Le Droit de Travail

8/3/2019 Le Droit de Travail

1/4

www.droits.forumactif.net

www.droits.tk

www.fsjest2010.new.frPage 1

Le droit de travail est indispensable pour les publicistes est les privatistes car la totalit des

salaris sont intresss par cette matire, le caractristique fondamental du code est le lien de

subordination et laccord du travail. Llment fondamentaldun contrat est le consentement, les

vices dun contrat sont: lerreur, le dle, la violence. Un contrat de travail est un contrat

dsquilibre car il y a tjrs une partie forte (employeur) et une partie faible (salari), cette dernire

accepte les clauses de lemployeur. Lautonomie de la volont signifie que les contractants

inclus leurs volonts et leurs clauses dans le contrat. Contrat dure successive : contrat qui seforme instantanment et sexcute linstant. Contrat de forme : contrat exige en plus des

conditions du forme, il exige le respect dune certaine procdure. Contrat consensuel : contratnexige pour sa validit que les conditions du fond. Contrat synallagmatique : contrat sign la

volont de 2 ou plusieurs parties (contrat de vente). Dbouter : signifi dclarer par jugementquune personne est dchue de la demande quelle a fait en justice (rejeter la demande)

Le contenu de contrat de travail: cest un contrat entre 2 parties, le salari sengage excuter

les ordres de son employeur. Le contrat fait la loi des partie dans ils fixent librement les droits et

les obligations (art230 du DOC vient consacrer la libert contractuelle). Certaines clauses sont

obligatoires, mais d'autres sont interdites.

les clauses obligatoires: certains nombre de contrats comportent des clauses obligatoires, outre les

contrats temporaires, d'apprentissage...c'est le cas pour les contrats de VRP (voyageurs,reprsentants et placiers).

Les clauses interdites: certains nombre de clauses sont interdites, tel que les clauses contraire

lordre public et aux rgles impratives de la lgislation de travail. A nullit de ses clauses rend

nul seulement la clause illicite (ex : Clibat).

Les clauses facultatives :1) clauses dexclusivit : visent interdire aux salaris dexercer une

activit professionnelle pour son compte ou pour celui dautres employeurs pendant la dure de

son contrat. La violation de cette clause est une faute justifiant le licenciement.- 2) clauses de

mobilit : prvoient des dplacements ponctuelles des salaris ou lventualit dune modification

de lieu de travail.3) clauses pnales : prvoient le versement dune indemnit forfaitaire aubnfice de lemployeur si le salari ne respect pas une obligation mise sa charge par le contrat,

ses clauses sont licites.

Droits du salari: tout d'abord recevoir le salaire, accomplir le travail dans les conditions prvus,

la modification des conditions de travail ne pouvant lui tre impos unilatralement par

l'employeur, tre traiter humainement de la mme faon que ses collgues, l'application de la

lgislation sociale et de l lgislation du travail.

Obligations du salari: excuter personnellement le travail que lui est confi, excuter avec

diligence (donner meilleur lui mme et tre loyale), avoir les soins ncessaires pour les outils et

8/3/2019 Le Droit de Travail

2/4

www.droits.forumactif.net

www.droits.tk

www.fsjest2010.new.frPage 2

les machines qu'il utilise, il doit s'absenter de toute actes mme en dehors de son travail

susceptible d'enduire son entreprise.

Obligations de l'employeur : elles rsultent : -du contrat, employer le salari la tache convenu,payer le salaire convenu-de la convention collectif et les usages de la profession.

Droits de l'employeur: sont la contre partie des obligations du salari, mais en plus

l'entrepreneur dispose de certain pouvoir et de conception s'affrontent.ses prrogatives sont: lepouvoir de direction, le pouvoir rglementaire, le pouvoir disciplinaire.

1- le pouvoir de direction:

2-le pouvoir rglementaire: ce pouvoir permet au chef de lEse ddicter des rgles

indispensables la bonne marche de lEse, ses rgles sont incluses dans le rglement intrieur.

3-le pouvoir disciplinaire: le pouvoir de donner avertissement

La suspension du contrat: la doctrine dfinie la suspension comme tant une interruption

momentane de la vie d'un contrat, une priode en termes de laquelle les relations contractuelles

reprennent leur cours normal. Dans un sens large du terme, tout arrt temporaire de la prestation

du travail constitue un cas de suspension ce qui inclut les arrts de travail priodiques tels les

repos hebdomadaires, les congs pays...dans un sens restreint, sont exclus les temps de vacances

qui rsultent d'un amnagement des conditions de travail, temps de repos hebdomadaires et

congs pays. La suspension se caractrise par la disparition du lien de subordination. La

suspension peut rsulte de la situation ou de la volont d'une ou d'une autre partie, comme d'un

lment compltement extrieur celle ci revtant les caractristiques de la force majeur.

la suspension par l'employeur: fermeture administrative ou judiciaire: une dcision de

fermeture administrative momentane sanctionnant une faute de l'employeur, notamment enmatire d'hygine et de scurit des travailleurs. Lexcution du contrat ne suspend pas le contrat

de travail.- lockout : est la fermeture temporaire de Ese dcider par l'employeur en rponse un

conflit collectif du travail, la doctrine rsulte que les salaires sont rests la disposition del'employeur. - la mise en pied: l'employeur peut recourir la mise en pied qui entraine la

suspension du contrat. le salari tant raison de sa part le problme empcher par l'employeur

de fournir le travail convenu.

La suspension par le salari: accident de travail ou la maladie professionnelle: le contrat de

travail d'un salari victime d'un accident de travail ou maladie professionnelle est suspendu

pendant la dure de travail provoqu par l'accident ou la maladie. -la maladie: n'entraine que la

suspension du contrat de travail qui doit revivre ds la fin de l'impossibilit du salari reprendre

le service, la maladie devient cause de rupture en cas d'absence prolong (26 semaines pendant

365j). - congs pays: salari le droit dun cong annuel pay la charge de lemployeur aprs

6 mois de travail chez lui.cong et absence lie la famille : mariage 4j, naissance 3j, dcs3j-cong de maternit : la femme en accouchement peut suspendre le travail pendant 12

semaines, ne peut tre cause de rupture du contrat par lemployeur si la femme avertis

lemployeur dun motif de son absence.

Le cas de force majeur: en droit civile, la force majeure justifie la rupture immdiate de contrat,sans indemnit. Les caractres dimprvisibilits, dirrsistibilit et dextriorit tant rarement

reconnu, le contrat de travail est gnralement suspendu : incendie, catastrophe naturelle ayant

entrains la destruction partielle de lEse, les contrats des salaris sont suspendus pendant toute la

dure de la rparation de lEse.

8/3/2019 Le Droit de Travail

3/4

www.droits.forumactif.net

www.droits.tk

www.fsjest2010.new.frPage 3

La Rupture de contrat : Le contrat de travail peut tre rompu : indpendamment de la volont

des parties, par la force majeur, un tremblement de terre, le dcs du salari ; par la volont

commun des parties ; par la volont dune seule des parties ; la retraite.

Les causes commun de ruptures tout les contrat :1) La force majeur : les incidentselle

peut galement rsulte dune dcision administrative (ex : le refus de renouveler lautorisation du

travail des travailleurs trangers) ; la cassation de lactivit, la fermeture de lEse, la liquidation

ne constitue pas un cas de force majeur ; 2) le dcs de lemployeur ne constitue pas un motif derupture, les contrats de travail en cours sexistent entre les hritiers et les Eses ; 3)laccord des

parties :le contrat peur rompu par laccord des parties (transaction :cest un moyen alternatif de

rglement de litige, les parties font un accord pour ne pas saisir la justice) ; 4) la faute grave : sa

commission peut entrainer le rupture immdiat du contrat de travail linitiative de son

employeur.

Mode de rupture de CDD (expiration) : ce ci prend fin de plein de droit lchance du termetablie ou laccomplissement du travail convenu.

Mode de rupture CDI : 1) la dmission du salari : est un acte juridique par lequel un salari

dcide de mettre fin au contrat le liant son employeur. En cas : raisons qui lui sont personnelles,

sans donner une motivation, doit accepter par lemployeur; 2) manifestation de dmission (la

forme) : peut tre donner crit pour vitera plupart des contestations sur la ralit et la modalit

de dmission, peut tre aussi verbalement ; 3) consquences de dmission :la dmission entraine

la rupture de la relation contractuelle ; 4) lgard de lemployeur:respecter un pravis.

Le licenciement : rsiliation du contrat dure indtermine par lemployeur. Pourlicencierlemployeur doit observer une procdure et il ny a le droit de le faire que pour une cause relle et

srieuse. La procdure de licenciement varie suivant quil sagit dun licenciement pour motif

personnel (inhrent la personne du salari) ou dun licenciement pour motif conomique.

Le licenciement pour cause relle et srieuse : Linsuffisance professionnelle ou linsuffisance

des rsultats imputables au salari peuvent aussi constituer une inaptitude qui pourra justifier lelicenciement. Le licenciement pour faute grave, le salari n'a pas droit l'indemnit de

licenciement.

Champs dapplication : dans lancienne lgislation, le droit de licenciement ne sapplique pas tous les secteurs dactivit, cependant le nouveau de travail occup de tous les secteurs.

Les motifs de licenciement : nonc en art 35, il est interdit le licenciement dun salari sans

motif valable. Le licenciement rside dans lintrt de lEse doit tre justifi, en cas dabsence, le

licenciement doit tre qualifi abusif.

Les motifs de licenciement

Les motifs disciplinaires: la partie qui prend linitiative de rsilier le contrat doit respecter 2

obligations : donner un prvis, et ne pas abuser de son droit.

1-)Le pravis : Le pravis (ou dlai - cong) est un dlai pendant lequel le contrat de travail

continue d'tre excut moyennant rmunration, alors que l'une des parties au contrat de travail a

dnonc l'autre sa dcision de le rsilier. Le dlai commence courir compter de la rupture

du contrat travail jusqu' sa cessation effective. Pendant cette dure, le salari stable de sabsenter

2h/j afin de trouver un nouveau emploi.

8/3/2019 Le Droit de Travail

4/4

www.droits.forumactif.net

www.droits.tk

www.fsjest2010.new.frPage 4

2-)Abus de Droit : la partie qui prend linitiative de rsilier unilatralement le contrat ne doit pas

abuser de sont droit. Pour apprcier sil y a abus, le juge en statuant peur faire une enqute sur les

circonstances de la rupture, il a 2 choix : rintgrer le salari dans lEse, ou payer les

ddommages et intrts). La thorie dabus de droit est appel limiter les pouvoirs de

lemployeur et a renforcer la protection du salari.

Obligation de justifier un motif valable: le pouvoir discrtionnaire de lemployeur de mettre

fin la relation de travail est invoquant des motifs fallacieux. Le juge en statuant indique sil y alieu que le licenciement nest pas justifi,il condamne lemployeur verser des dommages et

intrts et les indemnits du salari, lemployeur se dbarrasse tjrs de sa dcision, les autorits

marocaines prvoient des sanctions pnales qui sont de nature permettre une protection

meilleure.

Les motifs valables dans le Dt Positif: linaptitude de travailleur excuter un travail pour

lequel il a t engag constitue un motif valable justifiant le renvoi du travailleur. Mais

lemployeur invoque ce justificatif pour se dbarrasser dun employeur trop exigent, lemployeur

doit justifier linaptitude du travailleur dexercer son travail, il doit justifier le degr de gravit de

la faute pour que le juge puisse apprcier le caractre abusif, lemployeur doit apporter une

preuve quil est dans limpossibilit de proposer un travail aux aptitudes du travailleuren cas

dabsence de ses motifs, le licenciement considra comme abusif.

La charge de la preuve: il appartient au lemployeur de lapporter pour prouver ce que lelicenciement nest pas abusif. Le licenciement pour cause relle et srieuse: Linsuffisance

professionnelle ou linsuffisance des rsultats imputables au salari peuvent aussi constituer une

inaptitude qui pourra justifier le licenciement. Le licenciement pour faute grave, le salari n'a pas

droit l'indemnit de licenciement.

Benayad Med