Je fais une tête de puits conforme Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié

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Je fais une tête de puits conforme

Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié

renvoi à la fiche « ce qu’il faut faire/ne pas faire »Rappel fait dans Fiche déclarative préalable

Journée d’informations et d’échanges sur la réalisation des

puits et forages privés en Aquitaine22 novembre 2013

Je fais un chantier propre

Je gère les eaux de rejet

DDTM de la Gironde, MISEN 33 3

- Rejet en réseau unitaire ou EP : convention du gestionnaire à obtenir

D’autres rubriques concernées ?- Rejet en eaux douces superficielles (2.2.1.0) : modification régimes des eauxV ≥ 10 000 m3/j Autorisation V > 2000 mais < 10 000 m3/j Déclaration

Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...)

Arrêté du 11/09/2003 modifié

DDTM de la Gironde, MISEN 33 4

D’autres rubriques concernées ?- Rejet en eaux de surface (2.2.3.0) : impacts polluants Eviter départ MES qui peuvent impacter milieux aquatiques (destruction et colmatage frayères, consommation excessive O2,…)

Avec bac de décantation, paillis en discontinue avant exutoire :

Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...)

Arrêté du 11/09/2003 modifié

DDTM de la Gironde, MISEN 33 5

Cas de la géothermie

Arrêté du 11/09/2003 modifiéNomenclature IOTA « Loi sur l’eau » art R214-1 Code de l'environnement

- Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie (5.1.1.0) : ≥ 80 m3/h = Autorisation> 8 m3/h mais < 80 m3/h = Déclaration

Atlas du potentiel géothermique des aquifères aquitains consultable en ligne sur le site « géothermie perspectives »http://www.geothermie-perspectives.fr/18-regions/aqi-01.html

En tout point du territoire aquitain (si données disponibles) : - Potentiel géothermique des aquifères en vue d’une utilisation

très basse énergie

ou basse énergie.

- Informations existantes : aquifère concerné, gamme de débits exploitables, profondeur de l’aquifère, température, hydrochimiques (lorsqu’elles peuvent perturber l’exploitation) ou règlementaires (présence d’un forage AEP captant le même aquifère à proximité)

DDTM de la Gironde, MISEN 33 6

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