INSTRUCTION - economie.gouv.fr · 03 00 1641 INSTRUCTION N° 03-051-N du 23 septembre 2003 NOR : BUD R 03 00051 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique ASSURANCES

03 00 1641

INSTRUCTION

N° 03-051-N du 23 septembre 2003NOR : BUD R 03 00051 J

Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

ASSURANCES

ANALYSE

Intervention des Trésoriers-payeurs généraux en matière d'assurance. Conduite à teniren cas d'événements ou de circonstances exceptionnels

Date d’application : 19/09/2003

MOTS-CLÉS

ACTION ÉCONOMIQUE ; ACTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ; ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ;TRÉSORERIE GÉNÉRALE ; ASSURANCE ; INTERVENTION ; DIRECTION DU TRÉSOR ; INDEMNISATION ;

CATASTROPHE NATURELLE ; CALAMITÉ ; CATASTROPHE ; INONDATION ; TEMPÊTE ; SÉCHERESSE

DOCUMENTS À ANNOTER

Instruction n° 88-031-N du 11 mars 1988

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

DESTINATAIRES POUR APPLICATION

RGP PGT TPG

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

1ère Sous-direction - Bureau 1D

COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 03-051-N DU 23 SEPTEMBRE 2003

2

Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux voudront bien trouver ci-joint, pour application,une note conjointe de la direction générale de la Comptabilité publique et de la direction du Trésor, endate du 26 août 2003, relative à l’intervention des trésoriers-payeurs généraux en matière d’assurance.Cette note complète la lettre du 24 février 1988 qui leur a été adressée par le canal de l’instruction n° 88-31-N du 11 mars 1988. Cette note confirme aux trésoriers-payeurs généraux de département leur missiond’information à caractère économique et financier sur les procédures d’indemnisation par les assureurs etles dommages corporels et matériels lors d’événements exceptionnels, tels catastrophes naturelles,pollutions, actes de terrorisme…

Cette mission d’information s’exerce dans un cadre précis :- les trésoriers-payeurs généraux servent d’intermédiaires entre la sous-direction des assurances de la

direction du Trésor d’une part, les administrations et organismes locaux concernés par les procéduresd’indemnisation d’autre part ;

- leur rôle consiste à diffuser des informations et des conseils auprès des autorités locales : après unecatastrophe, ils doivent pouvoir rapidement préciser les règles générales de la procédured’indemnisation à mettre en œuvre, identifier les organismes d’assurance compétents, et enfin alerterla direction du Trésor ;

- dans cette perspective, ils seront aidés par les coordinateurs « catastrophe naturelle » désignés par laFédération française des sociétés d’assurance et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurancedans chaque département, et dont les coordonnées sont fournies dans l’annexe jointe à la lettre.

Toute difficulté rencontrée dans l’application de ce dispositif pourra être signalée conjointement auBureau C1 de la sous-direction des Assurances à la Direction du trésor et au Bureau 1D de la Directiongénérale de la comptabilité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

Pour le Directeur Général de la Comptabilité PubliqueLE SOUS-DIRECTEUR CHARGÉ DE LA 1ÈRE SOUS-DIRECTION

DOMINIQUE LAMIOT


3

NOTE CONJOINTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUEET DE LA DIRECTION DU TRÉSOR, EN DATE DU 26 AOÛT 2003,

RELATIVE À L’INTERVENTION DES TRÉSORIERS-PAYEURS GÉNÉRAUXEN MATIÈRE D’ASSURANCE

DIRECTION DU TRESOR

Bureau C1

Paris, le 26 Août 2003

DIRECTION Générale de la

comptabilité publique

Bureau 1D

CD-1845

Le Ministre de l'économie, des finances et del'industrie

à

Mesdames et Messieurs

les trésoriers-payeurs généraux

OBJET : Intervention des trésoriers-payeurs généraux en matière d'assurance.Conduite à tenir en cas d'événements ou de circonstances exceptionnels.

La lettre du 24 février 1988 qui vous a été adressée par instruction n°88-31-N du 11 mars1988, vous confiait une nouvelle mission d’information à caractère économique et financiersur les procédures d’indemnisation, notamment assurantielle, des dommages corporels etmatériels consécutifs à des catastrophes ou à des accidents de grande ampleur.

Depuis, des évènements exceptionnels se sont produits sur notre territoire: inondations del’Aude en 1999, de la Somme en 2000-2001 et du Gard en 2002, ou encore tempêtes de findécembre 1999 dans un grand nombre de départements, explosion de l'usine AZF deToulouse, marées noires successives et cyclones outre mer.


4

Ces événements catastrophiques ont démontré que les trésoriers-payeurs généraux sont lescorrespondants privilégiés des préfets, auxquels ils doivent diffuser une information la pluscomplète possible sur les différents systèmes d’indemnisation des dommages. Dans ce cadre,ils sont des acteurs essentiels des commissions locales que les préfets sont amenés àconstituer, et les principaux correspondants locaux des services de la sous-direction desassurances.

1- Les trésoriers-payeurs généraux sont les conseillers financiers des préfets et desacteurs économiques locaux sur les procédures d’indemnisation assurantielles desdommages consécutifs à des évènements catastrophiques.

En cas de catastrophe, outre l’indemnisation des dommages par les assurances, l’Etat peutêtre amené à intervenir en faisant appel à des fonds publics, tels le Fonds de prévention desrisques naturels majeurs (FPRNM), le Fonds national de garantie des calamités agricoles(FNGCA) ou encore le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autresinfractions (FGTI).Les trésoriers-payeurs généraux doivent fournir très rapidement à leurscorrespondants habituels les éléments d’information dont ceux-ci ont besoin pour répondreaux questions des particuliers et des entreprises qui rencontrent des difficultés. Ils veillent enoutre à l’application, à chaque cas d’espèce, des procédures d’indemnisation appropriées,étant rappelé que les aides publiques prennent en compte le montant des indemnités verséespar les assurances.

Dans cette perspective, les trésoriers-payeurs généraux participent aux commissions locales"post-catastrophe" mises en place par les préfets. Dans ce cadre, ils constituent un relais avecles services de la direction du Trésor. Suite à des catastrophes de grande ampleur , les préfetspeuvent être amenés à constituer des commissions locales compétentes en matièred’indemnisation. Ces commissions regroupent généralement, à l'initiative des préfets, outreles trésoriers-payeurs généraux, , les représentants des services déconcentrés concernés, descollectivités territoriales, de la Banque de France, des chambres consulaires et des assureurs.Les modalités d'organisation et d’action de ces commissions varient en fonction dessituations et des initiatives locales.

2- Les trésoriers-payeurs généraux peuvent solliciter la collaboration de la direction duTrésor et des coordinateurs "catastrophe naturelle" désignés par les assureurs.

Pour les aider dans cette tâche d’information, les trésoriers-payeurs généraux pourront faireappel au bureau C1 – Marchés et produits d’assurance de la direction du Trésor. Celui-cirépondra à leurs questions et pourra prendre l’initiative d’appeler les responsablesdépartementaux pour leur diffuser des informations ou des conseils.


5

Par ailleurs, en cas de catastrophe naturelle, les trésoriers-payeurs généraux pourront se faireassister par les coordinateurs ad hoc désignés dans chaque département par la Fédérationfrançaise des sociétés d’assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuellesd’assurance (GEMA). Ces coordinateurs sont chargés d’informer les particuliers et lesentreprises en leur apportant toutes les explications utiles relatives aux garanties concernéespar l’événement. Ils sont également chargés de participer à l’activité des commissionsdépartementales mises en place par les préfets lors de la survenance de catastrophesnaturelles de grande ampleur.

Vous trouverez ci-joint la liste de ces correspondants ainsi que leurs coordonnées, que ladirection du Trésor réactualisera en tant que de besoin.

En outre, la direction du Trésor mettra à jour le guide des procédures d’indemnisation desaccidents de grande ampleur qui vous a été adressé en 1988. Cette réactualisation devraitvous être transmise à la fin de l’année 2003 pour tenir compte des modifications apportéespar le projet de loi sur les risques technologiques et naturels, actuellement en discussiondevant le Parlement.

Le directeur du Trésor, Le directeur général de la

Comptabilité publique,

Jean-Pierre JOUYET Jean BASSERES


6

ANNEXE : Liste départementale des coordinateurs catastrophes naturelles désignés par laFédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et par le Groupement desEntreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA)

Départements Coordinateur catastrophes naturelles

FFSA :

M. BARON Patrick (MUTUELLE DE l’EST – LA BRESSE) : 04.74.32.75.01

: 04.74.32.75.19

AIN (01) GEMA :

Monsieur Didier BABET (MAIF) : 04.74.57.39.40

: 04.74.57.39.06

Mail : [email protected]

FFSA :

Monsieur Serge VANDENDAELE (GENERALI FranceASSURANCES)

: 03.21.48.09.48 : 03.21.50.37.66

Portable : 06.17.92.81.83

Mail : [email protected] (02)

GEMA :

Monsieur Bernard SILLIAU (MACIF) : 03.44.92.52.42

: 03.44.92.53.00


FFSA :

Monsieur Marc TESSIER (GROUPAMA CENTRE SUD) : 04.73.43.48.25

: 04.73.43.49.33

Mail : [email protected] (03)

GEMA :

Monsieur Francis CHEILLAN (MACIF) : 04.70.30.56.75

: 04.70.97.62.81



7

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Christian BOCCON-LIAUDET (AGF IART)

: 04.90.89.38.04

: 04.90.89.66.21

Portable : 06.77.02.11.83


ALPES DE HAUTE PROVENCE(04)

GEMA :

Madame Marie-Pierre MEGIA (AGPM)

: 04.94.61.98.34

: 04.94.20.99.57


FFSA :


: 04.90.89.38.04

: 04.90.89.66.21

Portable : 06.77.02.11.83


ALPES (HAUTES) (05)

GEMA :


: 04.94.61.98.34

: 04.94.20.99.57


FFSA :

Monsieur Michel GAUTHIER (AXA France IARD)

: 04.92.38.14.70

: 04.92.38.14.82

Portable : 06.16.18.59.98


ALPES-MARITIMES (06)

GEMA :

Monsieur Henri Pierre TESTA (MACIF)

: 04.90.49.34.19

: 04.90.49.30.85



8

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Jean-Claude GORJUX (AGF IART)

: 04.78.62.96.30

: 04.78.62.90.17

Portable : 06.07.98.97.14


ARDECHE (06)

GEMA :

Monsieur Michel GUYON (MAIF)

: 04.42.37.62.09

: 04.42.37.63.01


FFSA :

Madame Sylviane FLEURY (AGF IART)

: 03.83.63.23.06

: 03.83.63.23.06

Portable : 06.77.02.10.97


ARDENNES (08)

GEMA :

Monsieur Jean-Pierre AUDE (MACIF)

: 01.60.72.47.32

: 01.60.72.33.50


FFSA :

NON POURVUARIEGE (09)

GEMA :

Monsieur Jean-Claude MECHAIN (MACIF)

: 05.53.68.15.25

: 05.53.68.15.30



9

ANNEXE (suite)

FFSA :

Madame Diana JERUSALMI (AXA France IARD)

: 01.49.31.73.22

: 03.25.73.34.92

Portable : 06.80.57.63.56


AUBE (10)

GEMA :


: 01.60.72.47.32

: 01.60.72.33.50


FFSA :

Monsieur Jean-François GUILBERT (GROUPAMA)

: 04.67.34.78.33

: 04.67.34.76.59

Portable : 06.87.81.31.59


AUDE (11)

GEMA :

Monsieur André CHANOIS (MATMUT)

: 04.68.10.21.51

: 04.68.72.51.10

Mail : chan

[email protected]

FFSA :

Monsieur Jean MORIAZ (AXA France IARD)

: 05.65.35.95.60

: NéantAVEYRON (12)

GEMA :

Monsieur René BANTAA (MAIF)

: 05.61.00.88.53

: 05.61.00.88.55

Mail : rené[email protected]


10

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Jacques LEMARCHAND (M.M.A. IARD)

: 04.96.11.72.48

: 04.96.11.72.69

Portable : 06.80.27.89.83


BOUCHES-DU-RHONE (13)

GEMA :

Monsieur J-P. POURCEL (MATMUT)

: 04.91.59.93.10

: 04.91.54.82.43

FFSA :

Monsieur Jean-Paul FENEUIL (GROUPAMA NORMANDIE)

: 02.31.30.23.87

: 02.31.86.86.16


CALVADOS (14)

GEMA :

Monsieur Jean-Dominique HEURTEL (MAIF)

: 02.99.59.90.01

: 02.99.59.90.03


FFSA :

Monsieur Dominique ALCALAY (AGF IART)

: 04.73.34.04.58

: 04.73.34.16.71

Portable : 06.09.37.42.02


CANTAL (15)

GEMA :

Monsieur Alain PASSEMARD (MAAF)

: 04.73.64.45.71

: 04.73.38.65.46



11

ANNEXE (suite)

FFSA :

Madame Isabelle PRADEAU (GMF CONSEIL)

: 05.45.92.98.33

: 05.45.92.66.39CHARENTE (16)

GEMA :

Monsieur Gildas RESNAIS (MAIF)

: 02.47.85.41.01

: 02.47.85.41.02


FFSA :

Monsieur Gustave ROY (GENERALI France ASSURANCES)

: 02.28.14.02.41

: 02.28.14.02.41

Portable : 06.17.92.75.77


CHARENTE-MARITIME (17)

GEMA :

Monsieur Patrice SCHNEE (MAPA)

: 05.46.59.59.47

: 05.46.59.59.53


FFSA :

Monsieur Marc SILVESTRE de SACY (AXA France IARD)

: 02.48.65.82.62

: 02.48.65.82.62


CHER (18)

GEMA :

Monsieur Christian LEBLED (SMACL)

: 05.49.32.56.67

: 05.49.73.47.20



12

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Jean-René YOU (AGF IART)

: 05.55.56.68.28

: 05.55.56.68.28

Portable : 06.77.02.10.10


CORREZE (19)

GEMA :

Monsieur Guy LEROY (MATMUT)

: 05.73.90.76.46

: 05.73.92.92.93


FFSA :

Monsieur Jean-François ZINETTI (AGF IART)

: 04.96.20.17.65

: 04.96.20.17.50

Portable : 06.20.89.30.93

Mail : jean-franç[email protected]

CORSE-DU-SUD (20A)

GEMA :

Monsieur Edouard CHALVET (MACIF)

: 04.94.38.12.18

: 04.94.38.44.13


FFSA :

Monsieur Jean-François ZINETTI (AGF IART)

: 04.96.20.17.65

: 04.96.20.17.50

Portable : 06.20.89.30.93

Mail : jean-franç[email protected]

CORSE (HAUTE) (20B)

GEMA :

Monsieur Edouard CHALVET (MACIF)

: 04.94.38.12.18

: 04.94.38.44.13



13

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Pierre-Eric ABELLARD (AXA France IARD)

: 03.80.77.34.09

: 03.80.77.32.30

Portable : 06.08.31.69.99


COTE D’OR (21)

GEMA :

Monsieur Philippe FABRE (MAAF)

: 03.80.59.64.25

: 03.80.45.22.97


FFSA :

Monsieur Laurent GARCIA (AGF IART)

: 02.96.73.19.74

: 02.96.73.19.74

Portable : 06.03.15.53.82


COTES-D’ARMOR (22)

GEMA :


: 02.99.59.90.01

: 02.99.59.90.03


FFSA :

Monsieur Joël LANGANAY (AGF IART)

: 05.49.22.76.02

: 05.49.22.76.02

Portable : 06.77.02.09.47


CREUSE (23)

GEMA :


: 02.47.85.41.01

: 02.47.85.41.02



14

ANNEXE (suite)

FFSA :

Madame Marlène GERAUD-LINFORT (GMF ASSURANCES)

: 05.53.53.72.82/05.53.09.06.62

: 05.53.53.95.16

Portable : 06.08.21.22.29

DORDOGNE (24)

GEMA :


: 05.61.00.88.53

: 05.61.00.88.55


FFSA :

Monsieur Jean-Paul BIANCO (AGF IART)

: 03.81.55.03.23

: 03.81.55.03.23

Portable : 06.77.02.12.85


DOUBS (25)

GEMA :

Monsieur Olivier BASIRE (MATMUT)

: 03.81.25.52.50

: 03.81.81.64.32


FFSA :


: 04.78.62.96.30

: 04.78.62.90.17

Portable : 06.07.98.97.14


DROME (26)

GEMA :

Monsieur Robert JOUSSERAND (MACIF)

: 04.72.72.68.25

: 04.72.72.69.01



15

ANNEXE (suite)

FFSA :

Madame Véronique DUGARD (AXA France IARD)

: 02.35.12.72.90

: 02.35.12.73.20


EURE (27)

GEMA :

Monsieur Bernard VIOT (MATMUT)

: 02.35.03.62.72

: 02.35.03.42.99


FFSA :

Monsieur Yves LEGRAND (AZUR ASSURANCES)

: 02.37.33.87.16

: 02.37.33.80.35


EURE-ET-LOIR (28)

GEMA :


: 02.99.59.90.01

: 02.99.59.90.03


FFSA :

Monsieur Jean-Luc LE COQ (AXA France IARD)

: 02.98.35.25.28

: Néant

Portable : 06.81.52.99.21


FINISTERE (29)

GEMA :


: 02.99.59.90.01

: 02.99.59.90.03



16

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Jean-Paul MARIN (GAN INCENDIE ACCIDENTS)

: 04.99.23.26.45

: 04.99.23.26.41

Portable : 06.07.91.04.18


GARD (30)

GEMA :


: 04.42.37.62.09

: 04.42.37.63.01


FFSA :

Madame Marie-Thèrèse DUBARRY (GMF ASSURANCES)

: 05.61.19.01.79

: 05.61.41.57.72


GARONNE (HAUTE) (31)

GEMA :

Monsieur Michel MALHOMME (MAAF)

: 05.61.43.32.01

: 05.34.60.24.98


FFSA :

Monsieur Eric VIRETTO (AXA France IARD)

: 05.59.82.11.77

: 05.59.82.15.82GERS (32)

GEMA :


: 05.61.00.88.53

: 05.61.00.88.55



17

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Denis LAVIGNE (AGF LILLOISE)

: 05.57.78.69.10

: 05.57.78.69.90

Portable : 06.87.70.54.77


GIRONDE (33)

GEMA :

Monsieur Jean-Marc JOURDAIN (MAAF)

: 05.56.77.26.27

: 05.56.77.87.18


FFSA :

Monsieur Antoine CODANI (AXA France IARD)

: 04.67.41.54.84

: 04.67.63.21.90

Portable : 06.07.26.46.31


HERAULT (34)

GEMA :

Monsieur Denis FABRE (MACIF)

: 04.90.49.30.79

: 04.90.49.30.85


FFSA :

Monsieur Dominique GAULTIER (AXA France IARD)

: 02.41.54.43.79

: 02.41.54.46.00


ILLE-ET-VILAINE (35)

GEMA :


: 02.99.59.90.01

: 02.99.59.90.03



18

ANNEXE (suite)

FFSA :

NON POURVUINDRE (36)GEMA :


: 05.49.32.56.67

: 05.49.73.47.20


FFSA :

Monsieur Jean-François AUTRET (MPF ASSURANCES)

: 02.47.21.80.41

: 02.47.21.80.96


INDRE-ET-LOIRE (37)

GEMA :

Monsieur Michel JOURDAIN (MAAF)

: 02.47.49.32.20

: 02.47.42.52.82


FFSA :

Monsieur Roger BLOT (M.M.A. IARD)

: 04.37.24.56.32

: 04.37.24.56.07

Portable : 06.80.27.89.79


ISERE (38)

GEMA :

Monsieur Xavier PEUROIS (MAAF)

: 04.79.96.49.30

: 04.79.96.49.45



19

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Pierre-Eric ABELLARD (AXA France IARD)

: 03.80.77.34.09

: 03.80.77.32.30

Portable : 06.08.31.69.99


JURA (39)

GEMA :

Monsieur Didier BABET (MAIF)

: 04.74.57.39.40

: 04.74.57.39.06


FFSA :

Madame Joëlle BIAS (AGF IART)

: 05.59.98.40.55

: 05.59.98.40.55

Portable : 06.77.02.11.03


LANDES (40)

GEMA :

Monsieur Jean-Marc JOURDAIN (MAAF)

: 05.56.77.26.27

: 05.56.77.87.18


FFSA :

Madame Annick MILLET (AXA France IARD)

: 02.47.77.02.16

: 02.47.77.01.01

Portable : 06.03.03.12.19


LOIR-ET-CHER (41)

GEMA :


: 05.49.32.56.67

: 05.49.73.47.20



20

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Gilbert ABRAHAMIAN (AGF IART)

: 04.78.24.10.32

: 04.78.14.96.25

Portable : 06.08.27.28.45


LOIRE (42)

GEMA :

Monsieur Jean-Louis DELAY (MAAF)

: 04.78.63.15.60

: 04.72.84.26.28


FFSA :


: 04.78.62.96.30

: 04.78.62.90.17

Portable : 06.07.98.97.14


LOIRE (HAUTE) (43)

GEMA :


: 04.74.57.39.40

: 04.74.57.39.06


FFSA :

Monsieur Laurent RAGOT (AGF IART – Délégation de Tours)

: 02.47.33.52.70

: 02.47.33.51.06

Portable : 06.07.80.05.35


LOIRE-ATLANTIQUE (44)

GEMA :

Monsieur Thierry BONTE (MAAF)

: 02.51.70.72.39

: 02.40.75.68.46



21

ANNEXE (suite)

FFSA :

Madame Annick MILLET (AXA France IARD)

: 02.47.77.02.16

: 02.47.77.01.01

Portable : 06.03.03.12.19


LOIRET (45)

GEMA :


: 02.47.85.41.01

: 02.47.85.41.02


FFSA :

Monsieur Jean-René YOU (AGF IART)

: 05.55.56.68.28

: 05.55.56.68.28

Portable : 06.77.02.10.10


LOT (46)

GEMA :


: 05.61.00.88.53

: 05.61.00.88.55


FFSA :

Monsieur Gérald MONNET (AXA France IARD)

: 05.57.89.07.25

: 05.57.89.07.80

Portable : 06.09.91.20.88


LOT-ET-GARONNE (47)

GEMA :


: 05.53.68.15.25

: 05.53.68.15.30



22

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Antoine CODANI (AXA France IARD)

: 04.67.41.54.84

: 04.67.63.21.90

Portable : 06.07.26.46.31


LOZERE (48)

GEMA :


: 04.42.37.62.09

: 04.42.37.63.01


FFSA :

Monsieur André LEROYER (ASSURANCES DU CREDITMUTUEL IARD)

: 02.43.66.29.02

: 02.43.66.29.30


MAINE-ET-LOIRE (49)

GEMA :


: 05.49.32.56.67

: 05.49.73.47.20


FFSA :

Monsieur Philippe LEBERT (AXA France IARD)

: 02.31.47.13.18

: 02.35.12.73.20


MANCHE (50)

GEMA :


: 02.99.59.90.01

: 02.99.59.90.03



23

ANNEXE (suite)

FFSA :

Madame Evelyne LEDUC (AGF IART)

: 03.26.77.94.83

: 03.26.77.94.83

Portable : 06.77.02.13.09


MARNE (51)

GEMA :

Monsieur Christian COTTET (MAIF)

: 03.83.17.93.20

: 03.83.17.93.21


FFSA :

Monsieur Pierre GIUNTA (GAN INCENDIE ACCIDENTS)

: 03.83.91.42.25

: 03.83.96.34.09

Portable : 06.07.98.29.73

MARNE (HAUTE) (52)

GEMA :


: 03.83.17.93.20

: 03.83.17.93.21


FFSA :

Monsieur Patrick GUILBERT (AXA France IARD)

: 02.41.54.45.11

: 02.41.54.46.00

Portable : 06.60.16.78.04


MAYENNE (53)

GEMA :

Madame Denise FAVIER (MACIF)

: 02.43.66.41.07

: 02.43.66.42.38



24

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Philippe MOREL (GENERALI FranceASSURANCES)

: 03.87.69.74.82

: 03.87.69.78.45

Portable : 06.17.92.72.93


MEURTHE-ET-MOSELLE (54)

GEMA :

Monsieur Jean-François MOUGEL (MAAF)

: 03.83.58.47.31

: 03.83.54.06.32

Mail : Jean-Franç[email protected]

FFSA :

Monsieur Christian MARTIN (AXA France IARD)

: 03.87.18.41.29

: 03.87.18.41.30

Portable : 06.13.93.31.03


MEUSE (55)

GEMA :


: 03.83.17.93.20

: 03.83.17.93.21


FFSA :

Monsieur Francis ECRE (AXA france IARD) : 02.40.68.43.51

: 02.40.68.43.85Portable : 06.62.30.17.06


MORBIHAN (56)

GEMA :

Monsieur Yvon LE GALL (MAAF) : 02.97.84.42.30

: 02.97.21.86.65

Mail : yvon.LE [email protected]


25

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Jacques DELATTRE (AGF IART)

: 03.29.67.31.17

: 03.29.67.42.20

Portable : 06.77.02.13.26


MOSELLE (57)

GEMA :

Monsieur Marc DEBIE (MAAF)

: 03.90.22.33.50

: 03.88.77.89.61


FFSA :

Monsieur Alex FRANSQUIN (AVIVA ASSURANCES)

: 03.83.39.81.13

: 03.83.37.16.54

Fax domicile : 03.85.72.80.38

Portable : 06.80.99.27.98

NIEVRE (58)

GEMA :


: 02.47.85.41.01

: 02.47.85.41.02


FFSA :

Madame Edith VAN RIETVELDE (GMF ASSURANCES)

: 03.27.93.25.30

: 03.27.93.25.08


NORD (59)

GEMA :

Monsieur Michel CREAC'H (MAAF)

: 03.20.08.13.41

: 03.20.93.16.71



26

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Jean-François LEROY (AXA France IARD)

: 03.22.09.56.66

: 03.22.09.61.95

Portable : 06.80.62.82.56

OISE (60)

GEMA :

Monsieur Bernard SILLIAU (MACIF)

: 03.44.92.52.42

: 03.44.92.53.00


FFSA :

Madame Sylvie POULIN (AXA France IARD)

: 02.35.12.76.02

: 02.35.12.73.20


ORNE (61)

GEMA :


: 02.99.59.90.01

: 02.99.59.90.03


FFSA :

Monsieur Jean-Paul BOURBIAUX (AXA France IARD)

: 03.28.38.63.22

: 03.28.38.63.03

Portable : 06.85.12.52.62


PAS-DE-CALAIS (62)

GEMA :

Monsieur Gérard MONTAUZE (MACIF)

: 03.21.69.84.50

: 03.21.69.84.44



27

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Maurice ZYLBERBERG (AXA France IARD)

: 04.73.19.82.24

: 04.73.19.82.29

Portable : 06.12.38.31.97


PUY-DE-DOME (63)

GEMA :

Monsieur Alain PASSEMARD (MAAF)

: 04.73.64.45.71

: 04.73.38.65.46


FFSA :

Madame Françoise JURIE-JOLY (AXA France IARD)

: 05.59.82.15.11

: 05.59.82.15.82

Portable : 06.16.98.16.24

Mail : franç[email protected]

PYRENEES-ATLANTIQUES (64)

GEMA :


: 05.61.00.88.53

: 05.61.00.88.55


FFSA :

Monsieur Michel MARTINAUD (NATIONALE SUISSEASSURANCES)

: 05.56.52.73.34

: 05.56.81.89.43


PYRENEES (HAUTES) (65)

GEMA :


: 05.61.00.88.53

: 05.61.00.88.55



28

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Laurent MALISSARD (AXA France IARD)

: 05.34.45.67.83

: 05.34.45.69.94


PYRENEES-ORIENTALES (66)

GEMA :


: 05.53.68.15.25

: 05.53.68.15.30


FFSA :

Monsieur Jacqui WINKLER (AGF IART)

: 03.88.93.29.41

: 03.88.93.29.41

Portable : 06.77.02.13.40


RHIN (67)

GEMA :

Monsieur Marc DEBIE (MAAF)

: 03.90.22.33.50

: 03.88.77.89.61


FFSA :

Madame Agnès RENAULT-CHILOT (AGF IART)

: 03.88.95.58.21

: 03.88.95.55.25

Portable : 06.77.02.12.31


RHIN (HAUT) (68)

GEMA :

Monsieur Christophe FERREIRA (MACIF)

: 03.89.74.42.34

: 03.89.74.42.22



29

ANNEXE (suite)

FFSA :

Madame Céline COMBE (M.M.A. IARD)

: 04.37.24.56.31

: 04.37.24.56.07

Portable : 06.76.93.44.16


RHONE (69)

GEMA :

Monsieur Jean-Louis DELAY (MAAF)

: 04.78.63.15.60

: 04.78.63.57.60


FFSA :

Monsieur Jacques GARNIRON (COMTOISE)

: 03.84.97.30.05

: 03.84.97.30.01

Portable : 06.09.45.31.42


SAONE (HAUTE) (70)

GEMA :

Monsieur Christophe FERREIRA

: 03.89.74.42.34

: 03.89.74.42.22


FFSA :

Monsieur Dominique VILLARD (GAN INCENDIEACCIDENTS)

: 04.78.95.78.25

: 04.78.95.77.24

Portable 06.07.91.04.25

SAONE-ET-LOIRE (71)

GEMA :

Monsieur Francis CHEILLAN (MACIF)

: 04.70.30.56.75

: 04.70.97.62.81



30

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Guy SERGENT (M.M.A. IARD)

: 02.43.41.72.95

: 02.43.41.67.51

Portable : 06.08.96.18.84


SARTHE (72)

GEMA :

Madame Denise FAVIER (MACIF)

: 02.43.66.41.07

: 02.43.66.42.38


FFSA :

Monsieur Francis SAENGER (AGF IART)

: 04.79.33.76.72

: 04.79.33.76.72

Portable : 06.08.25.45.96


SAVOIE (73)

GEMA :

Monsieur Xavier PEUROIS (MAAF)

: 04.79.96.49.30

: 04.79.96.49.45


FFSA :

Monsieur André RAGINEL (GROUPAMA RHONE-ALPES)

: 04.72.85.52.27

: 04.72.85.59.29.

Mail : araginel@groupama-ra,fr

SAVOIE (HAUTE) (74)

GEMA :


: 04.74.57.39.40

: 04.74.57.39.06



31

ANNEXE (suite)

FFSA :

Madame Albine HERSIENNE (AGF IART)

: 01.44.86.67.53

: 01.44.86.31.87


PARIS (75)

GEMA :

Monsieur Eric GOLDMAN (MATMUT)

: 01.60.06.91.92

: 01.60.06.91.99


FFSA :

Monsieur Alain THIETARD (AXA France IARD)

: 02.35.12.79.82

: 02.35.12.73.20


SEINE-MARITIME (76)

GEMA :

Monsieur Jean BARON (MATMUT)

: 02.35.62.62.40

: 02.35.62.87.79


FFSA :

Madame Martine BIEVRE (AXA France IARD SA)

: 01.45.14.54.18

: 01.64.00.74.92

Portable : 06.07.99.57.09


SEINE-ET-MARNE (77)

GEMA :


: 01.60.72.47.32

: 01.60.72.33.50



32

ANNEXE (suite)

FFSA :

Madame Isabelle DUCHER (AXA France IARD)

: 01.30.82.88.87

: 01.30.82.93.39

Portable : 06.08.35.35.68


YVELINES (78)

GEMA :

Monsieur Michel MARTIN (MACIF)

: 05.49.09.33.10

: 05.49.09.33.70


FFSA :

Madame Claire MORA-NADAUD (M.M.A. IARD)

: 05.57.54.37.48

: 05.57.54.37.69

Portable : 06.76.92.18.28


DEUX-SEVRES (79)

GEMA :

Monsieur Jacques GOMES (MACIF)

: 05.49.09.41.02

: 05.49.09.42.89


FFSA :

Monsieur Jean-François LEROY (AXA France IARD)

: 03.22.09.56.66

: 03.22.09.61.95

Portable : 06.80.62.82.56

SOMME (80)

GEMA :

Monsieur Bernard SILLIAU (MACIF)

: 03.44.92.52.42

: 03.44.92.53.00



33

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Michel DOAT (AGF IART)

: 05.63.38.01.36

: 05.63.49.70.56

Portable : 06.77.02.09.86


TARN (81)

GEMA :


: 05.61.00.88.53

: 05.61.00.88.55


FFSA :

Madame Colette BERT (GMF ASSURANCES)

: 05.63.20.22.40

: 05.63.91.40.60TARN-ET-GARONNE (82)

GEMA :


: 05.61.00.88.53

: 05.61.00.88.55


FFSA :

Monsieur Alban TESTU (GROUPAMA ALPESMEDITERRANEE)

: 04.42.16.50.26

: 04.42.16.55.00


VAR (83)

GEMA :


: 04.94.61.98.34

: 04.94.20.99.57



34

ANNEXE (suite)

FFSA :


: 04.90.89.38.04

: 04.90.89.66.21

Portable : 06.77.02.11.83


VAUCLUSE (84)

GEMA :

Monsieur Didier ALAUZET (MATMUT)

: 04.95.04.44.00

: 04.91.62.20.66


FFSA :

Monsieur Francis ECRE (AXA France IARD)

: 02.40.68.43.51

: 02.40.68.43.85

Portable : 06.62.30.17.06


VENDEE (85)

GEMA :

Monsieur Patrice SCHNEE (MAPA)

: 05.46.59.59.47

: 05.46.59.59.53


FFSA :

Monsieur Michel MASSERET (AXA France IARD)

: 05.55.43.23.66

: 05.55.43.23.24

Portable : 06.07.71.67.49


VIENNE (86)

GEMA :

Monsieur Paul BOSSARD (MATMUT)

: 02.47.60.76.01

: 02.47.64.99.02



35

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Patrick de REVIERS (MUTUELLE DE POITIERSASSURANCES)

: 05.49.37.49.82

: 05.49.37.46.70


VIENNE (HAUTE) (87)

GEMA :


: 02.47.85.41.01

: 02.47.85.41.02


FFSA :

Monsieur Pascal FLEURY (GENERALI FRANCEASSURANCES)

: 03.83.62.31.29

: 03.83.62.31.29

Portable : 06.17.92.90.14


VOSGES (88)

GEMA :

Monsieur Christophe FERREIRA (MACIF)

: 03.89.74.42.34

: 03.89.74.42.22


FFSA :

Madame Francine LECOUVEY (GROUPAMA)

: 03.86.49.23.74

: 03.86.49.24.90

Portable : 06.86.49.24.90


YONNE (89)

GEMA :


: 02.47.85.41.01

: 02.47.85.41.02



36

ANNEXE (suite)

FFSA :

Monsieur Jean-Paul BIANCO (AGF IART)

: 03.81.55.03.23

: 03.81.55.03.23

Portable : 06.77.02.12.85


BELFORT TERRITOIRE (90)

GEMA :


: 03.83.17.93.20

: 03.83.17.93.21


FFSA :

Monsieur Michel DAGRON (AGF IART)

: 01.64.34.26.52

: 01.44.86.59.38

Portable : 06.07.78.13.47


ESSONNE (91)

GEMA :

Madame Françoise MARTINETTI (AMF)

: 01.40.23.14.10

: 01.40.23.15.19


FFSA :

Monsieur Jean-Marie BELLONI (AXA France IARD)

: 01.30.82.92.30

: 01.30.82.93.39

Portable : 06.08.17.68.37


HAUTS DE SEINE (92)

GEMA :

Monsieur Eric GOLDMAN (MATMUT)

: 01.60.06.91.92

: 01.60.06.91.99



37

ANNEXE (suite et fin)

FFSA :

Monsieur Gérard UZAN (AXA France IARD)

: 01.30.82.93.88

: 01.30.82.93.39

Portable : 06.62.35.71.70


SEINE-SAINT-DENIS (93)

GEMA :

Monsieur Jean-Luc RUGA (MFA)

: 01.49.68.69.50

: 01.49.68.69.38

FFSA :

Monsieur Daniel MARTINET (GMF ASSURANCES)

: 01.49.14.76.01

: 01.49.14.76.30

Portable : 06.62.35.71.70


VAL DE MARNE (94)

GEMA :


: 01.49.68.69.50

: 01.49.68.69.38

FFSA :

Monsieur Jean-Marcel PIMOND (AXA France IARD)

: 01.30.82.80.31

: 01.30.82.93.39

Portable : 06.62.35.71.70


VAL D’OISE (95)

GEMA :


: 01.49.68.69.50

: 01.49.68.69.38

Directeur de la publication :Jean BASSERES

Impression : Imprimerie Nationale27, rue de la Convention - 75732 PARIS CEDEX

ISSN : 0984 9114

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INSTRUCTION - economie.gouv.fr · 03 00 1641 INSTRUCTION N° 03-051-N du 23 septembre 2003 NOR : BUD R 03 00051 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique ASSURANCES