GROUPE DE TRAVAIL LORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LETABLISSEMENT

GROUPE DE TRAVAIL

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETABLISSEMENT

Les évolutions du métier de gestionnaire

1) Problématique et contexte2) Les évolutions des modes de

pilotage de l’EPLE3) L’évolution des missions du

gestionnaire4) Actions à développer

1. le contexte

11 la Loi du 13 Août 2004Transfert des missions d’accueil, d’hébergement, de restauration et d’entretien technique et général et des personnels TOS aux collectivités territoriales

Le gestionnaire, sous l’autorité du chef d’établissement est reconnu comme l’interlocuteur privilégié de la collectivité territoriale pour les questions techniques

1. le contexte12 la Loi du 18 juillet 1989 et du 23 avril 2005 – LOLF

– modernisation des politiques publiques (RGPP)- Affirmation de l’autonomie de l’EPLE dans ses missions fondamentales- Développement d’une culture de la performance

- Exigence de rendre compte de l’utilisation des moyens alloués en fonction des objectifs déclarés

L’approche par l’efficience, la nécessité de « faire mieux avec moins » donnent une place stratégique au gestionnaire dans l’analyse de gestion

1. le contexteEn résumé

Le contexte crée une tension entre le renforcement de la position du gestionnaire sur ses « missions traditionnelles » et le recentrage sur la gestion financière liée aux marges d’autonomie de l’EPLE.

Le dynamisme des collectivités semble prendre le pas sur l’attentisme de l’état.

Le gestionnaire peut être « tiraillé » entre la collectivité territoriale (reconnaissance) et l’Etat (attachement aux mission de l’EPLE).

1) Le contexte2) Les évolutions du mode de

pilotage de l’EPLE

2. Les évolutions des modes de pilotage

21 la globalisation des moyens22 la pluri-annualité des projets23 la recherche de la qualité24 le management et la GRH25 l’organisation administrative de l’EPLE26 l’action éducative27 l’action pédagogique

2. Les évolutions des modes de pilotage

21 la globalisation des moyenselle intègre la gestion dans les choix à opérer et débouche sur l’obligation de rendre compte des résultats

Le lien entre projet et financement devient plus lisible et place le gestionnaire comme un acteur incontournable dans le processus de décision

2. Les évolutions des modes de pilotage

22 la pluri-annualité des projetselle demande une anticipation et une programmation en fonction des priorités

l’expertise du gestionnaire éclaire les choix

2. Les évolutions des modes de pilotage

23 la recherche de la qualitéPas encore une démarche de certification mais

• exigences explicites de la qualité des services rendus (collectivité)

• Contrôle interne comptable (Outil Diagnostic Interne Comptable en EPLE

Le gestionnaire est garant de la qualité des services et participe à la sensibilisation des acteurs dans une stratégie de prévention et de maîtrise des risques (ex: voyages scolaires)

2. Les évolutions des modes de pilotage24 le management et la GRH

sous l’autorité du chef d’établissement, le gestionnaire encadre et organise le travail des TOS. Les textes lui permettent également d’assurer cette fonction en direction des personnels administratifs

Il assiste le chef d’établissement dans le descriptif des postes, les propositions d’évaluation et des besoins de formation de ces personnels

2. Les évolutions des modes de pilotage

25 l’organisation administrative de l’EPLE

l’organisation des services liés aux compétences de la collectivité et l’organisation administrative évoluent vers un décloisonnement et la polyvalence des compétences

le gestionnaire est reconnu comme le pilote de ces décloisonnements et le responsable de l’organisation des services des personnels (pôle administratif)

2. Les évolutions des modes de pilotage

26 l’action éducative

les initiatives d’ouverture culturelle et d’éducation à la citoyenneté nécessitent des choix budgétaires (éviter les surfinancements) et reposent souvent sur des partenariatsen plus de ses éclairages financiers et juridiques (convention), le gestionnaire peut également s’impliquer dans des actions éducatives en rapport avec ses compétences (hygiène et sécurité, respect des locaux, éducation à l’hygiène alimentaire, EDD)

2. Les évolutions des modes de pilotage27 l’action pédagogique

l’autonomie laisse place à l’élaboration de dispositifs pédagogiques particuliers qui ont pour objectif de favoriser la réussite des élèves

les conseils du gestionnaire pour optimiser les moyens mobilisés peut éclairer le pilotage pédagogique

2. Les évolutions des modes de pilotage

En résumé

L’évolution des modes de pilotage renforcent le positionnement du gestionnaire dans le pilotage de l’EPLE.l’EPLE est un lieu de convergence des politiques territoriales (convention) et ministérielles (contrat d’objectifs). L’Etat reste garant de la cohérence et du pilotage de ces politiques. Cette convergence rend indispensable l’unité de l’équipe de Direction constituée de fonctionnaires d’Etat.

1) Le contexte2) Les évolutions du mode de

pilotage de l’EPLE3) L’évolution des missions du

gestionnaire

3. L’évolution des missions du gestionnaire

31 la fonction d’adjoint- le gestionnaire, sous la responsabilité du chef d’établissement …- le gestionnaire assiste le chef d’établissement - au sein de l’équipe de Direction, le gestionnaire seconde le chef d’établissement … et participe au pilotage de l’établissement …le gestionnaire est considéré dans un rôle fonctionnel d’adjoint mais pas dans un statut juridique et institutionnel

3. L’évolution des missions du gestionnaire

32 la délégation

en plus des délégations élargies qui s’ouvrent dans le cadre de l’autonomie de l’établissement,le décret du 9 septembre 2005 offre au gestionnaire la capacité juridique d’une délégation de signature dans les domaines financier et administratif

3. L’évolution des missions du gestionnaire

En résumé

La position d’adjoint pour le gestionnaire a une réalité fonctionnelle reconnue dans les textes qui dépend fortement des contingences locales.Elle a besoin d’être confortée dans les pratiques.

1) Le contexte2) Les évolutions du mode de pilotage

de l’EPLE3) L’évolution des missions du

gestionnaire4) Actions à développer

4. Actions à développer

41 l’impulsion académique42 développement d’une culture

commune43 La clarification réglementaire44 questions

4. Actions à développer

41 l’impulsion académique - inciter à l’application des textes sur le terrain

pôle administratifdélégations accruesplace effective dans l’équipe de directionélargissement des compétences dans les

petites structuresréflexion sur le rôle de secrétaire général

/ administrateur dans les grosses unités

4. Actions à développer

42 développer une culture commune de pilotage de l’EPLE- associer les gestionnaires aux réunions académiques concernant la politique éducative- formations spécifiques sur le fonctionnement pédagogique de l’EPLE- formations communes avec les personnels de direction (ex: dialogue de gestion)- réfléchir à des outils de gestion facilitant la fonction d’expertise

4. Actions à développer

42 développer une culture commune de pilotage de l’EPLE- valoriser la fonction de gestion financière en direction des enseignants- participation du gestionnaire au conseil pédagogique- choisir un axe de travail commun direction/gestion dans les bassins

4. Actions à développer

43 nécessité d’une clarification réglementaire- rôle du gestionnaire dans le pilotage de l’EPLE- élaborer une charte des pratiques du gestionnaire des EPLE- proposer une lettre de mission au gestionnaire- confirmer la position du gestionnaire en tant qu’adjoint

4. Actions à développer

44 questions- une équipe de direction peut elle être composée de personnels relevant de statuts différents ?- le gestionnaire peut il être reconnu comme membre de l’équipe de direction tout en demeurant un chef de service ?- une fonction d’adjoint pour le gestionnaire est elle compatible avec une fonction comptable ?

En conclusion

L’évolution du métier dépend de la volonté de l’institution de renforcer la position du gestionnaire comme membre à part entière de l’équipe de Direction et à mieux identifier son rôle dans la conduite de la politique pédagogique et éducative de l’EPLE.

Il y a urgence

Une interrogation

Quelle exploitation sera faite des analyses et propositions du groupe de travail?

Au niveau académique et/ou ministériel

En direction des collectivités territoriales