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LES DIFFERENTES LICENCES
Aucune licence n'est nécessaire pour vendre des boissons du 1er groupe.
LES LICENCES DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE
La licence 2ème catégorie autorise la vente des boissons des 1er et 2ème groupesLa licence 3ème catégorie autorise la vente des boissons des 1er, 2ème et 3ème groupesLa licence 4ème catégorie autorise la vente des boissons des 1er, 2ème, 3ème,4ème et 5ème groupes
La vente de boissons au moyen d'appareils automatiques est assimilée à de la vente à consommer sur place mais seules les boissons non alcoolisées peuvent être distribuées par ces appareils.
LES LICENCES RESTAURANT
La petite licence restaurant autorise la vente des boissons 1er et 2ème groupes à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourritureLa grande licence restaurant autorise la vente des boissons des groupes 1 à 5 à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture
Un restaurant titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place n'est pas soumis à détention d'une licence restaurant mais ne peut servir que des boissons correspondant à sa licence.
LES LICENCES VENTE A EMPORTER
La petite licence vente à emporter autorise la vente des boissons des 1er et 2ème groupesLa licence à emporter autorise la vente des boissons des 1er, 2ème, 3ème,4ème et 5ème groupes
Le titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place ou d'une licence restaurant peut proposer à la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de sa licence.La vente à distance (livraison à domicile, commande internet,...) est considérée comme de la vente à emporter.
A NOTER
Toutes les pratiques reposant sur le principe d'une entrée payante ou gratuite avec boissons alcooliques à volonté est interdite (open-bar, menus avec vins et/ou apéritifs à volonté, offres commerciales avec dégustation à volonté, …)
La dégustation en vue de la vente est autorisée sans licence tant qu'elle n'a pour but que de permettre au futur client de goûter les produits. L'offre gratuite à volonté étant interdite, la quantité de boissons proposée sera nécessairement limitée.
Dans les points de vente de carburants la vente de boissons alcooliques est interdite entre 18h et 8h et la vente de boissons alcooliques réfrigérées est strictement interdite quelque soit l'horaire.
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