Le passage aux IFRS pour les sociétés à faible et … passage aux IFRS pour les sociétés à...

Le passage aux IFRS pour les sociétés à faible et moyenne capitalisation

Gord Fowler, vice-président, Conseil des normes comptablesCarla-Marie Hait, chef comptable, British Columbia Securities

CommissionIan Hague, directeur de projets, Normes comptables

Les points de vue exprimés sont ceux des animateurs et non ceux du CNC, de l’ACVM ou d’autres personnes

Adoption obligatoire : quand?

1er janv.

2010

31 déc.

2011

Date de

présentation

en IFRS

Bilan

d’ouverture

Période de

préparation1er janv.

2011

1er janv.

2008

<6 mois

PCGR canadiens

et IFRS

É/F

intermédiaires

Tout milite en faveurdu basculement en 2011 • Divers facteurs pris en considération :

– Délai de cinq ans– Nécessité d’arrêter une date ferme– Référentiel IFRS relativement stable– Désuétude prochaine des PCGR canadiens– Volonté d’éliminer les rapprochements avec les IFRS et

les normes américaines– Volonté d’adopter des règles d’information communes

à l’échelle mondiale– Équivalence avec les normes de l’UE– Nombreuses entreprises avancées dans leur

préparationAucun report n’est envisagé

Pourquoi commencer dès maintenant?

• Nécessité d’évaluer l’ampleur du travail

• Certains choix de méthodes à effectuer avant la date de transition (p. ex. comptabilité de couverture)

• Nécessité d’accéder à des ressources

• Etc.

Exigences liées au rapportde gestion• Description du plan• Méthodes comptables• TI et systèmes de données• Contrôle interne à l’égard de l’information financière• Contrôles et procédures de communication de

l’information• Expertise en matière d’information financière• Activités• Incidence sur l’information financière

Mettre à jour à mesure que les préparatifs progressent, avec données chiffrées si disponibles

Se préparer au basculementPar où commencer?

• Les IFRS, ce n’est pas un langage obscur : nombreuses similitudes sur le

plan des principes

• Penchez-vous d’abord sur vos états financiers et méthodes comptables

actuels

• Identifiez vos principales méthodes comptables

• Appuyez-vous sur les comparaisons PCGR-IFRS pour déterminer les IFRS

pertinentes et faire une évaluation préliminaire des différences

• Étudiez les IFRS pertinentes (ce sont les détails qui causent le plus de

difficultés)

• Concentrez-vous sur les principaux problèmes

Prochaines étapes• Établir des priorités

• Évaluer les besoins en matière de soutien

• Consigner les décisions et les principaux éléments pris en compte

• Tenir compte des besoins à long terme – ne pas se focaliser uniquement sur la transition à court terme

• Tenir les personnes clés informées, y compris les membres du comité de vérification et les vérificateurs

Dépôt du premier rapporttrimestriel

• Conformité avec l’IAS 34

• Inclusion d’un bilan d’ouverture

• Chiffres comparatifs du T1 2010

• Avis (si le rapport n’a pas fait l’objet d’un examen du vérificateur)

Dépôt du premier rapport annuel

• Déclaration de conformité aux IFRS

• Déclaration de conformité aux PCGR canadiens - facultatif

• Concordance entre la déclaration de conformité et le rapport du vérificateur

Autres considérations d’ordre réglementaire

• Utilisation des PCGR américains

• Utilisation de principes comptables différents pour des périodes différentes

• Prolongement du délai de dépôt des premiers documents intermédiaires

• Déclaration d’acquisition

• Normes de vérification acceptables

Planification

C’est plus qu’un exercice technique

• Opportunités et défis

• Nécessité de bien évaluer les méthodes comptables

• Commencer à réfléchir en mode IFRS

• Cela dépasse le cadre de la comptabilité– Relations avec les utilisateurs

– Indicateurs de performance

– Clauses restrictives, etc.

Planification –Évolution des normes

• Nombreuses similitudes entre les IFRS et les PCGR

canadiens

• Les projets actuellement en cours de l’IASB deviendront

des futurs PCGR canadiens pour les entreprises ayant

une obligation publique de rendre des comptes

• Conséquence : il faut se concentrer sur les normes qui

seront en vigueur dans l’avenir, non seulement sur celles

qui sont en vigueur actuellement

De nombreuses IFRS ne changeront pas d’ici 2011• Stocks

• Méthodes comptables et

changements comptables

• Événements postérieurs à la

date de clôture

• Immobilisations

• Subventions publiques

• Monnaie étrangère

• Coûts d’emprunt

• Informations relatives aux

parties liées*

• Entités associées

• Hyperinflation

• Information intermédiaire

• Dépréciation

• Immobilisations incorporelles

• Immeubles de placement

• Agriculture

• Paiements fondés sur des actions

• Regroupements d’entreprises

• Activités extractives

• Secteurs opérationnels

* Modifications mineures attendues

Changements importants prévus

• Consolidation (2009)

• Décomptabilisation (2010)

• Instruments financiers (2009 et 2010)

• Passifs non financiers (2009)

• Également à surveiller : évaluation de la juste valeur (2010), impôts sur le résultat (2010) et activités à tarifs réglementés (2010)

Entrée en vigueur probable :

2011 pour les normes publiées en 2009

2012 pour les normes publiées en 2010

IFRS 1, Première adoption

• Principe de base – application rétrospective

• Allégements importants prévus

• Choix à effectuer

Nouvelles modifications utiles pour les entités

canadiennes

• Inscription à l’actif du coût entier pour les entreprises

pétrolières et gazières

• Réévaluation des contrats de location

Mettre à profit l’expériencedes autres

• Informations à fournir : ne rien oublier

• Communication : tenir les utilisateurs informés des changements

• Formation complète

• Utilité des groupes sectoriels : partage des expériences

• Toutes proportions gardées, le défi est plus grand pour les petites entités

• Évaluez les besoins DÈS MAINTENANT

Ressources• IFRS sur Knotia, ES général sur les IFRS, site Web

de l’IASB – les IFRS seront publiées dans le Manuel

d’ici le 31 décembre 2009

• Adoption des IFRS sans modification à titre de

PCGR pour les entreprises ayant une OPRC –

disparition des PCGR canadiens actuels

(pour les entreprises ayant une OPRC)

• Les interprétations ne seront élaborées que par

l’IFRIC

• Les yeux se tournent vers l’IASB, à Londres

Autres ressources sur les IFRS

• Site Web de l’IASB – www.iasb.org

• Site Web du CNC – www.cnccanada.org

– Changements attendus et calendrier NOUVEAU

– Comparaisons des IFRS et des PCGR canadiens –

résumé et comparaison détaillée

– Notes des réunions du Comité du CNC sur les IFRS,

bulletins, etc.

– IFRS : Guide des retardataires NOUVEAU

• Grands cabinets comptables – Bulletins, webémissions,

publications, exemples d’états financiers, documents de

formation, etc.

Avis du personnel des ACVM

• Avis 52-324 du personnel des ACVM – Questions relatives au passage aux IFRS (mai 2009)

• Avis 52-321 du personnel des ACVM – Adoption anticipée des IFRS, utilisation des PCGR américains et renvois aux IFRS-IASB (juin 2008)

• Avis 52-320 du personnel des ACVM –Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux IFRS (mai 2008)

Questions/commentaires?

ian.hague@cica.ca