LA PERFORMANCE DES LA PERFORMANCE DES

TRIBUNAUX TRIBUNAUX

La taille a-t-elle une importance La taille a-t-elle une importance

??

SommaireSommaire Les Tribunaux de plus petite taille sont-ils inefficaces? Les Tribunaux plus importants

servent-ils comme Unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinausaures inflexibles?

Des recherches autrichiennes sur la durée des procédures et les critères de la CEPEJ… La taille importe-t-elle?

Pays-Bas: Productivité moyennePays-Bas: Productivité moyenne

Pays-Bas : Productivité par secteurPays-Bas : Productivité par secteur

Pays-Bas : La taille importe!Pays-Bas : La taille importe!

Selon la productivité: les tribunaux de moins ou de plus de 300 ETP sont moins productifs Et en Autriche ?

Analyse StatistiqueAnalyse Statistique Analyse des délais de procédure: – facteurs Analyse des délais de procédure: – facteurs

et mesures et mesures Historique: Les plaintes concernent le plus Historique: Les plaintes concernent le plus

fréquemment la durée des procédures et la fréquemment la durée des procédures et la formulation difficile des décisions – résultat formulation difficile des décisions – résultat de sondagesde sondages

Historique : Le KSV – une institution privée Historique : Le KSV – une institution privée de créanciers qui est l’un des grands acteurs de créanciers qui est l’un des grands acteurs - a découvert qu’une limitation des - a découvert qu’une limitation des procédures à un an pourrait permettre de procédures à un an pourrait permettre de réaliser une économie d’un milliard d’Euros réaliser une économie d’un milliard d’Euros par anpar an

Autriche: Durée et taille - Autriche: Durée et taille - TribunauxTribunaux

0

10

20

30

40

50

60

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18

Durée moyene de la procédure (en mois)

Taille

(etp

)

Pas de relation entre la taille des tribunaux Pas de relation entre la taille des tribunaux et la résolution rapide des affaireset la résolution rapide des affaires

Durée des procédures et taille des tribunaux

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Petits tribunaux Tribunaux moyens Grands tribunaux

pro

port

ion d

'aff

aires d

ura

nt plu

s d

'une a

nnée d

e 1

an

Moyenne des 5 moins rapides

Moyenne des 5 plus rapides

AT: La taille répartie par résultat AT: La taille répartie par résultat (clarté, efficacité, délai)(clarté, efficacité, délai)

Ratedeviation from

averagedeviation from

average Score

101,10% -2,72% -8,06% 106,44%

96,93% -12,06% 6,33% 78,54%

101,56% 8,37% -15,17% 125,10%

100,74% 0,27% 8,45% 92,56%

98,52% -45,83% -10,28% 62,96%

95,82% -2,75% -22,66% 115,72%

100,90% -13,30% -24,38% 111,98%

98,19% 103,41% -0,27% 201,86%

97,42% 3,69% 13,63% 87,48%

105,97% 23,92% 2,67% 127,23%

Clearance Rate Efficiency

Disposition time

Civil total ( C )

Autriche : La taille répartie par Autriche : La taille répartie par résultat “C” (résultat “C” (clarté, efficacité, délai)clarté, efficacité, délai)

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

1 9 17 25 33 41 49 57 65 73 81 89 97 105 113 121 129 137

FTE C

10*Scaled Score

Pas de relation entre la charge de travail du Tribunal et Pas de relation entre la charge de travail du Tribunal et la rapidité dans la résolution des affairesla rapidité dans la résolution des affaires

Relation entre la charge de travail et la résolution rapide des affaires

0

20

40

60

80

100

120

140

Tribunal

Proportion d'affaires durantplus d'un an

Charge de travail rf. PAR in%

PERFORMANCE DES TRIBUNAUX PERFORMANCE DES TRIBUNAUX

La taille n’est pas du tout La taille n’est pas du tout déterminantedéterminanteQuoi d’autre ?Quoi d’autre ?

FacteursFacteursContribution moyenne du travail des juges dans des

affaires civiles

0

500

1000

1500

2000

2500

facteurs

Min

ute

s de

trav

ail du juge

Contribution moyenne du jugepar affaire en minutes C civilau Tribunal de district

Contribution moyenne du jugepar affaire en minutes Cgcivilau Tribunal régional

Contribution moyenne du jugepar affaire en minutes Cga endroit du travail

Min

utes

de

trav

ail d

u ju

ge

Facteurs et Mesures IFacteurs et Mesures I Experts: L’analyse approfondie a montré que Experts: L’analyse approfondie a montré que

la majorité des dossiers revient aux mêmes la majorité des dossiers revient aux mêmes experts, surchargés experts, surchargés

Solution: Base de données Internet sur les Solution: Base de données Internet sur les experts et interprètes – transparence, experts et interprètes – transparence, distribution de la charge de travail – distribution de la charge de travail – spécialisation de l’expertise spécialisation de l’expertise

Changement de juges durant la procédure: Changement de juges durant la procédure: les juges postulent souvent pour un autre les juges postulent souvent pour un autre poste après une très courte périodeposte après une très courte période

Mesure: les juges ne sont pas nommés à une Mesure: les juges ne sont pas nommés à une autre fonction avant d’avoir servi au moins autre fonction avant d’avoir servi au moins 18 mois18 mois

Facteurs et Mesures IIFacteurs et Mesures II

Entraide judiciaireEntraide judiciaire

Mesures: Mesures: Traductions de formulaires (Intranet)Traductions de formulaires (Intranet) Traductions des mesures pertinentes Traductions des mesures pertinentes

(Intranet)(Intranet) Contact direct entre les tribunaux à Contact direct entre les tribunaux à

l’intérieur de l’Union européennel’intérieur de l’Union européenne

Facteurs et MesuresFacteurs et Mesures