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L ’EuropeLes institutions
La Construction européenne
1951 1957 1986 1992
CECA Traités de Romeavec six pays
Acte unique Entrée en vigueurdu
Traité de MaastrichtLa construction
européennesera d ’abordéconomique
• Marché communet union douanière(réalisée en 1968)
• Politiqueséconomiquescommunes :Agriculture…
• Euratom pourla coopération nucléaire
La libre circulationdes personnes,des marchandises,des capitaux, des servicesprévus
• Communautéseuropéennes
• Politiqueétrangère et desécurité commune
• Affaires intérieureset justice
1957 : Le traité de Rome les 6 pays :
• FranceFrance
• République Fédérale d’AllemagneRépublique Fédérale d’Allemagne
• ItalieItalie
• LuxembourgLuxembourg
• BelgiqueBelgique
• Pays BasPays Bas
Elargissementsde la Communauté
1973
RoyaumeUni
Irlande
Danemark
1981
Grèce
1986
Portugal
Espagne
1995
Autriche
Suède
Finlande
Les demandesd ’adhésion àl ’Unioneuropéenne
ESTONIE
LETTONIE
CHYPRE
LITUANIE
SLOVAQUIESUISSE
TURQUIE
POLOGNE
HONGRIE
RÉPUBLIQUETCHÈQUE
ROUMANIE
BULGARIESLOVÉNIE
MALTE
Elargissements de la communauté
2004Estonie
Lettonie
Lituanie
Pologne
République Tchèque
République Slovaque
Hongrie
Chypre
Malte
2007
Roumanie
Bulgarie
Elargissement de la communauté
Les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne doivent être des Etats européens (article 49 du traité sur l’Union européenne).
Respecter les principes de l'article 6 du traité sur l'UE : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Elargissement de la communauté
Les pays doivent :
•maintenir des institutions stables,
•avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle
•souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.
Les institutionseuropéennes
Conseil européen
Parlementeuropéen
Conseil desMinistres
Commissioneuropéenne
codécide
contrôle propose
impulse
et aussi…la Cour de Justicela Cour desComptes...
Les institutions européennes :
Conseil ou sommetConseil ou sommet Européen :Européen :Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne.
Il détermine les grandes orientations grandes orientations politiques et économiques européennes.politiques et économiques européennes.
Les institutions européennes :
Conseil ou sommetConseil ou sommet Européen :Européen :Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne.
Il détermine les grandes orientations grandes orientations politiques et économiques européennes.politiques et économiques européennes.
Les institutionseuropéennes
Conseil européen
Parlementeuropéen
Conseil desMinistres
Commissioneuropéenne
codécide
contrôle propose
impulse
et aussi…la Cour de Justicela Cour desComptes...
Les institutions européennes :
Conseil des ministres :Conseil des ministres :Il regroupe tous les ministres nationauxtous les ministres nationaux concernés par un problème. Il adopte les textes communautaires et assure la coordination des politiques économiques nationales.
Il se réunit à Bruxelles
Les institutionseuropéennes
Conseil européen
Parlementeuropéen
Conseil desMinistres
Commissioneuropéenne
codécide
contrôle propose
impulse
et aussi…la Cour de Justicela Cour desComptes...
Les institutions européennes :
Le parlement européen :Le parlement européen :Il regroupe 626 députés élus pour 5 ans 626 députés élus pour 5 ans au au suffrage universel direct par chacun des 15 suffrage universel direct par chacun des 15 pays membres.pays membres.
Chaque Etat a un nombre de parlementaires proportionnel à son importance. 99 députés pour l ’Allemagne, 87 pour la France, 6 pour le Luxembourg...
•Le parlement siège à Strasbourg
Les institutions européennes :
Le parlement européen :Le parlement européen :
Il donne au conseil des ministres son avis Il donne au conseil des ministres son avis sur les décisions à prendre, il sur les décisions à prendre, il codécidecodécide avec le conseil des ministres en matière avec le conseil des ministres en matière budgétaire et de la liberté budgétaire et de la liberté d ’établissement, il d ’établissement, il vote le budgetvote le budget de de l ’Union Européenne, il l ’Union Européenne, il accepte l ’entréeaccepte l ’entrée de nouveaux pays membres et vote la de nouveaux pays membres et vote la censure de la commission européenne.censure de la commission européenne.
Les institutionseuropéennes
Conseil européen
Parlementeuropéen
Conseil desMinistres
Commissioneuropéenne
codécide
contrôle propose
impulse
et aussi…la Cour de Justicela Cour desComptes...
Les institutions européennes :
La commission Européenne :La commission Européenne :
Elle regroupe des commissaires désignés pour 5 ans par le gouvernement de chaque pays membre de L ’Union européenne.
Elle Siège à Bruxelles
Les institutions européennes :
La commission Européenne :La commission Européenne :
Elle élabore les projets de texte soumis au Conseil des ministres, contrôle l ’ exécution des textes adoptés, veille au respect des traités et gère le budget de l ’Union européenne.
Les actuels commissaires européens français
- Pascal Lamy - depuis 2000 - Commerce - Michel Barnier - depuis 2000 - Politique régionale et conférence intergouvernementale
Les derniers président de la commission européenne :
- Jacques Delors - 1985-1995 - Nationalité française- Jacques Santer - 1995-1999 - Nationalité luxembourgeoise- Romano Prodi - depuis 1999 - Nationalité italienne
La Cour de Justice
Les institutions européennes :
Elle est formée de 15 juges nommés pour 6 ans renouvelables par les gouvernements des Etats membres, avec l ’accord des autres gouvernements
La Cour de Justice
Les institutions européennes :
Elle est la gardienne des traités et sanctionne le non respect du droit européen.
2002 : l ’euro1er janvier au plus tard
• Mise en circulation des pièces et des billets en euro
• Retrait progressif des pièces et billets nationaux
17 février 2002• suppression du cours légal des piéces et billets en francs.
2002 : l ’euro
Taux de conversion• 1 Euro = 6,55957 Francs
2002 : La zone EuroLes 12 pays formant la zone euro
•Allemagne
•Autriche
•Belgique
•Espagne
•Finlande
•France
Grèce
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Pourquoi l ’euro ?
Zone Euro :
•Population : 291 millions d ’habitants
•PIB : 141 841 Francs
Etats Unis :
•Population : 271 millions d ’habitants
•PIB : 165 880 Francs
Japon :
•Population : 125 millions d ’habitants
•PIB : 220 080 FrancsSource : le monde 2/5/98
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