View
219
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 1/28
7KqPHGHFRPPXQLFDWLRQ
Intégration à l’économie mondiale par le
développement durable à travers l’application de
l’approche tridimensionnelle de la durabilité dans les
transports et l’agriculture
Par Dr Matouk BELATTAF & Baya ARHAB
Faculté de Droit et des Sciences Economiques
Université A.Mira de Béjaïa
,QWURGXFWLRQ
Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement1
(« 6RPPHWGHOD7HUUH »), qui s’est tenue à Rio de Janéiro en 1992, la
question de la viabilité environnementale du développement se place désormais au
premier plan des préoccupations mondiales, permettant ainsi la promotion du
développement durable. En effet, pour assurer la pérennité du développement
économique et social durable, de nombreuses actions en faveur de la protection de
l’environnement et de la promotion de l’homme ont été engagées à travers divers
programmes (PNUD, PNUE) contenant les grands axes de cette stratégie2
:
Renforcement des capacités de gestion environnementale,
Intégration de la protection de l’environnement dans les programmes de
développement,
Investir dans les partenariats efficaces,
Développement et partage du savoir,
Développement rural et promotion d’une agriculture durable,
1 CNUED réunissant 110 chefs d’Etat et de Gouvernement et 178 pays.2 Depuis le Sommet de Rio de 1992, de nombreux sommets mondiaux et conférences sous l’égide de
l’ONU, ont eu lieu, touchant aux divers secteurs et questions socio-économiques, et s’inscrivant
dans la perspective du développement durable : Population et développement (Caire 1994),Développement social (Copenhague 1995), Femmes (Pékin 1995), Habitat-II (Istanbul 1996),
Alimentation (Rome 1996), Biodiversité (Kyoto 1997 et Buenos Aires 1998), Environnement et
développement (Johannesburg, 2002) et sur l’Eau (Kyoto, 2003), auxquels il faut ajouter, les
différents cycles de l’OMC, de la CNUCED et des institutions internationales.
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 2/28
Encouragement des projets « écologiques » et respectueux de
l’environnement,
L’Algérie qui n’est pas en marge de cette nouvelle stratégie mondiale en matière
de développement durable, s’inscrit en droite ligne des grandes décisions
internationales. Le concept de développement durable (DD), de par sa complexité,
tient compte de plusieurs dimensions : Economique, sociale et environnementale
(même institutionnelle), d’où la triple approche. Le choix de deux secteurs cibles
(transports et agriculture) est motivé par l’importance de leurs enjeux dans le DD,
leur rôle dans l’économie, le volume de l’emploi et surtout de leurs impacts sur
l’environnement, les ressources naturelles et la santé publique.
Notre réflexion s’articulera autour de trois questions principales qui
constitueront les trois parties de notre contribution :
1. Comment le développement durable s’est-il imposé comme une nécessité à tous
les pays et à la communauté internationale ? (Genèse, contenu et actions).
2. Quels moyens d’action et structures nécessite-t-elle cette nouvelle dynamique
pour y parvenir ? (gouvernance, participation, transparence, et responsabilité)
3. Comment s’effectuera cette approche tridimensionnelle du développement durable
afin de réaliser l’équilibre dynamique entre les trois aspects interdépendants et
complémentaires de la durabilité : Economique, Social, Environnemental ? En
quoi consiste l’application de cette approche dans les deux secteurs retenus :
Transports et Agriculture ?
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 3/28
'XGpYHORSSHPHQWGXUDEOHJHQqVHFRQWHQXHWDFWLRQV
La question du développement durable remonte au début des années 703. Celui-
ci correspond à la volonté de se doter d’un nouveau projet de société en tentant d’y
remédier aux excès et bavures d’un mode de développement dont les limites étaientperceptibles depuis trois décennies. C’est à l’interstice des décennies 60 et 70 que l’on
a constaté des activités économiques qui génèrent de graves atteintes à
l’environnement, perceptibles et localisées : déchets multiples, fumées d’usine,
poussières, pollutions des eaux superficielles et souterraines, etc. Aussi les premières
réactions commençaient-elles à voir le jour. C’est le Club de Rome qui fut le premier
à dénoncer à dénoncer « halte à la croissance », le danger que représente la croissance
économique et surtout démographique du point de vue de l’épuisement des ressources
(énergies, sols et eaux), de la pollution et de la surexploitation des systèmes naturels.
C’est à l’époque qu’on parlait de « croissance zéro » pour désigner le taux decroissance nulle qui n’empêche pas des mutations. Les secteurs polluants et les
différentes dégradations induites connaissent une croissance négative, et les secteurs
non polluants étant en expansion. Ceci permet aux auteurs de faire répercuter
l’équilibre écologique et les incidences environnementales. Autrement dit, on a
présenté comme DQWLQRPLTXH OH GpYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH HW OD SURWHFWLRQ GH
O¶HQYLURQQHPHQW .
'HO¶pFRGpYHORSSHPHQWDXGpYHORSSHPHQWGXUDEOH
En 1972, lors de la conférence des Nations Unies sur l’Environnement et ledéveloppement de Stockholm, le réexamen des liens entre environnement et
développement a permis d’introduire un modèle de développement compatible à la
fois avec l’équité sociale et la prudence écologique dont l’objectif serait dorénavant la
satisfaction des besoins plutôt que l’augmentation incontrôlée de l’offre. Ceci a donné
naissance à un concept nouveau exprimant parfaitement la nouvelle vision et
préoccupation : L’Ecodéveloppement. Il constitue le moyen de réconcilier le
développement humain et l’environnement, qui sont indissociables, et réaffirmer la
nécessité de remettre en cause les modes de développement, au nord comme au sud,
générateurs d’inégalités, de pauvreté et de dégradations environnementales.
En effet, la Conférence de Stockholm4
a abouti à la création du Programme des
Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), complétant le PNUD (Programme des
Nations Unies pour le Développement). Il est ainsi spécifié qu’il est nécessaire et
possible de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de développement socio-
économique équitable et respectueuses de l’environnement. appelées stratégies
3 En 1951, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature 8,&1a publié le 1er rapport
sur l’état de l’environnement dans le monde, considéré comme précurseur dans sa recherche deréconciliation entre Economie et Ecologie.
4 Outre la déclaration de Stockholm en 1972, il y a eu également celle de Cocoyoc (Mexique) en 1974.
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 4/28
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 5/28
faisant autorité, mais non juridiquement contraignantes : L’Agenda pour le XXIème
siècle ccmmunément connu sous l’expression « $JHQGD 8». En outre, deux
conventions sont adoptées, l’une sur la forêt et l’autre sur la désertification.
Cet engagement international marque l’essor du principe de DD et va
commander la mise en place de structures institutionnelles relayées dans chaque payspar des commissions nationales du DD, destinées à coordonner les initiatives prises à
l’échelle nationale. D’ailleurs l’Agenda 21 a le mérite de déterminer les
responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans
l’application du principe du DD. De manière particulière, les Etats sont invités à se
doter d’une stratégie de DD et les collectivités locales de leurs Agendas 21 locaux.
C’est à partir de 1992 que le DD est devenu un principe et une réalité, une
référence incontournable réitérée dans toutes les conférences internationales
organisées par l’ONU (cf. note 2). In apparaît également dans les stratégies etprogrammes d’action d’autres institutions et organisations régionales : OCDE,
Commission européenne et travaux scientifiques de chercheurs. Cependant,
l’Assemblée générale des Nations Unies, en 1997, a fait état d’un échec relatif ou de
l’état d’avancement faible du DD, du fait de l’incapacité de certains pays participants
à tenir leurs engagements sur l’aide publique au développement (certains pays
développés), l’absence d’accord sur la convention pour la protection des forêts (Brésil
et autres exploitant le bois) ou encore le refus d’engagement sur la limitation des gaz
à effet de serre (Etats Unis). Mais si on relativise la question par rapport au passé,
malgré le manque de consensus au niveau international (entre les Etats aux intérêtsdivergents), le DD a progressé dans les consciences et les pratiques. De nombreuses
ONG et acteurs de la société civile, ayant participé au Sommet de la Terre et autres
Conférences des nations Unies, se sont engagés dans la promotion du DD
s’intéressent davantage au principe, en tentant même de voir dans quelle mesure il
peut renouveler leurs approches et leurs stratégies d’action. Plusieurs initiatives voient
le jour un peu partout dans le monde et un mobilisation accrue ne cesse de s’étendre
pour « imposer » et contrer l’hégémonie trop libérale du développement et de la
mondialisation « déséquilibrante ».
/DG\QDPLTXHG¶DFWLRQGX''
Le DD est un processus de développement qui se veut que les décisions et
comportement humains parviennent à élargir leur vision :
¾ 7ULGLPHQVLRQQHOOH, en conciliant l’économique, le social et l’écologique,
¾ 7HPSRUHOOH à long terme, en ouvrant leur horizon à celui des générations
futures,
¾ 6SDWLDOH, en tenant compte du bien-être de chacun, quel que soit le lieu :
Pays développé ou en développement, région, ville, quartier ou village.
8C’est un plan d’action respectant les principes de développement durable. Et au niveau national
et/ou local, on utilise $JHQGDORFDO , traduisant en fait au niveau local l’Agenda 21 de Rio.
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 6/28
De ce fait, toute stratégie de développement doit avoir comme objectif « ce
cercle vertueux » entre les trois pôles, qui permettrait un développement respectant les
ressources naturelles et les écosystèmes, garantissant une efficacité économique en
vue d’une finalité sociale, telles que la recherche de l’équité et la lutte contre la
pauvreté, les inégalités et l’exclusion. Se situer dans une perspective de DD revient à
élargir le champ de vision et à ouvrir l’horizon temporel plus long et spatial plus
large, soit une solidarité internationale diachronique et synchronique avec les
habitants de la planète.
Le principe de développement durable renvoie également à une démarche
globale, au sens de systémique. Cela revient à prendre en compte toutes les relations
existant entre des systèmes ou entre les éléments d’un système, qu’il s’agisse d’une
ville, d’un écosystème ou de la biosphère. C’est l’analyse des interactions entre ces
différents éléments qui permet de comprendre le fonctionnement d’un système et
donc d’agir sur lui. Ce qui se traduit finalement par l’adoption d’une démarche
transversale plutôt que sectorielle. Autrement dit, une approche qui mesure ses
implications dans tous les domaines. Ainsi, un projet économique doit être dorénavant
jugé non seulement sous l’angle de la rentabilité, mais aussi sur des critères sociaux et
environnementaux. A titre d’exemple, les implications d’une politique des transports
ne doivent simplement être évaluées dans ce secteur mais dans tous les autres secteurs
apparentés : logement, urbanisme, environnement, développement économique,
développement social, vie locale, …sur le plan de l’action, il convient de fédérer
l’ensemble des compétences autour d’un projet pris dans sa globalité et dans ses
interactions avec les autres domaines.
/H '' SURFHVVXV SDUWHQDULDO HW SDUWLFLSDWLI HQJDJHDQW OHV
UHVSRQVDELOLWpV La mise en œuvre du DD exige la mobilisation de tous les acteurs d’un territoire,
d’une entreprise, … pour permettre de bien formuler un projet commun, propre au
groupe ainsi constitué. Toutes les compétences pressenties ou sensées être impliquées
doivent être sollicitées sur plusieurs plans :
¾ 'LVFLSOLQDLUH : économie, sociologie, écologie, …
¾ 6HFWRULHO : transport, déchets, eau, milieu naturel,
développement social, …
¾ 3URIHVVLRQQHO : élus, associations, entreprises,
syndicats, administrations, …
¾ 7HUULWRULDO : échelle nationale, régionale, (wilaya
ou département), de l’agglomération.
Cette démarche dont l’enjeu est finalement de parvenir à inventer non seulement
de nouveaux lieux de débats et d’échanges mais également de nouvelles procédures
de concertation et de négociation, en un mot : FRQFHYRLU GH QRXYHDX[ PRGHV GH
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 7/28
©*RXYHUQDQFHª. En fin de compte, il s’agit d’aboutir à la conciliation de deux
démarches ; approche descendante, dite « top-down » et approche ascendante dite
« bottom-up », afin de garantir le succès d’un projet conçu de manière partenariale et
coopérative.
Le DD implique et mobilise de manière particulière les citoyens quant à leurparticipation au processus de décision, car il s’agit de les associer dans tous les projets
qui les concernent et de trouver aussi avec eux et d’autres partenaires socio-
économiques des solutions de compromis du fait souvent de la divergence d’intérêts
des divers acteurs et eu égard aux contraintes. Le DD repose alors sur la participation
de tous, démocratie locale, participative, et l’approche citoyenne. C’est en quelque
sorte, asseoir et développer un véritable processus de concertation. A l’extrême limite,
l’objectif global et final du DD permet de dessiner les contours d’une éthique de la
responsabilité vis-à-vis de l’humanité tant à l’accès aux conditions décentes de vie et
de culture qu’à l’égard des générations futures de ce que nous leur devons en matièrede legs tant du point de vue économique que social, culturel environnemental et de
santé. C’est en fait à partir de la responsabilité individuelle et locale, par les
agissements de tous, que nous pouvons aboutir et assurer la responsabilité globale,
universelle et intemporelle. Cette nouvelle vision et approche ne feront que concilier
et articuler les deux niveaux : le local et le global, l’individuel et le collectif.
Enfin, le principe de responsabilité va générer par exemple celui du pollueur-
payeur qui se veut une application stricte de la réglementation à mettre en place, en
matière de protection de l’environnement : ce sont les auteurs ou les responsables des
nuisances et pollutions ou tous autres dégâts causés aux écosystèmes qui doiventassumer les coûts de ces atteintes à l’environnement et non à la charge de la
collectivité. Toutefois, pour y remédier à ces phénomènes de destructions et de coûts
engendrés, c’est au plan macro-économique – dans la comptabilité nationale – qu’il
fallait y parvenir à les internaliser et les appréhender, et ce en les intégrant dans les
prix. De ce fait, les biens d’origine environnementale ne seront plus considérés
comme gratuits, et par conséquent l’environnement se verra « valorisé » une fois ses
coûts d’exploitation et ceux de destruction sont comptabilisés, ce qui, enfin, conduira
à une meilleure allocation et rationalisation des ressources.
Le principe de responsabilité permettra incontestablement la modification des
modes de production et de consommation non viables en raison de leur génération
d’épuisement des ressources naturelles, de pollution et de dégradation des
composantes de l’environnement (eau, air sol, faune, flore, homme). Pour tenir
compte des principes du DD, des mécanismes et moyens doivent être établis et
appliqués pour endiguer les retombées néfastes sur l’environnement et la société. L’on
peut alors envisager : la fiscalité, la sensibilisation, l’information et la vulgarisation,
les moyens juridiques et scientifiques, … tous ces moyens et mécanismes doivent en
principe induire des modifications dans les comportements qui seront porteurs de
nouvelles valeurs. En raison de certaines failles des forces et des mécanismes du
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 8/28
marché qui ne peuvent à elles seules assurer les multiples dimensions (économique,
sociale écologique et culturelle) qu’exige le DD, il est permis de penser à la
possibilité d’une « planification » de ce dernier. En effet, nombre de contradictions9
peuvent être relevées entre le DD et les mécanismes du marché :
Réalité « systémique » et approche sectorielle, Dévaluation monétaire et prise en compte du long terme,
Effets redistributifs attendus du marché et dommages
globaux qu’ils génèrent,
Viabilité d’une économie locale et compétitivité
internationale, et
Création d’externalités et possibilité d’intégration de ces
externalités dans le marché.
(QJXLVHGHFRQFOXVLRQ , on peut définir le DD comme étant la mise en pratique
de certains principes qui contribuent non seulement à la croissance économique mais
également et surtout à l’amélioration des conditions sociales et du mieux-être des
populations, à plus de justice et d’équité ainsi qu’au respect de l’environnement et de
ses écosystèmes. Perçu sous cet angle, permet de voir et d’agir d’une autre manière
afin d’asseoir le DD sur de nouveaux modes de production et de consommation, sur
une nouvelle éthique. Les objectifs fixés sous-tendent, pour les atteindre,
l’enclenchement d’une dynamique et d’un processus d’évolution qui progresseront
avec les connaissances sur l’environnement et les effets et résultats d’apprentissage.
Ainsi, le projet de DD exige la mise en œuvre d’une nouvelle vision qui
s’exprime à travers de nouvelles démarches, de nouvelles méthodes, de nouvelles
grilles de lecture et de nouvelles stratégies au service des nouvelles exigences du
projet à une commune vision de développement à construire ensemble pour l’avenir.
Ce qui va engendrer en principe la mise en place et le développement de nouvelles
structures impliquant divers acteurs et secteurs à des échelles diverses :
administrations, entreprises, collectivités locales, associations, syndicats, …
agriculture, industrie, transports, services, … internationale, régionale, nationale et
locale.
'HVPR\HQVHWLQVWUXPHQWVGHUpDOLVDWLRQGX''
$FWLRQVJRXYHUQDQFHSDUWLFLSDWLRQWUDQVSDUHQFHHW
UHVSRQVDELOLWp
On vient de voir les contours du développement durable, ses objectifs et ses
principes ainsi que les acteurs qu’il implique quant à sa réalisation. Il va de soi que
pour y arriver à sa concrétisation, de nouvelles méthodes, démarches et stratégies sont
nécessaires. En effet, le DD impose désormais non seulement les fondements sur la
9 Rapport du Groupe d’Experts sur l’Environnement urbain de la Commission européenne.
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 9/28
recherche G¶LQWpJUDWLRQ HW GHPLVH HQ FRKpUHQFH GHV SROLWLTXHV VHFWRULHOOHV mais
également un traitement conjoint des effets économiques, sociaux et écologiques de
toute politique ou action humaine. Ceci suggère de fait des démarches PXOWL
SDUWHQDULDOHV HW LQWHUGLVFLSOLQDLUHV où son succès repose sur le SDUWHQDULDW HW OD
FRRSpUDWLRQ entre les acteurs des différents secteurs et disciplines. Cetteréorganisation et cette restructuration constituent en fait la QRXYHOOH IRUPH GH
*RXYHUQDQFH nécessitant le concours de tous par le biais de leur mobilisation, leur
participation, la transparence et leur responsabilité.
$FTXLVGH5LRHWQRXYHDX[SULQFLSHVG¶DFWLRQ
Le Sommet de Rio a été le résultat du long cheminement des différentes actions
des Etats et des autres acteurs institutionnels ou non sur les questions de
l’environnement, s’achevant sur la Déclaration de Rio. A travers la CNUED qui a
constitué une étape décisive de l’engagement des pays en faveur de DD, avait formuléses finalités, principes et actions où s’ajoute la consolidation des nouveaux types
d’accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et de conventions contraignantes.
En effet, la préoccupation et les dangers suscités par la pollution de l’environnement
et l’épuisement des ressources naturelles a conduit à partir des années 6010
, après la
Déclaration de Stockholm en 1972, à l’apparition d’instruments et moyens
contraignants, comme 2ème
génération d’AME, matérialisés par des &RQYHQWLRQV RX
SURWRFROHV
/HV$0(HW&RQYHQWLRQV¾ 5DPVDU, Zones humides d’importance internationale.
¾ 6WRFNKROP , Conservation du patrimoine mondial culturel et naturel. La
CNUED a également adopté deux conventions-cadre confirmant l’engagement des
Etats à affronter les enjeux environnementaux planétaires : changement climatique
et biodiversité biologique.
¾ :DVKLQJWRQ , Commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction.
¾ %RQQ, Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
¾ 0RQWHJR%D\, Convention de Nations Unies sur le droit de la mer.
¾ 0RQWUpDO , Protocole relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
¾ 9LHQQH , Protection de la couche d’ozone.
¾ %kOH , Contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et
leur élimination.
10C’est la Première génération d’AME essentiellement « sectorielle », accords portant sur une
question unique et sur la préservation de telle ou telle ressource.
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 10/28
/HVILQDOLWpVGX''
Quant aux ILQDOLWpVHWQRXYHDX[SULQFLSHVG¶DFWLRQGHOD'pFODUDWLRQGH5LR,
celle-ci a permis l’adoption de la déclaration de principes relatifs aux forêts et la
Déclaration sur l’Environnement et le Développement, qui serviront de référence à
d’autres engagements internationaux et à certaines politiques nationales. Pour lesfinalités du DD telles qu’elles apparaissent dans la Déclaration, il s’agit de :
¾ 5HSODFHUOHVrWUHVKXPDLQVDXFHQWUHGHVSUpRFFXSDWLRQVUHODWLYHVDX''FDULOVRQW
¾ 'URLWjODYLHVDLQHHWSURGXFWLYHHQKDUPRQLHDYHFODQDWXUH«SDU
¾ /DOXWWHFRQWUHODSDXYUHWpGDQV¾ /HUHVSHFWGHVJpQpUDWLRQVSUpVHQWHVHWIXWXUHV¾ 'HSUpVHUYHUOHVpTXLOLEUHVSODQpWDLUHVHWOHVUHVVRXUFHVHQYLURQQHPHQWDOHVSRXU
OH GpYHORSSHPHQW j ORQJ WHUPH SDU O¶LQIOH[LRQGHV PRGHV GH GpYHORSSHPHQW HW
O¶pOLPLQDWLRQGHVPRGHVGHSURGXFWLRQHWGHFRQVRPPDWLRQQRQGXUDEOHV«
¾ $XSURILWGHVPRGHVGXUDEOHVGRQWODGLIIXVLRQGRLWrWUHIDYRULVpH /HVSULQFLSHVGHOD'pFODUDWLRQGH5LR
Ils se focalisent principalement autour des éléments suivants :
¾ 3UpFDXWLRQHQPDWLqUHG¶HQYLURQQHPHQW
¾ ,QWpJUDWLRQGHODSURWHFWLRQGHO¶HQYLURQQHPHQWFRPPHSDUWLHLQWpJUDQWHGX
SURFHVVXVGHGpYHORSSHPHQWHQGpYHORSSDQW OHVpWXGHVG¶LPSDFWHW OHVPHVXUHV
TXLUHVSRQVDELOLVHQWFHX[TXLFDXVHQWGHVGRPPDJHVWRXWHQpYLWDQWOHVWUDQVIHUWV
G¶DFWLYLWpVSROOXDQWHV
¾ 5HVSRQVDELOLWpHWVROLGDULWpLQWHUQDWLRQDOHODUHVSRQVDELOLWpFRPPXQHPDLV
GLIIpUHQFLpHGHWRXVHQYHUVODSURWHFWLRQGHO¶HQYLURQQHPHQWHW ODOXWWHFRQWUH OD
SDXYUHWp'HPrPHTX¶XQHVROLGDULWpHQWUH(WDWVVRXYHUDLQVHQPDWLqUHGHQRQQXLVDQFH G¶DYHUWLVVHPHQW GH FDWDVWURSKH RX G¶DFWLYLWp GDQJHUHXVH GDQV
O¶H[SORLWDWLRQGHVUHVVRXUFHV
¾ 3ROOXHXUSD\HXUDILQG¶LQWHUQDOLVHUOHVFRWVHQYLURQQHPHQWDX[
¾ 3DUWLFLSDWLRQ SRXU XQH QRXYHOOH JRXYHUQDQFH LO V¶DJLW G¶LPSOLTXHU OHV
FLWR\HQVGDQVOHVGpFLVLRQVGDQVOHFDGUHGHPHVXUHVOpJLVODWLYHVHIILFDFHVRXQH
FHUWDLQHIDYHXUGRLWrWUHDFFRUGpHjFHUWDLQVJURXSHVVRFLDX[WHOVTXHOHVIHPPHV
OHVMHXQHVHWOHVFRPPXQDXWpVORFDOHVHWDXWRFKWRQHV
6¶DJLVVDQW GX SURJUDPPH G¶DFWLRQV SRXU OH ¡ ¢
VLqFOH FRQQX VRXV
O¶H[SUHVVLRQ $FWLRQRX$JHQGDGH5LR RXWUHOHV©SURGXLWVªGH5LRVRXV
IRUPHGHGpFODUDWLRQVRXGHFRQYHQWLRQVLOVHSUpVHQWHHQFKDSLWUHVFRQWHQDQWOHVDQDO\VHVGHVLWXDWLRQ OHVVWUDWpJLHV OHVUHFRPPDQGDWLRQVHWVROXWLRQVHW OHV
PR\HQVjPHWWUHHQ°XYUHHWFRXYUDQWJUDQGVFKDPSV
¾ /HFKDPSpFRQRPLTXH HWVRFLDOGXGpYHORSSHPHQWVDQWppGXFDWLRQ OXWWH
FRQWUHODSDXYUHWp«
¾ /D FRQVHUYDWLRQ HW OD SUpVHUYDWLRQ GHV UHVVRXUFHV DX[ ILQV GH
GpYHORSSHPHQW
¾ /DSDUWLFLSDWLRQGHVJURXSHVPDMHXUVIHPPHVMHXQHVSRSXODWLRQVORFDOHV
21*«
¾ /D PLVH HQ °XYUH GHV PR\HQV G¶DFWLRQ WUDQVYHUVDX[ SHUPHWWDQW XQH
LQIOH[LRQ GX GpYHORSSHPHQW YHUV OD GXUDELOLWp ILQDQFHPHQW WUDQVIHUWV GH
WHFKQRORJLHVGpYHORSSHPHQWGHODVFLHQFHpGXFDWLRQHWIRUPDWLRQLQIRUPDWLRQHWVHQVLELOLVDWLRQPpFDQLVPHVMXULGLTXHVLQWHUQDWLRQDX[«
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 11/28
'HOD*RXYHUQDQFH
Face aux changements majeurs survenus au niveau mondial, aux enjeux du
développement durables, au marché mondialisé, à la primauté des intérêts particuliers
sur les collectifs et à la faible présence des différentes parties prenantes dans lesdécisions dans les instances locales, nationales et internationales, décisions, … les
centres de la décision publique ont des difficultés à assurer efficacement leur rôle
nécessaire de régulation. C’est dans ce contexte qu’il apparaît indispensable de mettre
en œuvre de nouvelles procédures et méthodes de gestion, d’administration et de
relations entre acteurs, qui prennent forment dans ce qu’on appelle « OD QRXYHOOH
*RXYHUQDQFH ». Apparue dans le champ des relations internationales durant les
années 8011
, et requerrant des réformes institutionnelles, pour signifier la bonne
administration publique pour les pays soumis aux programmes d’ajustement structurel
ou la réussite des programmes économiques, celle-ci s’est développée pour s’imposéedepuis les années 90.
/HFRQFHSWGHJRXYHUQDQFH
La gouvernance est apparue dans le contexte de développement durable et
auquel elle y est fortement associé, mais le fait qu’elle d’origine anglaise
(governance). Sa traduction est variable et parfois entachée de confusions et
d’ambiguïtés.
¾ Pour le PNUD12
, « /D JRXYHUQDQFH SHXW rWUH FRQVLGpUpH FRPPH O¶H[HUFLFHGHV
SRXYRLUVpFRQRPLTXHSROLWLTXHHWDGPLQLVWUDWLISRXUJpUHUOHVDIIDLUHVGHVSD\Vj
WRXVOHVQLYHDX[,OFRPSUHQGOHVPpFDQLVPHVSURFpGpVHWLQVWLWXWLRQVSDUOHVTXHOV
OHVFLWR\HQVHWOHVJURXSHVDUWLFXOHQWOHXUVLQWpUrWVH[HUFHQWOHXUVGURLWVOpJDX[
UHPSOLVVHQWOHXUVREOLJDWLRQVHWJqUHQWOHXUVGLIIpUHQFHV /DERQQHJRXYHUQDQFH
HVW SDUPL G¶DXWUHV FKRVHV SDUWLFLSDWLYH WUDQVSDUHQWH HW UHVSRQVDEOH (OOH HVW
DXVVLHIILFDFHHWpTXLWDEOHHWHOOHIDLWODSURPRWLRQGXFDGUHGHODORL /DERQQH
JRXYHUQDQFH DVVXUH TXH OHV SULRULWpV SROLWLTXHV VRFLDOHV HW pFRQRPLTXHV VRQW
IRQGpHVVXUXQODUJHFRQVHQVXVGDQVODVRFLpWpHWTXHOHVYRL[GHVSOXVSDXYUHVHW
GHVSOXVYXOQpUDEOHVVRQWDXF°XUGXSURFHVVXVGHGpFLVLRQVXUO¶DOORFDWLRQGHV
UHVVRXUFHVSRXUOHGpYHORSSHPHQW».
¾ L’Assemblée Générale des Nations Unies, en juin 1997, a évoqué la gouvernance
dans les termes suivants : « /D GpPRFUDWLH OH UHVSHFW GH WRXV OHV GURLWV GH
O¶KRPPH HW GH WRXWHV OHV OLEHUWpV IRQGDPHQWDOHV \ FRPSULV OH GURLW DX
GpYHORSSHPHQW OD WUDQVSDUHQFH HW OD UHVSRQVDELOLWp GDQV OD JRXYHUQDQFH HW
O¶DGPLQLVWUDWLRQGH WRXVOHVVHFWHXUVGHODVRFLpWpHW ODSDUWLFLSDWLRQHIIHFWLYHGH
OD VRFLpWp FLYLOH FRPSWH DXVVL SDUPL OHV IDFWHXUV VDQV OHVTXHOV RQ QH VDXUDLW
11
La Gouvernance, ancien concept, à l’origine économique, remonte aux années 1937, au niveau del’entreprise, deviendra mode de management dans le milieu des affaires, vers les années 70/80.
12 PNUD, « La gouvernance pour le développement humain durable »
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 12/28
DERXWLU j XQ GpYHORSSHPHQW GXUDEOH SUHQDQW HQ FRPSWH OHV SUpRFFXSDWLRQV
VRFLDOHVHWD[pVXUODSHUVRQQHKXPDLQH ».
¾ Enfin, à propos de la gouvernance, Christian BRODAGH13
écrit : ©'DQVODSOXSDUW
GHV WH[WHV OH WHUPH JRXYHUQDQFH HVW DVVRFLp j OD IRLV j OD GpPRFUDWLH HW jO¶DGPLQLVWUDWLRQjOD WUDQVSDUHQFHjODSDUWLFLSDWLRQHW jOD UHVSRQVDELOLWp/HV
LQVWLWXWLRQV HW OHV PpWKRGHV SHUPHWWDQW G¶LPSOLTXHU O¶HQVHPEOH GHV SDUWLHV
SUHQDQWHVSRXUXQGpYHORSSHPHQWGXUDEOHFRPELQDQWGpPRFUDWLHSDUWLFLSDWLYHHW
pOHFWLYHGHVRXWLOVG¶pYDOXDWLRQGHVSROLWLTXHVHWGHWUDQVSDUHQFHGXSURFHVVXVGH
GpFLVLRQUHOqYHQWG¶XQFRQWH[WHJpQpUDOTXDOLILpGH %RQQH*RXYHUQDQFH ».
Nous voyons ainsi se profiler les contours de la nouvelle gouvernance, aussi
bien à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale, au profit notamment du DD, avec
de nouvelles méthodes, démarches, en impliquant de nombreux acteurs :
institutionnels, politiques, sociaux et économiques. C’est ce que nous allons essayer
de voir dans les paragraphes suivants.
/DJRXYHUQDQFHPRQGLDOH
La gouvernance au service du DD14
, de par ses objectifs et ses exigences,
consiste à :
¾ Promouvoir l’éthique de nouveaux comportements, modes de production et
consommation,
¾ Prendre en considération les enjeux du DD par les institutions internationales,surtout financières, en intégrant les dimensions sociales et environnementales
dans la pratique des bailleurs de fonds internationaux, régionaux et nationaux,
¾ Imposer la transformation des formes de la décision et de l’action publique, à
l’écoute et en partenariat avec la société civile.
En effet, pour la Commission sur la gouvernance mondiale (1995), la
gouvernance est « OD VRPPH GHV GLIIpUHQWHV IDoRQV GRQW OHV LQGLYLGXV SXEOLFV HW
SULYpVJqUHQWOHXUVDIIDLUHVFRPPXQHV&¶HVWXQSURFHVVXVFRQWLQXGHFRRSpUDWLRQHW
G¶DFFRPPRGHPHQWHQWUHGHVLQWpUrWVGLYHUVHWFRQIOLFWXHOV(OOHLQFOXWOHVLQVWLWXWLRQV
RIILFLHOOHV HW OHV UpJLPHV GRWpV GH SRXYRLUV H[pFXWRLUHV WRXW DXVVL ELHQ TXH OHV
DUUDQJHPHQWVLQIRUPHOVVXUOHVTXHOVOHVSHXSOHVHWLQVWLWXWLRQVVRQWWRPEpVG¶DFFRUG
RXTX¶LOVSHUoRLYHQWrWUHGHOHXULQWpUrWª
Nous pouvons évidemment remarquer que de nombreux « contre-sommets »
aux réunions du G7, de Davos ou d’ailleurs, ont eu lieu pour rappeler la nécessaire
réorientation des décisions multilatérales, en faveur du progrès social équitable et du
13 C. BRODAGH, « Vers de nouveaux systèmes d’acteurs du DD », in « Ville, densités urbaines et
DD », Colloque organisé à Paris-V, les 14 & 15 octobre 1999.14« Sommet mondial sur le DD de Johannesburg, 2002 », dossier documentaire du Gouvernement
français.
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 13/28
respect de l’environnement» (Porto Allegre et sa charte, Seattle, Gênes, …). Ceci est
fortement appuyé par les multiples ONG internationales ou nationales, du Nord
comme du Sud, imposant leur voie et leur place dans les sommets mondiaux. Au
niveau mondial, les acteurs internationaux doivent s’adapter aux transformations et
aux nouvelles exigences. Ce qui a permis de réfléchir sur les modalités d’intégrationdans la pratique de la nouvelle forme de gouvernance au sein du système international
composé de trois catégories de réseaux d’organisations inter-gouvernementales qui
tentent toutes d’engager des réformes pour s’adapter aux enjeux du DD :
1. Les organisations à vocation universelle, l’ONU et ses différents organes et
organismes opérationnels : Conseil de sécurité, Conseil économique et social,
Cour de justice internationale, PNUD, PNUE, PAM, UNICEF, HCR, OMS,
FAO, OIT, ONUDI, .…
2. Les institutions internationales : Le FMI, la Banque mondiale et l’OMC
(succédant au GATT), voire même la CNUCED.
3. Les organisations multilatérales ou régionales : OCDE, Union européenne,
ALENA, APEC, le MERCOSUR, …
Enfin, en matière de gouvernance au service du DD, toutes ces institutions
internationales doivent fonctionner en concertation, veiller à la coordination et à la
régulation des politiques, assurer un meilleur respect de l’environnement et des
normes sociales dans les échanges commerciaux et aller vers un équilibre des
relations Nord/Sud. Cette vision et cette démarche auront des relais à l’échelle
nationale et locale. Selon la Commission du Développement Durable des Nations
Unies (CDDNU), les missions et tâches principales dévolues aux organismes
nationaux sont en nombre de quatre :
¾ Faciliter la participation de la société civile à la prise de décision
gouvernementale,
¾ Promouvoir une approche intégrée des questions socio-économiques et
environnementales,
¾ Répertorier les accords mondiaux, et
¾ Fournir un appui à la société civile dans le cadre des réunions et délibérations des
N.U.
ODJRXYHUQDQFHQDWLRQDOHHWORFDOH
Au niveau national, les Etats sont appelés impérativement à veiller au DD, et ce
par la mise en place de nouvelles gouvernances nationales et locales. En effet, depuis
1992, environ 72 pays ont créé des Conseils Nationaux de Développement Durable
(CNDD) ou bien des structures similaires. Leur structure, composition et nature
diffèrent entre pays, et par conséquent, leur incidence et leur implication dans
l’élaboration des politiques nationales et notamment de la stratégie nationale de
développement durable sont extrêmement variables. Sous l’angle des relations entreacteurs dans le cadre de gouvernance, la fondation de Charles Léopold Payer pour le
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 14/28
progrès de l’Homme a proposé un travail sur la gouvernance rendu nécessaire pour
répondre à la « FULVHSURIRQGHGHO¶DFWLRQSXEOLTXHHWHQSDUWLFXOLHUGHO¶(WDWPLQpj
O¶LQWpULHXU SDU O¶H[LJHQFH GH GpFHQWUDOLVDWLRQ HW GH O¶H[WpULHXU SDU OHV
LQWHUGpSHQGDQFHVPRQGLDOHVGHSOXVHQSOXVIRUWHV
¡
». Pour cela elle propose quatre
pistes d’action :1. L’élaboration par échange d’expériences de nouveaux principes de
gouvernance mettant en avant les formes de partenariat et à l’articulation des
pouvoirs publics à différents niveaux, ,
2. Les méthodes de gestion des territoires dans une perspective de
développement durable,
3. Les stratégies de transformation de l’administration, en particulier
l’évolution des politiques en direction des populations les plus pauvres, et
4. Les modalités de gestion de la société mondiale et le rôle des « régions du
monde dans cette gestion. »16
Cependant, si l’on considère la gouvernance locale, faut-il généraliser un
modèle d’institution universel ou au contraire mettre en jeu des mécanismes qui
permettent la mise en œuvre d’une bonne gouvernance dans la variété des situations
institutionnelles. Evidemment, le poids respectif des institutions varient selon les pays
en fonction du contexte historique, culturel, politique et social. La figure suivante
montre la structure générale des institutions avec 5 acteurs majeurs où il est préconisé
pour une bonne gouvernance de réfléchir sur les conditions qui doivent
l’accompagner afin de s’adapter aux différents contextes et situations.
)LJXUH/HVDFWHXUVGHV,QVWLWXWLRQV
Déconcentration
Décentralisation
6RXUFH6HORQ&%¢ £ ¤
¥ ¦
§
RSFLW,GHP.
15C. BRODAGH, op. cit. Idem.
16 http:/Isentenext1.epf1ch/fph/French.wlproj/eta.htlm.
(WDW
$GPLQLVWUDWLRQV
6HUYLFHV XEOLFV
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 15/28
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 16/28
la nouvelle gouvernance et les relations entre les acteurs et institutions, pour la
réalisation du DD, il convient de passer à la participation et à la transparence pour
enfin en terminer, cette seconde partie, par la responsabilité.
'HOD3DUWLFLSDWLRQHWGHOD7UDQVSDUHQFHA l’instar de la gouvernance, la participation et la transparence exigent et font
également appel à un maximum d’acteurs et d’institutions, en l’occurrence ODVRFLpWp
FLYLOH, à y prendre part dans l’élaboration, la conduite et surtout dans OD SULVH GH
GpFLVLRQ ¡
dans tous les projets économiques, sociaux et environnementaux. Elles
constituent un des facteurs de la dynamique du DD, où cette nouvelle démarche et
vision seront rendues possibles par la mise en place d’institutions et organismes aux
divers échelons et de mécanismes de fonctionnement pour répondre aux principaux
objectifs de préoccupation mondiale, notamment ceux inhérents au développement
durable.
/DSDUWLFLSDWLRQFRQWH[WHHWSURFHVVXV
Le principe 10 de la déclaration de Rio souligne, ce qui suit, à propos de la
participation :
©/D PHLOOHXUH IDoRQ GH WUDLWHU OHV TXHVWLRQV GH O¶HQYLURQQHPHQW HVW G¶DVVXUHU OD
SDUWLFLSDWLRQ GH WRXV OHV FLWR\HQV FRQFHUQpV DX QLYHDX TXL FRQYLHQW $X QLYHDX
QDWLRQDO FKDTXH LQGLYLGX GRLW DYRLU GPHQW DFFqV DX[ LQIRUPDWLRQV UHODWLYHV j
O¶HQYLURQQHPHQWTXHGpWLHQQHQWOHVDXWRULWpVSXEOLTXHV\FRPSULVDX[LQIRUPDWLRQV
UHODWLYHVDX[VXEVWDQFHVHWDFWLYLWpVGDQJHUHXVHVGDQVOHXUVFROOHFWLYLWpVHWDYRLUOD SRVVLELOLWpGHSDUWLFLSHUDX[SURFHVVXVGHSULVHGHGpFLVLRQ/HV(WDWVGRLYHQWIDFLOLWHU
HW HQFRXUDJHU OD VHQVLELOLVDWLRQ HW OD SDUWLFLSDWLRQ GX SXEOLF HQ PHWWDQW OHV
LQIRUPDWLRQVjODGLVSRVLWLRQGHFHOXLFL8QDFFqVHIIHFWLIjGHVDFWLRQVMXGLFLDLUHVHW
DGPLQLVWUDWLYHVQRWDPPHQWGHVUpSDUDWLRQVHWGHVUHFRXUVGRLWrWUHDVVXUpª
Il ressort et apparaît clairement qu’un SUpUHTXLV j OD SDUWLFLSDWLRQ est
effectivement O¶DFFqV j O¶LQIRUPDWLRQ QRWDPPHQW HQYLURQQHPHQWDOH HW j OD
WUDQVSDUHQFH. Des progrès notables ont été accomplis cette dernière décennie aux
échelles internationale et nationale : mise en place de Conventions multilatérales,comme celle d’Aarhus, de mécanismes de participation et de travaux pour plus de
transparence, et au niveau national, de nouvelles réglementations et législations, de
nouveaux mécanismes institutionnels ou de l’élaboration et la mise en œuvre de
programmes d’actions nationaux18
.
¾ 3DUWLFLSDWLRQ GH OD VRFLpWp FLYLOH GDQV OHV WUDYDX[ GHV LQVWDQFHV
LQWHUQDWLRQDOHV VXU OH '' : L’engagement volontaire des Nations Unies à
17
Chapitre 23 « D’ACTION 21 » de la Déclaration de Rio.18« Sommet mondial sur le DD de Johannesburg, 2002 », dossier documentaire du Gouvernement
français.
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 17/28
renforcer les relations avec la société civile et le monde des affaires. Cependant,
une attention particulière concerne les groupes « vulnérables » dont leur
participation, en tant que partenaires, doit être renforcée aux travaux des instances
internationales sur le DD. Il s’agit des jeunes, des femmes et des autochtones, et
ce en raison de leur poids numérique au niveau mondial : les jeunes représentent60 % de la population mondiale, et les femmes, la moitié.
¾ &RQYHQWLRQG¶$DUKXV :
/DFRQYHQWLRQG¶$DUKXVVXU O¶DFFqVjO¶LQIRUPDWLRQ ODSDUWLFLSDWLRQGXSXEOLF
DXSURFHVVXVGpFLVLRQQHO HWO¶DFFqVj ODMXVWLFHHQPDWLqUHG¶HQYLURQQHPHQW , a
été adoptée en juin 1998, sur la base des travaux de la Commission Economique
pour l’Europe des Nations Unies, par 39 Etats et la Commission européenne. Elle
repose sur trois axes :
o 'URLW j O¶LQIRUPDWLRQHQYLURQQHPHQWDOH à toute personne physique ou
morale ;
o 3DUWLFLSDWLRQ DPRQW GX SXEOLF aux décisions ayant des impacts sur
l’environnement ;
o 'URLWG¶DFFqVDX[WULEXQDX[ aux personnes dont l’accès à l’information a
été refusé.
En effet, cette convention incite les Etats à mettre en œuvre des institutions et
procédures rénovées pour que la participation du public soit HIIHFWLYHHWjXQVWDGH
DSSURSULp , durant la phase d’élaboration par les autorités publiques des législations,
politiques et programmes, pouvant avoir des répercussions sur l’environnement. Elle
impose également des normes minimales et propose des règles pratiques pour sa mise
en œuvre ainsi qu’une harmonisation des données sur les polluants et rejets en
Europe.
¾ (YROXWLRQVGHVOpJLVODWLYHVQDWLRQDOHV :
De nombreux pays en développement ont élaboré des projets de lois sur
l’environnement ou une révision de ce qui existe en la matière pour permettre une
meilleure prise en compte de l’environnement dans leur appareil législatif, afin de
permettre, entre autre, l’application nationale des conventions internationales (deBâle, de Vienne, sur le Droit de la mer, …). D’ailleurs, les organismes affiliés aux
Nations Unies (PNUD, PNUE, FAO, UNITAR, …), la Banque mondiale ou des
ONG, comme l’UICN, ont beaucoup apporté leur assistance technique et de
formation à de nombreux Etats.
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 18/28
¾ &RQVHLOV1DWLRQDX[GH'pYHORSSHPHQW'XUDEOH :
Plus de 70 pays en 1992 ont créé des conseils nationaux ou des structures
similaires pour le développement durable, dotées de l’une ou plusieurs des
missions suivantes :
o )DFLOLWHU OD SDUWLFLSDWLRQ des parties prenantes de la société civile à laprise de décision gouvernementale ;
o 3URPRXYRLU O¶LQWpJUDWLRQ des questions économiques, sociales et
environnementales ;
o $VVXUHUXQHPLVVLRQGHYHLOOH sur les accords et dynamiques mondiales ;
o 6RXWHQLUODVRFLpWpFLYLOH nationale dans le cadre des travaux des Nations
Unies.
Bien évidemment pour mener ces missions à bon port, certains obstacles doivent
être levés, tels que l’insuffisance de moyens humains attribués à ces structures, les
difficultés de modération des travaux de ces organes pour un consensus ou une
concertation des parties participantes et l’absence de connaissances sur certains
thèmes liés au DD, lors des débats. A cet égard, certains pays ont mis en place des
organes permettant de renforcer le débat public et la prise en compte de
l’environnement dans les grands projets d’aménagement (aéroport, autoroute,
entrepôts pour déchets dangereux, …).
¾ 3DUWLFLSDWLRQ GDQV GHV GpPDUFKHV ORFDOHV GH SURJUDPPDWLRQ HW GH
SODQLILFDWLRQ :
La participation des citoyens à la décision publique s’impose dans les démarches
locales de programmation et de planification : l’aménagement du territoire, le
développement des quartiers, des villes et des campagnes doivent refléter
l’expression des besoins des citoyens. L’on doit alors effectuer un renforcement
des procédures de concertation, notamment à travers d’Agendas 21 locaux, dans
tout ce qui touche à l’urbanisme à la programmation locale des transports et
infrastructures, au développement économique et social.
¾ 3DUWLFLSDWLRQGDQVOHVSURMHWVGHGpYHORSSHPHQW :
La participation et la mobilisation des habitants aux côtés des acteurs aux diverséchelons, international, national, doivent concerner aussi des projets de
développement dans les PED. Il s’agira alors d’inciter et d’intégrer les différentes
parties de la société civile, les ONG, les collectivités locales, les syndicats, le
commerce et l’industrie, les agriculteurs et la communauté scientifique et
technique dans les cadres définissant les programmes d’assistances multilatérales,
les aides financières et les politiques de coopération bilatérale ou décentralisée.
/DWUDQVSDUHQFHLQWHUQDWLRQDOHHWOXWWHFRQWUHODFRUUXSWLRQ
La transparence internationale est l’une des exigences du DD, notamment enmatière de lutte contre la corruption et de l’usage de fonds prévus pour l’aide au
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 19/28
développement et de DD pour des objets différents. Les initiatives abondent : le FMI
a mis au point un code de bonnes pratiques sur la transparences des finances
publiques, l’OCDE élabora dès 1998 une convention contre la corruption d’agents
publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et elle dispose
aujourd’hui de sa propre division anti-corruption. La BM a adopté une stratégie anti-corruption visant à prévenir de la corruption dans ses projets et à aider les pays dans
leur lutte contre la corruption. C’est dans ce sens que L’ONG, Transparency
International, s’est donnée pour mission d’amener les gouvernements à mieux rendre
compte de leur gestion et de freiner la corruption nationale et internationale. Elle
publie d’ailleurs chaque année un index de perception de la corruption et elle est un
partenaire de du Centre Internet de Recherche sur la Corruption (CIRC). D’ailleurs,
plusieurs conférences internationales pour la lutte contre la corruption ont été mises
en place, dont la plus importante est celle de Durban, en 1999, qui a abouti jO¶DFFRUG
GH'XUEDQ.
'HOD5HVSRQVDELOLWp
Nous avons déjà évoqué précédemment la question de la responsabilité en
traitant des principes et des actions du DD. En relation avec les autres outils et
instruments précédents, la responsabilité vient compléter et couronner cet ensemble
constituant la démarche de la nouvelle gouvernance internationale et nationale/locale
exigée par le DD. La responsabilité engendrée par l’engagement sera prise et partagée
par tous les acteurs ayant participé à la décision et à l’action relative au DD et à la
protection de l’environnement.
En effet, le principe de responsabilité va générer en particulier celui du
SROOXHXUSD\HXU qui se veut une application stricte de la réglementation à mettre en
place, en matière de protection de l’environnement : ce sont les auteurs ou les
responsables des nuisances, des pollutions ou de toutes sortes de dégâts causés aux
écosystèmes qui doivent assumer les coûts de ces atteintes à l’environnement et non à
la charge de la collectivité. Pour y remédier à ces phénomènes de destructions et de
coûts engendrés, qu’on considère comme des externalités négatives, c’est au plan
macro-économique – dans la comptabilité nationale – qu’il fallait y parvenir à les
internaliser et les appréhender, et ce en les intégrant dans les prix. De ce fait, les biens
d’origine environnementale ne seront plus considérés comme gratuits, comme c’est le
cas partout aujourd’hui, et par conséquent l’environnement se verra « valorisé » une
fois ses coûts d’exploitation et ceux de destruction sont comptabilisés, ce qui, en fin
de compte, conduira à une meilleure allocation, à une rationalisation et surtout de la
préservation des ressources.
Dès lors, le principe de responsabilité va incontestablement permettre la
modification des comportements et des modes de production et de consommation non
viables en raison de leur génération d’épuisement des ressources naturelles, depollution et de dégradation des composantes de l’environnement (eau, air sol, faune,
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 20/28
flore, homme). Pour tenir compte des principes du DD, des mécanismes et moyens
doivent être établis et appliqués pour endiguer les retombées néfastes sur
l’environnement et la société. L’on peut alors envisager une panoplie d’instruments et
de mécanismes relevant de la politique de l’environnement. Ceux-ci vont s’exprimer à
travers des mesures réglementaires, économiques, juridiques, éducatives etscientifiques : normes d’émission, de produits et de procédés, taxes, redevances, et
subventions, engagements volontaires, unilatéraux et privés, écolabels et
écotiquetages, information, sensibilisation et vulgarisation. Tout cet arsenal doit, en
principe, induire des modifications dans les comportements sociaux globaux, porteurs
de nouvelles valeurs.
Nous venons de présenter et d’analyser les instruments, moyens et mécanismes
du DD qui se profilent et qui se mettent en place aux échelles internationale, nationale
et celle des collectivités. Il convient alors de passer à la 3ème
partie de notre
contribution, à savoir celle de la démarche tridimensionnelle du DD et son application
aux transports et à l’agriculture.
/¶DSSURFKHWULGLPHQVLRQQHOOHGX''ODSULVHHQFRPSWH
GHDVSHFWVpFRQRPLTXHVRFLDOHWHQYLURQQHPHQWDOHWVRQ
DSSOLFDWLRQDX[WUDQVSRUWVHWjO¶DJULFXOWXUH
La perspective du DD permet de d’abord de l’appréhender sous l’angle
tridimensionnel : économique, social et environnemental. Cette nouvelle approche quiconcerne tous les secteurs de la vie économique et sociale, sera limiter dans notre
contexte à deux secteurs, les transports et l’agriculture. Ce qui permettra sans doute
d’aboutir, par la mise en place d’un ensemble d’indicateurs de DD, aux concepts de
transports durables et d’agriculture durable.
/HVWURLVDVSHFWVGHO¶DSSURFKHWULGLPHQVLRQQHOOHGX''
Le concept de DD qui consiste en « XQGpYHORSSHPHQWTXLUpSRQGDX[EHVRLQV
GXSUpVHQWVDQVFRPSURPHWWUHODFDSDFLWpGHVJpQpUDWLRQVIXWXUHVGHUpSRQGUHDX[
OHXUV » se veut comme un processus de développement qui concilie trois dimensions :l’environnemental, l’économique, le social. C’est en fait un processus durable du
développement par l’établissement d’un cercle vertueux entre ces trois pôles : un
développement, économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement
soutenable. Cette équité entre générations n’est possible que s’il y a, à l’heure
actuelle, justice sociale et les autres activités économiques de certains groupes sociaux
ne menacent pas le bien-être de ceux des autres groupes ou qui vivent dans d’autres
parties du monde. En conséquence, toute stratégie de développement durable doit
faire référence à ce triple point de vue. En effet, pour atteindre cet objectif, cela
nécessite une nouvelle forme de gouvernance impliquant la mobilisation et laparticipation de tous les acteurs de la société civile au processus de prise de décision
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 21/28
où l’accès à l’information et la transparence constituent des pré-requis.
)LJXUH/¶DSSURFKHWULGLPHQVLRQQHOOHGXGpYHORSSHPHQWGXUDEOH
(TXLWp
,QWHUJpQpUDWLRQQHOOH 9DORULVDWLRQ HW
(YDOXDWLRQ
,QWHU
JpQpUDWLRQQHOOH
(TXLWpLQWHUJpQpUDWLRQQHOOH
3DUWLFLSDWLRQSRSXODLUH
Source : Banque mondiale 1998.
A partir du schéma précédent, nous déduisons les objectifs du DD qui recouvre
trois séries d’aspects : économique, social et environnemental.
/HVREMHFWLIVpFRQRPLTXHV
o Croissance ;
o Efficacité ;o Stabilité ;
o Investissements (propres !) ;
o Concurrence et ouverture des marchés ;
o Partenariat et échanges.
/HVREMHFWLIVVRFLDX[o Equité ;
o Cohésion sociale ;
o Mobilité sociale ;
o Participation ;
o Identité culturelle ;o Répartition plus juste (i.e. justice sociale intra-générationnelle et inter-
générationnelle) ;
o Accessibilité sociale aux besoins de base et services publics (éducation, santé,
alimentation).
/HVREMHFWLIVHQYLURQQHPHQWDX[
o Salubrité de l’environnement ;
o Utilisation rationnelle des ressources renouvelables ;
o Conservation des ressources non renouvelables ;
o Application du DD dans les transports, l’agriculture et l’industrie ;
o Recyclage des déchets ;
o Investissement dans l’environnement ;
(FRQRPLTXH
6RFLDOH (QYLURQQHPHQWDOH
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 22/28
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 23/28
A l’instar des autres activités socio-économiques, les transports ne peuvent s’en
passer des éléments de l’espace et de la nature, exercent diverses influences et
engendrent de multiples dégradations sur ceux-ci. Ainsi, cette approche19
vise à :
o Minimiser, par une politique privilégiant la prévention à la source, les
pollutions générées par les transports et leur gestion (polluants atmosphériques,
déchets, sels de déneigement, bruits), sur les différentes composantes de
l’environnement (eau, sol, air) tant à l’échelle globale, que régionale, nationale et
locale.
o Utiliser les ressources naturelles de manière optimale et rationnelle, et ce à
un rythme inférieur à celui de la régénération de celles qui sont renouvelables et
inférieur à celui du développement des de produits de remplacement
renouvelables pour les non renouvelables,
o Minimiser, quant à l’usage des terres, l’impact des infrastructures de
transport sur les milieux et écosystèmes (obstacles aux migrations de la faune,
modification du régime hydrique des sols et du réseau hydrologique, …),
o Assurer une gestion écologique des abords des voies de communications et
les intégrer dans les réseaux de maillage écologique (routes, chemins de fer,
canaux),
Ces préoccupations relatives à l’utilisation des ressources et aux dommages
environnementaux engendrés par les systèmes de transport peuvent s’appliquer aux
différents niveaux situés en amont ou en aval des transports :
o Extraction et traitement des matières minières nécessaires à la construction
des véhicules,
o Fabrication des véhicules et des infrastructures,
o Gestion des déchets après leurs usages, (pollutions atmosphériques et des
sols, perte de la biodiversité, santé publique, …).
Par rapport à la diversité de leurs systèmes, et comme les transports utilisent
fortement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles sans en
produire, il leur est difficile de répondre aux critères environnementaux de durabilité.
/¶DSSURFKHVRFLDOHGHVWUDQVSRUWVGXUDEOHV
Dans la perspective sociale, les objectifs généraux se rapportant aux systèmes
de transport cherchent à :
o Promouvoir un développement socio-économique équilibré entre les différentes
entités géographiques, que ce soit au niveau régional que mondial,
19 Walter HECQ, T. BAULER et J. De Villiers, « Elaboration et application d’indicateurs de DD
pour la Belgique », projet de recherche entrant dans le « Plan d’appui scientifique à unepolitique de DD : leviers d’une politique de DD », CEESE, Université Libre de Bruxelles,
2000/2001.
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 24/28
o Minimiser les impacts des systèmes de transport sur la santé publique (accidents,
pollutions de l’air et nuisances sonores) et sur la qualité de vie (stress et nuisances
liées à la congestion, impacts paysagers, isolement physique de quartiers, …),
o Garantir à long terme à tous les citoyens, l’accessibilité qui permet de répondre
aux besoins utilitaires de base (logement, travail, formation, achats, loisirs) à descoûts supportables pour chacun, sans recours forcé à des moyens de transports
motorisés individuels,
o Assurer un partage équitable entre, d’une part, le citoyens et, d’autre part, les
producteurs et les consommateurs, des coûts sociaux et environnementaux de
leurs décisions et actions en matière de transport,
o Accroître la liberté d’action de chacun de se déplacer ou .… de ne pas se déplacer,
o Prendre en compte l’avis des personnes concernées lors de l’élaboration de tout
projet en matière de transports (consultation),
o Accroître le volume des emplois générés par le secteur des transports.
/¶DSSURFKHpFRQRPLTXHGHVWUDQVSRUWVGXUDEOHV
Quant à l’approche économique de la mobilité durable, celle-ce est relative à :
o La fourniture de services efficaces de transport de marchandises et de personnes
(en termes de délais acceptables, …) à des coûts accessibles,
o Des critères d’efficacité des coûts (infrastructures, travail, capital et coûts
logistiques) et au maintien de la viabilité économique du système à long terme,
o Des critères de productivité des investissements (génération de plus-value), et
o La prise en compte de la valeur d’option du capital humain et manufacturé relatif aux systèmes de transport.
Il va de soi que tous ces objectifs sont parfois contradictoires et difficiles à
concilier, en particulier, à court terme. La recherche de stratégies de mobilité durable
revient justement à trouver le juste équilibre entre ces trois approches et à fixer des
priorités. En effet, la définition de cet équilibre optimal peut soulever certaines
interrogations, telles que :
- Quels sont les ressources non renouvelables disponibles et les niveaux
de nuisances supportables par les écosystèmes et les humains, sans mettre enpéril le développement social et économique des générations actuelles et
futures ?
- Quels sont les besoins essentiels en matière de mobilité durable
actuellement et dans l’avenir, comment répondre à ces besoins, avec quelle
efficience et quels moyens ?
- Quels niveaux d’impact sur la santé, sur les écosystèmes et sur la
qualité de vie est-on prêt à accepter pour assurer un certain niveau de mobilité ?
Les réponses à ces questions sont aujourd’hui partielles en raison des
connaissances disponibles en la matière. Aussi peut-constater que les seconde et
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 25/28
troisième questions sont beaucoup plus subjectives et relèvent des choix de société.
Cependant, comme il relève des principes, conditions et objectifs du DD, ces choix ne
doivent pas léser certaines catégories de population ou compromettre la capacité des
générations futures (c’est le principe d’équité intragénérationnelle et
intergénérationnelle). L’on souligne, dès lors, la complexité de stratégies de mobilitédurable (ou des transports durables), avec les nombreuses difficultés à réaliser les
équilibres et concilier les intérêts souvent contradictoires et divergent, auxquelles
s’ajoutent la multitude d’outils à mettre en œuvre et les domaines divers imbriqués au
secteur des transports (aménagement du territoire, urbanisme, instruments
économiques, mesures techniques, mesures relatives aux comportement des citoyens,
…).
/¶DJULFXOWXUHGXUDEOH
A l’instar des transports ou des autres secteurs, on retrouve également les troisdimensions du DD (durabilité économique, écologique et sociale) dans l’agriculture
pour donner lieu au concept « G¶DJULFXOWXUHGXUDEOH ». Aussi pouvons-nous résumer
les trois approches de la durabilité appliquées au secteur de l’agriculture comme suit :
/¶DSSURFKHHQYLURQQHPHQWDOHGHO¶DJULFXOWXUHGXUDEOH
La durabilité écologique renvoie aux interactions entre l’agriculture et les
ressources naturelles. L’approche environnementale vise alors à :
o Réduire la dégradation des différents compartiments environnementaux (air,
terre, eau) causée par des techniques agricoles intensives (usage de pesticides etd’engrais, drainage de polluants atmosphériques,…) à différentes échelles,
globale, nationale et locale,
o Utiliser de façon optimale les ressources naturelles : à un rythme acceptable
pour celles qui sont renouvelables pour permettre leur régénération, et de même
pour celles qui sont non renouvelables, permettant le développement de produits
de remplacement renouvelables.
o Réduire, concernant l’usage et la gestion des terres, l’impact des activités
agricoles sur les habitats naturels et préserver la biodiversité.
/¶DSSURFKHVRFLDOHGHO¶DJULFXOWXUHGXUDEOH
La durabilité sociale implique, quant à elle, une répartition juste des coûts et des
profits parmi les générations et les différentes communautés de la société, dont les
agriculteurs. Elle vise en effet à :
o Réduire l’impact des activités agricoles sur la santé publique (pesticides
hormones dans l’alimentation, valeur nutritive et goûts des produits…)et sur le
bien-être socioéconomique des populations (nuisance d’odeur, fonction récréative
et culturelle des domaines ruraux) et de l’agriculteur (conséquences de
l’intégration dans « l’agrobusiness », sa qualité de vie et l’accès aux services desanté publique…) ;
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 26/28
o Assurer l’accessibilité à une nourriture de base pour tous les membres de la
société ;
o Stimuler l’emploi dans le secteur agricole jusqu’à être en équilibre avec la
portée économique du secteur ;
o Tenir compte des conseils des concernés dans la réalisation d’un projetagricole (consultation) ;
o Former les agriculteurs dans les techniques agricoles durables et la
sensibilisation des consommateurs aux produits de l’agriculture biologique.
/¶DSSURFKHpFRQRPLTXHGHO¶DJULFXOWXUHGXUDEOH
Enfin, la durabilité économique qui exige à ce que l’agriculture soit viable sur le
plan économique et puisse couvrir les coûts à long terme, fait intervenir actuellement
dans nombreux pays (Etats Unis et UE, notamment) l’Etat, pour les protéger du
marché et pour assurer la survie des agriculteurs. Cette approche économique del’agriculture durable vise à :
o Garantir la sécurité alimentaire à long terme en rapport avec la croissance de
la population, en tenant compte de la rareté des terres et de l’augmentation de la
productivité.
o Améliorer la structure économique de la politique agricole (prix,
subventions) et ses conséquences ;
o Garantir la répartition juste des coûts environnementaux et sociaux entre le
consommateur et le producteur agricole ;
o Maintenir la viabilité économique pour les entreprises agricoles (revenusagricoles en relation avec les prestations et les revenus des autres secteurs
économiques, intégration d’entreprises dans l’agrobusiness, … ) ;
o Maintenir pour les générations futures la valeur optionnelle du capital
humain ou produit par l’homme par rapport aux activités agricoles.
A l’instar de la mobilité durable, la recherche de stratégies pour une agriculture
durable va engendrer la « confection » d’une synergie entre les trois approches et
stipuler des priorités en cas d’intérêts conflictuels. En effet, définir un tel équilibre
permet de soulever quelques questions relatives, par exemple, aux niveaux deperturbation acceptables pour les écosystèmes qui ne menaceront pas le
développement socioéconomique des futures générations ou encore l’impact
acceptable pour la communauté sur la santé et le bien-être.
&RQFOXVLRQ
1. Nous avons successivement vu dans ce qui a précédé qu’au niveau mondial se
profile une configuration de la nouvelle gouvernance avec ses corollaires
participation, transparence et responsabilité. Ces nouveaux outils et
mécanismes seront évidemment prolongés au double niveau national et local,
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 27/28
afin de répondre aux nouvelles exigences imposées par le développement
durable.
2. Nous avons assisté à la mise en place graduelle de ces nouveaux outils,
instruments, principes et mécanismes au niveau mondial d’abord, à travers les
institutions internationales et régionales au moyen de l’Agenda 21, lesconférences internationales et diverses conventions, national et local, ensuite,
par le prolongement de ce qui est décidé précédemment, et ce par des Agendas
21 locaux, des législations et autres structures de cette nouvelle gouvernance
au profit du DD.
3. Nous nous sommes longuement étalés sur le DD et avons montré que celui-ci
revêtait un caractère complexe et dynamique : FRPSOH[H, en raison des
différents acteurs, institutions, disciplines et démarches de concertation qu’il
fait intervenir dans son processus, HW G\QDPLTXH, du fait que les objectifs
prioritaires et les moyens doivent constamment évoluer en fonction deschangements environnementaux, économiques, sociaux et technologiques
engendrés par le processus de développement.
4. L’essai d’application de l’approche tridimensionnelle du DD aux secteurs des
transports et de l’agriculture est justifiée par l’importance de leurs enjeux et
rôle dans l’économie ainsi que de leurs impacts sur l’environnement, les
ressources et la santé publique. Nous avons montré comment à travers la
synergie des trois approches, environnementale, sociale et économique,
aboutir à une « mobilité durable » ou « agriculture durable », de telle manière
à concevoir les équilibres où les niveaux de perturbation soient acceptablespour les écosystèmes ou pour la communauté sur la santé et le bien-être.
4XHOTXHVLQGLFDWLRQVELEOLRJUDSKLTXHV
« Premier Rapport sur l’état de l’environnement dans le monde », publié par
l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature 8,&11951.
2. La déclaration de Stockholm en 1972 et celle de Cocoyoc (Mexique) en 1974.
3. Mme Gro Harlem Brundtlant (1er
Ministre norvégien) « Notre avenir à tous »,
Nations Unies, Commission mondiale sur l’environnement et le
développement », éd. du Fleuve, Montréal (Canada) 1998).
4. $JHQGD ORFDO , plan d’action au niveau local respectant les principes de
développement durable de l’Agenda 21 de Rio.
5. Rapport du Groupe d’Experts sur l’Environnement urbain de la Commission
européenne.
6. PNUD, « La gouvernance pour le développement humain durable »
8/14/2019 Intégration à l’économie Mondiale
http://slidepdf.com/reader/full/integration-a-leconomie-mondiale 28/28
7. C. BRODAGH, « Vers de nouveaux systèmes d’acteurs du DD », in « Ville,
densités urbaines et DD », Colloque organisé à Paris-V, les 14 & 15 octobre
1999.
8. « Sommet mondial sur le DD de Johannesburg, 2002 », dossier documentaire
du Gouvernement français.
9. « ACTION 21 » de la Déclaration de Rio.
10. « Sommet mondial sur le DD de Johannesburg, 2002 », dossier documentaire
du Gouvernement français.
11. Rapport de la Banque mondiale 1998.
12. Walter HECQ, T. BAULER et J. De Villiers, « Elaboration et application
d’indicateurs de DD pour la Belgique », projet de recherche entrant dans le
« Plan d’appui scientifique à une politique de DD : leviers d’une politique de
DD », CEESE, Université Libre de Bruxelles, 2000/2001.
13. http:/Isentenext1.epf1ch/fph/French.wlproj/eta.htlm.
14. Nombreux autres sites Internet traitant du DD et de la gouvernance.
Recommended