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Colloque 2015
La mutation des réseaux électriques et gaziers de distribution
Comparaison France/ Allemagne/ Benelux
Lundi 29 Juin 2015 – 8h30 à 17h30
Palais du Luxembourg
Salle Monnerville - 26 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Les réseaux électriques et gaziers ont souvent été développés au niveau des communes
voire des régions avant de l’être au niveau national puis international. Mais les conditions
historiques qui ont prévalu en France, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas ou au
Luxembourg sont différentes et chaque pays présente des spécificités. Face à l’ouverture à la
concurrence des industries du gaz et de l’électricité, les réseaux ont dû s’adapter, notamment
les réseaux de distribution, du fait du développement de la production décentralisée d’énergie
(éolien, solaire, biomasse etc). L’apparition de nouvelles technologies, « smart meters » et
« smart grids », modifie également la façon dont ces réseaux opèrent aujourd’hui et devront
s’adapter demain. C’est surtout vrai pour l’électricité.
Le développement des réseaux dits « intelligents » ou communicants (« smart grids »)
va permettre une meilleure adéquation de l’offre à la demande, en temps réel et au niveau
local. L’offre d’électricité est souvent présentée comme devant s’ajuster instantanément aux
variations de la demande. Grâce à une meilleure information du consommateur on peut aussi
concevoir que la demande d’électricité s’ajuste parfois à l’offre d’électricité en profitant par
exemple d’opportunités (achats de blocs d’électricité à bas prix en cas d’excédents,
effacements non programmés en cas de forte hausse du prix de l’électricité). L’optimisation à
l’échelle locale des ajustements offre-demande devrait permettre d’économiser certains coûts
de réseaux, en appelant en priorité l’offre disponible localement. Cela devrait en outre
favoriser l’acceptabilité sociale de certains investissements dans la mesure où ce sont des
ressources locales qui seront valorisées.
Ces réseaux « intelligents » vont véhiculer de l’information et le produit vendu (le
kWh) sera de plus en plus associé à un service précis (mise en fonctionnement à distance d’un
appareil consommateur, arrêt de certains équipements à d’autres moments, réglage d’une
température dans une habitation, mesures d’efficacité énergétique, information sur la facture,
etc). Le consommateur va lui-même devenir producteur d’énergie renouvelable (via une
installation photovoltaïque par exemple) et il pourra optimiser son comportement de
« consomm’acteur » puisqu’il sera acheteur à certaines périodes et vendeur à d’autres. Le
fournisseur ne vendra plus seulement de l’énergie, il vendra un couple « énergie/service » et il
devra adapter les contrats de tarification au comportement de chacun de ses clients. La
relation entre le fournisseur, le distributeur et le client va en être modifiée et cela concerne
aussi les collectivités territoriales qui sont de gros clients et qui, dans le cadre de la lutte
contre le réchauffement climatique, auront des obligations de réduction de leurs émissions de
gaz à effet de serre.
Mais d’autres questions vont alors être soulevées : que deviendra la péréquation
spatiale des tarifs ? Ets-elle observée ailleurs qu’en France ? La notion de continuité du
service public aura- t- elle encore le même sens ? Que deviendra l’égalité de tous devant le
service public ? Cette notion a-t-elle le même sens dans les pays européens étudiés ici ?
Comment se manifestera la solidarité entre régions dont les ressources énergétiques locales
sont très inégales ? Qui financera le risque de délestage et le renforcement des réseaux à
l’échelle nationale voire européenne? Les choix de politique énergétique faits par un pays ont
des conséquences sur les réseaux des pays limitrophes (on parle « d’externalités ») comme le
montre le développement massif de l’électricité éolienne en Allemagne. L’injection massive
d’électricité éolienne off-shore en Baltique a des effets sur le prix du marché de gros en
France ou en Belgique et cela pose parfois des problèmes d’équilibre sur les réseaux
limitrophes de l’Allemagne (en Pologne, en République Tchèque mais aussi en France ou en
Belgique)
Il peut paraître paradoxal de chercher à développer une certaine autonomie énergétique
à la maille régionale à un moment où l’on parle d’interconnexion croissante entre réseaux
européens et de création d’un marché unique de l’énergie à l’échelle du continent européen.
Le paradoxe n’est qu’apparent et il n’y a pas de contradiction à développer l’offre locale
d’énergie tout en cherchant à profiter des avantages de l’interconnexion des réseaux
électriques et gaziers. Valoriser mieux le potentiel local ne signifie pas que chaque région
doit rechercher son indépendance énergétique ; ce serait illusoire puisque le potentiel local
varie fortement d’une région à l’autre. Ce serait contre-productif car on se priverait de
complémentarités et l’on remettrait en cause ce faisant le principe d’une solidarité nationale
fondée notamment sur une certaine péréquation spatiale des tarifs de l’électricité et du gaz. Au
demeurant c’est au niveau national que se déterminent les priorités énergétiques et l’Etat
conserve la plupart des leviers de commande dans ce domaine. L’objectif est de concilier les
priorités nationales avec les préférences locales et d’appliquer un principe de subsidiarité de
bon sens : ne pas faire systématiquement au niveau national ce qui peut être fait au niveau
local, surtout si c’est mieux fait.
L’objet de ce séminaire est de faire le point sur ces questions. Il est important de
dresser un état des lieux des situations contrastées observées aujourd’hui encore dans l’Union
Européenne concernant les prérogatives locales et la façon dont fonctionnent les réseaux de
distribution de gaz et d’électricité dans les pays européens cités ci-dessus qui présentent la
particularité d’être fortement interconnectés ; il faut ensuite analyser les contraintes que pose
la valorisation des énergies renouvelables pour les réseaux de distribution ; il faut enfin
s’interroger sur les questions que soulèvera la montée en puissance du « pouvoir énergétique
local ». Comment se fixeront demain les prix de l’énergie (empilement des coûts de
production, des coûts de réseaux et des taxes) pour les clients européens dans ces pays, et
comment les collectivités locales vont-elles gérer le montée de la « précarité énergétique » ?
Quel avenir pour la péréquation spatiale des prix de l’électricité ? Comment se fera la prise en
charge du risque de « défaillance » sur les réseaux ? Comment les collectivités territoriales
procèdent-elles et vont-elles procéder pour leur approvisionnement en électricité et en gaz
(appels d’offre groupés) ?
Quelles innovations technologiques et institutionnelles faut-il privilégier si l’on veut
accroître la coopération entre gestionnaires européens de réseaux ? Il faut améliorer la
coopération technologique entre gestionnaires de réseaux (GRT et GRD), développer des
plateformes communes de données énergétiques (big data), favoriser les innovations en
améliorant les synergies entre opérateurs (création d’un Fonds d’Investissement Européen
pour les infrastructures stratégiques) et prendre des initiatives concrètes comme par exemple
la création de véritables « autoroutes vertes », sorte de corridors transnationaux qui
permettraient d’utiliser les véhicules électriques sur longue distance grâce à la mise en place
de bornes de recharge tous les 80 ou 100 kms…
Programme
Intervenants pressentis :
8h30-9h Inscription
9h-9h45 Ouverture
Présentation
Intervenants confirmés :
Dominique Ristori, Directeur général de l'énergie, Commission Européenne
Philippe Monloubou, Président du Directoire d’ERDF
Emile H. Malet, Directeur de la revue Passages et de l’association ADAPes
10h-11h15 Session 1
Les prérogatives des collectivités territoriales dans le domaine de la distribution de l’électricité et du
gaz au sein de l’UE : approche comparative de la situation observée dans quelques pays européens. Le
cas de la France (communes, régions), de la Belgique (rôle des intercommunalités), de l’Allemagne
(rôle des Stadtwerke), des Pays-Bas (provinces) et du Luxembourg.
Intervenants confirmés :
Président de session : Michel Derdevet, Secrétaire général, membre du Directoire d’ERDF, professeur
à l’IEP et au Collège d’Europe de Bruges
Intervenants pressentis :
Christophe de Maistre, Président de Siemens France
Brice Lalonde, Conseiller spécial sur le développement durable auprès du pacte mondial des Nations
unies
Serge Lepeltier, ancien Ministre, Président, Equilibre des Energies (Eden-ENR)
Rolf Linkohr, ancien député européen
Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde, Président de la FNCCR
Cyril Roger-Lacan, Président de Tillia
11h15-11h30 Pause
11h30 -12h30 Session 2
L’intégration des énergies renouvelables intermittentes et le renforcement des réseaux de distribution :
enjeux et solutions pour améliorer la coopération entre gestionnaires européens de réseaux (vers la
création d’une plateforme européenne de données énergétiques).
Intervenants confirmés :
Bernard Salha, Directeur R&D d'EDF
Intervenants pressentis :
Président de session : Claude Turmes, Député européen
Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des Energies Renouvelables
Denis Baupin, Vice-président de l'Assemblée nationale
Ulrich Benterbusch, Managing Director, Dena
Claude Desama, Président d’ORES
Luc Hujoel, Directeur Général de l'intercommunale Sibelga et de Brussels Network Operations
Fabienne Keller, Sénateur du Bas-Rhin
Bruno Lechevin, Président du Conseil d'administration de l'ADEME
Jérôme Pécresse, Vice Président exécutif, Alstom
Luc Remont, Président Schneider Electric France
Konstantin Staschus, General Secretary, ENTSO-E European Network of Transmission System
Operators for Electricity
12h30-14h Déjeuner
14h-15h Session 3
Le développement et le financement des « smart grids » et l’impact sur le développement de services
nouveaux (vers la création d’un Fonds d’Investissement Européen pour les infrastructures stratégiques.
Intervenants confirmés :
Président de session : Jacques Percebois, Professeur d'économie à l’Université Montpellier-I,
directeur du Creden
Intervenants pressentis :
Etienne Beeker, Chargé de mission au département Développement durable, France Stratégie
Bruno Bensasson, Directeur, GDF SUEZ Energie France
Marc-Oliver Bettzuge, Professor of Economics, University of Cologne
Christophe Bonnery, Directeur de l'Economie et de la Prospective, ERDF
Jean-Paul Bouttes, Directeur Stratégie et Prospective, EDF
Jan Horst Keppler, Professeur d'économie, Université Paris-Dauphine
Sandra Lagumina, Directrice Générale, GRDF
Michael Pollitt, Professor of Business Economics, Cambridge
Grégoire Poux-Guillaume, Président, Alstom-Grid
Virginie Schwartz, Directrice Générale de l’énergie, Ministère de l'´Ecologie, du Développement
Durable et de l'Energie
15h-15h30 Session 4
Pour une mobilité innovante : vers des « corridors verts » en Europe (créer des stations de recharge
pour véhicules électriques le long d’autoroutes transnationales).
Intervenants confirmés :
Président de session : François Brottes, Député de l'Isère, Président de la commission des affaires
économiques, Assemblée Nationale
Intervenants pressentis :
Sami Andoura, Professeur, Chaire de Politique énergétique européenne, Collège d'Europe à Bruges
Emmanuelle Carpentier, Directrice de la réglementation et des affaires publiques, E.ON France
Marie-Claude Dupuis, Directrice du Département Matériel Roulant Bus, RATP
Béatrice Foucher, Directrice, Renault Véhicules électriques
Louis Gallois, Président du PSA, Peugeot-Citroën
Françoise Grossetête, Députée européenne
Jacques Lévy, Géographe
Dimitri Peschia, Senior Associate European Energy, Agora Energiewende
Kerstin Maria Rippel, Communication Public Affairs, 50Hertz Allemagne
Johann Saathoff, Député SPD
Benoît Tiers, Directeur Général, Audi-France
Patrick Widloecher, Conseiller à la Présidence de La Poste
15h30-16h Pause
16h-17h30 Table-ronde
Comment concilier le rôle croissant des collectivités territoriales (régions et communes) avec le
développement d’un marché unique de l’électricité en Europe ?
Intervenants confirmés :
Paul Georg Garmer, Leiter Public Affairs, TenneT TSO GmbH
Michel Derdevet, Secrétaire Général, membre du Directoire d’ERDF, professeur à l’IEP et au Collège
d’Europe de Bruges
Emile H. Malet, Directeur de la revue Passages et de l’association ADAPes
Jacques Percebois, Professeur d'économie, Directeur du Creden
Intervenants pressentis :
Président de session : Jean-Claude Lenoir, Sénateur de l'Orne
Edmond Alphandery, ancien Ministre
Olivier Appert, Président du Conseil Français de l’Energie, Délégué Général de l’Académie des
Technologies
Clara Gaymard, Présidente de General Electric France
Yves Leterme, ancien Premier Ministre Belge, Sénateur
Didier Mathus, Président du Conseil de surveillance, RTE
Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine
Rapporteur :
Jacques Percebois, Professeur d'économie, Directeur du Creden
Philippe Vesseron, Président d’honneur du BRGM, Président du Comité National de la Géothermie
Conclusion :
Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre (sous réserve)
10, rue Clément - 75006 Paris - 01 43 25 23 57
passages4@wanadoo.fr – www.passages-adapes.fr ADAPes RC 352 648 406 – SIRET 352 648 406 00028 - TVA intracommunautaire FR83 352 648 406 - NAF 913 E-
Organisme de Formation 11752883675
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