HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL · 2020. 11. 9. · Le Guide pour un milieu de travail exempt de...

HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL : COMMENT INTERVENIR ET SOUTENIR

Avril 2020

LE HARCÈLEMENT

14,8 %

EFFETS DU HARCÈLEMENT

29 %

CONTEXTE DE TÉLÉTRAVAIL

LES MESURES EFFICACES DE PRÉVENTIONET DE SOUTIEN EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT

6

RÉAGIR EN CAS DE SIGNALEMENT

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?

8

Nécessité d’intervenir (juridiction provinciale)

8

Le Code canadien du travail a récemment fait l’objet de modificationsen matière de harcèlement et la violence au travail.

LE CADRE LÉGAL FÉDÉRAL

9

COMMENT RÉAGIREN CAS DE SIGNALEMENT ?

10

▪ Rapidité▪ Tolérance «0»

ACCUEILLIR LE SIGNALEMENT

10

▪ Empathie ≠ Support émotionnel

▪ Neutralité

▪ Confidentialité

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE SIGNALEMENT ?

1111

Gestion des personnes en détresse (planifier la prise en charge émotionnelle)

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?

1212

Des solutions alternativesde règlement

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE SIGNALEMENT?

1313

▪ À quoi ressemblerait la solution idéale?

▪ S’il y a entente, une fois que le problème est résolu, à quoi ressemblera la relation?

▪ S’il n’y a pas d’entente, quel est le plan B? FUTUR

▪ Quel est l’historique de la relation (positif et négatif)?

▪ Quel est l’historique et le contexte du conflit?

▪ Qui sont les personnes impliquées dans le conflit?

▪ Quelle est l’intensité du conflit? PASSÉ

▪ Quel est le degré de motivation à participer au processus de gestion de conflit?

▪ Quelle est l’intensité de l’effort que les parties souhaitent investir pour régler la situation?

▪ Quelles sont les attentes au regard du processus de gestion de conflit?

▪ Quels sont les besoins et les attentes envers l’autre partie?

▪ Quel est le degré d’espoir de régler la situation et de rétablir la relation?

▪ Est-ce que les parties reconnaissent leur degré d’implication dans la situation? Selon leurs dires, quelles sont leurs responsabilités dans le conflit actuel?

PRÉSENT

LA GESTION DU CONFLIT

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QUOI FAIRE EN CAS DE PLAINTE

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?

16

CHOIX DE L’ENQUÊTEUR (INTERNE OU EXTERNE)

16

17

Enquête à l’interne, attention aux conflits de rôles

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?

17

L’ENQUÊTE

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SIGNALEMENT À L’EMPLOYEUR

(gestionnaire/RH)SITUATION

Affirmer son inconfortà la personne

Clarification des attentesdu signalant

Choixde l’approche

possible

▪ Démarche de rapprochement/médiation▪ Enquête disciplinaire▪ Accompagnement dans l’affirmation de l’inconfort

Droit de gérance | Obligation de protection et de sécurité

DÉPÔT D’UNE PLAINTE (allégations verbales ou écrites)

Recevable

Non recevable

ANALYSEDE RECEVABILITÉ

(Interne)

ENQUÊTE

PLAINTE FONDÉE

Démarche de rapprochement/médiation (disponible tout au long du processus)

Mesures administrativesou disciplinaires

PLAINTE NON FONDÉE

* À l'intérieur d'un délai de 2 ans, le signalant pourrait aussi choisir de déposer une plainte à la CNESST

Temps qui passe

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Source : Contenu produit par Alia Conseil, tous droits réservés à l’Ordre des CRHA

LE PROCESSUS DE TRAITEMENT D’UN SIGNALEMENT, ALLANT JUSQU’À L’ENQUÊTE

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20

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?

LA PLAINTE FORMELLE

▪ Enquête▪ Recommandations

MANDAT

▪ 2-6 semaines d’enquête

DÉLAIS

ENQUÊTE PARITAIRE?

20

SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE

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SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE

LES ENJEUX DE COMMUNICATION

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SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE

GESTION DE L’ÉQUIPE

23

24

SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE

DÉPLACER OU PAS?

24

25

SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE

QUI DÉPLACER?

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26

SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE

RAPPORT D’ENQUÊTE

26

L’APRÈS-ENQUÊTE

S’IL Y A HARCÈLEMENT ?

L’APRÈS-ENQUÊTE

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DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL

L’APRÈS-ENQUÊTE

29

S’IL N’Y A PAS EU DE HARCÈLEMENT ?

L’APRÈS-ENQUÊTE

30

SUIVI

L’APRÈS-ENQUÊTE

31

32

QUESTIONS

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Ordre des CRHA

Ressources à votre disposition

Le Guide pour un milieu de travail exempt de harcèlement : guide pour améliorer ses pratiques de prévention, d’intervention et de soutien - Outil mis à la disposition des membres et de l’ensemble des organisations pour favoriser l’adoption de mesures concrètes pour prévenir et traiter des situations de harcèlement au travail.

Le Guide d’encadrement de la pratique professionnelle en matière d’enquête à la suite d’une plainte pour harcèlement au travail. – ce guide établit les normes que doivent respecter les membres de l’Ordre lors d'une enquête, et ce, qu'ils soient désignés par leur organisation ou mandatés à titre de consultants.

Autre source d’informationTrousse de prévention de la prévention de la violence au travial – IRSST

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