Le gouvernement du Canada Quel système de gouvernement avons-nous?

Le gouvernement du Canada

Quel système de gouvernement avons-nous?

Questions de révision

• Qui est le chef du gouvernement? son nom

• Qui a le pouvoir éxécutif?

• Qu’est-ce que c’est un vote de censure?

• Qu’est-ce que c’est la discipline de parti?

• Donne un exemple d’un groupe d’intérêt

• Quelle clause est appliquée lorsqu’une province cherche une exception à la Charte?

• Nonobstant

• Clause dérogatoire

• Vote de censure

• Dissolution du parlement = Fermeture du parlement

• Elections

Questions de révision

• Qui est le chef d’Etat?• Quelle clause est appliquée lorsqu’une province

cherche une exception à la Charte?• Qui éxécute les lois?• Le droit de gagner ta vie dans n’importe quelle

province est garantie par quel document?• Chaque deputé représente une zone électorale;

quel est le mot exact de cette région électorale?

Questions de révision bloc• Quelle branche du gouvernement interprète les

lois?

• Quelle clause est appliquée lorsqu’une province cherche une exception à la Charte?

• Que se passe-t-il obligatoirement immédiatement après la dissolution du parlement?

• Quelle est la réforme proposée du Senat?

• Que représente la masse?

Questions de révision

• Combien de temps dure une séance du Parlement?• Comment le président de la Chambre est-il choisi?• Qu’est-ce que c’est la discipline de parti?• Nomme deux conditions de vote au Canada• En 1982 la Constitution a été retournée au Canada:

donnez un synonyme pour cette action.• Quelle clause est appliquée lorsqu’une province

cherche une exception à la Charte?

Le gouvernement du Canada

1. A. Une monarchie constitutionnelle

1.B)

• Nommez les trois branches du gouvernement:

• Branche législative

• Branche exécutive

• Branche judiciaire

Quelle branche fait quoi?

• Qui écris les lois?

• Qui interprète les lois?

• Qui applique les lois?

• Branche législative: écrire les lois

• Branche judiciaire: interpréter les lois

• Branche exécutive: appliquer les lois

A écrire sur la représentation visuelle

• Branche législative: écrire les lois Chambre des Communes + Sénat

• Branche exécutive: appliquer les lois

Gouverneur Général + Premier ministre + Cabinet

• Branche judiciaire: interpréter les lois Cour Suprême + Cours Fédérales et

Provinciales

1. C) Le système parlementaire canadien :

Qui est le Chef de l’Etat Canadien?

Qui est le Chef du gouvernement?

1. C) Le Parlement canadien

1. Qui est le Chef de l’Etat Canadien?La Reine, Elisabeth IIQui représente ce chef à l’échelon federal?Le

gouverneur général, David JohnstonQui représente ce chef à l’échelon provincial?

Le lieutenant gouverneur, Steven Point2. Qui est le Chef du gouvernement?

M. Stephen Harper

2. Le partage du pouvoir

Quels sont les trois paliers du gouvernement?

1.Fédéral

2.Provincial

3.Municipal ou local

Les différents paliers* de gouvernement canadien

Fédéral Provincial Municipal

Taxation GST

Banques

Poids et mesures

Défense

Le service postal

Taxation PST

Hôpitaux

Bibliothèque

Ordures

Egouts

Transports en commun

**Un palier = un niveau

F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal

écrivez l’initiale à côté de chaque item1 Légalisation de la marijuana

2 Age légal pour consommer l’alcool

3 Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire

4 Le coût de mon billet sur l’autobus

5 Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet

F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal

• Légalisation de la marijuana F• Age légal pour consommer l’alcool P• Le prix de mon plan mensuel pour mon

cellulaire F• L’âge pour obtenir mon permis de conduire P• Le coût de mon billet sur l’autobus M• Les lois règlants la musique ou les vidéos

téléchargées directement de l’Internet F

2.D. Comment s’apellent les paiements fédéraux pour éviter les

inégalités financières régionales

2. D

• Les paiements de péréquation … pour réduire les disparités entre les provinces.

3. 1 Gouverneur Général

• David Johnston représente la reine!Son rôle est de:• Nommer les Sénateurs• Nommer le Premier ministre• Signer les lois = la sanction royale• Dissoudre le Parlement (ou refuser de le

dissoudre comme Lord Byng) ou • Proroger le Parlement (comme en 2008)

3.2. Le Cabinet

• Un conseil de ministres, présidé par le Premier Ministre

• Ils sont choisis par le Premier Ministre

• Ils sont responsables pour un portefeuille ou un Ministère: par exemple: Santé, Environnement, Justice, Agriculture, Défense Nationale, Transport, Affaires Internationales, Francophonie , Pêches et Océans, etc.

Le Cabinet Fantôme

• Son le rôle est de critiquer le Cabinet

3.3 Le Président de la Chambre des Communes

Son rôle

• Maintenir le contrôle des débats= suivre la procédure

• Exiger le respect

Il est choisi par vote secret!

• 3. 5 Une séance = une journée

• 3.6 Une session = plusieurs semaines ou mois

3.8 Stephen Harper Elu en février 2006

Son rôle

-Choisir les membres du Cabinet

-Choisir les Sénateurs

-Diriger le Parti conservateur

-Ses fonctions officielles …

Etapes d’un projet de loi

• 1. Présentation. • 2. Première lecture. • 3. Seconde lecture. Discussions et

débats• 4. Étude en comité. • 5. Étape du rapport. • 6. Troisième lecture. • 7. Message – il faut que le projet de loi soit

adopté par le Sénat. • 8. Sanction royale.

3.11

• Le whip est responsable pour chercher les membres du Parlement et assurer leur présence surtout le jour de vote!

3.12 La discipline de parti

• Il faut voter selon les idées de votre parti politique …. Evidemment, c’est pour cela que les voteurs ont choisis leur député….

3.13 Le favoritisme

• Un ministre récompense les organisateurs de sa campagne électorale en leur donnant des postes (un emploi) ou des contrats (cf. Sam Hughes, ministre de la milice pendant la Première Guerre mondiale)

3.14 Décret ministériel

• Aussi un décret en conseil : lorsque la Chambre des communes est fermée (ajournée) et le gouvernement doit agir.

3.12.Discipline de parti ou vote libre

• Discipline de parti: le parti politique décide comment les députés doivent voter

• Vote libre: les délégués votent selon leur opinion

3.16 Le droit de vote

• Citoyen canadien

• 18 ans ou plus

• Résident de la Colombie Britannique pendant les 6 mois précédents

• Ne pas être disqualifié

3.17 Dissolution de la Chambre

La Chambre des Communes est dissoute (fermée) lorsqu’il y a un vote de censure = vote de non-confiance.

3.17 Solidarité ministérielle

• Les Ministres montrent leur appui et leur soutien à leur chef en public

4. La charte – A. Révision historique

Notre Constitution (25 documents!)

• L’AANB de1867 maintenant appelée la Loi consitutionnelle de 1867

• Conférence Impériale de 1926 – le Canada est autonome mais ne peut modifier sa constitution –

• Le Statut de Westminster est la loi britannique qui fixe ce statut d’autonomie.

• La Loi constitutionnelle de 1982: la Constitution est rapatriée au Canada et la Charte y est enchassée.

A quoi sert la constitution?

• A définir les limites et les pouvoirs du gouvernement.

Pourquoi a-t-on rapatrié la constitution?

• Pour pouvoir la modifier ici au Canada

• Pour y ajouter la Charte

• Pour protéger les droits et libertés

4.B . La clause nonobstant ou la clause dérogatoire

• Disposition de dérogation = clause nonobstant

Elle permet aux gouvernements d’appliquer des exceptions par rapport à certaines sections de la Charte.

Un exemple notoire

• En 1988, le gouvernement Bourassa a décidé de défier un jugement de la Cour suprême et d’invoquer la clause « nonobstant » pour interdire l’affichage bilingue à l’extérieur des commerces.

• Il voulait préserver le visage français de Montréal (loi 178).

4. C La Charte et ses dispositions: quelle section assure quel droit?

• 1.Tu pourras voter dès l’âge de 18 ans.

• 2. Tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association.

• 3. Tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse même si tu es né en Colombie Britannique.

4. C La Charte et ses dispositions

• 1. Les droits démocratiques : tu pourras voter dès l’âge de 18 ans.

• 2. Les libertés fondamentales : tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association.

• 3. La liberté de circulation et d’établissement: tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse.

La Charte (suite)

• 4.Tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial.

• 5.Tu es protégé contre les discriminations;

La Charte (suite)

• 4. Les garanties juridiques : tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial.

• 5. Droits à l’égalité – tu es protégé contre les discriminations;

Notes à mes élèves: il ne faut pas mémoriser les clauses de la Charte mais comprendre comment ce document touche votre vie.

La Charte (fin)

• 6. La reconnaissance des deux langues officielles.

• 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

La Charte (fin)

• 6. La reconnaissance des deux langues officielles.

• 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

5 C) Qui peut introduire des projets de loi?

• Un député de l’opposition

• Un ministre

• Le Premier ministre

5. D. Un projet de loi d’initiative parlementaire?

• Un député propose un projet de loi. (private member’s bill)

- Les étapes chronologiques du processus électoral

• Dissolution du Parlement

• Campagne électorale

• Jour du vote = le scrutin

• Compilation des votes

6. A La formation des gouvernements

• La campagne électorale des candidats et leur parti politique

• Circonscription: district électoral - la taille de la circonscription est déterminée par la densité de la population

• Scrutin: le vote

6 B Gouvernement minoritaire et majoritaire

http://parlvu.parl.gc.ca/ParlVu/ContentEntityDetailView.aspx?ContentEntityId=7079

Déclarations des Députés du 6 décembre

6. B. Définition d’un gouvernement minoritaire 

Parti politique qui a le plus grand nombre de députés élus MAIS n’a pas remporté la majorité au Parlement.

Etude de cas:

le candidat A reçoit 25% des voix

le candidat B = 20 % des voix

le candidat C = 19 % des voix

le candidat D = 18 % des voix

le candidat E = 18 % des voix.

Résultat?

Le candidat A est élu… avec 75% des électeurs dans l'opposition.

• C’est-à-dire que le scrutin uninominal majoritaire à un tour permet l'élection d'un représentant minoritaire = une majorité d'électeurs ayant voté "contre" lui, ou n'ayant pas voté pour lui

6. B. Avantages d’un gouvernement majoritaire

• Le gouvernement est en mesure d’adopter des lois sans l’appui des partis de l’opposition

6. B. Avantages d’un gouvernement minoritaire

• Il faut travailler ensemble pour avoir un consensus

6.B. Défis d’un gouvernement minoritaire

• Il faut l’appui des autres partis d’opposition pour faire passer les projets de loi.

En anglais: ‘First past the post’

• scrutin uninominal majoritaire à un tour

• Le candidat qui reçoit le plus de vote, gagne la circonscription entière.

7. Le rôle des citoyens: comment s’engager?

7.a) Les consultations électorales 

• Le jour du vote, il peut y avoir une autre question sur le bulletin de vote:

Exemples:

• un référendum (les Jeux Olympiques),

• les exigences d’identification des électeurs

• la configuration des circonscriptions

7 b) Les pétitions:

• Si 10% des électeurs dans chaque circonscription signent la pétition,

• Le projet VTH a été le sujet d’un referendum.

• (La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée. )

7.c) Les protestations

les Jeux Olympiques,

le Sommet de Copenhague,

les cyclistes et leur tournée ‘critical mass’ à Vancouver,

le relai de la torche olympique

le mouvement ‘occupons’ – les insoumis

le mouvement ‘idle no more’

7. d) Les groupes d’intérêts 

Les sociétés, les entreprises ou les associations qui veulent promouvoir leurs intérêts auprès des Sénateurs et des Députés.

Exemples: Greenpeace, Amnistie International, Conseil Canadien pour les aveugles, Conseil pour les aînés; Le Réseau canadien pour l’abolition d’armes nucléaires

7. e) Les campagnes médiatiques

• Télévision, radio, journaux, réseaux sur Internet, utilisés pour façonner* l’opinion publique

• *façonner = to shape

Un exemple de lobbying

• Un organisme environnemental (Sierra Club, Living Oceans, World Wildlife Federation Fund ) dit au député de voter contre le projet de loi sur l’exploitation forestière

• Plus récent encore: le plan de construction du l’oléoduc entre l’Alberta et Kitimat (Northern Gateway) et celui entre l’Alberta et les Etats-Unis (Keystone)

8. La réforme au Sénat

• Réforme proposée pour le Sénat = triple E

• Efficace

• Egal

• Elu

Autres notions utiles

Loi Constitutionnelle de 1982

• Quatre moyens pour modifier la Constitution

• Protection de certaines parties de la Constitution

• La Charte est fixée (enchâssée) dans la Constitution

• Les provinces gèrent leurs ressources naturelles

Parachuter un candidat

• Faire élire un membre du Cabinet par une circonscription ailleurs que celle qu’il réside

Dispositions prises pour les autochtones

• Pas de contradiction entre la Charte et les anciens traités (Proclamation Royale de 1763)

• Confirmation et inclusion

• Représentation et discussion de leurs droits

A titre de comparaison: aux Etats-Unis

• Depuis de janvier 2009 M. Barack Obama est le chef de l’Etat et le chef du gouvernement.

• Séparation des pouvoirs: les membres du Cabinet ne peuvent être membre du Congrès ni du Sénat.

• Mandats de durée fixe: 4 ans pour le Président (Sénateurs: 6 ans, Représentants: 2 ans).

Un dernier mot

• Si vous voulez decouvrir le système parlementaire, deux avenues qui vont sont offertes:

• Youth Parliament (a Victoria) **http://www.ewc-rdc.ca/en/our_youth_program/index.html**

• Un autre à Ottawa : c’est super chouette, vous avez la chance de rencontrer et d’interagir avec nos sénateurs et députés. Cliquez sur 'youth program' http://www.bcyp.org/ BC youth parliamentet puisque vous planifiez déjà votre été:

• YMCA youth exchange: http://www.summer-work.com/ -