Le fonctionnement des institutions françaises Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif...

Le fonctionnement des institutions

françaises

Légende

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

référendum

Élections indirectes

contrôle

Saisine du conseilconstitutionnel

Le fonctionnement des institutions

françaises

Légende

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

référendum

Élections indirectes

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Saisine du conseilconstitutionnel

Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel

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Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

référendum

Élections indirectes

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Saisine du conseilconstitutionnel

Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel

prés

iden

tiel

les

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Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

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Élections indirectes

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Saisine du conseilconstitutionnel

Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel

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Président de La république

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Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

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Élections indirectes

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Saisine du conseilconstitutionnel

Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel

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Président de La république

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Assemblée

nationale

Responsables nationaux

Resp

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xConseillers régionaux ==> RégionsConseillers généraux ==> DépartementsConseillers municipaux ==> Communes

Sénat

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Vérifie la constitutionnalitédes lois et la régularité des

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