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Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
Les aides au financement
et autres primes
Emeline SPEETJENS, 09 juin à Verviers
Julien LENIEREGUE, 05 mai à Namur et 28 mai à Bertrix
Conseillers
Développement économique
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
o Introduction
o Les aides financières publiques en Région wallonne A. Primes
1. Bourse de préactivité (AEI) √ 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) √ 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) √ 4. Prime à l’investissement (SPW) √développée par CBC 5. Prime aux services de conseil (SPW) √
B. Prêts
1. Sowalfin √ - Cofinancement - Garantie
2. Socamut √ - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique
3. Micro-crédits - Crédal - Microstart
STRUCTURE DE L’EXPOSE
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
INTRODUCTION
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
INTRODUCTION
DEVECO - NOS MISSIONS Accompagnement sur mesure sur toute la ligne de vie de l’entreprise : • Pré- et post-création • Croissance et développement • Gestion de crise / de difficultés • Transmission et pérennité Un seul but : Aider les indépendants dans la réussite de leur projet (quel que soit le stade)
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
o Introduction
o Les aides financières publiques en Région wallonne A. Primes
1. Bourse de préactivité (AEI) √ 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) √ 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) √ 4. Prime à l’investissement (SPW) √ 5. Prime aux services de conseil (SPW) √
B. Prêts
1. Sowalfin √ - Cofinancement - Garantie
2. Socamut √ - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique
3. Micro-crédits - Crédal - Microstart
STRUCTURE DE L’EXPOSE
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
o Introduction
o Les aides financières publiques en Région wallonne A. Primes
1. Bourse de préactivité (AEI) √ 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) √ 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) √ 4. Prime à l’investissement (SPW) √ 5. Prime aux services de conseil (SPW) √
B. Prêts 1. Sowalfin
- Cofinancement - Garantie
2. Socamut - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique
3. Micro-crédits - Crédal - Microstart
STRUCTURE DE L’EXPOSE
Légende : Les professions libérales sont
√ Admises
√ Exclues
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Cible : toute personne physique proposant un projet de création d’entreprise en Wallonie basé sur une idée originale et réaliste dans tout secteur d’activité (sauf charbon, acier, construction navale, acquisition de véhicules de transport routier, production primaire de produits agricoles, pêche et aquaculture)
• Bourse : prime de 12.500 €/projet
• Elle couvre 80% des dépenses éligibles (15.625 €)
• But : couvrir les dépenses engagées durant la phase d’élaboration du projet
• Les dépenses concernées sont: La rédaction d’une présentation du projet
Le montage de l’idée ou du projet de création d’entreprise
La rédaction d’un plan d’affaires
L’acquisition de documents techniques nécessaires
Toute mission de consultance utile
Acquisition d’équipement indispensable à la réalisation de travaux de recherche
Acquisition de biens et fournitures utiles à la mise en forme du projet…
A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI)
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Critères : Caractère original de l’idée/projet ou existence d’une niche
Possibilité de développement en Région wallonne et éventuelles retombées en matière d’emplois
Le réalisme de la méthode de travail et l’existence d’un marché potentiel
Encadrement professionnel
Aspects financiers
• Procédure de demande : Introduction « on line » via un formulaire type sur www.aidesdirectes.be
Possibilité de choisir un accompagnateur agréé dont la mission est de suivre le créateur dans les démarches qu’il met en place pour monter son projet ainsi qu’au niveau des obligations administratives à remplir pour obtenir la libération de la bourse
Comité de sélection se réunit 1 x par mois
L’UCM peut vous aider dans l’introduction de votre demande
A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI)
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Définition :
Il s’agit de deux primes distinctes et complémentaires :
1) prime pour le recours aux services d’un Rentic (responsable agréé par la Région wallonne d’un projet d’intégration de l’e-business dans une entreprise)
2) prime à la création d’un site e-business.
• Cible : PME (PP, PM,… sauf ASBL) ayant son siège social en Wallonie dont entre autre l’effectif d’emploi est < à 250 personnes et dont l’activité relève d’un secteur admis (TOUS SAUF charbon, acier, construction navale, acquisition de véhicules de transport routier, production primaire de produits agricoles, pêche et aquaculture).
Restriction sectorielle supplémentaire si recours à un Rentic : activités du secteur de l’informatique.
• Procédure de demande : via formulaire online http://www.wallonie.be
A. Primes 2. Prime e-business/Recours à un RENTIC (SPW)
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Montant :
1) Services d’un Rentic : Max 5.000€/mois de mission pour une mission de 3 mois à 12 mois MAX
80% des honoraires de consultance
Subside régional plafonné à MAX 60.000€/dossier
2) Développement d’un site e-business : 50% des coûts de développement du site e-business
Prime de MIN 2.500€ et MAX 15.000€
Remarque : qu’entend-on par e-business ?
• soit site de vente en ligne de biens et services aux B2C ou B2B
• soit site de partage d’applications, de données informatiques personnalisées avec d’autres entités économiques, par le biais de techniques sécurisées, en vue de faciliter ou d’accroître les activités de ces entités
A. Primes 2. Prime e-business/Recours à un RENTIC (SPW)
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Cible : PME à céder/reprendre située en Région wallonne dont l’activité relève d’un secteur admis (TOUS SAUF les sociétés purement patrimoniales ou de promotion immobilière).
• Montant: Pour bénéficier de la subvention des frais de missions, le demandeur (cédant ou acquéreur) doit être accompagné par un expert agréé par le comité éthique de la Sowaccess.
La Sowaccess intervient dans les honoraires de mission d’un partenaire agréé à hauteur de 70% des 2 premiers jours, avec un maximum de 1.120€ Htva.
• Restriction : un candidat cédant/acquéreur ne peut bénéficier que de maximum 2 missions subventionnées, espacées de 6 mois minimum.
• Les dépenses éligibles sont:
Dans le cas d’une cession d’entreprise : Analyse diagnostic Préparation de la société à la cession Valorisation Rédaction d’un mémorandum de présentation Accompagnement dans la négociation Rédaction et examen des conventions de cession
A. Primes
3. Subvention partielle Sowaccess (SPW)
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
Dans le cas d’une reprise d’entreprise : Accompagnement dans la négociation Audit d’acquisition (Due Diligence) Valorisation de la société Accompagnement dans la rédaction du Business Plan Recherche de financement Rédaction des conventions de reprise Accompagnement post reprise
• Procédure de demande : La demande de soutien doit être introduite à la Sowaccess avant le début de la mission (pas de formulaire spécifique).
Le partenaire agréé transmet une copie de l’offre de mission qui sera validée par la Sowaccess.
A l’issue de sa mission, le partenaire agréé facture à la Sowaccess le montant de l’intervention et transmet une copie du rapport de mission et de la facture du solde des frais adressée au candidat cédant ou repreneur.
L’UCM, via ses Agents Relais Transmission, peut vous aider dans vos démarches
A. Primes
3. Subvention partielle Sowaccess (SPW)
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Définition : mesure visant à favoriser le développement harmonieux des PME en leur permettant, grâce à une contribution financière de la Wallonie, de se faire accompagner dans l’examen des différents aspects de leur gestion par un ou des consultants extérieurs agréés de leur choix.
Il s’agit donc d’une prime avec prise en charge d’un pourcentage des honoraires du (des) consultant(s) soumis à un accord préalable de la Région.
• Cible : PME (PP, PM,… sauf ASBL) ayant son siège social en Wallonie dont entre autre l’effectif d’emploi est < à 100 personnes et dont l’activité relève d’un secteur admis (industriel, artisanal, tourisme, commerces ou services, pisciculture, horticulture et agriculture).
• Mission : 3 types de missions : action urgente, ciblée ou normale.
• Procédure de demande : via formulaire online http://www.wallonie.be
A. Primes
5. Prime aux services de conseil (SPW)
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Domaines : Gestion financière et gestion commerciale (marketing, communication,…)
Organisation et Management (GRH, logistique, communication interne,…)
Informatique
Politique industrielle (investissement, production, sécurité,…)
Gestion de la qualité des produits (certification ISO, VCA, EMAS ou tout autre système normatif
internationalement reconnu)
Transmission d’entreprises
Gestion Environnementale (ISO 14000,…)
• Montant : 50% des honoraires appliqués sur un max de 620€ HTVA/journée de consultance avec un subside total de max 12.500€ par dossier (matière) et pas de limite de nombre de dossiers.
A. Primes
5. Prime aux services de conseil (SPW)
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
o Introduction
o Les aides financières publiques en Région wallonne A. Primes
1. Bourse de préactivité (AEI) 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) 4. Prime à l’investissement (SPW) 5. Prime aux services de conseil (SPW)
B. Prêts
1. Sowalfin √ - Cofinancement - Garantie
2. Socamut √ - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique
3. Micro-crédits √ - Crédal - Microstart
STRUCTURE DE L’EXPOSE
Légende : Les professions libérales sont
√ Admises
√ Exclues
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Prêt complémentaire à un crédit bancaire
• Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux TPE et PME wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière
• Montant : minimum 25.000 € et maximum. 350.000 € par projet
maximum 40 % du montage financier
maximum le montant du crédit bancaire conjoint
• Taux d'intérêt : en fonction de celui de la banque
• Durée : même durée que le crédit bancaire (maximum 10 ans)
• Introduction via organisme de crédit
• Franchise de remboursement de 2 ans possible
• Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller…
B. Prêts
1. Sowalfin - Cofinancement
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Partielle : couvre maximum 75% du crédit octroyé (50% en cas de reprise)
• Supplétive : activée après réalisation des sûretés consenties à la banque
• Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux TPE et PME wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière
• Montant : plafonné à 1,5 Mio €
• Commission : payée en une seule fois par la banque au début du crédit (min 1% du solde restant dû annuel)
• Durée : maximum 10 ans - pas de minimum fixé
• Introduction via organisme de crédit
• Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller…
B. Prêts
1. Sowalfin - Garantie
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
B. Prêts
1. Sowalfin – Exemple
√
Construction d’un bâtiment passif Garanties prises par la banque 1. Hypothèque en 1er rang de 100.000€ et mandat hypothécaire de 300.000€ 2. Garantie en tête Sowalfin : 100.000€ sur 4 ans – coût : 6.000€ Risque entrepreneur 75.000 Risque banque 113.333 Risque SOWALFIN 166.667 Taux du PS = taux de la banque – 2% avec un plancher (taux IRS + 1,25) Taux IRS 10 ans le 25/06 0,578 Taux plancher PS Sowalfin 1.828
Dépenses Sources de financement
Montant Montant %
Coût de la construction 500.000
Effort propre (augmentation de
capital) 75.000 13,0%
Frais 75.000
Banque (crédit d'investissement en 15
ans) 400.000 69,6%
SOWALFIN (prêt subordonné 10 ans) 100.000 17,4%
575.000 575.000 100,0%
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux micro-entreprises wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière
• Introduction via organisme de crédit
• Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller…
B. Prêts
2. Socamut - Contre-garantie des SCM
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux micro-entreprises wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière
• Introduction via organisme de crédit
• Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller…
B. Prêts
2. Socamut - Mesure micro-crédit
√
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
• Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux micro-entreprises wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière
• Commission : payée en une seule fois (1% du solde restant dû annuel)
• Montage financier d’un montant maximum de 100.000 € hors apport propre
• Introduction via organisme de crédit
• Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller…
B. Prêts
2. Socamut – Produit Mixte Automatique
√
VOUS BANQUE
SOCAMUT
Crédit de 25.000 €
Garantie de 18.750€ (75% de 25.000€) Prêt subordonné
de 12.500€
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
B. Prêts
2. Socamut – Exemple
√
Installation d’un bureau d’architecte
Garanties prises par la banque A négocier avec la banque
Risque entrepreneur 6.200
Risque banque 5.000
Risque SOWALFIN 25.000
Taux du PS SOCAMUT : IRS 5 ans + 0,5 % 0,7806
(Pas de garantie demandée sur le prêt subordonné )
Taux IRS 5 ans le 25/03 0,2806
Dépenses Sources de financement
Montant Montant %
Achat de mobilier et matériel 27.000 Effort propre (capital libéré à la constitution) 6.200 17,1%
Besoin en fonds de roulement 9.200 Banque (crédit d'investissement 5 ans) 20.000 55,2%
SOCAMUT (prêt subordonné 5 ans) 10.000 27,6%
36.200 36.200 100,0%
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
B. Prêts
3. Micro-crédits
√
CREDAL MICRO-START
CIBLE créateur – indépendants (ayant accès ou non au crédit bancaire)
Accessible à tout moment (création, développement, transmission)
MONTANT maximum 15.000€ (investissement et/ou
trésorerie)
de 500€ à 15.000€ (investissement et/ou
trésorerie)
TAUX D’INTERET 6% pour les investissements
8% pour la trésorerie
8,95%
DUREE Maximum 4 ans et 1 an pour la trésorerie Maximum 3 ans
GARANTIE NEANT Garant pour 50% du crédit
FRAIS DE DOSSIER 3% ou 5% avec un maximum de 500€ 5%
PROCEDURE contactez l’organisme sur www.credal.be contactez l’organisme sur www.microstart.be
Prêt d’investissement et/ou prêt de trésorerie
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
- Liste des aides non exhaustive (chèques technologiques, chèques formation à la création d’entreprises, aides à l’emploi spécifiques …).
- Demande de prime/prêt : importance d’un dossier clair et précis.
- Nécessité de bien s’entourer !
Personnes de contact :
Conclusion
Anne-France ARCHAMBEAU Christelle CLOSON Vivian JANSSENS
Emeline SPEETJENS
Tél. 04/221.65.65
starter-liege@ucm.be www.ucm.be
www.ucmliege.be
Julien LENIEREGUE
Tél. 081/320.835
julien.lenieregue@ucm.be www.ucm.be
www.ucmnamur.be
Le Réseau Incontournable des Indépendants et des PME
Merci pour votre attention
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