Le programme ACTES

E-administration et contrôle de légalité dématérialisé

Licence Pro. Servicetique

UE 318 – Groupe 1

Nicolas MORELLET

Mickaël BOUSSARD

Avril 2011

L’administrationen ligne

Première partie

3

1. L’administration en ligne

I. Les différents acteursII. Les fluxIII. Les projets de dématérialisation

a) HELIOSb) Projets d’action locale

Carte de Vie Quotidienne Programme Cyber-base

Le Programme ACTES

4

Les acteurs concernés

Le Programme ACTES

• Acteurs publics :

administration

• Acteurs privés :

Collectivités locales

entreprises citoyens

5

Les flux entre les acteurs

Le Programme ACTES

6

La chaîne de télétransmission

Le Programme ACTES

Collectivités locales

Tiers de télétransmission

Plateforme de réception

préfectures

Norme d’échange

XML

7

Les acteurs de la chaîne de télétransmission

Le Programme ACTES

Ministère de l’Intérieur et de

l’Aménagement du territoire

Collectivités locales

Éditeurs / industrielsPersonnels des préfectures

8

Le rôle des acteurs dans la chaîne de télétransmission

Le Programme ACTES

fournit :

• infrastructures aux préfectures

• liste des dispositifs de télétransmission homologués aux collectivités

• paramètres de connexion au serveur de dépôt à l’opérateur

acquièrent tout ce qu’il faut pour transmettre les actes :

• infrastructures + outils informatiques

• prestations d’accompagnement

proposent aux collectivités de leur fournir les infrastructures, outils et prestations intellectuelles d’accompagnement.

utilisent les infrastructures mises en place par le ministère pour consulter et vérifier les actes télétransmis.

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HELIOS

Le Programme ACTES

Le projet de contrôle de légalité des actes en ligneSeconde partie

11

2. Le projet de contrôle de légalité des actes en ligne

I. Dispositif législatif et réglementaireII. Concept de signature électroniqueIII. Concept de sécurité des échangesIV. Principales étapes de mise en œuvre

Le Programme ACTES

Conclusion