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Le programme ACTES
E-administration et contrôle de légalité dématérialisé
Licence Pro. Servicetique
UE 318 – Groupe 1
Nicolas MORELLET
Mickaël BOUSSARD
Avril 2011
L’administrationen ligne
Première partie
3
1. L’administration en ligne
I. Les différents acteursII. Les fluxIII. Les projets de dématérialisation
a) HELIOSb) Projets d’action locale
Carte de Vie Quotidienne Programme Cyber-base
Le Programme ACTES
4
Les acteurs concernés
Le Programme ACTES
• Acteurs publics :
administration
• Acteurs privés :
Collectivités locales
entreprises citoyens
5
Les flux entre les acteurs
Le Programme ACTES
6
La chaîne de télétransmission
Le Programme ACTES
Collectivités locales
Tiers de télétransmission
Plateforme de réception
préfectures
Norme d’échange
XML
7
Les acteurs de la chaîne de télétransmission
Le Programme ACTES
Ministère de l’Intérieur et de
l’Aménagement du territoire
Collectivités locales
Éditeurs / industrielsPersonnels des préfectures
8
Le rôle des acteurs dans la chaîne de télétransmission
Le Programme ACTES
fournit :
• infrastructures aux préfectures
• liste des dispositifs de télétransmission homologués aux collectivités
• paramètres de connexion au serveur de dépôt à l’opérateur
acquièrent tout ce qu’il faut pour transmettre les actes :
• infrastructures + outils informatiques
• prestations d’accompagnement
proposent aux collectivités de leur fournir les infrastructures, outils et prestations intellectuelles d’accompagnement.
utilisent les infrastructures mises en place par le ministère pour consulter et vérifier les actes télétransmis.
9
HELIOS
Le Programme ACTES
Le projet de contrôle de légalité des actes en ligneSeconde partie
11
2. Le projet de contrôle de légalité des actes en ligne
I. Dispositif législatif et réglementaireII. Concept de signature électroniqueIII. Concept de sécurité des échangesIV. Principales étapes de mise en œuvre
Le Programme ACTES
Conclusion
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