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INSTRUCTION
N° 03-051-N du 23 septembre 2003NOR : BUD R 03 00051 J
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
ASSURANCES
ANALYSE
Intervention des Trésoriers-payeurs généraux en matière d'assurance. Conduite à teniren cas d'événements ou de circonstances exceptionnels
Date d’application : 19/09/2003
MOTS-CLÉS
ACTION ÉCONOMIQUE ; ACTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ; ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ;TRÉSORERIE GÉNÉRALE ; ASSURANCE ; INTERVENTION ; DIRECTION DU TRÉSOR ; INDEMNISATION ;
CATASTROPHE NATURELLE ; CALAMITÉ ; CATASTROPHE ; INONDATION ; TEMPÊTE ; SÉCHERESSE
DOCUMENTS À ANNOTER
Instruction n° 88-031-N du 11 mars 1988
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
DESTINATAIRES POUR APPLICATION
RGP PGT TPG
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
1ère Sous-direction - Bureau 1D
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
2
Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux voudront bien trouver ci-joint, pour application,une note conjointe de la direction générale de la Comptabilité publique et de la direction du Trésor, endate du 26 août 2003, relative à l’intervention des trésoriers-payeurs généraux en matière d’assurance.Cette note complète la lettre du 24 février 1988 qui leur a été adressée par le canal de l’instruction n° 88-31-N du 11 mars 1988. Cette note confirme aux trésoriers-payeurs généraux de département leur missiond’information à caractère économique et financier sur les procédures d’indemnisation par les assureurs etles dommages corporels et matériels lors d’événements exceptionnels, tels catastrophes naturelles,pollutions, actes de terrorisme…
Cette mission d’information s’exerce dans un cadre précis :- les trésoriers-payeurs généraux servent d’intermédiaires entre la sous-direction des assurances de la
direction du Trésor d’une part, les administrations et organismes locaux concernés par les procéduresd’indemnisation d’autre part ;
- leur rôle consiste à diffuser des informations et des conseils auprès des autorités locales : après unecatastrophe, ils doivent pouvoir rapidement préciser les règles générales de la procédured’indemnisation à mettre en œuvre, identifier les organismes d’assurance compétents, et enfin alerterla direction du Trésor ;
- dans cette perspective, ils seront aidés par les coordinateurs « catastrophe naturelle » désignés par laFédération française des sociétés d’assurance et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurancedans chaque département, et dont les coordonnées sont fournies dans l’annexe jointe à la lettre.
Toute difficulté rencontrée dans l’application de ce dispositif pourra être signalée conjointement auBureau C1 de la sous-direction des Assurances à la Direction du trésor et au Bureau 1D de la Directiongénérale de la comptabilité publique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Pour le Directeur Général de la Comptabilité PubliqueLE SOUS-DIRECTEUR CHARGÉ DE LA 1ÈRE SOUS-DIRECTION
DOMINIQUE LAMIOT
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
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NOTE CONJOINTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUEET DE LA DIRECTION DU TRÉSOR, EN DATE DU 26 AOÛT 2003,
RELATIVE À L’INTERVENTION DES TRÉSORIERS-PAYEURS GÉNÉRAUXEN MATIÈRE D’ASSURANCE
DIRECTION DU TRESOR
Bureau C1
Paris, le 26 Août 2003
DIRECTION Générale de la
comptabilité publique
Bureau 1D
CD-1845
Le Ministre de l'économie, des finances et del'industrie
à
Mesdames et Messieurs
les trésoriers-payeurs généraux
OBJET : Intervention des trésoriers-payeurs généraux en matière d'assurance.Conduite à tenir en cas d'événements ou de circonstances exceptionnels.
La lettre du 24 février 1988 qui vous a été adressée par instruction n°88-31-N du 11 mars1988, vous confiait une nouvelle mission d’information à caractère économique et financiersur les procédures d’indemnisation, notamment assurantielle, des dommages corporels etmatériels consécutifs à des catastrophes ou à des accidents de grande ampleur.
Depuis, des évènements exceptionnels se sont produits sur notre territoire: inondations del’Aude en 1999, de la Somme en 2000-2001 et du Gard en 2002, ou encore tempêtes de findécembre 1999 dans un grand nombre de départements, explosion de l'usine AZF deToulouse, marées noires successives et cyclones outre mer.
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Ces événements catastrophiques ont démontré que les trésoriers-payeurs généraux sont lescorrespondants privilégiés des préfets, auxquels ils doivent diffuser une information la pluscomplète possible sur les différents systèmes d’indemnisation des dommages. Dans ce cadre,ils sont des acteurs essentiels des commissions locales que les préfets sont amenés àconstituer, et les principaux correspondants locaux des services de la sous-direction desassurances.
1- Les trésoriers-payeurs généraux sont les conseillers financiers des préfets et desacteurs économiques locaux sur les procédures d’indemnisation assurantielles desdommages consécutifs à des évènements catastrophiques.
En cas de catastrophe, outre l’indemnisation des dommages par les assurances, l’Etat peutêtre amené à intervenir en faisant appel à des fonds publics, tels le Fonds de prévention desrisques naturels majeurs (FPRNM), le Fonds national de garantie des calamités agricoles(FNGCA) ou encore le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autresinfractions (FGTI).Les trésoriers-payeurs généraux doivent fournir très rapidement à leurscorrespondants habituels les éléments d’information dont ceux-ci ont besoin pour répondreaux questions des particuliers et des entreprises qui rencontrent des difficultés. Ils veillent enoutre à l’application, à chaque cas d’espèce, des procédures d’indemnisation appropriées,étant rappelé que les aides publiques prennent en compte le montant des indemnités verséespar les assurances.
Dans cette perspective, les trésoriers-payeurs généraux participent aux commissions locales"post-catastrophe" mises en place par les préfets. Dans ce cadre, ils constituent un relais avecles services de la direction du Trésor. Suite à des catastrophes de grande ampleur , les préfetspeuvent être amenés à constituer des commissions locales compétentes en matièred’indemnisation. Ces commissions regroupent généralement, à l'initiative des préfets, outreles trésoriers-payeurs généraux, , les représentants des services déconcentrés concernés, descollectivités territoriales, de la Banque de France, des chambres consulaires et des assureurs.Les modalités d'organisation et d’action de ces commissions varient en fonction dessituations et des initiatives locales.
2- Les trésoriers-payeurs généraux peuvent solliciter la collaboration de la direction duTrésor et des coordinateurs "catastrophe naturelle" désignés par les assureurs.
Pour les aider dans cette tâche d’information, les trésoriers-payeurs généraux pourront faireappel au bureau C1 – Marchés et produits d’assurance de la direction du Trésor. Celui-cirépondra à leurs questions et pourra prendre l’initiative d’appeler les responsablesdépartementaux pour leur diffuser des informations ou des conseils.
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Par ailleurs, en cas de catastrophe naturelle, les trésoriers-payeurs généraux pourront se faireassister par les coordinateurs ad hoc désignés dans chaque département par la Fédérationfrançaise des sociétés d’assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuellesd’assurance (GEMA). Ces coordinateurs sont chargés d’informer les particuliers et lesentreprises en leur apportant toutes les explications utiles relatives aux garanties concernéespar l’événement. Ils sont également chargés de participer à l’activité des commissionsdépartementales mises en place par les préfets lors de la survenance de catastrophesnaturelles de grande ampleur.
Vous trouverez ci-joint la liste de ces correspondants ainsi que leurs coordonnées, que ladirection du Trésor réactualisera en tant que de besoin.
En outre, la direction du Trésor mettra à jour le guide des procédures d’indemnisation desaccidents de grande ampleur qui vous a été adressé en 1988. Cette réactualisation devraitvous être transmise à la fin de l’année 2003 pour tenir compte des modifications apportéespar le projet de loi sur les risques technologiques et naturels, actuellement en discussiondevant le Parlement.
Le directeur du Trésor, Le directeur général de la
Comptabilité publique,
Jean-Pierre JOUYET Jean BASSERES
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ANNEXE : Liste départementale des coordinateurs catastrophes naturelles désignés par laFédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et par le Groupement desEntreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA)
Départements Coordinateur catastrophes naturelles
FFSA :
M. BARON Patrick (MUTUELLE DE l’EST – LA BRESSE) : 04.74.32.75.01
: 04.74.32.75.19
AIN (01) GEMA :
Monsieur Didier BABET (MAIF) : 04.74.57.39.40
: 04.74.57.39.06
Mail : didier.babet@maif.fr
FFSA :
Monsieur Serge VANDENDAELE (GENERALI FranceASSURANCES)
: 03.21.48.09.48 : 03.21.50.37.66
Portable : 06.17.92.81.83
Mail : svandendaele@dial.oleane.comAISNE (02)
GEMA :
Monsieur Bernard SILLIAU (MACIF) : 03.44.92.52.42
: 03.44.92.53.00
Mail : bsilliau@macif.fr
FFSA :
Monsieur Marc TESSIER (GROUPAMA CENTRE SUD) : 04.73.43.48.25
: 04.73.43.49.33
Mail : mtessier@groupama-cs.frALLIER (03)
GEMA :
Monsieur Francis CHEILLAN (MACIF) : 04.70.30.56.75
: 04.70.97.62.81
Mail : fcheillan@macif.fr
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ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Christian BOCCON-LIAUDET (AGF IART)
: 04.90.89.38.04
: 04.90.89.66.21
Portable : 06.77.02.11.83
Mail : christian.boccon_liaudet@agf.fr
ALPES DE HAUTE PROVENCE(04)
GEMA :
Madame Marie-Pierre MEGIA (AGPM)
: 04.94.61.98.34
: 04.94.20.99.57
Mail : marie-pierre.megia@agpm.fr
FFSA :
Monsieur Christian BOCCON-LIAUDET (AGF IART)
: 04.90.89.38.04
: 04.90.89.66.21
Portable : 06.77.02.11.83
Mail : christian.boccon_liaudet@agf.fr
ALPES (HAUTES) (05)
GEMA :
Madame Marie-Pierre MEGIA (AGPM)
: 04.94.61.98.34
: 04.94.20.99.57
Mail : marie-pierre.megia@agpm.fr
FFSA :
Monsieur Michel GAUTHIER (AXA France IARD)
: 04.92.38.14.70
: 04.92.38.14.82
Portable : 06.16.18.59.98
Mail : michel.gautier@axa-assurances.fr
ALPES-MARITIMES (06)
GEMA :
Monsieur Henri Pierre TESTA (MACIF)
: 04.90.49.34.19
: 04.90.49.30.85
Mail : hptesta@macif.fr
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ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Jean-Claude GORJUX (AGF IART)
: 04.78.62.96.30
: 04.78.62.90.17
Portable : 06.07.98.97.14
Mail : jean_claude.gorjux@agf.fr
ARDECHE (06)
GEMA :
Monsieur Michel GUYON (MAIF)
: 04.42.37.62.09
: 04.42.37.63.01
Mail : michel.guyon@maif.fr
FFSA :
Madame Sylviane FLEURY (AGF IART)
: 03.83.63.23.06
: 03.83.63.23.06
Portable : 06.77.02.10.97
Mail : sylviane.fleury@agf.fr
ARDENNES (08)
GEMA :
Monsieur Jean-Pierre AUDE (MACIF)
: 01.60.72.47.32
: 01.60.72.33.50
Mail : jaude@macif.fr
FFSA :
NON POURVUARIEGE (09)
GEMA :
Monsieur Jean-Claude MECHAIN (MACIF)
: 05.53.68.15.25
: 05.53.68.15.30
Mail : jmechain@macif.fr
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9
ANNEXE (suite)
FFSA :
Madame Diana JERUSALMI (AXA France IARD)
: 01.49.31.73.22
: 03.25.73.34.92
Portable : 06.80.57.63.56
Mail : diana.jerusalmi@axa.fr
AUBE (10)
GEMA :
Monsieur Jean-Pierre AUDE (MACIF)
: 01.60.72.47.32
: 01.60.72.33.50
Mail : jaude@macif.fr
FFSA :
Monsieur Jean-François GUILBERT (GROUPAMA)
: 04.67.34.78.33
: 04.67.34.76.59
Portable : 06.87.81.31.59
Mail : jfguilbert@groupama-sud.fr
AUDE (11)
GEMA :
Monsieur André CHANOIS (MATMUT)
: 04.68.10.21.51
: 04.68.72.51.10
Mail : chan
ois.andre@matmut.fr
FFSA :
Monsieur Jean MORIAZ (AXA France IARD)
: 05.65.35.95.60
: NéantAVEYRON (12)
GEMA :
Monsieur René BANTAA (MAIF)
: 05.61.00.88.53
: 05.61.00.88.55
Mail : rené.bantaa@maif.fr
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ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Jacques LEMARCHAND (M.M.A. IARD)
: 04.96.11.72.48
: 04.96.11.72.69
Portable : 06.80.27.89.83
Mail : jacques.lemarchand@groupe-mma.fr
BOUCHES-DU-RHONE (13)
GEMA :
Monsieur J-P. POURCEL (MATMUT)
: 04.91.59.93.10
: 04.91.54.82.43
FFSA :
Monsieur Jean-Paul FENEUIL (GROUPAMA NORMANDIE)
: 02.31.30.23.87
: 02.31.86.86.16
Mail : jpfeneuil@groupama-normandie.fr
CALVADOS (14)
GEMA :
Monsieur Jean-Dominique HEURTEL (MAIF)
: 02.99.59.90.01
: 02.99.59.90.03
Mail : jean-dominique.heurtel@maif.fr
FFSA :
Monsieur Dominique ALCALAY (AGF IART)
: 04.73.34.04.58
: 04.73.34.16.71
Portable : 06.09.37.42.02
Mail : dominique.alcalay@agf.fr
CANTAL (15)
GEMA :
Monsieur Alain PASSEMARD (MAAF)
: 04.73.64.45.71
: 04.73.38.65.46
Mail : alain.passemard@maaf.fr
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ANNEXE (suite)
FFSA :
Madame Isabelle PRADEAU (GMF CONSEIL)
: 05.45.92.98.33
: 05.45.92.66.39CHARENTE (16)
GEMA :
Monsieur Gildas RESNAIS (MAIF)
: 02.47.85.41.01
: 02.47.85.41.02
Mail : gildas.resnais@maif.fr
FFSA :
Monsieur Gustave ROY (GENERALI France ASSURANCES)
: 02.28.14.02.41
: 02.28.14.02.41
Portable : 06.17.92.75.77
Mail : groy@dial.oleane.com
CHARENTE-MARITIME (17)
GEMA :
Monsieur Patrice SCHNEE (MAPA)
: 05.46.59.59.47
: 05.46.59.59.53
Mail : p.schnee@mapa-assurances.com
FFSA :
Monsieur Marc SILVESTRE de SACY (AXA France IARD)
: 02.48.65.82.62
: 02.48.65.82.62
Mail : marc.silvestredesacy@axa-assurances.fr
CHER (18)
GEMA :
Monsieur Christian LEBLED (SMACL)
: 05.49.32.56.67
: 05.49.73.47.20
Mail : ch-lebled@smacl.fr
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12
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Jean-René YOU (AGF IART)
: 05.55.56.68.28
: 05.55.56.68.28
Portable : 06.77.02.10.10
Mail : jean_rene.you@agf.fr
CORREZE (19)
GEMA :
Monsieur Guy LEROY (MATMUT)
: 05.73.90.76.46
: 05.73.92.92.93
Mail : leroy.guy@matmut.fr
FFSA :
Monsieur Jean-François ZINETTI (AGF IART)
: 04.96.20.17.65
: 04.96.20.17.50
Portable : 06.20.89.30.93
Mail : jean-françois.zinetti@agf.fr
CORSE-DU-SUD (20A)
GEMA :
Monsieur Edouard CHALVET (MACIF)
: 04.94.38.12.18
: 04.94.38.44.13
Mail : echalvet@macif.fr
FFSA :
Monsieur Jean-François ZINETTI (AGF IART)
: 04.96.20.17.65
: 04.96.20.17.50
Portable : 06.20.89.30.93
Mail : jean-françois.zinetti@agf.fr
CORSE (HAUTE) (20B)
GEMA :
Monsieur Edouard CHALVET (MACIF)
: 04.94.38.12.18
: 04.94.38.44.13
Mail : echalvet@macif.fr
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13
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Pierre-Eric ABELLARD (AXA France IARD)
: 03.80.77.34.09
: 03.80.77.32.30
Portable : 06.08.31.69.99
Mail : pierreeric.abellard@axa-assurances.fr
COTE D’OR (21)
GEMA :
Monsieur Philippe FABRE (MAAF)
: 03.80.59.64.25
: 03.80.45.22.97
Mail : philippe.FABRE@maaf.fr
FFSA :
Monsieur Laurent GARCIA (AGF IART)
: 02.96.73.19.74
: 02.96.73.19.74
Portable : 06.03.15.53.82
Mail : laurent.garcia@agf.fr
COTES-D’ARMOR (22)
GEMA :
Monsieur Jean-Dominique HEURTEL (MAIF)
: 02.99.59.90.01
: 02.99.59.90.03
Mail : jean-dominique.heurtel@maif.fr
FFSA :
Monsieur Joël LANGANAY (AGF IART)
: 05.49.22.76.02
: 05.49.22.76.02
Portable : 06.77.02.09.47
Mail : joel.langanay@agf.fr
CREUSE (23)
GEMA :
Monsieur Gildas RESNAIS (MAIF)
: 02.47.85.41.01
: 02.47.85.41.02
Mail : gildas.resnais@maif.fr
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14
ANNEXE (suite)
FFSA :
Madame Marlène GERAUD-LINFORT (GMF ASSURANCES)
: 05.53.53.72.82/05.53.09.06.62
: 05.53.53.95.16
Portable : 06.08.21.22.29
DORDOGNE (24)
GEMA :
Monsieur René BANTAA (MAIF)
: 05.61.00.88.53
: 05.61.00.88.55
Mail : rené.bantaa@maif.fr
FFSA :
Monsieur Jean-Paul BIANCO (AGF IART)
: 03.81.55.03.23
: 03.81.55.03.23
Portable : 06.77.02.12.85
Mail : jean_paul.bianco@agf.fr
DOUBS (25)
GEMA :
Monsieur Olivier BASIRE (MATMUT)
: 03.81.25.52.50
: 03.81.81.64.32
Mail : basire.olivier@matmut.fr
FFSA :
Monsieur Jean-Claude GORJUX (AGF IART)
: 04.78.62.96.30
: 04.78.62.90.17
Portable : 06.07.98.97.14
Mail : jean_claude.gorjux@agf.fr
DROME (26)
GEMA :
Monsieur Robert JOUSSERAND (MACIF)
: 04.72.72.68.25
: 04.72.72.69.01
Mail : rjousserand@macif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
15
ANNEXE (suite)
FFSA :
Madame Véronique DUGARD (AXA France IARD)
: 02.35.12.72.90
: 02.35.12.73.20
Mail : veronique.dugard@axa-assurances.fr
EURE (27)
GEMA :
Monsieur Bernard VIOT (MATMUT)
: 02.35.03.62.72
: 02.35.03.42.99
Mail : viot.bernard@matmut.fr
FFSA :
Monsieur Yves LEGRAND (AZUR ASSURANCES)
: 02.37.33.87.16
: 02.37.33.80.35
Mail : ylegrand@azurassurances.fr
EURE-ET-LOIR (28)
GEMA :
Monsieur Jean-Dominique HEURTEL (MAIF)
: 02.99.59.90.01
: 02.99.59.90.03
Mail : jean-dominique.heurtel@maif.fr
FFSA :
Monsieur Jean-Luc LE COQ (AXA France IARD)
: 02.98.35.25.28
: Néant
Portable : 06.81.52.99.21
Mail : jeanluc.lecoq@axa-assurances.fr
FINISTERE (29)
GEMA :
Monsieur Jean-Dominique HEURTEL (MAIF)
: 02.99.59.90.01
: 02.99.59.90.03
Mail : jean-dominique.heurtel@maif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
16
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Jean-Paul MARIN (GAN INCENDIE ACCIDENTS)
: 04.99.23.26.45
: 04.99.23.26.41
Portable : 06.07.91.04.18
Mail : jean-paul.marin@gan.fr
GARD (30)
GEMA :
Monsieur Michel GUYON (MAIF)
: 04.42.37.62.09
: 04.42.37.63.01
Mail : michel.guyon@maif.fr
FFSA :
Madame Marie-Thèrèse DUBARRY (GMF ASSURANCES)
: 05.61.19.01.79
: 05.61.41.57.72
Mail : mdubarry@gmf.fr
GARONNE (HAUTE) (31)
GEMA :
Monsieur Michel MALHOMME (MAAF)
: 05.61.43.32.01
: 05.34.60.24.98
Mail : michel.MALHOMME@maaf.fr
FFSA :
Monsieur Eric VIRETTO (AXA France IARD)
: 05.59.82.11.77
: 05.59.82.15.82GERS (32)
GEMA :
Monsieur René BANTAA (MAIF)
: 05.61.00.88.53
: 05.61.00.88.55
Mail : rené.bantaa@maif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
17
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Denis LAVIGNE (AGF LILLOISE)
: 05.57.78.69.10
: 05.57.78.69.90
Portable : 06.87.70.54.77
Mail : lavignd@agf.fr
GIRONDE (33)
GEMA :
Monsieur Jean-Marc JOURDAIN (MAAF)
: 05.56.77.26.27
: 05.56.77.87.18
Mail : jean-marc.JOURDAIN@maaf.fr
FFSA :
Monsieur Antoine CODANI (AXA France IARD)
: 04.67.41.54.84
: 04.67.63.21.90
Portable : 06.07.26.46.31
Mail : antoine.codani@axa-assurances.fr
HERAULT (34)
GEMA :
Monsieur Denis FABRE (MACIF)
: 04.90.49.30.79
: 04.90.49.30.85
Mail : dfabre@macif.fr
FFSA :
Monsieur Dominique GAULTIER (AXA France IARD)
: 02.41.54.43.79
: 02.41.54.46.00
Mail : dominique.gaultier@axa-assurances.fr
ILLE-ET-VILAINE (35)
GEMA :
Monsieur Jean-Dominique HEURTEL (MAIF)
: 02.99.59.90.01
: 02.99.59.90.03
Mail : jean-dominique.heurtel@maif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
18
ANNEXE (suite)
FFSA :
NON POURVUINDRE (36)GEMA :
Monsieur Christian LEBLED (SMACL)
: 05.49.32.56.67
: 05.49.73.47.20
Mail : ch-lebled@smacl.fr
FFSA :
Monsieur Jean-François AUTRET (MPF ASSURANCES)
: 02.47.21.80.41
: 02.47.21.80.96
Mail : jf.autret@mpfassur.fr
INDRE-ET-LOIRE (37)
GEMA :
Monsieur Michel JOURDAIN (MAAF)
: 02.47.49.32.20
: 02.47.42.52.82
Mail : michel.JOURDAIN@maaf.fr
FFSA :
Monsieur Roger BLOT (M.M.A. IARD)
: 04.37.24.56.32
: 04.37.24.56.07
Portable : 06.80.27.89.79
Mail : roger.blot@groupe-mma.fr
ISERE (38)
GEMA :
Monsieur Xavier PEUROIS (MAAF)
: 04.79.96.49.30
: 04.79.96.49.45
Mail : xavier.PEUROIS@maaf.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
19
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Pierre-Eric ABELLARD (AXA France IARD)
: 03.80.77.34.09
: 03.80.77.32.30
Portable : 06.08.31.69.99
Mail : pierreeric.abellard@axa-assurances.fr
JURA (39)
GEMA :
Monsieur Didier BABET (MAIF)
: 04.74.57.39.40
: 04.74.57.39.06
Mail : didier.babet@maif.fr
FFSA :
Madame Joëlle BIAS (AGF IART)
: 05.59.98.40.55
: 05.59.98.40.55
Portable : 06.77.02.11.03
Mail : joelle.bias@agf.fr
LANDES (40)
GEMA :
Monsieur Jean-Marc JOURDAIN (MAAF)
: 05.56.77.26.27
: 05.56.77.87.18
Mail : jean-marc.JOURDAIN@maaf.fr
FFSA :
Madame Annick MILLET (AXA France IARD)
: 02.47.77.02.16
: 02.47.77.01.01
Portable : 06.03.03.12.19
Mail : annick.millet@axa-assurances.fr
LOIR-ET-CHER (41)
GEMA :
Monsieur Christian LEBLED (SMACL)
: 05.49.32.56.67
: 05.49.73.47.20
Mail : ch-lebled@smacl.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
20
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Gilbert ABRAHAMIAN (AGF IART)
: 04.78.24.10.32
: 04.78.14.96.25
Portable : 06.08.27.28.45
Mail : gilbert.abrahamian@agf.fr
LOIRE (42)
GEMA :
Monsieur Jean-Louis DELAY (MAAF)
: 04.78.63.15.60
: 04.72.84.26.28
Mail : jean-Louis.DELAY@maaf.fr
FFSA :
Monsieur Jean-Claude GORJUX (AGF IART)
: 04.78.62.96.30
: 04.78.62.90.17
Portable : 06.07.98.97.14
Mail : jean_claude.gorjux@agf.fr
LOIRE (HAUTE) (43)
GEMA :
Monsieur Didier BABET (MAIF)
: 04.74.57.39.40
: 04.74.57.39.06
Mail : didier.babet@maif.fr
FFSA :
Monsieur Laurent RAGOT (AGF IART – Délégation de Tours)
: 02.47.33.52.70
: 02.47.33.51.06
Portable : 06.07.80.05.35
Mail : laurent.ragot@agf.fr
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
GEMA :
Monsieur Thierry BONTE (MAAF)
: 02.51.70.72.39
: 02.40.75.68.46
Mail : Thierry.BONTE@maaf.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
21
ANNEXE (suite)
FFSA :
Madame Annick MILLET (AXA France IARD)
: 02.47.77.02.16
: 02.47.77.01.01
Portable : 06.03.03.12.19
Mail : annick.millet@axa-assurances.fr
LOIRET (45)
GEMA :
Monsieur Gildas RESNAIS (MAIF)
: 02.47.85.41.01
: 02.47.85.41.02
Mail : gildas.resnais@maif.fr
FFSA :
Monsieur Jean-René YOU (AGF IART)
: 05.55.56.68.28
: 05.55.56.68.28
Portable : 06.77.02.10.10
Mail : jean_rene.you@agf.fr
LOT (46)
GEMA :
Monsieur René BANTAA (MAIF)
: 05.61.00.88.53
: 05.61.00.88.55
Mail : RNE.bantaa@maif.fr
FFSA :
Monsieur Gérald MONNET (AXA France IARD)
: 05.57.89.07.25
: 05.57.89.07.80
Portable : 06.09.91.20.88
Mail : gerard.monnet@axa-assurances.fr
LOT-ET-GARONNE (47)
GEMA :
Monsieur Jean-Claude MECHAIN (MACIF)
: 05.53.68.15.25
: 05.53.68.15.30
Mail : jmechain@macif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
22
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Antoine CODANI (AXA France IARD)
: 04.67.41.54.84
: 04.67.63.21.90
Portable : 06.07.26.46.31
Mail : antoine.codani@axa-assurances.fr
LOZERE (48)
GEMA :
Monsieur Michel GUYON (MAIF)
: 04.42.37.62.09
: 04.42.37.63.01
Mail : michel.guyon@maif.fr
FFSA :
Monsieur André LEROYER (ASSURANCES DU CREDITMUTUEL IARD)
: 02.43.66.29.02
: 02.43.66.29.30
Mail : leroyean@acm.fr
MAINE-ET-LOIRE (49)
GEMA :
Monsieur Christian LEBLED (SMACL)
: 05.49.32.56.67
: 05.49.73.47.20
Mail : ch-lebled@smacl.fr
FFSA :
Monsieur Philippe LEBERT (AXA France IARD)
: 02.31.47.13.18
: 02.35.12.73.20
Mail : philippe.lebert@axa-assurances.fr
MANCHE (50)
GEMA :
Monsieur Jean-Dominique HEURTEL (MAIF)
: 02.99.59.90.01
: 02.99.59.90.03
Mail : jean-dominique.heurtel@maif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
23
ANNEXE (suite)
FFSA :
Madame Evelyne LEDUC (AGF IART)
: 03.26.77.94.83
: 03.26.77.94.83
Portable : 06.77.02.13.09
Mail : evelyne.leduc@agf.fr
MARNE (51)
GEMA :
Monsieur Christian COTTET (MAIF)
: 03.83.17.93.20
: 03.83.17.93.21
Mail : christian.cottet@maif.fr
FFSA :
Monsieur Pierre GIUNTA (GAN INCENDIE ACCIDENTS)
: 03.83.91.42.25
: 03.83.96.34.09
Portable : 06.07.98.29.73
MARNE (HAUTE) (52)
GEMA :
Monsieur Christian COTTET (MAIF)
: 03.83.17.93.20
: 03.83.17.93.21
Mail : christian.cottet@maif.fr
FFSA :
Monsieur Patrick GUILBERT (AXA France IARD)
: 02.41.54.45.11
: 02.41.54.46.00
Portable : 06.60.16.78.04
Mail : patrick.guilbert@axa.fr
MAYENNE (53)
GEMA :
Madame Denise FAVIER (MACIF)
: 02.43.66.41.07
: 02.43.66.42.38
Mail : dfavier@macif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
24
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Philippe MOREL (GENERALI FranceASSURANCES)
: 03.87.69.74.82
: 03.87.69.78.45
Portable : 06.17.92.72.93
Mail : pmorel@dial.oleane.com
MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
GEMA :
Monsieur Jean-François MOUGEL (MAAF)
: 03.83.58.47.31
: 03.83.54.06.32
Mail : Jean-François.MOUGEL@maaf.fr
FFSA :
Monsieur Christian MARTIN (AXA France IARD)
: 03.87.18.41.29
: 03.87.18.41.30
Portable : 06.13.93.31.03
Mail : christian.martin@axa-assurances.fr
MEUSE (55)
GEMA :
Monsieur Christian COTTET (MAIF)
: 03.83.17.93.20
: 03.83.17.93.21
Mail : christian.cottet@maif.fr
FFSA :
Monsieur Francis ECRE (AXA france IARD) : 02.40.68.43.51
: 02.40.68.43.85Portable : 06.62.30.17.06
Mail : francis.ecre@axa-assurances.fr
MORBIHAN (56)
GEMA :
Monsieur Yvon LE GALL (MAAF) : 02.97.84.42.30
: 02.97.21.86.65
Mail : yvon.LE GALL@maaf.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
25
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Jacques DELATTRE (AGF IART)
: 03.29.67.31.17
: 03.29.67.42.20
Portable : 06.77.02.13.26
Mail : jacques.delattre@agf.fr
MOSELLE (57)
GEMA :
Monsieur Marc DEBIE (MAAF)
: 03.90.22.33.50
: 03.88.77.89.61
Mail : marc.DEBIE@maaf.fr
FFSA :
Monsieur Alex FRANSQUIN (AVIVA ASSURANCES)
: 03.83.39.81.13
: 03.83.37.16.54
Fax domicile : 03.85.72.80.38
Portable : 06.80.99.27.98
NIEVRE (58)
GEMA :
Monsieur Gildas RESNAIS (MAIF)
: 02.47.85.41.01
: 02.47.85.41.02
Mail : gildas.resnais@maif.fr
FFSA :
Madame Edith VAN RIETVELDE (GMF ASSURANCES)
: 03.27.93.25.30
: 03.27.93.25.08
Mail : evanrietvelde@gmf.fr
NORD (59)
GEMA :
Monsieur Michel CREAC'H (MAAF)
: 03.20.08.13.41
: 03.20.93.16.71
Mail : Michel.CREACH@maaf.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
26
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Jean-François LEROY (AXA France IARD)
: 03.22.09.56.66
: 03.22.09.61.95
Portable : 06.80.62.82.56
OISE (60)
GEMA :
Monsieur Bernard SILLIAU (MACIF)
: 03.44.92.52.42
: 03.44.92.53.00
Mail : bsilliau@macif.fr
FFSA :
Madame Sylvie POULIN (AXA France IARD)
: 02.35.12.76.02
: 02.35.12.73.20
Mail : sylvie.poulin@axa-assurances.fr
ORNE (61)
GEMA :
Monsieur Jean-Dominique HEURTEL (MAIF)
: 02.99.59.90.01
: 02.99.59.90.03
Mail : jean-dominique.heurtel@maif.fr
FFSA :
Monsieur Jean-Paul BOURBIAUX (AXA France IARD)
: 03.28.38.63.22
: 03.28.38.63.03
Portable : 06.85.12.52.62
Mail : jeanpaul.bourbiaux@axa-assurances.fr
PAS-DE-CALAIS (62)
GEMA :
Monsieur Gérard MONTAUZE (MACIF)
: 03.21.69.84.50
: 03.21.69.84.44
Mail : gmontauze@macif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
27
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Maurice ZYLBERBERG (AXA France IARD)
: 04.73.19.82.24
: 04.73.19.82.29
Portable : 06.12.38.31.97
Mail : maurice.zylberberg@axa-assurances.fr
PUY-DE-DOME (63)
GEMA :
Monsieur Alain PASSEMARD (MAAF)
: 04.73.64.45.71
: 04.73.38.65.46
Mail : alain.passemard@maaf.fr
FFSA :
Madame Françoise JURIE-JOLY (AXA France IARD)
: 05.59.82.15.11
: 05.59.82.15.82
Portable : 06.16.98.16.24
Mail : françoise.juriejoly@axa-assurances.fr
PYRENEES-ATLANTIQUES (64)
GEMA :
Monsieur René BANTAA (MAIF)
: 05.61.00.88.53
: 05.61.00.88.55
Mail : rené.bantaa@maif.fr
FFSA :
Monsieur Michel MARTINAUD (NATIONALE SUISSEASSURANCES)
: 05.56.52.73.34
: 05.56.81.89.43
Mail : mmartinaud@nationalesuisse.fr
PYRENEES (HAUTES) (65)
GEMA :
Monsieur René BANTAA (MAIF)
: 05.61.00.88.53
: 05.61.00.88.55
Mail : rené.bantaa@maif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
28
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Laurent MALISSARD (AXA France IARD)
: 05.34.45.67.83
: 05.34.45.69.94
Mail : laurent.malissard@axa-assurances.fr
PYRENEES-ORIENTALES (66)
GEMA :
Monsieur Jean-Claude MECHAIN (MACIF)
: 05.53.68.15.25
: 05.53.68.15.30
Mail : jcmechain@macif.fr
FFSA :
Monsieur Jacqui WINKLER (AGF IART)
: 03.88.93.29.41
: 03.88.93.29.41
Portable : 06.77.02.13.40
Mail : jacqui.winkler@agf.fr
RHIN (67)
GEMA :
Monsieur Marc DEBIE (MAAF)
: 03.90.22.33.50
: 03.88.77.89.61
Mail : marc.DEBIE@maaf.fr
FFSA :
Madame Agnès RENAULT-CHILOT (AGF IART)
: 03.88.95.58.21
: 03.88.95.55.25
Portable : 06.77.02.12.31
Mail : agnes.renault-chilot@agf.fr
RHIN (HAUT) (68)
GEMA :
Monsieur Christophe FERREIRA (MACIF)
: 03.89.74.42.34
: 03.89.74.42.22
Mail : cferreira@macif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
29
ANNEXE (suite)
FFSA :
Madame Céline COMBE (M.M.A. IARD)
: 04.37.24.56.31
: 04.37.24.56.07
Portable : 06.76.93.44.16
Mail : celine.combe@groupe-mma.fr
RHONE (69)
GEMA :
Monsieur Jean-Louis DELAY (MAAF)
: 04.78.63.15.60
: 04.78.63.57.60
Mail : jean-Louis.DELAY@maaf.fr
FFSA :
Monsieur Jacques GARNIRON (COMTOISE)
: 03.84.97.30.05
: 03.84.97.30.01
Portable : 06.09.45.31.42
Mail : la.comtoise@wanadoo.fr
SAONE (HAUTE) (70)
GEMA :
Monsieur Christophe FERREIRA
: 03.89.74.42.34
: 03.89.74.42.22
Mail : cferreira@macif.fr
FFSA :
Monsieur Dominique VILLARD (GAN INCENDIEACCIDENTS)
: 04.78.95.78.25
: 04.78.95.77.24
Portable 06.07.91.04.25
SAONE-ET-LOIRE (71)
GEMA :
Monsieur Francis CHEILLAN (MACIF)
: 04.70.30.56.75
: 04.70.97.62.81
Mail : fcheillan@macif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
30
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Guy SERGENT (M.M.A. IARD)
: 02.43.41.72.95
: 02.43.41.67.51
Portable : 06.08.96.18.84
Mail : guy.sergent@groupe-mma.fr
SARTHE (72)
GEMA :
Madame Denise FAVIER (MACIF)
: 02.43.66.41.07
: 02.43.66.42.38
Mail : dfavier@macif.fr
FFSA :
Monsieur Francis SAENGER (AGF IART)
: 04.79.33.76.72
: 04.79.33.76.72
Portable : 06.08.25.45.96
Mail : francis.saenger@agf.fr
SAVOIE (73)
GEMA :
Monsieur Xavier PEUROIS (MAAF)
: 04.79.96.49.30
: 04.79.96.49.45
Mail : xavier.PEUROIS@maaf.fr
FFSA :
Monsieur André RAGINEL (GROUPAMA RHONE-ALPES)
: 04.72.85.52.27
: 04.72.85.59.29.
Mail : araginel@groupama-ra,fr
SAVOIE (HAUTE) (74)
GEMA :
Monsieur Didier BABET (MAIF)
: 04.74.57.39.40
: 04.74.57.39.06
Mail : didier.babet@maif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
31
ANNEXE (suite)
FFSA :
Madame Albine HERSIENNE (AGF IART)
: 01.44.86.67.53
: 01.44.86.31.87
Mail : albine.hersienne@agf.fr
PARIS (75)
GEMA :
Monsieur Eric GOLDMAN (MATMUT)
: 01.60.06.91.92
: 01.60.06.91.99
Mail : goldman.eric@matmut.fr
FFSA :
Monsieur Alain THIETARD (AXA France IARD)
: 02.35.12.79.82
: 02.35.12.73.20
Mail : alain.thietard@axa.fr
SEINE-MARITIME (76)
GEMA :
Monsieur Jean BARON (MATMUT)
: 02.35.62.62.40
: 02.35.62.87.79
Mail : baron.jean@matmut.fr
FFSA :
Madame Martine BIEVRE (AXA France IARD SA)
: 01.45.14.54.18
: 01.64.00.74.92
Portable : 06.07.99.57.09
Mail : martine.bievre@axa-assurances.fr
SEINE-ET-MARNE (77)
GEMA :
Monsieur Jean-Pierre AUDE (MACIF)
: 01.60.72.47.32
: 01.60.72.33.50
Mail : jaude@macif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
32
ANNEXE (suite)
FFSA :
Madame Isabelle DUCHER (AXA France IARD)
: 01.30.82.88.87
: 01.30.82.93.39
Portable : 06.08.35.35.68
Mail : isabelle.ducher@axa-assurances.fr
YVELINES (78)
GEMA :
Monsieur Michel MARTIN (MACIF)
: 05.49.09.33.10
: 05.49.09.33.70
Mail : mmartin.idf@macif.fr
FFSA :
Madame Claire MORA-NADAUD (M.M.A. IARD)
: 05.57.54.37.48
: 05.57.54.37.69
Portable : 06.76.92.18.28
Mail : claire.moranadaud@groupe-mma.fr
DEUX-SEVRES (79)
GEMA :
Monsieur Jacques GOMES (MACIF)
: 05.49.09.41.02
: 05.49.09.42.89
Mail : jgomes@macif.fr
FFSA :
Monsieur Jean-François LEROY (AXA France IARD)
: 03.22.09.56.66
: 03.22.09.61.95
Portable : 06.80.62.82.56
SOMME (80)
GEMA :
Monsieur Bernard SILLIAU (MACIF)
: 03.44.92.52.42
: 03.44.92.53.00
Mail : bsilliau@macif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
33
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Michel DOAT (AGF IART)
: 05.63.38.01.36
: 05.63.49.70.56
Portable : 06.77.02.09.86
Mail : michel.doat@agf.fr
TARN (81)
GEMA :
Monsieur René BANTAA (MAIF)
: 05.61.00.88.53
: 05.61.00.88.55
Mail : rené.bantaa@maif.fr
FFSA :
Madame Colette BERT (GMF ASSURANCES)
: 05.63.20.22.40
: 05.63.91.40.60TARN-ET-GARONNE (82)
GEMA :
Monsieur René BANTAA (MAIF)
: 05.61.00.88.53
: 05.61.00.88.55
Mail : rené.bantaa@maif.fr
FFSA :
Monsieur Alban TESTU (GROUPAMA ALPESMEDITERRANEE)
: 04.42.16.50.26
: 04.42.16.55.00
Mail : atestu@groupama-gam.fr
VAR (83)
GEMA :
Madame Marie-Pierre MEGIA (AGPM)
: 04.94.61.98.34
: 04.94.20.99.57
Mail : marie-pierre.megia@agpm.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
34
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Christian BOCCON-LIAUDET (AGF IART)
: 04.90.89.38.04
: 04.90.89.66.21
Portable : 06.77.02.11.83
Mail : christian.boccon_liaudet@agf.fr
VAUCLUSE (84)
GEMA :
Monsieur Didier ALAUZET (MATMUT)
: 04.95.04.44.00
: 04.91.62.20.66
Mail : alauzet.didier@matmut.fr
FFSA :
Monsieur Francis ECRE (AXA France IARD)
: 02.40.68.43.51
: 02.40.68.43.85
Portable : 06.62.30.17.06
Mail : francis.ecre@axa-assurances.fr
VENDEE (85)
GEMA :
Monsieur Patrice SCHNEE (MAPA)
: 05.46.59.59.47
: 05.46.59.59.53
Mail : p.schnee@mapa-assurances.com
FFSA :
Monsieur Michel MASSERET (AXA France IARD)
: 05.55.43.23.66
: 05.55.43.23.24
Portable : 06.07.71.67.49
Mail : michel.masseret@axa-assurances.fr
VIENNE (86)
GEMA :
Monsieur Paul BOSSARD (MATMUT)
: 02.47.60.76.01
: 02.47.64.99.02
Mail : bossard.paul@matmut.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
35
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Patrick de REVIERS (MUTUELLE DE POITIERSASSURANCES)
: 05.49.37.49.82
: 05.49.37.46.70
Mail : patrick.dereviers@mutpoitiers.fr
VIENNE (HAUTE) (87)
GEMA :
Monsieur Gildas RESNAIS (MAIF)
: 02.47.85.41.01
: 02.47.85.41.02
Mail : gildas.resnais@maif.fr
FFSA :
Monsieur Pascal FLEURY (GENERALI FRANCEASSURANCES)
: 03.83.62.31.29
: 03.83.62.31.29
Portable : 06.17.92.90.14
Mail : pfleury@dial.oleane.com
VOSGES (88)
GEMA :
Monsieur Christophe FERREIRA (MACIF)
: 03.89.74.42.34
: 03.89.74.42.22
Mail : cferreira@macif.fr
FFSA :
Madame Francine LECOUVEY (GROUPAMA)
: 03.86.49.23.74
: 03.86.49.24.90
Portable : 06.86.49.24.90
Mail : flecouvey@groupama-glb.fr
YONNE (89)
GEMA :
Monsieur Gildas RESNAIS (MAIF)
: 02.47.85.41.01
: 02.47.85.41.02
Mail : gildas.resnais@maif.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
36
ANNEXE (suite)
FFSA :
Monsieur Jean-Paul BIANCO (AGF IART)
: 03.81.55.03.23
: 03.81.55.03.23
Portable : 06.77.02.12.85
Mail : jean_paul.bianco@agf.fr
BELFORT TERRITOIRE (90)
GEMA :
Monsieur Christian COTTET (MAIF)
: 03.83.17.93.20
: 03.83.17.93.21
Mail : christian.cottet@maif.fr
FFSA :
Monsieur Michel DAGRON (AGF IART)
: 01.64.34.26.52
: 01.44.86.59.38
Portable : 06.07.78.13.47
Mail : michel.dagron@agf.fr
ESSONNE (91)
GEMA :
Madame Françoise MARTINETTI (AMF)
: 01.40.23.14.10
: 01.40.23.15.19
Mail : francoise.martinetti@amf.fr
FFSA :
Monsieur Jean-Marie BELLONI (AXA France IARD)
: 01.30.82.92.30
: 01.30.82.93.39
Portable : 06.08.17.68.37
Mail : jeanmarie.belloni@axa-assurances.fr
HAUTS DE SEINE (92)
GEMA :
Monsieur Eric GOLDMAN (MATMUT)
: 01.60.06.91.92
: 01.60.06.91.99
Mail : goldman.eric@matmut.fr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003
37
ANNEXE (suite et fin)
FFSA :
Monsieur Gérard UZAN (AXA France IARD)
: 01.30.82.93.88
: 01.30.82.93.39
Portable : 06.62.35.71.70
Mail : gerard.uzan@axa-assurances.fr
SEINE-SAINT-DENIS (93)
GEMA :
Monsieur Jean-Luc RUGA (MFA)
: 01.49.68.69.50
: 01.49.68.69.38
FFSA :
Monsieur Daniel MARTINET (GMF ASSURANCES)
: 01.49.14.76.01
: 01.49.14.76.30
Portable : 06.62.35.71.70
Mail : dmartinet@gmf.fr
VAL DE MARNE (94)
GEMA :
Monsieur Jean-Luc RUGA (MFA)
: 01.49.68.69.50
: 01.49.68.69.38
FFSA :
Monsieur Jean-Marcel PIMOND (AXA France IARD)
: 01.30.82.80.31
: 01.30.82.93.39
Portable : 06.62.35.71.70
Mail : jeanmarcel.pimond@axa-assurances.fr
VAL D’OISE (95)
GEMA :
Monsieur Jean-Luc RUGA (MFA)
: 01.49.68.69.50
: 01.49.68.69.38
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