Le fonctionnement des institutions

françaises

Légende

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

référendum

Élections indirectes

contrôle

Saisine du conseilconstitutionnel

Le fonctionnement des institutions

françaises

Légende

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

référendum

Élections indirectes

contrôle

Saisine du conseilconstitutionnel

Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel

Le fonctionnement des institutions

françaises

Légende

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

référendum

Élections indirectes

contrôle

Saisine du conseilconstitutionnel

Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel

prés

iden

tiel

les

Le fonctionnement des institutions

françaises

Légende

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

référendum

Élections indirectes

contrôle

Saisine du conseilconstitutionnel

Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel

prés

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tiel

les

Président de La république

Le fonctionnement des institutions

françaises

Légende

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Élections au Suffrage universel

référendum

Élections indirectes

contrôle

Saisine du conseilconstitutionnel

Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel

prés

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tiel

les

Président de La république

réfé

rend

um

légi

slat

ives

Assemblée

nationale

Responsables nationaux

Resp

onsab

les locau

xConseillers régionaux ==> RégionsConseillers généraux ==> DépartementsConseillers municipaux ==> Communes

Sénat

PARLEMENT

nomination Premier ministreet autresministres

GOUVERNEMENT

Motion de censure

Droit de dissolution

ConseilConstitutionnel

Vérifie la constitutionnalitédes lois et la régularité des

élections