La comptabilité environnementale Partie 1 Professeur Pascal Dumontier HEC – Faculté des SES...

La comptabilité environnementaleLa comptabilité environnementale

Partie 1Partie 1

Professeur Pascal DumontierProfesseur Pascal DumontierHEC – Faculté des SESHEC – Faculté des SESUniversité de GenèveUniversité de Genève

Les objectifs et outils de la Les objectifs et outils de la comptabilité environnementalecomptabilité environnementale

3

Les objectifs de la comptabilité Les objectifs de la comptabilité environnementaleenvironnementale

Rendre compte des actions Rendre compte des actions

environnementales de l’entreprise.environnementales de l’entreprise.

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EntrepriseEntreprise

PrêteursPrêteurs

FournisseursFournisseurs

ClientsClients

SalariésSalariés

EtatEtat

ActionnairesActionnaires

Rentabilité

Solvabilité

Solvabilité

Pérennité

Pérennité/Solvabilité

Pérennité/Implication sociétale

L’entreprise et les besoins L’entreprise et les besoins d’information des tiersd’information des tiers

5

Les origines de la comptabilitéLes origines de la comptabilité environnementale (1)environnementale (1)

Le développement de l’activisme actionnariale et de Le développement de l’activisme actionnariale et de

l’investissement socialement responsable, notamment à l’investissement socialement responsable, notamment à

la suite de plusieurs catastrophes environnementales la suite de plusieurs catastrophes environnementales

(Bhopal – 1984 ; Chernobyl – 1986 ; Exxon Valdez – (Bhopal – 1984 ; Chernobyl – 1986 ; Exxon Valdez –

1989 ….) a accru la demande en matière d’informations 1989 ….) a accru la demande en matière d’informations

environnementales. environnementales.

6

Les origines de la comptabilitéLes origines de la comptabilité environnementale (2)environnementale (2)

Evolution de l’encours d’ISREvolution de l’encours d’ISR

Années 1994 1997 1998 1999 2000Grande Bretagne(1) 0.9 2.1 2.6 3.7France (2) 312 325 511 777

(1) milliards de livres(2) millions d’euros

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Les outils de la comptabilité Les outils de la comptabilité environnementaleenvironnementale

Les états de synthèse de la comptabilité financière traditionnelle Les états de synthèse de la comptabilité financière traditionnelle

(bilan et compte de résultat) enregistrent les conséquences (bilan et compte de résultat) enregistrent les conséquences

financières des actions environnementales.financières des actions environnementales.

Les rapports environnementaux décrivent les actions Les rapports environnementaux décrivent les actions

environnementales au moyen d’indicateurs autres que financiers environnementales au moyen d’indicateurs autres que financiers

(les indicateurs d’éco-efficience).(les indicateurs d’éco-efficience).

Comptabilité financière et Comptabilité financière et comptabilité environnementalecomptabilité environnementale

9

Les (r)évolutions de la comptabilité Les (r)évolutions de la comptabilité financièrefinancière

Au niveau international, les règles comptables s’homogénéisent. Les Au niveau international, les règles comptables s’homogénéisent. Les

normes de l’International Accounting Standard Board se normes de l’International Accounting Standard Board se

généralisent.généralisent.

Les normes comptables se focalisent dorénavant sur la réalité Les normes comptables se focalisent dorénavant sur la réalité

économique des opérations à enregistrer, et non plus sur leur forme économique des opérations à enregistrer, et non plus sur leur forme

juridique.juridique.

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Comptabilité financière Comptabilité financière environnementaleenvironnementale

La comptabilité financière (traditionnelle) doit enregistrer La comptabilité financière (traditionnelle) doit enregistrer

les coûts, les actifs et les passifs environnementaux au les coûts, les actifs et les passifs environnementaux au

même titre que n’importe quel autre actif ou passif.même titre que n’importe quel autre actif ou passif.

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L’objectif de la normalisation comptableL’objectif de la normalisation comptable

Les normes comptables définissentLes normes comptables définissent

quels actifs, passifs, produits, charges doivent être quels actifs, passifs, produits, charges doivent être

comptabiliséscomptabilisés

comment les actifs, passifs, produits, charges doivent être comment les actifs, passifs, produits, charges doivent être

évaluésévalués

quand les actifs, passifs, produits, charges doivent être quand les actifs, passifs, produits, charges doivent être

comptabiliséscomptabilisés

afin de faciliter le contrôle et l’interprétation des chiffres afin de faciliter le contrôle et l’interprétation des chiffres

comptables.comptables.

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Chiffres comptables Analystes financiers

Investisseurs/Créanciers

Recommandations / Notations

Entreprise Marchés financiers

Divulgation

Interprétation

Interprétation

Evaluation

L’entreprise et les besoins L’entreprise et les besoins d’information des tiersd’information des tiers

La mécanique comptableLa mécanique comptable

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Les états financiers (1)Les états financiers (1)

BILANBILAN

L’usage des ressources : les L’usage des ressources : les emploisemplois

• immobilisations qui constituent immobilisations qui constituent l’infrastructure de l’entreprisel’infrastructure de l’entreprise

• stocks nécessaires à l’activitéstocks nécessaires à l’activité

• créances octroyées dans le cadre créances octroyées dans le cadre de l’activitéde l’activité

• trésorerie disponibletrésorerie disponible

Les ressources dont dispose Les ressources dont dispose l’entreprisel’entreprise

• capitaux propres apportés par capitaux propres apportés par les actionnairesles actionnaires

• fonds empruntés auprès fonds empruntés auprès d’organismes de créditd’organismes de crédit

• dettes contractées dans le cadre dettes contractées dans le cadre de l’activité courante de l’activité courante

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Les états financiers (2)Les états financiers (2)

BILANBILAN

Actifs : ressources contrôlées par Actifs : ressources contrôlées par

l’entreprise qui sont censées l’entreprise qui sont censées

produire des revenus futurs.produire des revenus futurs.

Capitaux propres : montant Capitaux propres : montant revenant aux actionnairesrevenant aux actionnaires

Passifs : obligations Passifs : obligations contractuelles de l’entreprise contractuelles de l’entreprise dont l’extinction devrait se dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de fondstraduire par une sortie de fonds

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Les états financiers (3)Les états financiers (3)

BILANBILAN

ActifsActifs

Capitaux propresCapitaux propres

Résultat de Résultat de l’exercicel’exercice

PassifsPassifs

Compte de RESULTATCompte de RESULTAT

ProduitsProduitsSources Sources d’enrichissementd’enrichissement

ChargesChargesSources Sources d’appauvrissementd’appauvrissement

Résultat = Produits - ChargesRésultat = Produits - Charges

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La mécanique comptable : illustration(1)La mécanique comptable : illustration(1)

Bilan de débutBilan de début

MatérielsMatériels 100100

CréancesCréances 24 24

TrésorerieTrésorerie 3 3

Capitaux propresCapitaux propres 8080

RésultatRésultat 0 0

EmpruntsEmprunts 4747

En cours d’année, l’entreprise a facturé des prestations pour 125.

Elle a supporté divers frais de gestion pour 32.

Elle versé 56 de salaires.

Elle a contracté un nouvel emprunt de 27 pour acquérir un matériel de 35.

Ses matériels se sont dépréciés de 24.

Toutes les créances de début ont été réglées en cours d’année. Tous les frais et salaires ont été réglés au comptant. En fin d’année, des prestations facturées pour 16 n’ont toujours été payées.

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La mécanique comptable : illustration(2)La mécanique comptable : illustration(2)

Compte de résultatCompte de résultat

FraisFrais 3232

SalairesSalaires 5656

Amort.Amort. 2424

BénéficeBénéfice 1313

VentesVentes 125125

Bilan de finBilan de fin

MatérielsMatériels 111111(100+35-24)(100+35-24)

CréancesCréances 16 16

TrésorerieTrésorerie 40 40(3+125-32-56+27-35+24-16)(3+125-32-56+27-35+24-16)

Capitaux propresCapitaux propres 8080

BénéficeBénéfice 1313

EmpruntsEmprunts 7474(47+27)(47+27)

La comptabilité financière et la La comptabilité financière et la mesure du résultatmesure du résultat

20

Les problèmes de mesure du résultat (1)Les problèmes de mesure du résultat (1)

Résultat = Produits – ChargesRésultat = Produits – Charges

Quand les produits et charges doivent-ils être imputés au Quand les produits et charges doivent-ils être imputés au

résultat ?résultat ?

21

Les problèmes de mesure du résultat (2)Les problèmes de mesure du résultat (2)

Illustration 1Illustration 1

L’entreprise doit livrer des marchandises à l’un de ses clients le 1er L’entreprise doit livrer des marchandises à l’un de ses clients le 1er

décembre.décembre.

Le client a versé un acompte de 25% du montant de l’achat le 15 Le client a versé un acompte de 25% du montant de l’achat le 15

novembre lors de la commande (ferme) des marchandises. novembre lors de la commande (ferme) des marchandises.

Il règlera le solde le 1er février, 2 mois après la livraison et la Il règlera le solde le 1er février, 2 mois après la livraison et la

facturation des marchandises.facturation des marchandises.

Quand le produit de cette vente doit-il être enregistré : le 15 Quand le produit de cette vente doit-il être enregistré : le 15

novembre, le 1er décembre, le 1er février ?novembre, le 1er décembre, le 1er février ?

22

Les problèmes de mesure du résultat (3)Les problèmes de mesure du résultat (3)

Illustration 1Illustration 1

Par convention, le produit de la vente est enregistré en comptabilité Par convention, le produit de la vente est enregistré en comptabilité

le jour de la livraison-facturation des marchandises.le jour de la livraison-facturation des marchandises.

23

Les problèmes de mesure du résultat (4)Les problèmes de mesure du résultat (4)

Illustration 2Illustration 2

Une entreprise vient de décider la fermeture d’une de ses unités de Une entreprise vient de décider la fermeture d’une de ses unités de

production située en Oriland. Cette fermeture s’étalera sur 2 ans à production située en Oriland. Cette fermeture s’étalera sur 2 ans à

compter de l’an prochain. Les coûts relatifs à cette fermeture sont compter de l’an prochain. Les coûts relatifs à cette fermeture sont

estimés à 68 millions de couronnes orilandaises.estimés à 68 millions de couronnes orilandaises.

Quand ces coûts doivent-ils être imputés au résultat de l’entreprise? Quand ces coûts doivent-ils être imputés au résultat de l’entreprise?

Dès maintenant ? Le jour où ils seront effectivement supportés ?Dès maintenant ? Le jour où ils seront effectivement supportés ?

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Les problèmes de mesure du résultat (5)Les problèmes de mesure du résultat (5)

Illustration 2Illustration 2

Conformément à la norme IAS 37, la charge doit être comptabilisée Conformément à la norme IAS 37, la charge doit être comptabilisée

dès que dès que

• l’entreprise est soumise a une obligation résultant d’un l’entreprise est soumise a une obligation résultant d’un

événement passé (événement passé ( à venir) à venir)

• l’extinction de cette obligation entraînera une sortie de fondsl’extinction de cette obligation entraînera une sortie de fonds

• le montant de l’obligationle montant de l’obligation peut être estimé avec fiabilité. peut être estimé avec fiabilité.

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Bilan – A la comptabilisation de la chargeBilan – A la comptabilisation de la charge

• Provision pour dépenseProvision pour dépenseultérieureultérieure 68 68• RésultatRésultat -68 -68

Bilan – Au paiement de la chargeBilan – Au paiement de la charge

• Provision pour dépenseProvision pour dépenseultérieureultérieure -68 -68• RésultatRésultat 0 0

• Trésorerie -68Trésorerie -68

Les problèmes de mesure du résultat (6)Les problèmes de mesure du résultat (6)

26

Les problèmes de mesure du résultat (7)Les problèmes de mesure du résultat (7)

Illustration 3Illustration 3

Dans le cadre d’une campagne de promotion de produits nouveaux Dans le cadre d’une campagne de promotion de produits nouveaux

(frais de publicité, organisation d’événements etc…), une entreprise (frais de publicité, organisation d’événements etc…), une entreprise

vient de supporter de grosses charges qui s’élèvent à 2’500.vient de supporter de grosses charges qui s’élèvent à 2’500.

Quand ces charges doivent-elles être imputées au résultat de Quand ces charges doivent-elles être imputées au résultat de

l’entreprise? Dès maintenant ? Ultérieurement ?l’entreprise? Dès maintenant ? Ultérieurement ?

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Les problèmes de mesure du résultat (8)Les problèmes de mesure du résultat (8)

Illustration 3Illustration 3

Conformément à la norme IAS 16, la charge peut être immobilisée Conformément à la norme IAS 16, la charge peut être immobilisée

sisi

• elle répond à la définition d’un actifelle répond à la définition d’un actif (ressource contrôlée par (ressource contrôlée par

l’entreprise qui produira des revenus futurs)l’entreprise qui produira des revenus futurs)

• elle satisfait aux critères de reconnaissance des actifs (les elle satisfait aux critères de reconnaissance des actifs (les

revenus futurs reviendront à l’entreprise, la valeur estimée de revenus futurs reviendront à l’entreprise, la valeur estimée de

l’actif est fiable). l’actif est fiable).

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Bilan – Au paiement de la chargeBilan – Au paiement de la charge

• ImmobilisationImmobilisation 2’5002’500

• TrésorerieTrésorerie -2’500 -2’500

•RésultatRésultat -500 -500

Bilan – Lors de chacun des 5 exercices ultérieursBilan – Lors de chacun des 5 exercices ultérieurs

• ImmobilisationImmobilisation -500-500

Les actions de promotion sont censées avoir des répercussions pendant 5 ans.

Les problèmes de mesure du résultat (9)Les problèmes de mesure du résultat (9)

La comptabilité des coûts La comptabilité des coûts environnementauxenvironnementaux

30

La comptabilité des coûts La comptabilité des coûts environnementaux environnementaleenvironnementaux environnementale

Les principes fondamentaux de la Les principes fondamentaux de la

comptabilité financière s’appliquent aux comptabilité financière s’appliquent aux

coûts environnementaux. La coûts environnementaux. La

comptabilisation de ces coûts relève de la comptabilisation de ces coûts relève de la

comptabilité environnemnetale.comptabilité environnemnetale.

31

Définition des coûts environnementauxDéfinition des coûts environnementaux

Les coûts environnementaux englobent tous les coûts Les coûts environnementaux englobent tous les coûts

supportés par l’entreprise dans le cadre d’actions supportés par l’entreprise dans le cadre d’actions

préventives ou correctives qui ont un impact sur préventives ou correctives qui ont un impact sur

l’environnement : l’environnement :

Opérations de décontamination ou de nettoyage de sitesOpérations de décontamination ou de nettoyage de sites

Opérations de démantèlement d’infrastructuresOpérations de démantèlement d’infrastructures

Opérations visant à diminuer les pollutionsOpérations visant à diminuer les pollutions

Opérations visant à diminuer les risques de pollutionOpérations visant à diminuer les risques de pollution

32

Les actifs environnementauxLes actifs environnementaux

Conformément aux normes IAS, les coûts environnementaux Conformément aux normes IAS, les coûts environnementaux

doivent être immobilisés s’ils sont censés produire des ‘avantages doivent être immobilisés s’ils sont censés produire des ‘avantages

économiques futurs’ pour l’entreprise.économiques futurs’ pour l’entreprise.

Les coûts environnementaux qui visent à améliorer la protection de Les coûts environnementaux qui visent à améliorer la protection de

l’environnement sont-ils censés produire des ‘avantages l’environnement sont-ils censés produire des ‘avantages

économiques futurs’ pour l’entreprise ?économiques futurs’ pour l’entreprise ?

33

Les actifs environnementauxLes actifs environnementaux

Immobiliser les coûts environnementaux, c’est Immobiliser les coûts environnementaux, c’est

reconnaître que ces coûts créent de la valeur.reconnaître que ces coûts créent de la valeur.

34

Les passifs environnementauxLes passifs environnementaux

Conformément à la norme IAS 37, un passif environnemental doit Conformément à la norme IAS 37, un passif environnemental doit

être enregistré dès que l’entreprise a l’obligation de supporter un être enregistré dès que l’entreprise a l’obligation de supporter un

coût environnemental ultérieur.coût environnemental ultérieur.

Faut-il se limiter aux obligations légales pour constater des passifs Faut-il se limiter aux obligations légales pour constater des passifs

environnementaux ?environnementaux ?

35

Les passifs environnementauxLes passifs environnementaux

Comptabiliser les passifs environnementaux, Comptabiliser les passifs environnementaux,

c’est reconnaître que l’entreprise a une dette c’est reconnaître que l’entreprise a une dette

environnementale envers la société.environnementale envers la société.

36

Les charges environnementalesLes charges environnementales

Les coûts environnementaux qui, compte tenu de leur nature, Les coûts environnementaux qui, compte tenu de leur nature,

ne peuvent pas être immobilisés, ni provisionnés sont traités ne peuvent pas être immobilisés, ni provisionnés sont traités

comme n’importe quelle autre charge d’exploitation.comme n’importe quelle autre charge d’exploitation.