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LA PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille a-t-elle une importance ?. Sommaire. Les Tribunaux de plus petite taille sont-ils inefficaces? Les Tribunaux plus importants servent-ils comme Unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinausaures inflexibles? - PowerPoint PPT Presentation
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LA PERFORMANCE DES LA PERFORMANCE DES
TRIBUNAUX TRIBUNAUX
La taille a-t-elle une importance La taille a-t-elle une importance
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SommaireSommaire Les Tribunaux de plus petite taille sont-ils inefficaces? Les Tribunaux plus importants
servent-ils comme Unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinausaures inflexibles?
Des recherches autrichiennes sur la durée des procédures et les critères de la CEPEJ… La taille importe-t-elle?
Pays-Bas: Productivité moyennePays-Bas: Productivité moyenne
Pays-Bas : Productivité par secteurPays-Bas : Productivité par secteur
Pays-Bas : La taille importe!Pays-Bas : La taille importe!
Selon la productivité: les tribunaux de moins ou de plus de 300 ETP sont moins productifs Et en Autriche ?
Analyse StatistiqueAnalyse Statistique Analyse des délais de procédure: – facteurs Analyse des délais de procédure: – facteurs
et mesures et mesures Historique: Les plaintes concernent le plus Historique: Les plaintes concernent le plus
fréquemment la durée des procédures et la fréquemment la durée des procédures et la formulation difficile des décisions – résultat formulation difficile des décisions – résultat de sondagesde sondages
Historique : Le KSV – une institution privée Historique : Le KSV – une institution privée de créanciers qui est l’un des grands acteurs de créanciers qui est l’un des grands acteurs - a découvert qu’une limitation des - a découvert qu’une limitation des procédures à un an pourrait permettre de procédures à un an pourrait permettre de réaliser une économie d’un milliard d’Euros réaliser une économie d’un milliard d’Euros par anpar an
Autriche: Durée et taille - Autriche: Durée et taille - TribunauxTribunaux
0
10
20
30
40
50
60
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
Durée moyene de la procédure (en mois)
Taille
(etp
)
Pas de relation entre la taille des tribunaux Pas de relation entre la taille des tribunaux et la résolution rapide des affaireset la résolution rapide des affaires
Durée des procédures et taille des tribunaux
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Petits tribunaux Tribunaux moyens Grands tribunaux
pro
port
ion d
'aff
aires d
ura
nt plu
s d
'une a
nnée d
e 1
an
Moyenne des 5 moins rapides
Moyenne des 5 plus rapides
AT: La taille répartie par résultat AT: La taille répartie par résultat (clarté, efficacité, délai)(clarté, efficacité, délai)
Ratedeviation from
averagedeviation from
average Score
101,10% -2,72% -8,06% 106,44%
96,93% -12,06% 6,33% 78,54%
101,56% 8,37% -15,17% 125,10%
100,74% 0,27% 8,45% 92,56%
98,52% -45,83% -10,28% 62,96%
95,82% -2,75% -22,66% 115,72%
100,90% -13,30% -24,38% 111,98%
98,19% 103,41% -0,27% 201,86%
97,42% 3,69% 13,63% 87,48%
105,97% 23,92% 2,67% 127,23%
Clearance Rate Efficiency
Disposition time
Civil total ( C )
Autriche : La taille répartie par Autriche : La taille répartie par résultat “C” (résultat “C” (clarté, efficacité, délai)clarté, efficacité, délai)
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
1 9 17 25 33 41 49 57 65 73 81 89 97 105 113 121 129 137
FTE C
10*Scaled Score
Pas de relation entre la charge de travail du Tribunal et Pas de relation entre la charge de travail du Tribunal et la rapidité dans la résolution des affairesla rapidité dans la résolution des affaires
Relation entre la charge de travail et la résolution rapide des affaires
0
20
40
60
80
100
120
140
Tribunal
Proportion d'affaires durantplus d'un an
Charge de travail rf. PAR in%
PERFORMANCE DES TRIBUNAUX PERFORMANCE DES TRIBUNAUX
La taille n’est pas du tout La taille n’est pas du tout déterminantedéterminanteQuoi d’autre ?Quoi d’autre ?
FacteursFacteursContribution moyenne du travail des juges dans des
affaires civiles
0
500
1000
1500
2000
2500
facteurs
Min
ute
s de
trav
ail du juge
Contribution moyenne du jugepar affaire en minutes C civilau Tribunal de district
Contribution moyenne du jugepar affaire en minutes Cgcivilau Tribunal régional
Contribution moyenne du jugepar affaire en minutes Cga endroit du travail
Min
utes
de
trav
ail d
u ju
ge
Facteurs et Mesures IFacteurs et Mesures I Experts: L’analyse approfondie a montré que Experts: L’analyse approfondie a montré que
la majorité des dossiers revient aux mêmes la majorité des dossiers revient aux mêmes experts, surchargés experts, surchargés
Solution: Base de données Internet sur les Solution: Base de données Internet sur les experts et interprètes – transparence, experts et interprètes – transparence, distribution de la charge de travail – distribution de la charge de travail – spécialisation de l’expertise spécialisation de l’expertise
Changement de juges durant la procédure: Changement de juges durant la procédure: les juges postulent souvent pour un autre les juges postulent souvent pour un autre poste après une très courte périodeposte après une très courte période
Mesure: les juges ne sont pas nommés à une Mesure: les juges ne sont pas nommés à une autre fonction avant d’avoir servi au moins autre fonction avant d’avoir servi au moins 18 mois18 mois
Facteurs et Mesures IIFacteurs et Mesures II
Entraide judiciaireEntraide judiciaire
Mesures: Mesures: Traductions de formulaires (Intranet)Traductions de formulaires (Intranet) Traductions des mesures pertinentes Traductions des mesures pertinentes
(Intranet)(Intranet) Contact direct entre les tribunaux à Contact direct entre les tribunaux à
l’intérieur de l’Union européennel’intérieur de l’Union européenne
Facteurs et MesuresFacteurs et Mesures
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