View
5
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE FUTUR CCT – BÂTIMENTS DURABLES
DR. ISABELLE LECOMTE
LABORATOIRE DÉVELOPPEMENT DURABLE
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
SOIRÉE D’INFORMATION – CHARLEROI – 25 NOVEMBRE 2013
Gestion optimale des déchets de construction et de démolition
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Le futur Cahier des Charges Type - Bâtiments Durables (CCT-BD)
• Contexte
• Programme de travail
• Structure et Contenu
• Outil informatique
◘ La gestion des déchets dans le CCT-BD
• Introduction
• Classification
• Méthodologie
• Système documentaire
PLAN DE L’EXPOSÉ
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 2
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Le CCT-BD
• Contexte
• Programme de travail
• Structure et Contenu
• Outil informatique
◘ La gestion des déchets dans le CCT-BD
• Introduction
• Classification
• Méthodologie
• Système documentaire
PLAN DE L’EXPOSÉ
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 4
Button
LE CCT-BD
◘ Objectif
• Répondre à la demande du secteur de la construction de disposer d’un CCT de référence en RW, de manière similaire et en complément au RW99 pour les routes
Banque de données d’articles types
Production de CSC SIMPLES et LISIBLES
À jour normativement
◘ Intervenants
• Partenariat public-privé
• SPW, CCW, CSTC, SWL
• Autres intervenants actuellement
FEBE, FEBELCEM – PMC, ICS (anc. UBIC), FEDELEC – TECHNOLEC, UWA, CNAC, OWD, Sigmakalon, SWE, AWIPH, CAWaB, SIPP, FEDUSTRIA
CONTEXTE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 5
Button
LE CCT-BD
◘ Organisation générale
CONTEXTE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 6
Comité pilotage
Pilotage SPW
GT administratif
Pilotage SPW
GT technique
Pilotage CSTC
10 GT : /tome
Classification et contenu
4 GT 1/thème
Intégration thématique
GT informatique Définition/pilotage des
outils informatiques
CSTC mandaté pour : • coordonner les différents GT
techniques • apporter un suivi opérationnel
ainsi qu’un apport scientifique • développer l’outil informatique
Button
LE CCT-BD
◘ Organisation générale
CONTEXTE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 7
Comité pilotage
Pilotage SPW
GT administratif
Pilotage SPW
GT technique
Pilotage CSTC
10 GT : 1/tome
Classification et contenu
4 GT 1/thème
Intégration thématique
GT informatique Définition/pilotage des
outils informatiques
CSTC mandaté pour : • coordonner les différents GT
techniques • apporter un suivi opérationnel
ainsi qu’un apport scientifique • développer l’outil informatique
Button
LE CCT-BD
• Phase 0 Etablissement de la classification (GT mixte SPW – CSTC)
• Phase I Transposition du contenu du CCT SWL dans la structure validée (UWA)
• Phase II Intégration de 4 thèmes prioritaires (énergie, incendie, déchets, accessibilité)
• Phase III Relecture et mise à jour des normes par le CSTC
• Phase IV Mise à jour en continu et ajout de contenu
• Phase V En parallèle, mise au point d’un outil informatique (gestion du contenu, outil de rédaction CSC)
1ère version publique du CCT‐BD prochainement
Application prévue en juillet 2014
PROGRAMME DE TRAVAIL
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 8
Button
LE CCT-BD
◘ Le CCT-BD consiste en 10 tomes
Tome 0 Entreprise / Chantier
Tome 1 Terrassement & Fondations
Tome 2 Eléments de structure
Tome 3 Travaux de toiture
Tome 4 Fermetures et finitions extérieures
Tome 5 Fermetures et finitions intérieures
Tome 6 Techniques / Fluides
Tome 7 Techniques / Electricité
Tome 8 Travaux de peinture et traitements de surface
Tome 9 Abords
STRUCTURE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 9
Button
LE CCT-BD
◘ 6 niveaux de classement
• Une classification à 1 chiffre est attribuée aux niveaux de 1 à 5. Ces niveaux ont pour objectif de ne comprendre QUE des généralités
• Une classification par lettre de l’alphabet (26 possibilités) est attribuée au niveau 6. Le niveau article constitue le corps du CC càd qu’il comprend l’ensemble des prescriptions particulières
STRUCTURE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 10
Button
LE CCT-BD
◘ Contenu du CCT-BD
• 9500 articles
• Base du contenu = CCT SWL obsolescence des normes
• Contenu transposé par l’UWA contenu fragmentaire et inexploitable tel quel
• Mise à jour du contenu/normes par le CSTC (2012)
• Ajout de contenu (articles vides)
CONTENU
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 11
Button
LE CCT-BD
◘ Intégration de 4 thèmes prioritaires, en relation avec le développement durable définition de points d’attention et intégration de contenu pour les articles existants
• Accessibilité aux PMR
• Energie
• Gestion des déchets
• Sécurité incendie
CONTENU
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 12
Button
LE CCT-BD
◘ 3 fonctions
• Gestion de contenu
• Mise à disposition des versions
• Outil de rédaction des CSC
OUTIL INFORMATIQUE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 13
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Le futur Cahier des Charges Type - Bâtiments Durables (CCT-BD)
• Contexte
• Programme de travail
• Structure et Contenu
• Outil informatique
◘ La gestion des déchets dans le CCT-BD
• Introduction
• Classification
• Méthodologie
• Système documentaire
PLAN DE L’EXPOSÉ
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 15
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Thématique « Développement Durable »
• Gestion des déchets = un des 4 thèmes à intégrer dans le CCT-BD
◘ Objectifs
• Inciter l’entrepreneur à :
Respecter la législation en matière de déchets
Prendre en compte l’aspect « Gestion des déchets » dès la soumission et tout au long du chantier
Aller plus loin que le minimum légal
INTRODUCTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 16
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Points d’attention
• Prévention des déchets
• Tri sélectif sur chantier
• Stockage provisoire sur chantier
• Recyclage sur chantier (cribles et concasseurs)
• Évacuation des déchets
• Tenue des documents assurer la traçabilité des déchets et la transparence vis-à-vis du MO
• …
INTRODUCTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 17
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Constitution d’un GT Déchets :
• Mars 2010
• Participants : la plupart impliqués dans le GT Déchets SWL
Office Wallon des Déchets (OWD)
Tradecowall
Service Public de Wallonie (SPW)
Régie des bâtiments
Confédération Construction Wallonne (CCW)
Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC)
• 10 – 15 réunions classification et méthodologie présentées ce jour
INTRODUCTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 18
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
CLASSIFICATION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 19
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
CLASSIFICATION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 20
Tome 0 – Entreprise/Chantier
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Intégration des clauses déchets dans le CCT-BD
• Poste spécifique dédié à la gestion des déchets
• Tome 0 Article principal « 07 Déchets: … » et sous-niveaux
• Renvois vers l’article 07
MÉTHODOLOGIE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 21
Article 07
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Résumé des principales exigences légales
• Déchets orientés vers les filières autorisées ou mis en œuvre sur le chantier (sous certaines conditions)
• Transporteur agréé ou enregistré
MÉTHODOLOGIE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 22
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Résumé des principales exigences légales
• Tri minimum : 4 fractions OU déchets dangereux et non dangereux
• …
MÉTHODOLOGIE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 23
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ Exigences pour inciter l’entrepreneur à prendre en compte l’aspect déchets lors de la soumission et tout au long du chantier
• Coordinateur déchets
• Plan de gestion des déchets (construction + démolition)
• Plan de prévention des déchets (construction)
• Bons d’évacuation / Bordereaux de réception
• Registre des déchets du chantier
◘ Exigences pour décourager l’évacuation illégale des déchets (dangereux) lors de travaux de démolition
• Inventaire des déchets de démolition
MÉTHODOLOGIE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 24
Button
LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD
◘ L’adjudicataire établit et tient à jour les documents suivants, relatifs à la gestion des déchets :
• Plan de gestion des déchets (construction + démolition)
• Plan de prévention des déchets (construction)
• Les bons d’évacuation et les bordereaux de réception des déchets
• Le registre des déchets
◘ Le MO doit également fournir un inventaire des déchets de démolition
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 25
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
◘ Plan particulier de gestion des déchets
• Projets de construction et de démolition
• Modèle repris en annexe
• A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d’offres)
• Vade-mecum d’aide au remplissage fourni en annexe
PLAN DE GESTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 26
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
◘ Informations à compléter :
• Identification de l’entreprise
• Identification du projet
• Identification des transporteurs /collecteurs
• Identification des centres de traitement de déchets
• Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux), 6.3 (dangereux) et 6.4 (à obligation de reprise) :
Types de déchets
Provenance du déchet
Moyens de stockage
Destination (CTR, CTA, CET, …)
PLAN DE GESTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 27
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
PLAN DE GESTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 28
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
PLAN DE GESTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 29
A compléter avant le début des travaux
A compléter en fonction de l’inventaire
A compléter au fur et à mesure du chantier
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
• Informations nécessaires :
Identification de l’entreprise
Identification du projet
Identification des collecteurs/transporteurs
Identification des centres de traitement des déchets
Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux) et 6.3 (dangereux) :
Types de déchets
Provenance du déchet
Moyens de stockage
Destination (CTR, CTA, CET, …)
PLAN DE GESTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 30
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
PLAN DE GESTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 31
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
PLAN DE GESTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 32
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
◘ Plan particulier de prévention des déchets
• Uniquement projets de construction
• Modèle transmis par le pouvoir adjudicateur
• A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d’offres)
PLAN DE PRÉVENTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 33
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
◘ Bon d’évacuation (ou bon de transport)
• Accompagne tout camion quittant le chantier avec ses déchets
• Modèle repris en annexe
• Deux exemplaires minimum (1 conservé sur chantier/dépôt entreprise et 1 pour le transport)
◘ Bordereaux de réception
• Remis par le CTR/CTA/CET/site autorisé au transporteur
BONS D’ÉVACUATION ET BORDEREAUX DE RÉCEPTION
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 34
Remis par le transporteur à l’entrepreneur
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
◘ Registre des déchets du chantier
• Collection des bons d’évacuation et des bordereaux de réception (ou de leur
information) dans un système informatique validé par l’OWD
• Tenu à disposition des représentants du pouvoir adjudicateur, du département de la police et des contrôles et de l’OWD pendant 5 ans
REGISTRE DES DÉCHETS
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 35
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
◘ Inventaire des déchets de démolition Evaluation de la nature et des quantités de déchets qui devraient être rencontrés lors des travaux de démolition
• Etabli par le MO
• A joindre au cahier spécial des charges
• Inventaire détaillé OU limité aux déchets dangereux
• Postes spécifiques au métré métré récapitulatif des déchets
• Modèle fourni en annexe
• Vade-mecum d’aide au remplissage de l’inventaire fourni en annexe
INVENTAIRE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 36
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
INVENTAIRE
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 37
Page 1 Page 2 Page 3 Page 4
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
◘ Coordonnées du demandeur
◘ Coordonnées du lieu
• Parcelles cadastrales
• Activités antérieures
• Type constructif du/des bâtiment(s) à démolir
• Activités à risque – pollution éventuelle du sol (liste Décret Sol)
INVENTAIRE – PAGE 1
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 38
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
◘ Coordonnées du lieu (suite)
• Activités à risque – pollution éventuelle du sol ( liste Décret Sol)
◘ Détails des déchets (explications)
• Code EURAL
• Quantité estimée
• Situation
• Description/Type
◘ Tableau 1 « Déchets dangereux »
INVENTAIRE – PAGE 2
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 39
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
◘ Déchets autres que dangereux (si inventaire détaillé)
• Tableau 2.1 « Déchets inertes »
• Tableau 2.2 « Déchets non-dangereux »
INVENTAIRE – PAGES 3-4
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 40
Button
SYSTÈME DOCUMENTAIRE
INVENTAIRE – FIN PAGE 4
25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 41
Recommended