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INTRODUCTIONINTRODUCTION
Mission de la douaneÉtat des lieux
La sous évaluation ou sous facturation Les sorties frauduleuses des marchandises Abus des régimes suspensifs et économiques Déversement frauduleux des marchandises destinées a l’export Les exonérations et autres franchises La sécurisation des procédures (D15 , Consignation, cotation , etc.) L’Informatisation notre choix ( Notre réseau est le réseau douanier le
plus complet) Le facteur humain ( la chaîne du dédouanement )
PRESENTATION ET BILAN PRESENTATION ET BILAN DES REFORMESDES REFORMES
R = Vi ( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie ) * t + Re
R = Vi
( Σit
- Σif- Σitr - Σis - Σie ) *t+Re
LEGENDELEGENDE
R = Recette Totale Re = Recette a l’Exportation
Vi = Valeur Moyenne des Importations
It = Volume Totale des importations
If = Volume de la Contrebande
Itr = Volume du Transit Ie = Volume des exonérations
Is = Volume des régimes suspensifs
T = Taux moyen de taxation
R = Vi ( Σit- Σif- Σitr- Σis- Σie ) * t + Re
R = Vi
( Σit
- Σif- Σitr - Σis - Σie ) *t+Re
EVALUATIONEVALUATION
Enjeux et problématiqueActions
Automatisation de l’exploitation des attestations Création du bureau d’Analyse et de Gestion de
Risques Utilisation des moyens multimédia dans la
recherche des prix.Responsabilisation des sociétés à travers un
système de pénalité.
CONTREBANDECONTREBANDEEnjeux et problématiqueActions
Création du bureau des Marchandises sans Déclaration Création de la Division spéciale chargée de l’ecor avec
des moyens mobiles Authentification des bons a enlever par stickageContrôle des bons à enlever par les aconiers Création d’un comité ad hoc chargé de l’apurement des
dossiers mai 2001 – avril 2004
TRANSITTRANSITEnjeux et problématique Actions
Création du Bureau Transit, service chargé du contrôle des acquits retour.
Mise en place du TRIE Signature de protocole d’accord avec les administrations
des douanes des pays de l’hinterland.Authentification des codes contribuables des destinatairesÉchange de données via Internet avec les douanes
ghanéennes
LES REGIMES SUSPENSIFSLES REGIMES SUSPENSIFSEnjeux et problématiqueActions
EntrepôtsCréation d’un comité pour l’attribution d’agrémentGarantie des droits suspendus sur les marchandises
entreposéesRetrait de l’entrepôt aux commissionnaires agrées en
douaneBlocage automatique en cas de dépassement de délai
ATTCréation d’un comité ad hoc pour apurer le passif
LES EXONERATIONSLES EXONERATIONSEnjeux et problématiqueActions
Un service spécialisé existait déjà pour gérer ces importations
Un traitement contradictoire par les services de la réglementation et le service spécialisé devrait en principe permettre de régler le problème
LE TAUX DES DROITSLE TAUX DES DROITSEnjeux et ProblématiqueActions
Informatisation des principaux bureaux : BOUAKE, SAN PEDRO , YAMOUSSOUKRO, NOE , TAKIKRO
LA CELERITE DES LA CELERITE DES FORMALITES DOUANIERESFORMALITES DOUANIERESADMPADBAE AUTOMATIQUECIRCUIT BLANC
Société d’inspection
( BIVAC, COTECNA,SICTA)
Transitaires et Ci Logistique (105)
BCEAO
Trésor
Banques (17 )
Consignataires ( 22 )
Aconiers ( 13 )
DOUANE
NOTRE RESEAU INFORMATIQUE
RESULTAT DES REFORMESRESULTAT DES REFORMES
Vi5.1 ; 4.8 ; 5.5 ; 6.8 ; 5.8 ; 6.6
VTR1.3 ; 0.8 ; 1.1 ; 1.4 ; 0.5 ; 0.5
VIS0.5 ; 0.4 ; 0.5 ; 1.6 ; 0.3 ; 0.2
MAC0.8 ; 1.1 ; 1.1 ; 1.5 ; 1.3 ; 1.7EXP1.4; 1.5 ; 1.7 ; 2.6 ; 2.7 ; 2.9
NB : Les chiffres sont en millier de milliards
PERSPECTIVES ET PERSPECTIVES ET NOUVEAUX DEFISNOUVEAUX DEFIS Installation du scanner Renforcement des dépotages à quai et a domicile Uniformisation de la réglementation et de la taxation dans
tous les bureaux de douane de Cote d’Ivoire Création d’une représentation de la douane ivoirienne au
Ghana Renforcement des Représentations des douanes des pays
voisins à Abidjan Exploitation de la DAI Bon à enlever en 48 heures au max. TS forfaitaire
CONCLUSIONCONCLUSION
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Découvrez la douane : ses missions, sa structure, son
fonctionnement,Ses procédures, sa base
réglementaire,Annuaire des partenaires,Ses partenaires,Ses actualités
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