Katia LUCAS MCF en droit public à l'Université de Perpignan

CURRICULUM VITAE

Katia LUCAS

MCF en droit public à l’Université de Perpignan

CURSUS DIPLÔMANT 2015 : Préparation de l’Habilitation à Diriger des Recherches - Université de Perpignan

Sujet : Vulnérabilités et droit public Direction : Professeur M. BORGETTO, Agrégé des Universités (Université Panthéon-Assas)

2010 : Master II Droit privé et sciences criminelles (mention AB) - Université de Perpignan

2006 : Doctorat en droit public, Sujet de la thèse : Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Direction : Professeur F. SUDRE, Agrégé des Université (Université Montpellier I) Mention Très honorable avec les félicitations - Université Montpellier I

1999 : D.E.A. Droit communautaire et européen (mention AB) - Université Montpellier I

1998 : Maîtrise de Droit public (mention AB) - Université de Perpignan Certificat d’études européennes n° 1 et 2

1997 : Licence de Droit public (mention AB) - Université de Perpignan

1990 : B.T.S. Analyste programmeur informatique - Lycée Pablo Picasso (Perpignan)

1988 : Baccalauréat série F5 (spéc. Sciences physiques appliquées) - Lycée Mermoz (Montpellier)

ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

PUBLICATIONS

Ouvrage

2008 : Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, (préf.) F. SUDRE, Bruxelles, Bruylant-Némésis, 2008, p. 584

Contributions dans des ouvrages collectifs, dans des dossiers d’études

2016 : « Droit(s) et fin(s) de vie », in Âge(s) et Droit(s), Actes du Colloque des 2 et 3 juin 2015, CDED en partenariat avec le CERSA, (dirs) K. LUCAS et D. BLANC (à paraître 1er semestre 2016)

« Pour une modélisation linguistique de la politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme dans sa pratique du revirement », in Le discours politique et les discours politiques, Actes du XIème Congrès international de Linguistique française, 4-6 nov. 2015, Université de Zaragoza (à paraître 2nd semestre 2016)

« Cinéma commercial et cinéma populaire en tant qu’anxiolytique social », in Le cinéma, miroir du droit et de la politique, (dirs.) Ph. SÉGUR et J. RIOS-RODRIGUEZ, (à paraître 1er semestre 2016)

2015 : « L’alliance “thérapeutico-juridique” en matière d’hospitalisation sans consentement : entre

chemin de Croix et chemin de Damas », in XXXIVth International Congress on Law and Mental, (dir.) D. N. Weisstub, Éd. Université de Montréal (à paraître 2nd semestre 2015, abstracts via http://www.ialmh.org/Amsterdam2013/Abstract%20Booklet%20-%202014-11-12.pdf)

« Regard sur le processus de désinstitutionalisation des enfants handicapés », in Accès au(x) droit(s), handicap et participation sociale, Actes de colloque, INS-HEA et CERSA, à paraître (2nd semestre 2015)

« Les transformations de la doctrine de l’administration en matière de santé mentale ? », in La Folie entre administration et justice, Actes du Colloque des 16 et 17 oct. 2014, (dirs) G. KOUBY, P. HENNION-JACQUET et V. AZIMI, Paris, Éd. Paris 1-Sorbonne, 2015, pp. 201-213

2014 : Co-direction scientifique avec M. BORGETTO et P. DUCOULOMBIER du dossier Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire ?, Rev. de droit sanitaire et social, n° 6/2014, pp. 991-1071

2013 : « Démocratie participative et nucléaire civil », in Droit public et nucléaire, (dirs.) O. GUÉZOU et

S. MANSON, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 155-16

(avec P. DUCOULOMBIER) « Équité et égalité d’accès aux ressources : un principe éthique au soutien d’un principe juridique ? », in La santé à l’épreuve de la rareté, (dir.) J.-F. CALMETTE, Aix-Marseille, PUAM, 2013, pp. 131-140

« Les accords de Schengen à l’épreuve du printemps arabe » in Euroinstitut Catalan Transfrontalier 2010-2012 - Recueil de Conférences, (dir.) M. CAMIADE, Languedoc-Roussillon, Balzac éditeur, 2013

2012 : « La liberté de réunion pacifique. Petit bréviaire à l’adresse des États parties à la Convention à l’aune des arrêts de la Cour rendus en 2009 », Annuaire de droit européen 2009, Bruxelles, Bruylant, Vol. II, pp. 653-672

« La pratique contemporaine du revirement de jurisprudence par la Cour EDH », in Le revirement de jurisprudence en droit européen, (dir.) É. CARPANO, (préf.) M. KARPENSCHIFF, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 295-318

2011 : « L’essor d’une démocratie participative en matière nucléaire », in Le droit public à l’épreuve de

la gouvernance, (dirs.) J. RIOS RODRIGUEZ et G. A. OANTA, Perpignan, PUP, 2012, pp. 419-430 2010 : « La promotion mesurée du pluralisme culturel par le Comité des droits de l’homme des

Nations unies », in Le pluralisme, (dir.) M. LEVINET, Bruxelles, Bruylant-Némésis, 2010, pp. 317-334

2007 : « Le caractère discrétionnaire de l’instrumentalisation au service du revirement jurisprudentiel »

(sous « L’utilisation du droit international au service de la politique jurisprudentielle de la Cour EDH), in Les sources internationales dans la jurisprudence de la Cour EDH, (dir.) G. GONZALEZ, Cahiers de l’I.D.E.D.H., 2007, n° 11, pp. 339-360 (accessible via : www.idedh.fr)

Articles et notes de jurisprudence dans des revues

2016 : « Déontologie et droits de l’homme », Cahiers de droit du sport (à paraître 1er semestre 2016) 2015 : « Regard sur le processus de révision initié à Interlaken : entre (ré)action et inhibition », Rev. trim.

des droits de l’homme, 2015, n° 101, pp. 64-88 2012 : « Revirement de jurisprudence et non-rétroactivité de la « loi » : la Cour européenne des droits de

l’homme face au sempiternel problème de la rétroactivité naturelle des changements de cap jurisprudentiels », Rev. trim. des droits de l’homme, 2012, n° 92, pp. 749-771

« Les conditions matérielles de vie des personnes internées face à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Note sous Cour EDH, G. ch., 17 janvier 2012, Stanev c. Bulgarie », Rev. de droit sanitaire et social, 2012, n° 5, pp. 863-868

2010 : « L’initiative de l’hospitalisation d’office : un pouvoir partagé au service d’un contrôle sanitaire et social renforcé », Rev. de droit sanitaire et social, 2010, n° 6, pp. 1077-1087

2007 : « La possible contribution du revirement de jurisprudence de la Cour EDH à la sécurité juridique»,

Cah. de droit européen, 2007, n° 3-4, pp. 479-523

« La loi relative à la transparence en matière nucléaire », RDP, 2007, n° 3, pp. 707-729

« La Cour EDH face à la gestion des effets de ses revirements (note sous l’arrêt Aoulmi c. France) », JCP. G, 2007. II.10152.

Contributions à la Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF

2013 : « Maintien d’un aliéné en milieu carcéral en raison d’une entrave structurelle à sa prise en charge par le circuit psychiatrique extérieur » (note sous les arrêts Cour EDH, 10 janvier 2013, Swennen c. Belgique, Dufoort c. Belgique et Claes c. Belgique), 25 mars 2013, Rev. des droits de l’homme (accessible via http://revdh.org/).

2012 : « Conditions de détention des personnes psychotiques (note sous Cour EDH, 23 février 2012, G. c. France) », 20 mars 2012, Rev. des droits de l’homme (accessible via http://revdh.org/).

2011 : « Dépossession arbitraire et expulsion sans relogement (note sous Cour EDH, 6 décembre 2011, Gladysheva c. Russie) », 26 décembre 2011, Rev. des droits de l’homme (accessible via http://revdh.org/)

COMMUNICATI ONS DANS LE CADRE DE CONGRÈS INTERNATIONAUX, DE COLLOQUES ET DE JOURNÉES D’ÉTUDES

2015 : « Pour une modélisation linguistique de la politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme dans sa pratique du revirement », in Le discours politique et les discours politiques, Actes du XIème Congrès international de Linguistique française du 4 au 6 nov. 2015, Université de Zaragoza (à paraître 2nd semestre 2016)

« Vers une objectivation de la capacité d’agir intra-muros (cas des personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement) », in Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnerabilité : un tournant juridique dans les relations de soin et d’accompagnement ?, Conférence internationale des 28, 29 et 30 oct. 2015, sous l’égide du Collectif Contrast et de l’ANR, INALCO (Paris)

« L’alliance “thérapeutico-juridique” en matière d’hospitalisation sans consentement : entre chemin de croix et chemin de Damas », XXXIVth International Congress on Law and Mental (Chaire de l’Université de Montréal), 12-16 juillet 2015, Vienne (Autriche)

« Regards sur le processus de désinstitutionalisation des enfants handicapés », in Accès au(x) droit(s), handicap et participation sociale, Colloque international des 4 et 5 juin 2015, sous l’égide du GRHAPES de l’INS HEA, Université de Nanterre (Paris)

« Déontologie et droits de l’homme », in Déontologie et droit du sport, Colloque des 28 et 29 mai 2015, (dir.) É. CHEVALIER, Université de Poitiers

2013 : « La participation des usagers à l’évaluation de la qualité », in Qualité et santé : vers un nouvel

ordre public sanitaire ?, Colloque du 20 décembre 2013, (dirs.) K. LUCAS et P. DUCOULOMBIER, Université de Perpignan

« Démocratie participative et nucléaire civil », in Droit public et nucléaire, Colloque du 23 mai 2013, (dirs.) O. GuÉzou et S. MANSON, Université de Versailles

« Cinéma commercial et cinéma populaire en tant qu’anxiolytique social », Le cinéma, miroir du droit et de la politique, Colloque du 12 avril 2013, (dirs.) Ph. SÉGUR et J. RIOS-RODRIGUEZ, Université de Perpignan

2012 : (avec P. DUCOULOMBIER) « Équité et égalité d’accès aux ressources : un principe éthique au soutien d’un principe juridique ? », La santé à l’épreuve de la rareté, Colloque du 14 décembre 2012, (dirs.) K. LUCAS et J.-F. CALMETTE, Université de Perpignan

2011 : « L’essor d’une démocratie participative en matière nucléaire : chimère ou réalité ? », Le droit public à l’épreuve de la gouvernance, Journée d’études franco-espagnoles du 30 septembre 2011, (dir.) J. RIOS-RODRIGUEZ, Université de Perpignan

2011 : « Les accords de Schengen à l’épreuve du printemps arabe », L’espace Schengen est-il en péril ?, Journée d’étude sous l’égide de l’Eict et de l’ICRESS du 23 septembre 2011, Université de Gérone

2010 : « La pratique contemporaine du revirement de jurisprudence par la Cour EDH », Le revirement de jurisprudence en droit européen, Colloque des 22 et 23 novembre 2010, (dirs.) É. CARPANO et M. KARPENFISH, Université de Lyon III

2007 : « La possible contribution du revirement de jurisprudence de la Cour EDH à la sécurité juridique », 7ème journée de la jeune Recherche du 16 juin 2006 organisée par la Sfpj, (dirs.) M. D. XIFARAS et C. M. PIMENTEL, Université de Paris I

VALORISATION ET DIFFUSION DE LA RECHERCHE

janv. 2016 : Conférence sur L’alliance thérapeutico-juridique dans le domaine de la Santé mentale Master 2 recherche Droit de la bioéthique et de la santé (UPEC, Paris)

2014-2015 : Co-organisation scientifique avec le professeur D. BLANC du colloque Âge(s) et Droit(s) (CDED- EA 4216, en partenariat avec le CERSA), programmé les 2 et 3 juin 2015, Université de Perpignan

Contrat de recherche en Pédagogie innovante (CEPI, 96 h TD), Université de Perpignan. Projet de recherche : La pédagogie au pluriel Mise en place opérationnelle du projet : S2 de l’année universitaire 2014-2015 Public étudiants concerné : L2 - CM de DAG

2014-2015 : Conférences-débats sur le thème Allemagnes et Libertés dans le cadre de la Manifestation 25 Jahre MAUERFALL 2014, organisée par le Consul Honoraire d’Allemagne en partenariat avec l’UPVD et le Ministère de l’Éducation nationale, les 12 et 13 novembre 2014

Conférence sur le thème Droit de l’UE et relations transfrontalières intercommunales, programmée en avril 2015, Université de Perpignan en partenariat avec le CDG 66

2013-2014 : Conférence sur le thème Éthique et Toc, dans le cadre des « Midis du CERTAP », 8 avril 2014, Université de Perpignan

Co-organisation scientifique avec le professeur P. DUCOULOMBIER du colloque Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire ? (CDED-CERTAP EA 4216), décembre 2014, Université de Perpignan

Conférence au CH Léon-Jean Grégory sur le thème Violence (s) et société (s), déc. 2013

Conférence sur le thème La liberté d’expression artistique au Palais de l’Assemblée du Peuple de Pékin à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du XIIIème Festival international du cinéma d’animation, 5 novembre 2013

2012-2013 : Conférence-débat à l’occasion du Printemps des solidarités (organisé par le CG des PO) sur le

thème L’expression citoyenne des personnes handicapées en établissements médico-sociaux

2011-2012 : Co-organisation scientifique avec J.-F. CALMETTE du colloque La santé à l’épreuve de la rareté (CDED-CERTAP, EA 4216), 14 décembre 2012, Université de Perpignan

Co-organisation avec D. BLANC du cycle de conférences « Les Midis du CERTAP » (CDED-CERTAP, EA 4216), Université de Perpignan

2008 : Contrat de recherche de 60,5 h (réalisation d’une « Table jurisprudentielle comparée », colloque des 30 et 31 octobre 2008 sur La réforme des procédures des juridictions financières et CESDH, (dir.) É. DOUAT, Université Montpellier 1)

2001-2002 : Agent contractuel CNRS (UMR 58-15, Dynamique du droit, Université Montpellier I)

Chercheur associée au CERSA (CNRS, UMR 7106, Panthéon-Assas) Membre de la Société française pour le droit international (Sfdi) Membre de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

RESPONSABILITÉS UNIVERSITAIRES

Responsabilités administratives Depuis 2012 : Présidente de la section de droit public de l’UFR SJE de l’Université de Perpignan (mai 2012 - avril 2015)

Responsable pédagogique des DU : Cadre administratif des Collectivités territoriales (déc. 2014 - …) Droit et consolidation des savoirs en psychiatrie (nov. 2013 - …)

Référent Handicap de l’UFR-SJE de l’UPVD (sept. 2015 - …)

Membre du jury pour l’épreuve du Grand oral - Concours d’entrée en École de formation des Avocats (Université de Perpignan, nov. 2015)

Membre d’un COS recr. MCF section 02 auprès de l’UFR-SJE de l’UPVD (mai 2015)

Membre de jury VAE (L 3 et M2 en Droit, UFR SJE - Université de Perpignan)

Référent Réseau UPVD Alumnis-Antenne de Narbonne de l’Université de Perpignan (mai 2015…) 2011-2012 : Professeur référent, L1 Droit (plan Licence)

Membre de jury VAE (L 3 en Droit, UFR SJE - Université de Perpignan) Responsabilités pédagogiques

2010-2016 : Instructeur, Concours de plaidoirie, 28 mai 2014, Université de Perpignan (Antenne de Narbonne)

Organisation d’une « Matinée carrières : les autres Métiers du droit » en direction de l’ensemble des étudiants de l’UFR-SJE, le 22 avril 2014 et 14 avril 2015, Université de Perpignan

Co-encadrant de la thèse de : Melle A. FOUGERES, Les transformations de la justice administrative, (dir.) M. SOUSSE

Direction de mémoires de recherche et de mémoires professionnels de : Mme J. LESPAGNO, La coopération des États membres de l’UE en matière d’actes terroristes (M2 ADAP, 2015-2016) Mme J. MARIN, La protection de la dignité de la personne humaine par le juge administratif (M2 Droit des procédures, 2014-2015) Mme K. ALLIX, Réinsertion du patient irresponsable pénalement et sécurité de la société (DU DCSP, 2013-2014) Melle L. ACRIZ, La prohibition de la gestation pour autrui à l’épreuve de l’intérêt supérieur de l’enfant (Ibidem.)

Melle A. BROUSSE, Le droit à compensation du handicap (M2 ADAP, 2013-2014) M. J. MARTI, L’appréhension juridique du concept de « réfugiés environnementaux » (M2 ADAP, 2013-2014) M. E. PAILLISSE, Le régime juridique de l’admission en soins psychiatriques sous contrainte (Ibidem.) Melle. A. Fougères, Les transformations de la justice administrative (M2 ADAP, 2012-2013)

Membre du jury pour l’épreuve du Grand oral (M 2 ADAP, 2011-2013, Université de Perpignan)

Accompagnateur VAE

ÉTAT DES SERVICES EN MATIÈRE D’ENSEIGNEMENTS

Cours magistraux / séminaires à l’Université

En qualité de MCF

2015-2016 : IPAG, Université Montpellier 1 Séminaires Actualité en droit hospitalier - Cadre juridique des ESMS, 60h (année) UPEC, Université Paris 12 Séminaire Santé mentale UFR SJE, Université de Perpignan, CM Libertés fondamentales, prépa Grand Oral IEJ, 12 h (S2) CM Intercommunalité et développement urbain, M2 Urbanisme et immobilier, 30 h (S4)

CM Politique d’Aménagement durable du territoire et politique de la ville, M1 Urbanisme et Immobilier, 18 h (S1)

CM Droits européens des libertés, L3 Droit (Perpignan et antenne de droit de Narbonne) 30h (S2) CM Santé et action sociale, L3 AES, 22h (S2) CM Collectivités territoriales et action sociale, L3 AES, 22h (S1)

CM Théorie générale de l’État et du droit, L2 Droit, 30 h (S1) Séminaire, Prévention et gestion des risques psycho-sociaux, DU CACT, 5 h Séminaire Éthique professionnelle, DU CACT, 3h Séminaire Procédures hospitalières et droits des usagers du système de santé, DU DCSP (10h) Séminaire Le patient en hospitalisation forcée face au (x) juge (s), DU DCSP, 8 h

UFR Lettres, Université de Perpignan, Séminaire Les instruments juridiques du handicap, M 2 PRISS, 6 h (S4)

Séminaire L’éthique du photojournaliste et droit à l’image, DU Photojournalisme (en partenariat avec Visa pour l’image), 9h

2014-2015 : UFR SJE, Université de Perpignan, CM Libertés fondamentales, prépa Grand Oral IEJ, 12 h (S2) Séminaire Les figures de la démocratie participative, M2 Droit de l’action publique, 4 h (S4) CM Intercommunalité et développement urbain, M2 Urbanisme et immobilier, 30 h (S4) CM Politique de la ville et aménagement du territoire, M1 Urbanisme et Immobilier, 16 h (S1) CM Droits européens des libertés, L3 Droit (Perpignan et antenne de Narbonne) 30h (S2) CM Santé et action sociale, L3 AES, 22h (S2) CM Collectivités territoriales et action sociale, L3 AES, 22h (S1) CM Droit administratif général, L2 Droit, 60 h (année) Séminaire, Prévention et gestion des risques psycho-sociaux, DU CACT, 5 h Séminaire Éthique professionnelle, DU CACT, 3h Séminaire Procédures hospitalières et droits des usagers du système de santé, DU DCSP (10h) Séminaire Le patient en hospitalisation forcée face au (x) juge (s), DU DCSP, 8 h

CPAG, IEP Université de Toulouse 1, Séminaires prépa-concours aux IRA (QRC), 15h (S1) 2014-2015 : UFR Arts du spectacle, Université Paul Valéry,

TP, L’œuvre audiovisuelle : de sa création à sa diffusion (cadre juridique), L3 Arts du spectacle, 26 h (S1)

UFR Lettres, Université de Perpignan, Séminaire Les instruments juridiques du handicap, M 2 PRISS, 6 h (S4)

Séminaire L’éthique du photojournaliste et le droit à l’image, DU Photojournalisme (en partenariat avec Visa pour l’image), 9h

2013-2014 : UFR SJE, Université de Perpignan, CM Droits et libertés fondamentaux, prépa Grand Oral IEJ, 12 h (S2) Séminaire sur La Loi MAPAM, M2 Droit de l’action publique, 4 h (S4)

Séminaire sur Cybercriminalité/Cyberdéfense (états des lieux et perspectives à l’aune du droit interne et du droit de l’UE), M2 Droit de l’action publique, 4 h (S4)

CM Responsabilité de l’action publique, M2 Droit de l’action publique, 15 h (S3) CM (mutualisé) L’individu face à l’action publique, M 1 Droit de l’action publique, 33 h (S2) CM Contentieux international de l’action publique, M1 Droit de l’action publique, 15 h (S1) CM Intercommunalité et développement urbain, M2 Urbanisme et immobilier, 24 h (S4) C2i Métiers du droit, M2 Urbanisme et immobilier, 10 h (S4) CM Politique de la ville et aménagement du territoire, M1 Urbanisme et Immobilier, 16 h (S1) C2i Métiers du droit, M1 Urbanisme et immobilier, 10 h (S3) CM Droit administratif général, L2 Droit, 60 h (année) CM Théorie générale de l’État et du droit, L2 Droit (Antenne de Narbonne) 20 h (S1) CM Droit administratif spécial, Capacité en droit 2ème année, 20 h (année) Séminaire Procédures hospitalières et droits des usagers du système de santé, DU DCSP (10h) Séminaire sur Le patient en hospitalisation forcée face au (x) juge (s), DU DCSP, 8 h Séminaire sur La contractualisation, DU ARH (IAE), 26 h (S2)

UFR STHI, Université de Perpignan, CM (mutualisé) Études comparées en droit européen, L 3 Catalan et L 3 Tourisme, 25 h (S5)

UFR Arts du spectacle, Université Paul Valéry, Séminaire Blasphème et œuvre audiovisuelle, M2 Arts du spectacle, 3 h (S2) CM Introduction au droit de l’audiovisuel, L3 Arts du spectacle, 10 h (S1) TP, L’œuvre audiovisuelle : de sa création à sa diffusion, L3 Arts du spectacle, 20 h (S1)

UFR Lettres, Université de Perpignan, Séminaire Les instruments juridiques du handicap, M 2 PRISS, 6 h (S4) 2012-2013 : UFR SJE, Université de Perpignan,

CM Droits et libertés fondamentaux, IEJ, 12 h (S2) CM Responsabilité de l’action publique, M2 Droit de l’action publique, 15 h (S3) CM (mutualisé) L’individu face à l’action publique, M 1 Droit de l’action publique, 33 h (S2) CM Ouvrage public et délégation de service public, M2 Urbanisme et immobilier, 15 h (S3) CM Politique de la ville et aménagement du territoire, M1 Urbanisme et Immobilier, 12 h (S1) CM Libertés fondamentales, L 3 Droit, 33 h (S5, Antenne de Narbonne) CM Organisation administrative, Licence pro. SACT, 20 h (S1, Antenne de Mende) CM Droit administratif général, L2 Droit, 60 h (année) CM Grands thèmes du droit administratif, Licence Administration Publique, 20 h (S1) CM Droit administratif spécial, Capacité en droit 2ème année, 20 h (année) TD Méthodologie, L 1 Droit, 15 h (S1, 1 gr. - Plan licence) UFR STHI, Université de Perpignan, CM (mutualisé) Études comparées en droit européen, L 3 Catalan et L 3 Tourisme, 25 h (S5) CM Collectivités territoriales, DU HPA, 25 h (S2)

UFR Arts du spectacle, Université Paul Valéry, Séminaire Blasphème et œuvre audiovisuelle, M2 Arts du spectacle, 3 h (S2) CM Introduction au droit de l’audiovisuel, L3 Arts du spectacle, 10 h (S1) TP, L’œuvre audiovisuelle : de sa création à sa diffusion, L3 Arts du spectacle, 20 h (S1)

2012-2013 : UFR Lettres, Université de Perpignan, Séminaire Les instruments juridiques du handicap, M 2 PRISS, 6 h (S4)

2011-2012 : UFR SJE, Université de Perpignan, CM (mutualisé) L’individu face à l’action publique, M 1 Droit de l’action publique, 33 h (S2) CM Libertés fondamentales, L 3 Droit, 33 h (S5, Antenne de Narbonne) CM Droit public économique, L 3 AES, 33h (S5) CM Grands thèmes du droit administratif, Licence Administration Publique, 20 h (S1) CM Droit des collectivités territoriales, L 2 Droit, 33 h (S3, Antenne de Narbonne) CM Droit administratif, L 2 AES, 22 h (S3) CM (mutualisé) Droit Constitutionnel et Institutions politiques, L 1 AES et LAP, 22 h (S1) 2011-2012 : CM Droit administratif spécial, Capacité en droit 2ème année, 20 h Séminaire Problématiques contemporaines en droit de la santé, DUEPS, 6h, semestre 2 TD Méthodologie, L 1 Droit, 15h (S1, 5 gr. - Plan licence) Consolidation, Droit Constitutionnel et Institutions politiques, L 1 AES, 12 h/année

UFR STHI, Université de Perpignan, CM (mutualisé) Études comparées en droit européen, L 3 Catalan et L 3 Tourisme, 25 h (S5) CM Collectivités territoriales, DU HPA, 25 h (S 2)

UFR Lettres, Université de Perpignan, Séminaire Les instruments juridiques du handicap, M 2 PRISS, 6 h (S4)

En qualité de d’ATER et de vacataire

2010-2011 : CM Institutions internationales, L 1 Droit, 36 h (S1, CUFR Champollion d’Albi) Consolidation Institutions administratives, L 1 AES, 12 h (Université de Perpignan) CM Collectivités territoriales, DU HPA, 25 h (S2, UFR STHI - Université de Perpignan)

2009-2011 : CM Gestion des risques, Master 1 Management, 25 h (S2, UFR STHI - Université de Perpignan) Consolidation Institutions politiques, L 1 AES, 12 h (UFR SJE, Université de Perpignan) CM Collectivités territoriales, DU HPA, 25 h (UFR STHI -Université de Perpignan)

2003-2008 : CM Droit constitutionnel, Capacité en droit 1ère année, 40 h (Université de Perpignan ; ATER) CM Droit administratif spécial, Capacité en droit 2nd année, 20 h (Université de Perpignan ;

ATER)

Cours et séminaires pour divers organismes

2002-2016 : Le premier citoyen d’une commune rurale face aux transformations législatives de la gouvernance locale (AMRF 11, Narbonne, 14 mars 2015)

Les Lois du 2 janv. 2002 et du 5 mars 2007 (IFOCAS, IRTS, décembre 2012) Cadre juridique de la mission d’assistant familial (Ibid., avril 2012) Institutions européennes et politiques communautaires (CNFPT, 2009-2010) Institutions européennes (CREUFOP, Université de Perpignan, 2007-2010) Droit budgétaire (CREUFOP, Université de Perpignan, 2007-2010) Introduction au droit (CREUFOP, Université de Perpignan, 2007-2010) Droit de l’Union européenne (Université d’été des diplomates, Université de Perpignan, 2002) Politiques communautaires (Classe prépa HEC, Perpignan, 2009-2010) Droit de la santé (Classe prépa aux IFSI, Institut de formation, Perpignan, 2004-2010)

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