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Le rôle des douaniers dans l'application du Protocole
Atelier régional africain de formation de formateurs sur l'identification et la documentation des OVM
Bamako, Mali; 14-18 Septembre 2009
Erie Tamale Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
www.cbd.int
PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES
BIOTECHNOLOGIQUESCBDCBD
Grandes lignes de la présentation
Partie I: Vue d’ensemble du Protocole
Partie II: Principaux rôles des douaniers et les informations clés dont ils ont besoin
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Vue d’ensemble
• Nouveau défi mondial - importation et exportation illégales ou non intentionnelles de produits écologiquement sensibles, par ex. les OVM
• Nécessité d'une coopération internationale pour surveiller et contrôler les mouvements transfrontières de ces produits afin de protéger l'environnement et la santé humaine
• Les agents des douanes et de la protection des frontières ont un rôle crucial à jouer pour relever le défi
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Vue d’ensemble
• Pour jouer un rôle efficace, les douaniers doivent:
• Savoir quelles informations rechercher et pourquoi celles-ci sont importantes
• Savoir où trouver de l'information
• Savoir à qui s'adresser pour obtenir de l'aide spécialisée
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Rôle et responsabilités des douaniers
• S’assurer que les importations et exportations d'OVM aient les approbations appropriées
• S’assurer que les envois sont accompagnés de documents adéquats
• Détecter les importations illégales ou non-intentionnelles d’OVM
• Prendre les mesures appropriées
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1. Assurer une homologation appropriée des importations d’OVM
• Vérifier que l’envoi ait l’homologation appropriée de l’ANC; vérifier également la décision du BCH
• Vérifier les décisions affichées par le BCH concernant l’usage domestique et la mise en marché d’OVM-AHAT
Connaître particulièrement bien :• La procédure de l’APC et les procédures administratives
nationales de prises de décisions et les exigences • Les coordonnées des contacts de l’autorité nationale
compétente et les responsables pertinents • Les précédentes décisions concernant les des OVM
spécifiques et tout autre OVM exempté • Les accords et arrangements bilatéraux ou multilatéraux
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2. Assurer la documentation appropriée
2. Inspecter les documents accompagnant les OVM pour:
• Vérifier que la documentation corresponde à la marchandise réelle de l’envoi
• Assurer que la documentation est complète et qu’elle respecte les exigences nationales et internationales.
• Appliquer toutes les exigences de manipulation et d’emballage
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2. Assurer la documentation appropriée
Connaître particulièrement bien :
• Les exigences d’identification des différentes catégories d’OVM adoptées par la COP-MOP
• Toute autre exigence de documentation et d’identification du cadre réglementaire national
• L’accès et l’utilisation du BCH• Les coordonnées des contacts de l’autorité
nationale compétente et d’autres responsables
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3. Inspecter les importations d'OVM
3. Inspecter des importations d'OVM afin de vérifier le contenu réel et les comparer avec la documentation
Connaître particulièrement bien :
• Des méthodes de base d'échantillonnage et de détection
• Qui contacter pour obtenir des services spécialisés dans la détection et l'analyse d'échantillons
• La manière d’accéder à l'information du BCH• Coordonnées des autorités nationales compétentes et
d’autres autorités
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Détection de l'importation illégale ou non intentionnelle
4. Détecter et alerter les autorités pertinentes sur l'importation ou l’exportation illégale ou non intentionnelle d’OVM
Doit savoir:
• Quels types d’organismes pourraient être impliqués
• Comment l'importation ou l'exportation pourrait se produire
• Comment prendre des échantillons et détecter des OVM
• Quoi faire si vous détectez une importation / exportation Illégale/ non intentionnelle
• Règles concernant les mouvements transfrontières illégaux
• Point de contact de votre pays pour des notifications de mouvements transfrontières non intentionnels potentiels
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5. Signaler les autorités compétentes
5. Transmettre les informations aux autorités nationales compétentes
• Communiquer aux autorités nationales compétentes (ANC) des informations sur les OVM qui arrivent dans un port d'entrée, y compris la documentation d'accompagnement
Connaître particulièrement bien:
• Les différentes ANC de votre pays• Comment accéder à l'information du BCH
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Autres considérations pour les douaniers
• Les douaniers devraient également se familiariser avec les questions relatives : • À l'évaluation des risques et la
gestion des risques• À la manière de traiter des informations
confidentielles• Au mécanisme de conformité en vertu du Protocole• À la responsabilité et la réparation ; et• A la relation entre le Protocole et d'autres accords,
en particulier les accords commerciaux
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Conclusion
• Les douaniers, étant en première ligne, ont un rôle unique à jouer dans la régulation des mouvements transfrontières d'OVM, y compris la détection d’importations illégales et non intentionnelles éventuelles d'OVM
• La biotechnologie et la biosécurité sont des domaines très dynamiques. Il est important de se tenir au courant des nouveaux développements
• Utiliser les ressources disponibles, telles que le BCH et maintenir un contact étroit avec votre Point focal national pour le Protocole et les autorités nationales compétentes
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Conclusion
Les principales sources d'information comprennent:
• Le Centre d'échanges pour la prévention des risques biotechnologiques
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Contacts pour de plus amples informations
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique413 rue Saint-Jacques bureau 800Montréal, QuébecCanada H2Y 1N9Tél.: +1 (514) 288-2220Fax: +1 (514) 288-6588E-mail: secretariat@biodiv.orgSite du Protocole: : http://www.cbd.int/biosafety Centre d échange : http://bch.cbd.int/ CNAs: http://bch.cbd.int/database/contacts/NFPs: http://bch.cbd.int/database/contacts/
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FIN
MERCI!
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