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LES RENDEZ-VOUS DE LA VALORISATION PAYSAGÈRE 2020

Saison 3 : l’Eau, c’est la vie

La gestion de l’Eau à l’échelle communale

Rendez-vous n°1 - Février 2020

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Plan

1. Cycle de l’eau et ressources en eau

2. Eau et changement climatique

3. Services rendus par un cours d’eau

4. Aspects réglementaires

5. Exemples d’aménagements

1. Cycle de l’eau et ressources en eau

Rendez-vous n°1 - Février 2020

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Cycle de l’eau et ressources en eau

Volume total estimé à 1 400 millions de km3

Moins de 1 % véritablementdisponible pour les êtresvivants : 9 millions de km3

+ de 97 % de l’eau saléeà peine 3 % d’eaudouce

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Cycle de l’eau et ressources en eau

CondensationEvaporation Evapotranspiration

Evaporation

Précipitation(neige ou pluie)

Précipitation

InfiltrationEcoulement souterrain

Ruissellement

Précipitations (arrivant au sol sur

1 an) :

65%

s’é

vapo

rent

11% s’infiltrent

24%

ru

isse

llent

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La ressource en eau

Eaux douces de surface

Volume total très faible : 0,18 millions de km3 (soit 0,013 % de l’hydrosphère)

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La ressource en eauEaux souterraines

Principale ressource en eau de 8 millions de km3 (soit 0,6 % de l’hydrosphère)

En fonction du contexte

hydrogéologique, nappe libre

ou captive

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Le bassin versant

Unité de référence en hydrologie : zone géographique drainée

par un cours d’eau et ses affluents

Bassin versant

topographique

Source : DDT21

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Le bassin versant

Fonctionnement du bassin versant est lié à la nature du sol et sous sol

→ terrains perméables et fissurés : infiltration dominante

→ terrains imperméables : ruissellement dominant

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Le bassin versant et son fonctionnement

Réaction du bassin versant face à une

précipitation : observation de la quantité

d’eau qui s’écoule à l’exutoire du

système

Temps de réponse du bassin versant = temps écoulé entre l’averse et le débitde pointe

Borrell Estupina 2011

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Le bassin versant et son fonctionnement

- Absence ou faible densité de couvert végétal

- Urbanisation / aménagement imperméabilisation des sols à l’origine

de multiples conséquences

Source : Agence de l’EauSource : Agence de l’Eau

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Le bassin versant et son fonctionnement

2. Eau et changement climatique

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Les phénomènes en jeu

+1°C depuis le début du XXème siècle +2 à +7°C prévus au cours XXIème

Affecte le cycle de l’eau notamment par l’évolution de la pluviométrie et de l’évaporation

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Prévisions : Légère ↗ hivernaleImportante ↘ en été↘ couvert neigeux↗ pluies extrêmes ?

Évolution observée du cumul annuel des précipitations 1959-2009

La pluviométrie

↗ T°C des mers ↗ évapo. et énergie

Observations : légère ↗ Cumuls annuels +25 mm /1980 en bourgogne (HYCARRE)

↗ hiver et ↘ été

Meteo France

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L’évaporation

↗ T°C de l’atmosphère ↗ évapo-transpiration potentielle (ETP)(sol et végétaux)

ETP annuelle en Bourgogne

Benjamin Pohl CRC Dijon

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Le régime des cours d’eau

Observé : baisse de 11% depuis les années 80 (rupture 87-88)Prévisions : baisse de 10% du débit moyen (module)diminution de 30 à 50% des débits d’étiage estivaux

explore2070

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Principaux impacts sur les rivières du bassin S&D

Eutrophisation Diminution de larecharge des nappes

1. Moins d’eau, en surface comme en sous-sol, surtout l’été2. Des eaux de surface plus chaudes et de moins bonne qualité

(AERMC)

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Principaux impacts sur les rivières du bassin S&D

Assèchement des zones humides, assecs de rivières

↗ évapotranspiration↘ débits d’étiage (-30 à -50%)

ONDE – août 2018

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Des exemples de mesures d’adaptation

• retenir l’eau dans le sol, favoriser l’infiltration

• lutter contre le gaspillage

• augmenter le linéaire de haies, implanter une ripisylve ou une bande enherbée (végétalisation)

• restaurer les champs d’expansion des crues et les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau

• agriculture : développer l’agroforesterie, assurer une couverture hivernale des sols, adapter les variétés ou les pratiques (irrigation)

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3. Services rendus par les cours d’eau

Janvier 2020

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Services rendus par les cours d’eau

• Des services d’approvisionnement :

• L’eau tout simplement

• Et de manière plus générale, tous les biens produits grâce à l’eau et aux milieux aquatiques

Source CD21Source CD21

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Services rendus par les cours d’eau

• Des habitats pour la biodiversité aquatique et terrestre

© EPTB SD

© Sylvain Richier / ONCFS

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Services rendus par les cours d’eau

• Des service de « régulation » :

• Contribution à la recharge de la nappe

• Contrôle du ruissellement et des crues

• Amélioration de la qualité physico-chimique de l’eau

© CAUE21© CAUE21

Source : AERMC

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Services attendus et fonctions principales

• Des services d’ « auto-entretien » :

• Cycle de l’eau

• Cycle des nutriments

• Le renouvellement d’habitat

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Services attendus et fonctions principales

• Des services à caractère social et culturels :

• Support d’activités récréatives diverses

• Augmentation du niveau de qualité environnementale

© CAUE21 © SMDL© BJ

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4. Aspects réglementaires

Janvier 2020

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Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Documents de planification fixant

les objectifs / territoires +

Orientations Fondamentales (OF)

et leurs dispositions

Schéma Directeur d‘Aménagement et

de Gestion des Eaux(institué par la loi sur l'eau

de 1992)

Une gestion par bassin hydrographique

Programmes de Mesures avec

actions opérationnelles à mettre

en œuvre

Bassin Rhône-Méditerranée-Corse

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Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Disposition 5A-04 : Eviter, réduire etcompenser l’impact des nouvelles surfacesimperméabilisées

Bassin Rhône-Méditerranée-Corse

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Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau

Un document de planification local (déclinaison du SDAGE)

Orientations stratégiques Dispositions (règlement)

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• Arrêté restrictif d’usage de l’eau

4. Aspects réglementaires

Source : DDT21

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4. Aspects réglementaires

• Forage /prélèvement cours d’eau

Définition réglementaire du forage non domestique

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités définieaux articles L 214-1 à L 214-6 soumet à déclaration au titre de la loi surl’eau la réalisation de tout sondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à unusage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillanced’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire oupermanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd’accompagnement de cours d’eau.

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• Forage /prélèvement /

Zone de répartition des eaux

Quatre zones de Côte d’Or ont fait l’objetd’un classement en zone de répartitiondes eaux en raison d’une situation dedéséquilibre quantitatif chronique (déficitde la ressource en eau par rapport auxusages : prélèvements et besoins dumilieu naturel).

4. Aspects réglementaires

Source : DDT21

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4. Aspects réglementaires

Conséquences du classement en ZRE

- Renforcement du régime de déclaration et d’autorisation desprélèvements en eaux. Ainsi tout prélèvement est soumis à autorisationdès lors qu’il dépasse une capacité de 8 m3/h et à déclaration si sacapacité est inférieure à 8 m3/h.

- Aucun nouveau prélèvement ne pourra être autorisé dans cette zone,sauf pour motif d’intérêt général

- Pour l’ensemble des prélèvements non domestique soumis àautorisation (capacité supérieure à 8m3/h), une consignationmensuelle des volumes prélevés doit être effectuée, et transmise unefois par an aux services de l’Etat.

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4. Aspects réglementaires

• Récupération des eaux de pluie (Arrêté du 21 août 2008)

• Interdiction de l’usage des phytosanitaires (Loi n°2014-110 dite « LoiLabbé » du 6 février 2014 et suite)

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4. Ressource en eau et réglementation

• Vigilances par rapport aux espèces indésirables / envahissantes

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de labiodiversité, de la nature et des paysages comprend une sectionrelative au « contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagationde certaines espèces animales et végétales ».

• L'article L 411-5 interdit l'introduction dans le milieu naturel d'espècesanimales et végétales dont la liste est fixée par arrêté.

• L'article L 441-6 interdit l'introduction sur le territoire national, ladétention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise envente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant de ces espèces. Ilexiste cependant des dérogations pour certaines structures et motifsd’intérêt général.

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4. Quelques aspects réglementaires

• L'article L 411-8 permet, dès que la présence dans le milieu natureld'une de ces espèces est mentionnée, d'engager des mesures pour lescapturer, les prélever, ou les détruire.

• L’article L 415-3 punit le fait d’introduire volontairement dans le milieunaturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ouacheter un spécimen d’une espèces animale ou végétale

© EPTB SD© EPTB SD© EPTB SD

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5. Exemples d’aménagements

Janvier 2020

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5. Exemples d’aménagements

Quelques définitions :

• Gestion différenciée : adaptation du niveau et des techniquesd’entretien et/ou d’aménagement en fonction des sites

• Gestion intégrée : mode de gestion qui intègre, dès la phase deconception, l'ensemble des facteurs écologiques, économiques etsociaux qui leur sont liés. Notion d’aménagementsmultifonctionnels.

• Revitalisation : « actions qui ont pour but de restaurer lesprocessus et les éléments fondamentaux d’un écosystème ens’attaquant aux facteurs responsables de leur dérèglement plutôtqu’aux symptômes » ; « restauration des fonctions naturelles d’unmilieu par des travaux d’aménagement »

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5. Exemples d’aménagements

• Espaces de pleine terre ;

• Choix et composition des semences et des plants (besoins en eau) ;

• Paillage ;

• Arrosage ;

• Travail du sol.

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5. Exemples d’aménagements

• Exemples en lien avec la désimperméabilisation des sols (végétalisation)

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5. Exemples d’aménagements

• Exemples d’aménagements alternatifs

• Noues, fossés

© CAUE 21

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5. Exemples d’aménagements

• Exemples d’aménagements alternatifs

Bassins Puits d’infiltration

Toitures végétalisées

© CAUE 21

© CAUE 21

© CAUE 21

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5. Exemples d’aménagements

• Exemples d’aménagements alternatifs

• Parkings perméables

© CAUE 21© CAUE 21

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Conclusion

Eau et le territoire communal :

- Un territoire sur lequel s’expriment des compétences multiples (alimentation eneau potable, assainissement, urbanisme, aménagement, gestion des eauxpluviales, gestion du patrimoine naturel (cours d’eau/plan d’eau/mare/zoneshumides…),

- avec des acteurs multiples,

- et de nombreux outils, de niveau territorial variable, « interconnectés » ou non !

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Bibliographie… Pour aller plus loin