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La Chine: Nouvelle Perspective Sur le chemin de l’internationalisation
QIN QuanUniversité Panthéon –
AssasFévrier 2011
CAMPANA•RAVET& Associés
CAMPANA•RAVET& Associés
Cabinet d’avocat
Services juridiques en Chine
Grands joueurs
Analyses & Recommandations
La Chine: Nouvelle perspective Sur le chemin de l’internationalisation
CAMPANA•RAVET& Associés
Cabinet d’avocat
Équipe :
CAMPANA•RAVET& Associés Cabinet d’avocat
4 associés
9 collaborateurs
Mandataires d’audience
Clerc aux hypothèques
Personnel d’encadrement et administratif
Cabinet d’avocat
3 types de clients:
CAMPANA•RAVET& Associés
PME/PMI
Banques
Institutionnels
Cabinet d’avocat
Domaines de compétence:
CAMPANA•RAVET& Associés
Fiducie
Baux
Droit des assurances
Droit pénal des affaires
Droit bancaire & de la consommation
Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
Entreprises en difficulté
Droit des sociétés
Droit commercial
Droit de la distribution
Droit des transports
CAMPANA•RAVET& Associés Cabinet d’avocat
Partenariat international:
Sao Paulo
Reid Minty
Partenaires potentiels
Services juridiques en Chine
CAMPANA•RAVET& Associés
Aperçu général
Domaines de services des avocats/cabinets d’avocats étrangers
194,000 avocats inscrits au barreau chinois
16,900 cabinets d’avocats chinois
32, 3 milliards RMB de chiffre d’affaires
188 bureaux des cabinets d’avocats étrangers
CAMPANA•RAVET& Associés
Aperçu général
Chiffres clés en 2009:
CAMPANA•RAVET& Associés
Services permis:
Domaines de services des avocats/cabinets d’avocats étrangers
Consultations et services juridiques sur le droit d’État étranger concerné
Conclusion des contrats de mandat avec un cabinet d’avocat chinois sur des affaires juridiques des clients étrangers
Prestation d’informations concernant l’environnement juridique en Chine
Consultations sur les traités internationaux et les règles coutumières internationales
CAMPANA•RAVET& Associés Domaines de services des avocats
/cabinets d’avocats étrangers
Services interdits:
Donner conseils concernant
le droit chinois
Interpréter le droit chinois
Participer aux procès en tant qu’avocat
Grands joueurs
CAMPANA•RAVET& Associés
5 meilleurs cabinets chinois:
CAMPANA•RAVET& Associés
Grands joueurs
Beijing DaCheng Law Offices
Beijing King & Wood PRC Lawyers
Shanghai AllBright Law Offices
Guangdong GuangHe Law Firms
Beijing DeHeng Law Offices
5 cabinets étrangers plus actifs :
CAMPANA•RAVET& Associés
Grands joueurs
Baker & McKenzie
Clifford Chance LLP
Eversheds LLP
Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
Allen & Overy LLP
9 bureaux de cabinets français:
CAMPANA•RAVET& Associés
Grands joueurs
Gide Loyrette Nouel DS Avocats
Gide Loyrette Nouel DS AvocatsCMS Bureau Francis LefebvreBignon Lebray & AssociésThieffry & AssociésLefèvre Pelletier & Associés
DS Avocats
Beijing:
Shanghai:
Guangzhou:
Grands joueurs
Performance de cabinets français en Chine (parmi les cabines étrangers):
CAMPANA•RAVET& Associés
Gide Loyrette Nouel
CMS Bureau Francis
Lefebvre
Banque & Finance 17ème
Marché de capitaux 27ème
Sociétés & Investissements étrangers
18ème 26ème
Contentieux 16ème 15ème
Propriétés intellectuelles 12ème
Projets & Energies 5ème 24ème
TMT 20ème 17ème
Analyses & Recommandations
CAMPANA•RAVET& Associés
3 types de clients
envisagés:
Analyses &
Recommandations CAMPANA•RAVET
& Associés
Les entreprises françaises cherchant à exploiter en Chine
Les entreprises chinoises tentant à investir en France ou en Afrique
Les individus français ayant besoins de services juridiques en Chine
2 modes d’accès au marché chinois:
CAMPANA•RAVET& Associés
Implantation directe:
Bureau représentatif
Accès indirect:
Partenariat franco-chinois
La fusion sino-étrangère La fusion sino-étrangère des cabinets d’avocats est interditedes cabinets d’avocats est interdite
Analyses &
Recommandations
Implantation directe – NON idéale pour le moment
CAMPANA•RAVET& Associés
Analyses &
Recommandations
Investissements considérables de ressources financières et humaines
Longue période de développement
Domaines de services permets très limités
Partenariat franco-chinois - idée souhaitable
CAMPANA•RAVET& Associés
Analyses &
Recommandations
Bénéficier immédiatement des réseaux sociaux des partenaires chinois
Partager la clientèle chinoise
Fournir les services juridiques complets aux clients français
Partenaires chinois potentiels :
CAMPANA•RAVET& Associés
Analyses &
Recommandations
☞ Réseaux sociaux amples
☞ Expériences professionnelles riches
☞ Cabinet de taille correspondant
Beijing - centre politique & culturel
national
Shanghai - centre économique
national
Wuhan - centre
d’investissements français
Chengdu - centre économique
de la chine l’ouest
Localités possibles de partenaires potentiels:
CAMPANA•RAVET& Associés
Analyses &
Recommandations
Problèmes à régler:
CAMPANA•RAVET& Associés
Analyses &
Recommandations
► Mode de partenariat:
exclusif ou parallèle
► Échange de personnel:
nécessaire ou facultatif
► Mode de la distribution de recette et dépense
Il est interditde
distribuer les frais d’avocat
entre le cabinet chinois
et le cabinet étranger
Merci pour votre attention…
CAMPANA•RAVET& Associés
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