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Internes en Médecine Générale

DRSM Alsace-MoselleDr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -Dr Pascale DILLMANN 1

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Accidents du travail (AT)

Plan de l'intervention

− Définition de l’AT

− Accident de trajet

− Guérison

− Consolidation

− Rechute

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Maladies professionnelles (MP)

Plan de l'intervention

− Définition de la MP

− Les tableaux

− CRRMP (comité de reconnaissance des

maladies professionnelles)

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Définition de l’AT

Est considéré comme un AT quelle qu’en soit la cause :

− l’accident survenu par le fait à l’occasion du travail

− à toute personne salariée

− ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu

que ce soit

− pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise

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Notion de présomption d’imputabilité

La relation entre les lésions et le travail est

admise dès lors que la caisse de Sécurité Sociale

ou l’employeur ne peut pas fournir la preuve que

l’activité professionnelle n’a joué aucun rôle dans

l’apparition des lésions.

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Accident de trajet

Si survenue pendant le trajet aller ou retour

entre le lieu du travail :

− et le lieu du repas

− et son domicile

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Accident de trajet

− Le trajet doit être direct et motivé par les

nécessités essentielles de la vie quotidienne

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Obligation de la victime

Information de l’employeur dans les 24 heures,

sauf en cas de force majeure

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Obligations de l’employeur

− Déclaration de l’AT à la CPAM dans les 48 heures

− Délivrance d’une feuille de soins à la victime

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Feuille d’AT ou de MP - recto

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Feuille d’AT ou de MP - verso

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Obligations du médecin traitant

− Rédaction du CMI

− Adresser les volets 1 et 2 sous 24 heures à la CPAM

− Remettre les volets 3 et 4 à la victime

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Certificat médical initial (CMI)

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CMI

− Ne peut mettre en doute les circonstances de l’AT

− Décrit objectivement et précisément les lésions

− Identité de la victime

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Secret médical

Dérogation :

Articles L. 441-6 et L. 461-5 du Code de la sécurité sociale

Uniquement ce qui est en rapport avec l’AT

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Secret médical

La CPAM est attributaire de chacun des certificats

médicaux, initial et final, remis par le médecin traitant à

toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie

professionnelle

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Guérison

Disparition apparente des lésions traumatiques ou

morbides occasionnées par l’accident (sous réserve

d’une rechute toujours possible)

pas d’indemnisation

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Consolidation

Moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue

la période de soins, la lésion se fixe et prend un

caractère permanent tel qu’un traitement n’est en

principe plus nécessaire si ce n’est pour éviter une

aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain

degré d’IP, sous réserve de rechute ou de rémission

toujours possible

indemnisation

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Importance du certificat final

− Pièce médico-légale

− Description des séquelles objectives

− Ne pas proposer de taux

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Importance du certificat final

L’absence de certificat final

peut léser la victime

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Soins post-consolidation

Possibilité de prendre en charge les soins

en rapport avec l’AT après consolidation

Nécessité de rédiger un protocole post-consolidation

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Soins post-consolidation

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Rechute

− Aggravation de la lésion : nécessité de soins actifs

− Ne peut intervenir qu’après guérison ou consolidation

− Suppose un fait nouveau :

- aggravation de la lésion initiale

- apparition d’une lésion chez une victime guérie

ou qui n’avait pas présenté de lésions apparentes

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Définition de la maladie professionnelle

Conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un

risque physique, chimique, biologique ou résultant des

conditions dans lesquelles il exerce son activité

professionnelle

sous certaines conditions précises : « maladie

professionnelle indemnisable »

Les prestations sont alors les mêmes que pour un AT

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MP exemple de tableau

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Rôle des médecins

Etablir un Certificat médical initial (CMI)

La déclaration incombe à la victime

sur formulaire cerfatisé

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Déclaration de MP

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Evolution et indemnisation des MP

Même processus que pour les AT

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Dispositif complémentaire CRRMP

− Si conditions des tableaux non remplies

− Si maladie hors tableaux

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Conditions des tableaux non remplies

− Délai de prise en charge

− Durée d’exposition

− Liste limitative

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Maladie hors tableaux

− Etat stabilisé

− Décès ou IP prévisible > à 25 %

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Suivi post-professionnel

Concerne les salariés exposés à des agents

cancérigène

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Rôle du professionnel de santé

Première consultation

Renseigner le CMI :

− description objective des lésions

− selon les déclarations de la victime

attention au secret médical

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Rôle du professionnel de santé

Consultations intermédiaires

Etablir les certificats de prolongation

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Certificat final

Description précise et objective des lésions

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Conclusion / Points importants à retenir

− Importance d’une rédaction soigneuse des

certificats médicaux

− Respect du secret professionnel

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Liens utiles

− www.ameli.fr

− www.inrs.fr

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Merci de votre attention