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FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES D’AFRITAC-CENTRE Libreville, 9-13 janvier 2012. GOUVERNANCE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Par Ephrem GHONDA MAKIADI. Plan de l’exposé. 1. Eléments du contexte - PowerPoint PPT Presentation
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GOUVERNANCE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES
CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Par Ephrem GHONDA MAKIADI
FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES D’AFRITAC-CENTRE
LIBREVILLE, 9-13 JANVIER 2012
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Plan de l’exposé
1. Eléments du contexte
2. Cartographie des acteurs de la réforme
3. Le SYSCOREF : outil de pilotage et de gestion de la réforme
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1. Eléments du contexte• Faire face à l’urgence : réformes de première génération pour accompagner les accords conclus avec les PTF
• Réformer dans la durée : la stratégie de réforme comme réponse aux recommandations des études et diagnostiques du système de finances publiques (PER, PEFA, CPAR, audit de la dette, observations du Parlement, diagnostiques internes à l’administration, etc.).
•Une stratégie de réforme assise sur 5 piliers mise en œuvre à l’aide d’un PAP triennal glissant : (i) la réforme budgétaire, (ii) la réforme et la modernisation fiscales, (iii) l’amélioration de la dépense publique, (iv) la réforme de la comptabilité et du trésor, et (v) le renforcement du dispositif de contrôle
• Le COREF : une structure dédiée pour la conception, le pilotage et la coordination de la mise en œuvre des actions de réforme
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2. Cartographie des acteurs de la réforme• La réforme est un grand chantier• Une composante du programme de bonne
gouvernance ;• Un « programme » groupant plusieurs
« projets »;• Des « projets » Dont la gestion doit être assurée selon les
meilleures pratiques de gestion de portefeuille, programme et projet « Project management »
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GRAND CHANTIER
1. DIRE ce qu’on doit FAIRE Maitrise d’Ouvrage
2. FAIRE ce qu’on a DIT Maitrise d’Œuvre
3. DIRE ce qu’on a FAIT Contrôle
REFORME
=
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COMPLEXITE
Tout grand chantier = Complexité
Partage des rôles = Organisation
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GRAND CHANTIER
MAITRISE D’OUVRAGE = Gouvernement MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUE = COREF
MAITRISE D’ŒUVRE = Administrations
EXECUTION = Services Administratifs et Prestataires
CONTRÔLE = COREF + Partenaires
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Architecture institutionnelle et relationnelle
° Maître d’Ouvrage
Maître d’Ouvrage Délégué
Maître d’Oeuvre
Exécution
Contrôle
Gouv. Minfin
COREF
ADMIN
CORRESP THEMATIQUES
COREF/PTF
Pilotage politique
Pilotage technique du COREF
via Répondants thématiques
et SYSCOREF
Cadre de dialogue
Groupe thématique Gouvernance éco
PFM Groupe inter bailleurs
COREF/PFM Groupe inter bailleurs
COREF/CORRETHEM/ADM
Validation revues
CISPI
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3. Le SYSCOREF « système de coordination de la réforme des finances publiques »
• Objectif Assurer une CONDUITE EFFICACE de la
réforme des finances en dotant le COREF d’une METHODE et d’une ORGANISATION adaptée aux fonctions de pilotage aux niveaux de gestion des programmes et des projets de réforme
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SYSCOREF
Conception de ProjetCadre Logique
Project Management
PM Bok
Conception Système d’Information
MCD merise
Evaluation Finances Publiques
PEFA
Une approche multidisciplinaire à quatre axes
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COMPLEXITE
Tout grand chantier = Complexité
Outil de Pilotage Partagé manuel des fonctionnalités du SYSCOREF, guide méthodologique et
TdR pour les Correspondants thématiques
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La Méthode du Cadre Logique répond bien aux fonctions de pilotage de la réforme au
niveau « programme » et « projets »
Le SYSCOREF applique la Méthode du Cadre Logique à l’ensemble des activités selon un
cadre harmonisé :• Terminologie commune
• Concepts unifiés
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PAMFIP PAG PADDL PRCG
DGIDGRADDGDADPSB
PlanningResponsabilités
Financement
CTR Matrice
MCL
SYSCOREF
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Logique d’intervention
Objectif
Résultat
Activité
Tâche
Sous-tâche Les Attributs de la Sous-tâche
Date débutDate fin
Durée
Coût
Etc.14
Non Autorisé deux catégories pour une même sous tâche
Application à la réforme des Finances Publiques
Pilier Objectifsun objectif – un ou n résultat(s)Axe (?)Résultatsun résultat – une ou n activité(s)ActivitésUne activité – une ou n TâchesTâchesUne Tâche – une ou n Sous Tâches
Attributs (Catégorie, durée, financement …)Une Sous Tâche – un seul Attribut exemple « Catégorie »
Objectif 1
Résultat 1 Résultat 2
Activité1 Activité 2
Tâche 1 Tâche 2
Sous Tâche 1 Sous Tâche 2
Exemple Formation
Pilier 1
Axe 1 Axe 2
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Terminologie
• Pilier : grandes fonctions de FP - Budget, Fiscalité (recettes), Dépense, Comptabilité et Trésor, Contrôle,
• Objectif (ou objectif spécifique) : situation visée au terme du projet auquel le projet contribue fortement mais pas exclusivement . Exemple « les revenus de l’Etat ont augmenté de 40 % »
• Axe : niveau de décentralisation (Central – Provincial – ETD/local)
• Résultat (ou résultat intermédiaire) situation visée au cours du projet de la responsabilité directe du projet. Exemple « La TVA est opérationnelle à compter du 1°janvier 2012 »
• Activité : actions présentant une cohérence de réalisation
• Plateforme (ou Phase, Etape) : séquençage opérationnel en vue de résultats intermédiaires dans le temps
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Prise en compte des indicateurs
Trois catégories d’indicateurs sont pris en compte :
1. Indicateurs d’Objectif et de Résultat : Description, source de vérification, valeurs cibles à différentes dates,
2. Indicateurs d’activité (état de réalisation avec commentaires)
3. Repères (ou balise, jalon, check point, ..) indique si une condition spécifique est vraie ou non à une date donnée.
Les indicateurs sont traités comme des « Sous tâches » avec une identification particulière
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Choix du Logiciel : Excel …
Avantages EXCEL :1. Universel : accès généralisé2. Puissant : fonctions base de données, graphiques,
programmation3. Pas de coût supplémentaire4. Souple : modification aisée de la structure et des
rapports5. Ouvert : facilité de reprise de données de toute
origine
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LES REQUETESNombre illimité de requêtes
Requête par Financement
Requête par Taux de réalisation
Requête par date début et date de fin
Requête des tâches en cours ou des tâches achevées
Listes d’activités par « responsabilité »
Etc.
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Merci de votre aimable attention
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