View
32
Download
0
Category
Preview:
DESCRIPTION
Les Enjeux de la Construction de la Politique d’Immigration au Portugal. Matilde Gago da Silva & Helena Rato. Contexte. Tradition de cohabitation dans la diversité. Expérience d’émigration. Droits Humains Constitution Portugaise. Participation de la société civile chercheurs - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Les Enjeux de la Construction de la
Politique d’Immigration au Portugal
Matilde Gago da Silva & Helena Rato
2Matilde Gago da Silva & Helena Rato
Contexte
Tradition de cohabitation
dans la diversité
Expérience d’émigration
Droits Humains Constitution Portugaise
Participation de la société civile
chercheurs activistes
agents culturels
Tendancesrestrictives
Besoins de main
d’œuvre
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 3
EvolutionAnnées 60 Cap Verdiens Sans quadre législatif Besoin de main d’œuvre
Après 1974
Pays de langue officielle portugaise (PALOP)
Sans quadre législatif Loi de nationalité restrictive (1977)
Décolonisation , ressortissants des pays en guerre civile
1980 – 1997
1990
Toujours les PALOP mais diversification (Brésil, Inde, Chine)
Début du flux de l’Europe de l’ Est
Adhésion à la CEE (1986) et à la Convention Schengen (1990)
Création (1986) du Service Étrangers et Frontières
Décrets-loi d’entrée et permanence (1981 et 1993)
Besoin de main d’œuvre du aux travaux publics
Plus de 25% de situations illégales
Régularisations extraordinaires (1992 et 1996/97)
1998 - 2005
Les mêmes communautés
Flux plus intense du Brésil
Décret-loi sur l’entrée et permanence (2001) Réglementation du Traité Portugal – Brésil
Création du Haut Commissariat pour l’Immigration et Minorités Ethniques
Légalisation de brésiliens
Autres légalisations grâce à des mesures d’exceptions
Droit à la santé (2001)et éducation (2000)
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 4
País Nº
1º Brasil 116.220
2º Ucrânia 52.293
3º Cabo Verde 48.845
4º Roménia** 32.457
5º Angola 26.557
6º Guiné-Bissau 22.945
7º Moldávia 20.773
2009 - Quelques chiffres
Brasil26%
Ucrânia12%
Cabo Verde11%Roménia
7%
Angola 6%
Guiné Bissau5%
Moldávia5%
Outros28%
** Maintenant UE
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 5
Nouvelle Loi Nationalité - 2006
Renforcement du jus soli comme critère
d’attribution
Ex: enfants nés au Portugal, si parents résidents
légaux ou si ayant fréquenté les 4 premières
années de scolarité impact sur la
légalisation des parents
Réduction des exigences bureaucratiques
(résidence légale peut être confirmé par tout
document légal)
Transfert du processus de nationalité du
Ministère de l’Intérieur à celui de la Justice
Institut des Registres
atilde Gago da Silva & Helena Rato 6
Nouvelle Loi Immigration - 2007 Um seul type de visa de résidence – pour entrer et
demander autorisation de résidence (mais en fonction de
l’objectif)
Substitution des divers visas et autorisations (de travail, pour
étudier, de permanence) par une autorisation de
résidence
Et aussi:
Possibilité d’obtenir autorisation de résidence pour travail subordonné à titre exceptionnel (contrat de travail, inscription Finances et Sécurité Sociale)
Et aussi: Dispense de visa d’entrée
Parents de mineurs nés au Portugal avec ou sans nationalité
Autres situations relevant du regroupement familial
Régularisation des victimes de trafic
Importance de l’immigration qualifiée
- Temporaire- Permanente (au
bout de 5 années)
Service des
Étrangers et
Frontières
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 7
Plans d’Intégration desPersonnes Immigrées
2007-2010 2010-201390 mesures dirigées à 17 domaines d’intervention
Responsabilité des Organismes/Ministères, par domaine
Coordination du Haut Commissariat
Participation des Associations d’Immigrants et ONG
Accueil
CultureLangue
Habitation
Justice
Emploi Formation
Éducation
Descendantsd’Immigrant
s
Immigrants Agées
Pays d’origine
AssociationsImmigrants
Sécurité
sociale
RacismeDiscrimination
Santé
´Diversité Inter
culturalité
Trafic êtres
humains
Égalité de
genre
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 8
Le Haut Commissariat pour l’Intégration et le Dialogue Interculturel - ACIDI
Avant 2007 – Haut Commissariat pour l’Immigration et les Minorités Ethniques Pourquoi une nouvelle désignation ?
Multi culturalité Inter culturalité
Culture et identité , concepts
statiques
Représentation de ma propre
culture
Coexistence de différences
Reconnaissance de la différence
(de mon point de vue)
Peu de propositions pour faire
face à la diversité
Une réalité existante
Culture et identité , concepts
dynamiques
Au delà et en dehors de ma
propre culture
Interaction de différences
Compréhension de la différence
(du point de vue de l’autre)
Efforts permanents pour faire
face à la diversité
Un processus en construction
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 9
Le Haut Commissariat pour l’Intégration et le Dialogue Interculturel - ACIDI
1. ÉGALITÉReconnaitre et
Assurer les
mêmes droits
et opportunités
2. DIALOGUEPromouvoir
une effective
communication
3. CITOYENETÉPromouvoir
la participation
active dans l’exercice
des droits et des devoirs4.HOSPITALITÉ
Savoir
accueillir la
diversité7. INICIATIVEAttention et
capacité
d’anticipation
5. INTER CULTURALITÉ
S’ enrichir
par la rencontre
des différences
6. PROXIMITÉRéduire les distances
pour mieux connaître
et mieux répondre
Sept principes clés:
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 10
Le Haut Commissariat pour l’Intégration et le Dialogue Interculturel - ACIDI
3 Centres Nationaux d’Accueil aux Immigrants - CNAI
Concentration de Servicesspécialisés
Appui juridique, social, emploi, éducation, santé, habitation…….
Concentration de Services publics
Service d’Étrangers et Frontières,Sécurité Sociale,Conditions de Travail ……..
Médiateurs •Des pays d’origine, •Parlant plusieurs
langues
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 11
Le Haut Commissariat pour l’Intégration et le Dialogue Interculturel - ACIDI
Centres Locaux d’Accueil - CLAIPartenariat de l’ACIDI avec les Mairies, Associations d’
Immigrants ou de Développement Local, ONG, autres
Observatoire de l’Immigration – fondé en 2003; réseaux de 10 Centres de Recherche; + - 90 publications (on line, texte
intégral en portugais, résumé en anglais) - www.oi.acidi.gov.pt
Programe CHOIX (ESCOLHAS) – depuis 2001; 120 projets d’intégration /enpowerment, dirigés aux enfants et jeunes de contextes socio économiques vulnérables http://www.programaescolhas.pt
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 12
Autres Structures
COCAI – Conseil Consultatif pour les Affaires de l’Immigration:Participation de la société civile à la définition des
politiques d’intégration et exclusion sociale - ONG, Associations Immigrants, Institutions de solidarité sociale .
CICDR – Commission pour l’Égalité et Contre la Discrimination Raciale, Commission indépendante
Coordination ACIDI, http://www.cicdr.pt
CLR – Commission pour la Liberté Religieuse: Loi (2001); Organe consultatif du Président de la République et du Parlement
Coordination ACIDI
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 13
Le Portugal et les Indicateurs MIPEX (*)
Indicateurs Position
Accès au marché du travail 2
Rassemblement familial 1
Éducation 4 – ex quo avec la Norvège
Participation politique 7
Résidence de longue durée 4
Acquisition de nationalité 1
Anti-discrimination 5
Classification finale 2
(*) Mipex 2009 - Migrant Integration Policy - http://www.mipex.eu/
Matilde Gago da Silva & Helena Rato 14
Situation Actuelle – Impact de la crise économique
D’après une étude du Conseil Transatlantique des Migrations – Mars 2011 (*): « les États Membres de l’ EU ont réagi différemment »
Sur le cas Portugais:
L’immigration et l’intégration ne sont pas des thèmes de confrontation idéologique / politique
Le budget du Haut Commissariat augmente 4,7% en 2011
Mesures spéciales pour les immigrants en situation de vulnérabilité
bien que par l’apport de fonds UE
Prorogation d’autorisation de résidence si chômage involontaire et pas de moyens de subsistances Appuis sociaux
(*) Collett, Elisabeth, “ Immigrant Integration in time of austerity”
Recommended