1 CNP Assurances - Novembre 2004 CNP Assurances Préparation du passage aux normes IFRS Novembre 2004

1CNP Assurances - Novembre 2004

CNP Assurances

Préparation du passage aux normes IFRS

Novembre 2004


SOMMAIRE

IFRS : quels changements ? Problématiques communes à toutes les sociétés Spécificités pour les acteurs financiers et les assureurs

Choix de CNP Problématiques communes Spécificités pour les assureurs

Synthèse des impacts sur CNP Assurances Bilan d’ouverture ROE ANR et capitaux propres

Annexe


IFRS (International Financial Reporting Standards) : normes comptables consolidées applicables aux sociétés européennes cotées

Normes validées par un organisme indépendant, long processus d’élaboration

Principe nouveau : prééminence de la réalité économique (« substance over form »)

Développement du concept de « juste valeur » (fair value)

1ère publication : résultats 1er semestre 2005

IFRS : quels changements ?


Périmètre de consolidation périmètre de contrôle économique

élargissement possible, notamment dans l’assurance, à certaines OPCVM et sociétés immobilières

Engagements sociaux (retraite) comptabilisation dans le bilan de l’ensemble des engagements

stock-options

Traitement des goodwill d’acquisition pas d’amortissement linéaire

comptabilisation du goodwill en devise de fonctionnement

impact des variations de change en situation nette

test de recouvrabilité (impairment)

Investissements informatiques principe d’immobilisation

Problématiques communes à toutes les sociétés

– annuel

– en monnaie locale


Principes nouveaux évaluation des actifs et des passifs financiers en « juste valeur »

(fair value)

remplacera (phase II) pour l’assurance l’évaluation de l’actif en coût historique et des passifs en valeur de rachat

Actifs : dès 2005, évaluation en juste valeur (IAS 39)

Passifs : passage en deux temps Phase I (2005) :

évaluation en normes locales (choix permis par IFRS 4)

Phase II (2007 ?) : évaluation en juste valeur

Risque de mismatch artificiel pendant la phase I

Problématiques plus spécifiques aux acteurs financiers, dont les assureurs vie


Le mode de valorisation des actifs dépend de l’intention de gestion (IAS 32/39)

Évaluation en juste valeur Titres de négociation variation comptabilisée

(Trading) au compte de résultat

Titres disponibles à la vente variation comptabilisée(AFS : Available For Sale) par situation nette

Maintien au coût historique Titres détenus jusqu’à l’échéance (HTM : Hold To Maturity) : forte

contrainte de gestion, impossibilité de vendre

Actifs financiers


Nouvelles modalités de dépréciation des actifs classés AFS

Plus exigeantes que les normes françaises : Champ couvert plus large

Dépréciation au premier euro

Pas de reprise de provision, mais :– shadow accounting– dégagement de plus-value par résultat sur la valeur nette

Actifs financiers


Dérivés

Produits dérives inscrits au bilan Valorisés en juste valeur (fair value)

Variations par le compte de résultat

Actifs financiers : cas particuliers


Actifs immobiliers (IAS 40)

Immeuble détenu choix entre coût amorti et juste en direct valeur

Société immobilière actions en juste valeur non consolidée

Dans le cas du coût amorti Ventilation de chaque immeuble par composantes (terrain, gros

œuvre, etc.) avec durée d’amortissement correspondante

Actifs financiers : cas particuliers


Passifs

En phase I

Catégorie Phase I 2005

Phase II 2007 ?

Contrat d’assurance avec aléa :prévoyance, retraite, dommages aux biens, UC avec garantie plancher

IFRS 4 => Norme locale

Nouvelle norme

à définir

IAS 39 rattaché à IFRS 4 => Norme locale

IAS 39 ?

IAS 39

Contrat d’épargne avec PB discrétionnaire : y compris UC avec supports en euros

Contrat d'épargne avec PB non discrétionnaire : essentiellement UC sans supports euros et sans garantie plancher

IAS 39 => juste valeur pour les UCou coût amorti pour les autres


Incohérence transitoire de l’évolution des actifs et des passifs Essentiel des actifs en juste valeur

Essentiel des passifs en normes locales Risque de mismatch artificiel

Solution prévue : « Shadow accounting » (« comptabilité miroir »)

Pour les contrats avec PB, constatation des variations de marché en PB différée

Dans la limite du test d’adéquation des passifs (LAT)

En phase I : problème du mismatch


« Shadow accounting »

En phase I : problème du mismatch

Actifen

Valeur Historique

(VH)

Capitauxpropres

(CP)

Bilan French GAAP

PM

PVL

PVL CPActifenVH

CP

PMnormes locales

ActifenVH

CP

PMnormes locales

PB diff

DépréciationPB diff

Situation de moins values latentes

(MVL)

Situation de plus values latentes

(PVL)

Bilan IFRS

MVL

MVL CP


SOMMAIRE




Annexe


Goodwill Au bilan d’ouverture, impact rétrospectif de la variation de change du

real brésilien entre juillet 2001 et décembre 2003– juillet 2001 1 € 1,98 BRL

déc. 2003 1 € 3,65 BRL

– Soit 145 M€ en diminution de la situation nette d’ouverture

Engagements sociaux Indemnités de retraite, et autres avantages

Estimation : de l’ordre de 50 M€

Pas de stock option

Périmètre de consolidation en cours de finalisation en particulier : faut-il consolider les OPCVM ? (question de place)

– Enjeu pour CNP : augmentation du bilan de 2 Md€ à hauteur des minoritaires sans impact sur le résultat

Problématiques communes aux sociétés


Classification des actifs

1) Choix de CNP : pas de HTM dans les portefeuilles du groupe CNP (hors Brésil) *

Valorisation en juste valeur pour l’ensemble des actifs (hors immeubles en coût amorti)

2) L’essentiel est en AFS (variation par situation nette)

sauf ce qui est par nature en Trading (variation par résultat):– Produits dérivés

– Actifs comportant un dérivé incorporé

– Actifs issus de la consolidation des OPCVM

Soit 12 % du bilan du groupe CNP

Principaux choix opérés par CNP

* le Brésil gère déjà des choix d’intentions de gestion (norme locale proche des US GAAP)


Actifs financiers : modalités d’impairment

Choix CNP Choix CNP

French GAAP IFRS

Moins value continue >20% sur 6 mois Moins-value continue sur 6 mois

ou ou

50 % de moins-value à la clôture 20% de moins-value à la clôture

Valeur recouvrable Dépréciation au premier euro



Actifs : immobilier

Choix de CNP pour les immeubles en direct : coût amorti Comme la plupart des acteurs de la place, et comme les

nouvelles normes françaises à partir de 2005

Une partie en juste valeur (sociétés immobilières non consolidées)




Catégorie Phase I2005

Contrat d’assurance avec aléa :prévoyance, retraite, dommages aux biens, UC avec garantie plancher

IFRS 4 => Norme locale

IAS 39 rattaché à IFRS 4 => Norme locale

Classification des passifs

Contrat d’épargne avec PB discrétionnaire : y compris UC avec supports en euros

Contrat d'épargne avec PB non discrétionnaire : essentiellement UC sans supports euros et sans garantie plancher

IAS 39 => juste valeur ou coût amorti

Pour CNP Assurances

18,5% *

* % des provisions techniques - périmètre France au 31/12/2003

80% *

1,5% *

Pas de changement

significatif par rapport aux French

GAAP



Shadow Accounting *

Ne concerne que les contrats d'assurance et d'épargne avec PB

Modalités d'application : En cas de plus-value latentes (PVL)

– Choix de CNP : 100 % des PVL en PB différée au passif *

En cas de moins-value latente (MVL) – Choix de CNP : 100 % des MVL en PB différée au passif dans la limite

du test d’adéquation des passifs (LAT) *– Principe du LAT : vérifier que les provisions nettes de PB différée restent

supérieures à la valeur économique des passifs. Si ce n'est pas le cas, l'écart vient imputer le résultat

Hors périmètre du Shadow Accounting

Les variations de marché des actifs ne sont pas neutralisées imputation sur le résultat et/ou les capitaux propres

* choix à confirmer, discussions en cours avec le CNC


Principe du test d'adéquation des passifs (LAT)

Vérifier que : Provisions nettes de PB différée > valeur économique des passifs

Sinon, l'écart est constaté en résultat

Modalités du test d'adéquation des passifs (LAT)

Valeur économique des passifs = moyenne de trajectoires stochastiques

Valorisation de l'option de rachat par la modélisation du comportement des assurés

le taux marché influe sur le niveau des rachats



Systèmes d’information

Choix de CNP : double référentiel comptable Normes françaises

Normes IFRS



SOMMAIRE




Annexe


Bilan d’ouverture : principaux impacts pour CNP

Variation des capitaux propres : + 0,7 Md€ / + 0,8 Md€

Capitaux propres IFRS en M€Capitaux propres IFRS en M€

Capitaux propres French GAAPCapitaux propres French GAAP

Actions auto-détenuesActions auto-détenues

Impact du coût amorti sur les immeublesImpact du coût amorti sur les immeubles

Passage du goodwill en euros à un goodwill en devisesPassage du goodwill en euros à un goodwill en devises

Valorisation des engagements sociaux selon IAS 19Valorisation des engagements sociaux selon IAS 19

Impact du différentiel d’impôt CT/LTImpact du différentiel d’impôt CT/LT

Plus-values latentes adossées aux fonds propresPlus-values latentes adossées aux fonds propres


Augmentation des capitaux propres de CNP + 0,7 / 0,8 Md€ sur le bilan d ’ouverture

Baisse du ROE « apparent » : environ 1,5 point

Capitaux propres en IFRS = ANR comptable actuel – PV sur immeubles en coût

amorti + PV adossées aux contrats sans

PB

Embedded value Travaux en cours du CFO Forum, dont CNP est désormais

membre

Evolution vers le suivi de la « performance financière »

Bilan d’ouverture : principaux impacts pour CNP


Par rapport aux normes françaises :

Passage au compte de résultat IFRS:éléments majeurs

Impact positifImpact positif Impact négatifImpact négatif

Pas d’amortissement linéaire du goodwill

Dépréciation du goodwill

Variation de valeur des actifs en trading

Insuffisance éventuelle constatée par le test d’adéquation des passifs

Variation des engagements sociaux

Ecart d’évaluation des immeubles (rythme d’amortissement)

Différentiel d’impôt (court terme / long terme)


Périmètre de consolidation

Taux de partage des plus ou moins values latentes

Impôt différé sur la réserve de capitalisation

Principaux points en discussion


SOMMAIRE

Annexe Shadow accounting


Shadow accounting En cas de plus-value latente (PVL)

(chiffres théoriques)

Principaux choix opérés par CNPImpacts

Actifs 5

Actifs

100

CP 5

PMavec PB 100

Bilan French GAAP

Actifs 5

Actifs

100

Bilan IFRS

PVL 10

PVL 2

CP 8

PMavec PB 100

PB diff. 10

Pas de Shadowaccounting

100% des PVL en dette

Actifs 10

PMsans PB 10 Actifs

10

PMsans PB 10

PVL 1

+ 2 *

+ 1 *

* avant impôt


Shadow accounting Situation des moins-values

(chiffres théoriques, cas des contrats avec PB)

Principaux choix opérés par CNPImpacts

Actifs

100

PM

100

CP5

Bilan French GAAP

Actifs5

CP4

MVL(5)

Actifs

100

Actifs5

MVL (1)

PB diff.(5)

PM

100100% des

PVL en dette

Pas de Shadowaccounting

Mise en œuvredu LAT

Calcul de la valeur économique des

passifs

CP4

MVL(5)

Actifs

100

Actifs5

MVL (1)

PB diff.(5)

PM

100

CP1

MVL(5)

Actifs

100

Actifs5

MVL (1)

PB diff.(2)

PM

100

Cas 1 : valeur économique

des passifs = 93

Dans ce cas, la JV est inférieure à la

PM + PB diff. Toutes les MVL

peuvent donc être imputées aux

assurés

Cas 2 : valeur économique

des passifs = 98

Dans ce cas, une partie des MVL ne peut être imputée sur les assurés, et

doit donc être imputée sur les CP

Bilan IFRS

* avant impôt

*

*

*


Simulation : variation de l’actif netaprès « shadow accounting »

Shadow accounting : Impact sur les variations de situation nette dans des scénarios extrêmes

La qualité de l’adossement actif passif permet au bilan du Groupe CNP de résister à des scénarios économiques extrêmes

La qualité de l’adossement actif passif se traduit par des valeurs économiques des passifs qui évoluent en parallèle avec les valeurs de marché des actifs

0

-

Haussede l’actif

net

Baissede l’actif

net

+

Taux OAT +3% Taux OAT +3%Action -30%

Impact situation nette avant shadow accounting

Impact situation nette après shadow accounting


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Brigitte [email protected]

+33 1 42 18 77 27

CNP Assurances4, place Raoul Dautry

75716 Paris Cedex [email protected]

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