Initiative Citoyenne Européenne

INITIATIV

E

CITOYEN

NE

EUROPÉENNE

C O M I T É E X É C U T I F E U R O P É E N D E S 8 & 9 N O V E M B R E 2 0 1 1

Collectif Eau et

Assainissement

L’EAU EST UN DROIT POUR TOUT ÊTRE HUMAIN !

Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

Collectif Eau et

Assainissement

La résolution a été adoptée par 122 voix pour, 41 abstentions et aucun vote contre. Parmi les pays qui se sont abstenus figuraient 17 États membres de l'Union Européenne.

Nous considérons que l’abstention de 17 États membres est une honte pour l'Union Européenne, d’autant plus que très peu ont depuis 2010 agi pour instaurer le droit à l’eau et à l’assainissement à tous leurs citoyens.C’est un facteur déterminant pour nous de demander à la Commission européenne à mettre en œuvre le droit à l'eau et l'assainissement, et de lancer une campagne à cet effet.

CONSTAT :

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Le 28 Juillet 2010, par sa résolution 64/292, l'Assemblée générale des Nations Unies a explicitement reconnu le droit humain à l'eau et l'assainissement et admis que l'eau potable et l'assainissement sont des facteurs clés à l'accomplissement de tous les droits de l'homme.

TITRE DE LA CAMPAGNE :

L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT SONT UN DROIT HUMAIN !

Objectif : mise en œuvre du droit à l'eau et l'assainissement pour tous les citoyens dans tous les États européens.Nous demandons à l’Union Européenne :

1.De garder l'eau hors du marché intérieur et de faire cesser la libéralisation.2.De définir une réglementation qui oblige les gouvernements à mettre en

œuvre le droit de l'homme.3.De favoriser l'accès universel à l'eau et l'assainissement.LE PRINCIPAL OUTIL DE LA CAMPAGNE EST UNE

PÉTITION ET LES SIGNATURES SERONT À RECUEILLIR DANS TOUTE L'EUROPE.

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Notamment :• Être organisé par un comité de citoyens composé au minimum de 7 membres ;• Préciser que la pétition veut modifier la législation Européenne ;• Les signatures ainsi que les objectifs doivent être vérifiables dans chacun des

États : • Avoir une traduction officialisée pour chacun des États ;• Respecter les règles de recueil de signatures de chaque État.

LA PÉTITION :L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT SONT UN DROIT HUMAIN !L’EAU EST UN BIEN PUBLIC, PAS UNE MARCHANDISE !

Le recueil de signatures dans tous les pays européens impose le respect de nombreuses règles pour être recevable par la Commission Européenne.

RECUEILLIR 1 MILLION DE SIGNATURES DANS TOUTE L'EUROPE !

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OBJECTIF PAR ÉTATS (EU27)Pays Population Adhérents Objectif Syndicats affiliés EPSU

Austria 8.355.260 135.000 70.000GdGBelgium 10.754.528 259.014 80.000CGSP CSC-SPBulgaria 7.606.551 41.784 15.000CITUB health/ Podkrepa FCIWCyprus 801.600 24.352 5.000semi-government employeesCzech Republic 10.467.542 69.163 20.000Water union/ health unionDenmark 5.519.441 487.917 60.000FOA 3FEstonia 1.340.415 4.666 2.000*RotalFinland 5.343.608 474.632 70.000JHL and othersFrance 65.073.482 385.881 90.000CGT-FDSP, FO-SSSP, CFDT IntercoGermany 82.046.000 906.902 130.000VerdiGreece 11.257.285 41.100 15.000*Adedy/ water workers unionHungary 10.031.208 28.716 10.000*water workers unionIreland 4.422.100 83.093 30.000Impact SIPTUItaly 60.088.880 400.500 120.000CGIL-FP, othersLatvia 2.257.300 32.539 5.000*LAKRSLithuania 3.349.872 12.660 3.000*LVPFLuxembourg 493.500 8.388 2.000*OGB-L, LCGBMalta 413.627 2.500 2.000*GWUNetherlands 16.535.207 339.562 90.000Abvakabo FNVPoland 38.100.700 47.972 10.000*OPZZ munic; Solidarnosc –ps. Portugal 10.627.250 84.329 30.000STAL, SINTAPRomania 21.498.616 54.866 30.000SIGOL and othersSlovakia 5.413.548 25.315 10.000Water union/ health unionSlovenia 2.045.249 12.855 5.000*municipal service and energy/ healthSpain 45.929.476 186.123 50.000FSC CCOO UGT FIASweden 9.292.359 903.219 120.000Kommunal SKTFUK 61.634.599 1.639.300 180.000Unison Unite GMBTotal 865.849.374 8.047.274 1.254.000* seuil minimum

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ORGANISATION POUR CETTE CAMPAGNE

Équipe de coordination

de l’EPSU

Équipes nationales de

campagnePartenaires Groupes de

soutienAmbassadeur

s

Comité d’organisatio

n

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COMITÉ D’ORGANISATION DE

LA CAMPAGNENAME UNION COUNTRY E-MAIL

GRANDINGER Michael GDG Austria michael.grandinger@wien.gv.at KATTNIG Thomas GDG Austria thomas.kattnig@gdg-kmsfb.at DE PAEPE Peter ACV Openbare diensten Belgium peter.depaepe@skynet.be LIEBEN Gilbert CGSP-ADMI Belgium gilbert.lieben@skynet.be LORENT Xavier CSC-ACV Belgium u71xlo@acv-csc.beSTOILKOVA Maria Vodosnabditel/CITUB Bulgaria nbsvodosnabditel@mail.bg GYDESEN Frede FOA Denmark fg001@foa.dk PEUSSA Jorma JHL Finland Jorma.peussa@jhl.fiDUMONT Didier CGT - FDSP France didierdumont@free.fr FASOLA Blanche INTERCO CFDT France bfasola@interco.cfdt.fr LADSTÄTTER Mathias VERD.i Germany mathias.ladstaetter@verdi.de SENICA Susanne VERD.i Germany susanne.senica@verdi.de JANOS Adam Robert VKDSZ Hungary adam.robert.janos@edvrt.huCALLINAN Kevin IMPACT Ireland kcallinan@impact.ieBERNARDO Enzo FPCGIL Italy bernardo@fpcgil.it CHECCACCI Mirko CISL Italy mirko.checcacci@cisl.it DABOLA Elina LAKRS Latvia arodbiedrs@lakrs.lv DE ROOS George ABVAKABO Netherlands GdeRoos@abvakabo.nl NIDERLA Andrzej FZZPGKiT Poland niderla@komunalni.pl FAEL Jorge STAL Portugal jorgefael@hotmail.com ; jorgefael@stal.pt ANDLOVIC Dragica ZSSS Slovenia Andlovic.skvns@sindikat-zsss.si ANTON PEREZ Fernando FSC-CCOO Spain internacional@fsc.ccoo.es JONSSON Anders Kommunal Sweden anders.jonsson@kommunal.se BLOOMFIELD Steve UNISON UK S.Bloomfield@unison.co.uk       EPSU Staff      VAN DEN BERGE Jerry     jvandenberge@epsu.org SANCHEZ CENTELLAS Pablo     psanchez@epsu.org VANDENABEELE Véronique     vvandenabeele@epsu.org IRIMIE Marina     irimie@ping.ro KREJBYCH Josef     Krejbych.josef@cmkos.cz

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29 membres.

LA PÉTITION : Site Web et Support papier

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LA PÉTITION : LE TEXTEL'eau et l'assainissement sont un droit

humain !L’eau est un bien public, pas une marchandise !Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse dudroit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent lesNations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant queservices publics essentiels pour tous.Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu'ils garantissent et fournissent à tous les citoyens et en suffisance de l'eau saine et potable et un assainissement à des tarifs abordables.Nous demandons instamment que :

• Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement ;

• L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation ;

• L'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement.

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LE CALENDRIERFévrier 2012 : Intégration du logiciel de la CE sur le site web Mars 2012 : « Pré-lancement » lors du FAME/WWF6 à Marseille(12-17 mars) Test du site web et certification du système de collecte en ligne 22 mars 2012 : Journée mondiale de l’eau ; lancement du site

web www.right2water.eu 1er avril 2012 : Enregistrement / soumission de l’ICE à la CE 24-25 avril 2012 : Confirmation attendue de l’enregistrement

par la CE = premier jour pour recueillir des signatures ! Événement parallèle lors du Comité exécutif de la FSESP

10 Mai 2013 : Un an pour recueillir un million de signatures.

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OBJECTIF EN FRANCE : 90 000 SIGNATURES25 départements regroupent 65% de la population française.

Bien que la recherche de signatures doit être effectuée dans tous les départements, il faut prioriser le lancement de la campagne dans ces départements les plus peuplés dès la rentrée de septembre.

LA CAMPAGNE POUR LE DROIT À L’EAU, EST SANS NUL DOUTE LA CONTINUITÉ DE LA CAMPAGNE SERVICE PUBLIC DE LA CGT !L’eau et l’assainissement sont des droits de

l’homme !L’eau est un bien public, pas une marchandise !Les mots du slogan de la campagne de la FSESP lancée aujourd’hui ne sont pas étrangers de la Cgt. De congrès Confédéraux en congrès de la Fédération des Services Publics, en passant par ceux des Unions Locales, Départementales, Régionales et des autres Fédérations, la Cgt a clamé à maintes reprises ces phrases et si nous y ajoutons la phrase « pour une gestion publique de l’eau et l’assainissement », nous sommes en plein dans notre démarche revendicative Cgt.Les règles de délégation de services publics locaux ayant été modifiées, des débats sont lancés par des associations dans de nombreuses collectivités, départements ou régions sur les choix de régies.La Cgt a toute sa place dans ces débats, mieux, elle doit également être à l’initiative de ceux-ci, en organisant des réunions dans un 1er temps au sein de la Cgt dans un cadre interprofessionnel, puis dans des débats publics. Ces lieux d’échanges ne pourront que favoriser la signature de la pétition en impliquant les militants de notre organisation.

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Un outil pour ses réunions :Le tract de la Fédération des Services publics pour une autre politique de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

LA CAMPAGNE POUR LE DROIT À L’EAU EST SANS NUL DOUTE LA CONTINUITÉ DE LA CAMPAGNE SERVICE PUBLIC DE LA CGT !

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CETTE CAMPAGNE,POUVONS-NOUS LA

FAIRE ?