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GESTION DES RISQUES ET ACTIFS MUNICIPAUXComment prendre des décisions d’investissement éclairées?
21 septembre 2018
Sébastien Rainville, Directeur, Service de la gestion des risquesMarie-Élaine Desbiens, ING. M.Sc. CERIU
Ordre du jour
› État des lieux
› Concepts de la gestion des actifs
› Gestion des risques et gestion des actifs
› Rôles des élus
› Conclusion
Gestion des risques et actifs municipaux
État des lieux
Portrait
Gestion d’actifs municipaux
› Planification/entretien des infrastructures à long terme› Aucun actifs financiers
› Actifs municipaux du Québec : près de 200 G$
Portrait
État des actifs canadiens selon les répondants
Source: Bulletin de rendement des infrastructures canadienne 2016
Portrait
Taux de réinvestissement cibles vs taux 2016
Source : Bulletin de rendement des infrastructures canadienne 2016
Portrait
Retour à un cycle d’investissement
› Constats alarmants dès les années 2000› Important déficit de maintien d’actif : 34 G$ en 2012 (Deloitte)
› Coûts de reconstruction dépassant largement les économies
› Aujourd'hui : programmes d’aide financière axés sur la mise à niveau de l’existant
› Les élus ont un rôle décisionnel central dans les choix d’investissement
Portrait
Capacité organisationnelle des municipalités
Source : rapport sur les programmes d’aide financière en infrastructures - 2018
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Objectifs du sondage
› Dresser un portrait des municipalités en matière de gestion des actifs
› Identifier les facilitateurs et les barrières à la mise en œuvre de la gestion des actifs
144 questionnaires, dont 85 complétés
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Profil des répondants
› Majorité de DG
› Plusieurs élus
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Autre, précisez
Ingénieur(e) municipal(e)/MRC
Officier municipal (inspecteur/inspectrice)
Directeur(trice) général(e)
Élu(e)
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Profil des répondants
› Surtout des municipalités de 500 à 4 999 habitants
› Qui possèdent des réseaux d’eau
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
100 000 et plus
25 000 à 99 999 habitants
10 000 à 24 999 habitants
5 000 à 9 999 habitants
2 000 à 4 999 habitants
1 500 à 1 999 habitants
1 000 à 1 499 habitants
500 à 999 habitants
1 à 499 habitants
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Plan stratégique?
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Nous n'en avons pas
Pour plus de 10 ans
Pour 1 à 10 ans
Pour 1 à 5 ans
Pour 1 à 3 ans
Pour une annéeVision de la municipalitéà long terme
(élus et citoyens)
Plan stratégique
Politique de gestion d’actifs
Gestion d’actifs
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Interprétation différente entre les élus et les DG
› Au sujet des données et de la connaissance de l’état des actifs (inventaire, etc.), les élus attribuent une cote plus élevée que les DG
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Interprétation différente entre les élus et les DG
› Au sujet de la planification des dépenses et des investissements et des données utilisées pour la prise de décision, les élus attribuent une cote moins élevée que les DG
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Actifs les plus avancés selon l’échelle de la FCM
› Investissement
› Intervention
› Entretien
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Raisons fournies pour se concentrer sur ces actifs
› Réponses obtenues : 95
› Question(s) ignorée(s) : 49
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Raisons fournies
Autres, nommez-les
Non applicable
Ressources financières disponibles pour le faire
Ressources humaines disponibles pour le faire
Compétences en gestion des actifs dugestionnaire responsable
Conditions pour obtenir des subventions
Obligation légale
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Incitatifs à mettre en place la gestion des risques
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%
Autres, nommez-les
Non applicable
Pertinence de l'exercice
Compétences en gestion des actifs
Condition pour obtenir des subventions
Obligation légale
Financement disponible
Sondage sur la gestion des actifs (2017-2018)
Contraintes à la mise en place de la gestion d’actifs
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Autres, nommez-les
Ne voit pas la pertinence de l'exercice
Manque de compétences en gestion des actifs
Manque de ressources humaines
Manque de temps
Pas d'obligation légale
Coût immédiat
Concepts de la gestion des actifs
Un ensemble de pratiques qui facilitent la prise de décisions basées sur la connaissance des actifs
L’inventaire
Un ensemble de pratiques qui facilitent la prise de décisions basées sur la connaissance des actifs
L’état
Source : lelynx.fr Source : Hydraulique urbaine, Étude et chantier Source : CERIU
Un ensemble de pratiques qui facilitent la prise de décisions basées sur la connaissance des actifs
Les risques
Source : www.inforisque.info
Un ensemble de pratiques qui facilitent la prise de décisions basées sur la connaissance des actifs
Les coûts sur le cycle de vie
Source : Guide de gestion d’actifs à l’intention des petites municipalités, CERIU (2018)
Concepts de la gestion des actifs
C’est traduire les objectifs de la municipalité en actions pour :
› Identifier les actifs requis
› Les créer ou les acheter
› Les utiliser et les opérer
› Les évaluer et les maintenir
Et, atteindre ces objectifs
La prise de décision
Équilibre entre les niveaux de service, les coûts et les risques
Coût
Niveau de service Risque
Importance de connaître l’état des actifs
Peut-on prendre de bonnes décisions d’investissement sans de bonnes connaissances sur les enjeux?
› Informations nécessaires› Âge de l’actif vs durée de vie
› Écarts entre les normes et le niveau de service souhaité
› Fréquence et gravité des problèmes répertoriés
› Coûts d’entretien et de réhabilitation
Exemples de niveaux de service (opération)
Déneigement
› Différents niveaux de service
› Différents coûts
On pousse la neige sur les accotements : $ On souffle la neige sur les terrains : $$$ On souffle et transporte la neige : $$$$$
Source : Ville de Bromont Source : Éric Langlois, Ville de Québec Source : Ville de Québec
Exemples de niveaux de service (maintien)
Renouvellement des rues et routes
› Différents niveaux de service
› Différents investissements
Niveau de service : faibleDéficit d’investissement et d’entretien
Niveau de service : moyenEntretien requis
Niveau de service : élevéEntretien préventif
Source : Jabo-net Source : Courrierfrontenac.qc.ca
Exemples de niveaux de service (maintien)
Renouvellement des rues et routes
› Différents niveaux de service
› Différents investissements
Source: Guide d’élaboration Plan d’intervention en infrastructures routières locales, MTQ 2016
Niveaux de service et consultation avec les citoyens
Le choix des niveaux de service à offrir dépend de la capacité et de la volonté de payer des citoyens
› Différents scénarios pour le service visé
› Implication de chaque niveau de service sur les autres services› Impact de chaque niveau de service sur le compte de taxes moyen
des citoyens› Impact sur l’état des actifs dans le temps et sur la qualité du service
offert
Gestion des risques et gestion des actifs
Stratégies du décideur face à un risque
La gestion des risques
› Traditionnellement peu prise en compte
› Pourtant fonction intégrale de la gestion des actifs
Stratégies du décideur face à un risque
Plusieurs types de risques
› Stratégiques› Perte de l’école
› Financiers› Coûts d’emprunt
› Opérationnels› Dommages à un tiers
› De projet› Retards
› De réputation› « Scandale »
Stratégies du décideur face à un risque
Un risque est une opportunité de décision
À l’égard du risque, le décideur peut :
› L’éliminer/l’éviter
› Le gérer/le réduire
› L’accepter/le conserver
› Le transférer/l’assurer
› L’exploiter (risque spéculatif)
Processus de gestion des risques
La gestion des risques rapporte
Étapes du processus
› Découverte et identification› Pouvoir déceler et rapporter les risques
› Mesure et analyse› Savoir évaluer la fréquence et la sévérité des risques
› Atténuation ou élimination (traitement des risques)› Mettre en œuvre des mesures préventives
› Surveillance et contrôle› Faire les suivis et évaluer l’efficacité
Processus de gestion des risques
Cartographie des risques
11
6
Imp
act
4
2
1
1 2 3 5 7Probabilité
Très basse Basse Moyenne Élevée Imminente
Très
min
eur
Min
ueur
Mod
éré
Maj
eur
Grav
e
Coût de gestion d’un risque vs coût de la négligence d’un risque
La prévention demande des efforts!
Projet de caserne ou de garage municipal
› Code de construction n’exige pas de détection ou de gicleurs
› Surcoût de 25 k$
› Mais, valeurs importantes en contenu :› Véhicules de lutte aux incendies ou de voirie
› Machinerie
› Outillages et équipements spécialisés
› Etc.
Coût de gestion d’un risque vs coût de la négligence d’un risque
Risque
Source: Bulletin de rendement des infrastructures canadienne 2016
Équilibre entre niveau de service, coût et risque
Niveau de service Risque
Coût
Impact sur le compte de taxes connu (relié directement aux coûts du service)
Un niveau de service élevéUn coût importantUn risque faible
Équilibre entre niveau de service, coût et risque
Niveau de service Risque
Coût
Impact sur le compte de taxes faible, mais avec des incertitudes : un bris imprévu coûte plus cher qu’une intervention planifiée
Un niveau de service basUn coût faibleUn risque élevé
Rôles des élus dans la gestion des actifs
Rôles des élus dans la gestion des actifs
Décisions
› Éclairées, car appuyées sur des analyses rigoureuses
› Investissements dans une perspective de long terme
› Planification financière durable et équitable
› Reddition de comptes et transparence envers les citoyens et autres parties prenantes
Rôles des élus dans la gestion des actifs
Leadership
› Communiquer avec la population
› Soutenir l’équipe municipale de gestion des actifs
› Allouer les ressources nécessaires à la mise en place de la gestion des actifs
Surveillance
› Veiller à ce que les activités et les décisions de gestion des actifs soient alignées sur les objectifs stratégiques de la municipalité
› Revoir périodiquement les pratiques de gestion des actifs et les progrès de chaque service
Importance d’adopter une politique de gestion d’actifs et de gestion des risques
S’engager vers l’excellence
Conclusion
En conclusion…
Important de ne pas s’isoler
› Utiliser les ressources› CERIU
› MMQ
› Faire former et se former› FQM
› CERIU
› MMQ
En conclusion…
Important de s’informer
› Connaître l’état des actifs, des besoins de la population et des options financières
En conclusion…
Important de s’engager
› Adopter une politique pour gérer les risques et assurer le maintien des actifs
› Informer/consulter la population
