L ’Europe Les institutions. La Construction européenne 1951195719861992 CECA Traités de Rome avec six pays Acte unique Entrée en vigueur du Traité de

L ’EuropeLes institutions

La Construction européenne

1951 1957 1986 1992

CECA Traités de Romeavec six pays

Acte unique Entrée en vigueurdu

Traité de MaastrichtLa construction

européennesera d ’abordéconomique

• Marché communet union douanière(réalisée en 1968)

• Politiqueséconomiquescommunes :Agriculture…

• Euratom pourla coopération nucléaire

La libre circulationdes personnes,des marchandises,des capitaux, des servicesprévus

• Communautéseuropéennes

• Politiqueétrangère et desécurité commune

• Affaires intérieureset justice

1957 : Le traité de Rome les 6 pays :

• FranceFrance

• République Fédérale d’AllemagneRépublique Fédérale d’Allemagne

• ItalieItalie

• LuxembourgLuxembourg

• BelgiqueBelgique

• Pays BasPays Bas

Elargissementsde la Communauté

1973

RoyaumeUni

Irlande

Danemark

1981

Grèce

1986

Portugal

Espagne

1995

Autriche

Suède

Finlande

Les demandesd ’adhésion àl ’Unioneuropéenne

ESTONIE

LETTONIE

CHYPRE

LITUANIE

SLOVAQUIESUISSE

TURQUIE

POLOGNE

HONGRIE

RÉPUBLIQUETCHÈQUE

ROUMANIE

BULGARIESLOVÉNIE

MALTE

Elargissements de la communauté

2004Estonie

Lettonie

Lituanie

Pologne

République Tchèque

République Slovaque

Hongrie

Chypre

Malte

2007

Roumanie

Bulgarie

Elargissement de la communauté

Les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne doivent être des Etats européens (article 49 du traité sur l’Union européenne).

Respecter les principes de l'article 6 du traité sur l'UE : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Elargissement de la communauté

Les pays doivent :

•maintenir des institutions stables,

•avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle

•souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

Les institutionseuropéennes

Conseil européen

Parlementeuropéen

Conseil desMinistres

Commissioneuropéenne

codécide

contrôle propose

impulse

et aussi…la Cour de Justicela Cour desComptes...

Les institutions européennes :

Conseil ou sommetConseil ou sommet Européen :Européen :Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne.

Il détermine les grandes orientations grandes orientations politiques et économiques européennes.politiques et économiques européennes.


Conseil ou sommetConseil ou sommet Européen :Européen :Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne.

Il détermine les grandes orientations grandes orientations politiques et économiques européennes.politiques et économiques européennes.


Conseil européen

Parlementeuropéen



codécide

contrôle propose

impulse



Conseil des ministres :Conseil des ministres :Il regroupe tous les ministres nationauxtous les ministres nationaux concernés par un problème. Il adopte les textes communautaires et assure la coordination des politiques économiques nationales.

Il se réunit à Bruxelles


Conseil européen

Parlementeuropéen



codécide

contrôle propose

impulse



Le parlement européen :Le parlement européen :Il regroupe 626 députés élus pour 5 ans 626 députés élus pour 5 ans au au suffrage universel direct par chacun des 15 suffrage universel direct par chacun des 15 pays membres.pays membres.

Chaque Etat a un nombre de parlementaires proportionnel à son importance. 99 députés pour l ’Allemagne, 87 pour la France, 6 pour le Luxembourg...

•Le parlement siège à Strasbourg


Le parlement européen :Le parlement européen :

Il donne au conseil des ministres son avis Il donne au conseil des ministres son avis sur les décisions à prendre, il sur les décisions à prendre, il codécidecodécide avec le conseil des ministres en matière avec le conseil des ministres en matière budgétaire et de la liberté budgétaire et de la liberté d ’établissement, il d ’établissement, il vote le budgetvote le budget de de l ’Union Européenne, il l ’Union Européenne, il accepte l ’entréeaccepte l ’entrée de nouveaux pays membres et vote la de nouveaux pays membres et vote la censure de la commission européenne.censure de la commission européenne.


Conseil européen

Parlementeuropéen



codécide

contrôle propose

impulse



La commission Européenne :La commission Européenne :

Elle regroupe des commissaires désignés pour 5 ans par le gouvernement de chaque pays membre de L ’Union européenne.

Elle Siège à Bruxelles


La commission Européenne :La commission Européenne :

Elle élabore les projets de texte soumis au Conseil des ministres, contrôle l ’ exécution des textes adoptés, veille au respect des traités et gère le budget de l ’Union européenne.

Les actuels commissaires européens français

- Pascal Lamy - depuis 2000 - Commerce - Michel Barnier - depuis 2000 - Politique régionale et conférence intergouvernementale

Les derniers président de la commission européenne :

- Jacques Delors - 1985-1995 - Nationalité française- Jacques Santer - 1995-1999 - Nationalité luxembourgeoise- Romano Prodi - depuis 1999 - Nationalité italienne

La Cour de Justice


Elle est formée de 15 juges nommés pour 6 ans renouvelables par les gouvernements des Etats membres, avec l ’accord des autres gouvernements

La Cour de Justice


Elle est la gardienne des traités et sanctionne le non respect du droit européen.

2002 : l ’euro1er janvier au plus tard

• Mise en circulation des pièces et des billets en euro

• Retrait progressif des pièces et billets nationaux

17 février 2002• suppression du cours légal des piéces et billets en francs.

2002 : l ’euro

Taux de conversion• 1 Euro = 6,55957 Francs

2002 : La zone EuroLes 12 pays formant la zone euro

•Allemagne

•Autriche

•Belgique

•Espagne

•Finlande

•France

Grèce

Irlande

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Portugal

Pourquoi l ’euro ?

Zone Euro :

•Population : 291 millions d ’habitants

•PIB : 141 841 Francs

Etats Unis :


•PIB : 165 880 Francs

Japon :


•PIB : 220 080 FrancsSource : le monde 2/5/98

Documents

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