Les aides à la pierre à la case

DELEGATION

DES

AIDES A LA PIERRE

EVALUATION

de la période 2006-2008

Document bilan réalisé, mais

l’évaluation n’est pas finalisée

� Ce qui a été dit de façon générale:

� Peu d’évolution dans le process d’instruction étant donné la mise à disposition de la DDE – ANAH.

� La CASE est plus présente dans le processus de production et plus influente auprès des acteurs.

Points négatifs:

� le manque de souplesse de mise en œuvre (formalisation des conventions et gestion des objectifs et des crédits)

� la marge de négociation faible

Points positifs: � une meilleure coordination et collaboration des acteurs

� une approche plus locale de la production

� Pistes d’amélioration envisagées:

� Améliorer la maîtrise des modalités techniques du financement et de la délégation.

� Plus d’anticipation des projets pour mieux les infléchir au besoin.

� Des programmations pluri- annuelles.

� Intervention plus marquée de la CASE.

Attentes des organismes HLM:

� Une meilleure visibilité sur le rôle de la CASE et des communes

� Un rôle de chef de file affirmé de la CASE avec un souci d’information régulier

� La sectorisation des objectifs du PLH à la commune avec une contractualisation.

Les résultats hors ANRU

PARC HLM, création et amélioration de l’habitat, hébergement, démolitions

PARC PRIVE, amélioration de l’habitat

Bilan des logements HLM financés sur la période 2006-2008

020406080

100120140160180

2006 2007 2008

Année

Nom

bre

de lo

gem

ent

PLS

PLAI

PLUS

PLUS PLAI PLS secteur 1 secteur 2

2006 120 139 99% 100 6 31 74% 26%

2007 135 159 99% 101 33 23 87% 13%

2008 162 199 43% 57 27 2 84% 16%

Cumul / 3ans 417 497 76% 258 66 56

Realisation par financement Réalisation par secteurTaux de réalisation des

objectifsAnnée

Objectifs PLUS-PLAI-

PLS

Objectif PLUS-PLAI-PLS réévalués

Bilan des financements mobilisés pour le HLM sur la période 2006-2008

Année PLUS PLAI PALULOS DEMOL Hébergement Autres Etudes TOTAL

2006 276 972 € 78 894 € 595 769 € 134 990 € 0 135 000 € 0 1 221 625 €

2007 315 429 € 639 346 € 421 969 € 367 403 € 0 0 0 1 744 147 €

2008 151 624 € 344 244 € 921 700 € 0 0 0 0 1 417 568 €

Cumul / 3ans 744 025 € 1 062 484 € 1 939 438 € 502 393 € 0 135 000 € 0 4 383 340 €

0

200000

400000

600000

8000001000000

1200000

1400000

1600000

1800000

2000000

2006 2007 2008

mon

tant

de

subv

entio

n en

€

Etudes

Autres

Hébergement

DEMOL

PALULOS

PLAI

PLUS

Bilan des logements « ANAH » financés sur la période 2006-2008

PO PB total dt primés LI LC LCTS2006 0 3 3 1 3 0 -

2007 0 6 2 1 2 2 -

2008 1 3 23 5 14 2 1

Total 1 12 28 7 19 4 1

Taux de réalisation

8% 100% 90% 175% 90% 15% 50%

Logement privé

LHI Logmts vacants Loyer maîtriséRéalisations

Bilan des financements mobilisés pour le parc privé sur la période 2006-2008

Année LHI handicap TSO droit commun Dév.durable Total

2006 0 € 22 709 € 94 161 € 23 170 € 140 039 €

2007 0 € 27 099 € 29 254 € 17 170 € 4 500 € 78 023 €

2008 15 974 € 25 685 € 54 303 € 22835 15 950 € 134 747 €

Cumul / 3ans 15 974 € 75 493 € 177 718 € 63 175 € 20 450 € 352 809 €

Année LHI logt vacantprime

vacance Loyer libreLoyer

intermédiaire

Loyer conventionn

é

Loyer convention

né TSDév.

durable Total

2006 13 409 € 0 € 15 966 € 32 365 € 0 61 740 €

2007 27 811 € 2 000 € 18 859 € 21 379 € 30179 100 228 €

2008 31 555 € 6 250 € 10 000 € 23 469 € 136610,58 34343 29226,27 11949,99 283 404 €

Cumul / 3ans 72 775 € 6 250 € 12 000 € 58 294 € 190 355 € 64522 29226,27 11949,99 445 372 €

Propriétaires occupants

Propriétaires bailleurs

AVENANT 2009

En cours de formalisation

Un contexte particulier :

� Prorogation exceptionnelle

� Un plan de relance avec des règles spécifiques, des crédits supplémentaires

� La baisse des crédits de l’Etat

� La disparition de la gestion des aides à l’amélioration des logements HLM

Programmation 2009création de logements HLM

Objectifs 2009 hors réserve

Prévisionnel 1er semestre

Autorisations d’engagement hors réserve

Potentiel crédits supplémentaires

plan relance

Besoins en f inancement

Objectifs 2009 y compris réserve

Prévisionnel année

Autorisations d’engagement

y compris réserve

Besoins en f inancement

2ème semestre

Besoins en financement

PLUS 66 95 66 000 € 256 500 € 91 146 91 800 € 348 300 €

PLA-I 44 49 dt 41 CHRS 44 000 € 496 000 € 49 77 322 000 € 818 000 €

Total PLUS PLAI

110 144 625 000 € 110 000 € 752 500 € 140 223 727 500 € 413 800 € 1 166 300 €

PLS 25 24 Sans objet 40 41 Sans objet

PSLA 15 0 Sans objet 15 4 Sans objet

1er semestre AnnéeCrédits délégués - besoins en financement -17 500 € -438 800 €Objectifs délégués - objectifs prévisionnels

PLUS -29 PLUS -55 PLAI -5 PLAI -28

625 000 € 727 500 €

Objectifs 2009 : Parc privé

PO PB total dt primés LI LC LCTS PO PB total dt primés LI LC LCTS

2009 4 6 - - 5 8 2 2009 0 0 0 0 18 1 10

Total 4 6 0 0 5 8 2 Total 0 0 0 0 18 1 10

Taux de réalisation

0% 0% 0% 0% 360% 13% 500%

Plan de relance

Objectifs de la délégation Réalisation: autorisations d'engagementLogement

privé LHI Logmts vacants Loyer maîtrisé Logement

privé LHI Logmts vacants Loyer maîtrisé

18 logements PO énergie et indigne supplémentaires à engager

Programmation prévisionnelle 2009

• 5 dossiers d’investisseur concernant 45 logements locatifs : le type de loyer reste à définir

• Et des dossiers en cours de traitement

Montants estimés pour ces dossiers :� Des travaux : 1 958 551 €� Des aides ANAH : 380 600 à 488 000 €� Des aides CASE : 130 000 à 167 000 €

Programmation prévisionnelle -Fonds délégués

• Dotation 2009 : 284 444 €

dont 36 308 € pour le plan de relance

• Reste disponible au 9 avril : 146 308 €

• Montant de la programmation prévisionnelle : 380 600 € à 487 800 €

• Déficit de crédits constaté : 234 300 à 341 500 €

Programmation prévisionnelle Fonds CASE*

• Budget 2009 : 81 514 €

• Reste disponible au 9 avril : 49 636 €

• Montant de la programmation prévisionnelle : 130 900 € à 167 000 €

• Déficit de crédits constaté: 81 300 à 117000€

* Engagement protocole PIG, complément fonds ANAH