L’accueil en entreprise

L’avenir a son syndicat

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L’accueil dans votre Institution

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L’accueil de l’employeur

• La loi oblige tout employeur à organiser un accueil de qualité.

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Les dispositions en matière d’accueil sont

Confinées dans la convention collective de travail n°22 du 26 juin 1975 conclue au sein du Conseil national du travail et

Rendue obligatoire par l’A.R. du 9 septembre 1975 (M.B. du 10 octobre 1975).

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Elle concerne tous les travailleurs

pour autant qu’ils soient : • liés par un contrat de travail,• un contrat d’emploi • ou un contrat d’apprentissage, et ce, sans distinction d’âge.

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Cette CCT fixeles conditions minimales auxquelles l'accueil doit répondre

Elle décrit le rôle respectif du CEet de la DS dans l'accueil des travailleurs.

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Elle comporte des aspects particuliers pour

• les jeunes,• les travailleurs d’origine étrangères,• les handicapés,• les travailleurs exposés à des

risques professionnels

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L’organisation de l’accueil

et de l’adaptation des travailleurs nouvellement embauchés

est assurée par l’employeur.

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L’employeur assure lui-même :

• l’accueil • ou charge une personne• ou un service compétent

De coordonner les différents aspects de l’accueil des nouveaux embauchés.

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Les moyens à mettre en œuvre seront établis

compte tenu • de la dimension, • de la structure, • des particularités de l’entreprise • de la position et de la fonction du

travailleur dans l’entreprise

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Différents accueils

Il y a lieu de faire une distinction entre

• l’accueil organisé par l’employeur

• et l’accueil syndical qui est assuré par la Délégation Syndicale (DS).

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Quel rôle joue le Conseil d’Entreprise dans l’organisation et l’application de l’accueil organisé

par l’employeur ?Le Conseil d’Entreprise (CE) doit êtreinformé et consulté préalablementau sujet des mesures envisagéeset des moyens que l’on souhaite mettre en œuvre pour l’organisation de l’accueil.

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Le Conseil d’Entreprise peut émettre son avis quant à

leur application.La participation activedes délégués représentant les jeunestravailleurs au Conseil d’Entreprisedoit être favorisée lorsqu’il s’agit de l’accueil des jeunestravailleurs.

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Accueil des nouveaux travailleurs en santé

sécurité• L'employeur est responsable de

l'accueil des nouveaux travailleurs.

• Le CPPT et le service interne de prévention (le SIPP) exercent un rôle de surveillance.

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Dans le cadre de sa mission consultative générale, le Comité

PPT doit être impliqué dans l'accueil.

• Selon la loi, le CPPT est chargéd'élaborer et de mettre en œuvreles outils de propagande et les mesures en rapport avec l'accueil des travailleurs, l'information et la formation en matière de prévention et de protection (Codex, Titre II, chapitre IV, article 5).

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De plus, l'arrêté royal du 25 avril 2007 (MB 10 mai 2007)• relatif à l'accueil • et à l'accompagnement des

travailleurs concernant la protection du bien-êtrelors de l'exécution de leur travail impose à l'employeur une série d'obligations supplémentaires

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L'arrêté prévoit une formule de parrainage.

• L'employeur lui-même• ou un travailleur expérimenté est

chargé de l’accueil des nouveaux travailleurs.

L'accueil est enregistré dans un document.

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Le membre de la ligne hiérarchique désigné par

l'employeur pour organiser cet accueil

• Il signe de son propre nom un document prouvant que les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies

• Il a également pour tâche de veiller au respect des instructions et de vérifier si les travailleurs les ont bien comprises et les mettent en pratique.

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L'employeur reste toujours le responsable final.

• Il peut également organiser lui-même l'accueil.

• Dans ce cas, c'est lui qui signera le document visé ci-dessus, qui sera conservé par le service de prévention.

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Les nouveaux travailleurs doivent aussi bénéficier de

l'accompagnement d'un travailleur expérimenté • désigné par l'employeur

• ou d'un membre de la ligne hiérarchique désigné.

Le service de prévention est chargé de formuler des propositions au sujet de cet accompagnement.

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Accueil syndical• En plus de l'accueil organisé par

l'employeur,

• la délégation syndicale a le droit d'organiser un accueil syndical !!!

• L’équipe syndicale doit être associée, demandez les dates des séances d’accueil en C.E.

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Conformément aux dispositions de la C.C.T. n°5

la Délégation Syndicaleremplit le rôle qui lui est propreen rapport avec les aspects purement syndicaux de l’accueil des nouveaux travailleurs.

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Important de bien accueillir

• Pour connaitre les nouveaux• Pour vous faire connaître (CNE, DS,…)• Pour tisser des liens• Pour établir la confiance…

• Pour affilier !!!