestion d’un risque vs coût de la négligence d’un risque

La prévention demande des efforts!

Projet de caserne ou de garage municipal

› Code de construction n’exige pas de détection ou de gicleurs

› Surcoût de 25 k$

› Mais, valeurs importantes en contenu :› Véhicules de lutte aux incendies ou de voirie

› Machinerie

› Outillages et équipements spécialisés

› Etc.

Coût de gestion d’un risque vs coût de la négligence d’un risque

Risque

Source: Bulletin de rendement des infrastructures canadienne 2016

Équilibre entre niveau de service, coût et risque

Niveau de service Risque

Coût

Impact sur le compte de taxes connu (relié directement aux coûts du service)

Un niveau de service élevéUn coût importantUn risque faible

Équilibre entre niveau de service, coût et risque

Niveau de service Risque

Coût

Impact sur le compte de taxes faible, mais avec des incertitudes : un bris imprévu coûte plus cher qu’une intervention planifiée

Un niveau de service basUn coût faibleUn risque élevé

Rôles des élus dans la gestion des actifs

Rôles des élus dans la gestion des actifs

Décisions

› Éclairées, car appuyées sur des analyses rigoureuses

› Investissements dans une perspective de long terme

› Planification financière durable et équitable

› Reddition de comptes et transparence envers les citoyens et autres parties prenantes

Rôles des élus dans la gestion des actifs

Leadership

› Communiquer avec la population

› Soutenir l’équipe municipale de gestion des actifs

› Allouer les ressources nécessaires à la mise en place de la gestion des actifs

Surveillance

› Veiller à ce que les activités et les décisions de gestion des actifs soient alignées sur les objectifs stratégiques de la municipalité

› Revoir périodiquement les pratiques de gestion des actifs et les progrès de chaque service

Importance d’adopter une politique de gestion d’actifs et de gestion des risques

S’engager vers l’excellence

Conclusion

En conclusion…

Important de ne pas s’isoler

› Utiliser les ressources› CERIU

› MMQ

› Faire former et se former› FQM

› CERIU

› MMQ

En conclusion…

Important de s’informer

› Connaître l’état des actifs, des besoins de la population et des options financières

En conclusion…

Important de s’engager

› Adopter une politique pour gérer les risques et assurer le maintien des actifs

› Informer/consulter la population

Nous joindreMMQ1 866 662-0661mutuellemmq.cominfo@mutuellemmq.com

CERIU438 398-5521me.desbiens@ceriu.qc.ca

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