L'administration électronique en...

«E-administration et stratégies numériques des collectivités territoriales : quelle perspective organisationnelle ? » Colloque Cnam-Intd, 28 mai 2013"

L’administration électronique en Bretagne : retour sur 10 ans de projets mutualisés au service des collectivités locales"

L’administration électronique, de quoi parle-t-on ?!

n  L’administration électronique désigne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les administrations publiques avec pour objectifs :

o  de rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers (citoyens, entreprises…)

o  d’améliorer le fonctionnement interne de la collectivité

o  de fluidifier les relations avec les administrations partenaires (autres collectivités, services de l’Etat…)

Ø  Ainsi, par leur proximité avec les usagers et par la multiplicité des relations avec les autres administrations, les collectivités locales sont le moteur de l’administration électronique

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Convictions initiales!

n  Le numérique constitue un levier important pour renouveler la relation au citoyen

o  Répondre aux exigences de transparence et de participation des citoyens

o  Privilégier une logique multicanale

n  L’administration électronique est promue et encadrée par l’Etat

o  S’appuyer sur ce cadre normalisé

o  Promouvoir une politique volontariste

n  L’approche régionale au service des territoires

o  Des principes de mutualisation et solidarité territoriale affirmés

o  Un portage politique régional pour une dynamique de proximité intercommunale

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Le syndicat mixte, dix ans après

n  Une structure publique de coopération territoriale

o  Animation et gestion du réseau régional d’initiative publique à Très Haut Débit

o  Développement de l’administration électronique et des services numériques dont l’objectif est de contribuer au développement pérenne des services d’administration électronique en Bretagne via :

⇒  l’acquisition de services mutualisés au travers de la mise en œuvre d’une plateforme de services ouverte et évolutive

⇒  la sensibilisation et l’accompagnement des décideurs territoriaux, des agents publics, des entreprises, des usagers

⇒  la création des conditions nécessaires à l’émergence de nouveaux services

⇒  l’évaluation de la politique conduite par le Syndicat mixte par la mise en œuvre d’un observatoire régional de l’administration électronique

⇒  le développement de partenariats locaux, nationaux et européens avec des acteurs publics ou privés, de l’administration électronique

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Le syndicat mixte, dix ans après

n  1205 entités publiques

o  Le conseil régional de Bretagne

o  Les Conseils généraux du Finistère, du Morbihan, d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor

o  11 Communautés d’agglomération

o  73 Communautés de communes

o  988 communes

o  124 autres établissements publics

o  4 600 agents publics

n  34 000 entreprises

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Le modèle économique"

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Un modèle économique qui repose sur la mutualisation et la solidarité territoriale

à Les membres du Syndicat mixte lui versent une subvention de fonctionnement annuelle, proportionnelle à leur taille, destinée à financer ses missions conformément à ses statuts. à Et chaque utilisateur des services proposés par le Syndicat mixte, verse à ce dernier une contribution d’accès aux services conformément aux barèmes des contributions applicables.

65%9%

16%

8% 2%

Recettes  2012  du  Syndicat  mixte

Participations  statutaires  :subventions  des  collectivitésmembres

Contributions  utilisateurs  :  Contribution  d’accès  aux  services  

Produit  des  cessions  (matérielvisio,  certificats,  ortho35  RM)

Financement  de  la  mise  à  jour  de  l’orthophotographie  

Produits  divers  de  gestion  courante  :  Partenariats,  Indemnités  journalières…

0  

Quelques résultats!

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La plateforme d’administration électronique à Une large reconnaissance parmi les collectivités

à 80% des collectivités bretonnes adhèrent aujourd’hui à la plateforme e-mégalis à Le nombre d’adhésions à la plateforme est en hausse de 118% par rapport à 2009 !

467716

841991 1021

2009

2010

2011

2012

Aujourd'

hui

Adhésions  à  la  plateforme  e-­‐mégalis

+  118%  

Quelques résultats!

8

Les marchés publics en ligne à Un service largement déployé au sein des collectivités

à 94% des collectivités adhérentes à la plateforme sont adhérentes à la salle des marchés publics en ligne. à Le nombre d’adhésions à la salle des marchés est en hausse de 105% par rapport à 2009 !

à La salle des marchés est largement utilisée par les collectivités et par les entreprises

467709

837948 958

2009

2010

2011

2012

Aujourd'

hui

Adhésions  à  la  salle  des  marchés  publics  en  ligne

7  432

14  425

24  418

34  596 35  364

2009

2010

2011

2012

Aujourd

'hui

Nombre  de  consultations    créées  sur  la  salle  des  marchés

9  88615  577

20  30124  455 24  704

Nombre  d'entreprises  inscrites  sur  la  salle  des  marchés

+  105%  

Quelques résultats!

9

La télétransmission des actes au contrôle de légalité à Une pratique en forte progression

à 2/3 des collectivités adhérentes à la plateforme sont adhérentes du service de télétransmission des actes au contrôle de légalité. à Le nombre d’adhésions au service de télétransmission des actes au contrôle de légalité a été multiplié par plus de 10 par rapport à 2009.

à Le nombre d’actes télétransmis est lui aussi en forte croissance

60

344505

660 692

Adhésions  à  la  télétransmission  des  actes  au  contrôle  de  légalité

7  64322  949

64  647

124  763

Nombre  d'actes  télétransmis

x  10,5  

Quelques résultats!

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La dématérialisation de la chaîne financière et comptable à Un service en plein essor

5

10

Adhésions  à  la  télétransmission  des  flux  financiers  et  comptables

613

6  468

Nombre  de  flux  télétransmis  

La visioconférence L’échange sécurisé de fichiers

5

37 38

14

5156

2011

2012

Aujourd'hu

i

Evolution  des  commandes  de  matériel

79

10

Nombre  de  collectivités  ayant  souscrit  au  moins  un  espace

Nombre  de  collectivités  équipées  Nombre  de  stations  installées  

Quelques résultats!

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L’information publique en ligne à Un service qui séduit de plus en plus de collectivités

Formations et accompagnement à e-mégalis aux côtés des collectivités

à 582 agents des collectivités formés en 2012

29

7078

2011 2012 Aujourd'hui

Modules

Module  1

Module  2

Module  3

DescriptionActiver  e-­‐mégalis  pour  son  entité,  paramétrer  et  util iser  la  salle  des  marchés  publics  en  ligne

S'entrainer  et  se  perfectionner  à  l 'util isation  de  la  salle  des  marchés  publics  en  ligneActiver  e-­‐mégalis  pour  son  entité,  paramétrer  et  util iser  la  télétransmission  des  actes  au  contrôle  de  légalité

0

500

1000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Module  3

Module  2

Module  1

Nombre  de  collectivités  ayant  souscrit  au  service  

Au-delà des chiffres!

n  Quelques atouts à valoriser

o  Les collectivités pleinement partenaires

⇒  Groupe de travail réunissant les DSI des collectivités bretonnes

⇒  Groupes de travail métiers sur chacun des projets conduits avec des représentants des services Commande publique / Assemblées / Archivage… dans les collectivités

o  Un écosystème régional favorable

⇒  CNFPT et CdG partenaires de l’accompagnement des collectivités

⇒  Les services de l’Etat demandeurs d’un appui (ex DRFiP)

o  Un syndicat mixte conforté par le pilotage du projet Bretagne Très Haut Débit

⇒  Développement des services numériques et de leurs usages

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Au-delà des chiffres!

n  … et quelques difficultés à surmonter pour l’avenir

o  Mobiliser élus et décideurs

⇒  Formation des élus au numérique et appropriation des enjeux par les DGS

⇒  Enjeux de transformation des administrations et du service public

o  Faire se rapprocher l’offre et la demande

⇒  Vers la compréhension des besoins des collectivités

⇒  Favoriser le dynamisme d’une filière TIC – SSII/SSLL

o  A la recherche d’un Etat facilitateur et accompagnateur

⇒  Créateur de cadres de référence pour normaliser les pratiques

⇒  Accompagnateur de projets pilotes en région

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Des défis stratégiques à relever pour les collectivités"

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86% des bretons internautes surfent

quotidiennement

1 internaute breton sur 2 est inscrit sur un réseau social

69% des bretons internautes ont déjà acheté en ligne

Pour 78% des bretons internautes, la réalisation de démarches

adm. en ligne est très importante

87% des collectivités bretonnes ont un site internet

30% des collectivités bretonnes proposent des téléservices

Sources : -  Marsouin / Région Bretagne, Usages des Technologies de l’information et de la communication en Bretagne, Repères 2012. -  e-mégalis Bretagne, Observatoire des sites internet des collectivités bretonnes, 2012.

n  Répondre aux attentes… n  … Tout en étant vigilant à réduire les fossés, générationnel, social, culturel, géographique

o  Seuls 16,9 % des plus de 75 ans et 40 % des 55-64 ans disposent à leur domicile d’un ordinateur contre 91 % pour les 15-24 ans

o  Parmi les plus faibles revenus, 34 % ont un

ordinateur et 28,2 % Internet à domicile contre respectivement 91 % et 87,1 % pour les revenus les plus élevés

o  Les personnes dont le niveau d’étude est le

moins élevé constituent le troisième type de population ayant un moindre accès à domicile à un ordinateur et à Internet.

o  Fossé géographique moins discriminant que

les trois premiers

Source : - Centre d’analyse stratégique, Le Fossé numérique en France, 2011

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Des défis stratégiques à relever pour les collectivités"

n  Un défi économique

o  3,7 % du PIB (72 milliards d'euros) et 5,5 % d'ici 2015

o  1/4 à la croissance de l'économie

o  1,15 million d'emplois

o  700 000 emplois et 450 000 supplémentaires d'ici 2015

o  Impact fort sur la capacité d’exportation des entreprises

n  Un défi politique

o  Couverture du territoire en FTTH jusqu’à l’abonné

o  Des services publics en ligne accessibles, de qualité et sécurisés

n  Mais aussi et surtout, un défi organisationnel et culturel

Source : McKinsey & Company, Impact d’Internet sur l’économie française, 2011

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Les clefs de la réussite d’une transformation réussie"

n  Un projet d’innovation territoriale et organisationnelle o  Incarné par des décideurs territoriaux et porté par des territoires

n  Un projet d’administration orienté satisfaction des usagers

o  Vers les agents (dans sa dimension interne) et vers les citoyens (dans sa dimension externe)

n  Un projet partenarial et d’intelligence collective

o  Avec les collectivités

o  Avec les opérateurs économiques

o  Avec les associations et établissements publics

o  Avec l’Etat et ses services déconcentrés

o  …

n  Un projet encadré juridiquement

o  Protection des données personnelles, usurpation d’identité, droit à l’image, valeur probatoire, gestion de la preuve électronique…

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Les clefs de la réussite d’une transformation réussie"

n  Un pilotage des processus administratifs rationalisé o  Routines administratives

o  Procédures métiers

n  Le travail des agents valorisé

o  Amélioration de l’accueil et information des citoyens

o  Logique de guichet unique

o  Possibilités offertes par le télétravail

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Les clefs de la réussite d’une transformation réussie"

n  Des systèmes d’information favorisant l’indépendance technologique et fonctionnelle

o  Interopérabilité et gouvernance associée

o  Logiciels libres et gouvernance associée

o  Standardisation et mutualisation

n  Un modèle économique pertinent conforté par un dispositif d’évaluation partagé par tous

o  Optimisation de la dépense publique

o  Mutualisation et solidarité territoriale

Les clefs de la réussite d’une transformation réussie"

n  Ecoute et recueil des besoins auprès des collectivités o  Rendez-vous de proximité auprès des acteurs

o  Extranet de travail collaboratif

n  Fédération des acteurs décisionnels autour d’une stratégie claire et partagée

o  Rencontres de l’administration électronique (tous les 2 ans)

o  Séminaires

o  Sensibilisation des décideurs à l’intérêt de développer les usages du numérique pour le territoire

n  Accompagnement des acteurs opérationnels pour faire avancer les projets

o  Formations à la gestion de projets de dématérialisation

o  Formations à la prise en main des services

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Et après…. 2015 - 2020"

n  Un Observatoire pour évaluer les politiques menées depuis 10 ans en Bretagne

o  Mesurer l’évolution de la dématérialisation dans les collectivités

o  Mesurer les gains de la dématérialisation et de la mutualisation

o  Mesurer l’évolution des pratiques des usagers des services (entreprises, particuliers…)

⇒  Entrepôt de données et indicateurs d’évolution

n  La refonte de la plateforme régionale de services mutualisés

o  Portail d’accès avec authentification unique

o  Bus de services pour garantir l’interopérabilité

o  Bouquets de services pour les collectivités dans leurs relations avec les usagers (entreprises, particuliers, associations… de leur territoire)

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Céline Faivre - Directrice Générale

celine.faivre@e-megalis.org

02 99 12 51 55 – 06 88 30 98 74

http://www.e-megalisbretagne.org

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