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Libéralisation du commerce des biens environnementaux Expériences de l'Inde. Mode de présentation. Aperçu du secteur environnemental de l'Inde Libéralisation autonome Difficultés et préoccupations Produits écologiquement préférables. Développement du secteur environnemental de l'Inde. - PowerPoint PPT Presentation
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Libéralisation du commerce des
biens environnementaux
Expériences de l'Inde
Mode de présentation
Aperçu du secteur environnemental de l'Inde
Libéralisation autonome
Difficultés et préoccupations
Produits écologiquement préférables
Développement du secteur environnemental de l'Inde
Sensibilisation de plus en plus grande Problèmes de santé liés à la pollution et activité judiciaire
en augmentation Le secteur prend conscience du fait qu'une attitude
responsable en matière d'environnement est économiquement rentable.
Respect accru de la législation 1974: Loi sur l'eau (pollution et lutte contre la polllution) 1974: Office central de lutte contre la pollution 1985: Ministère de l'environnement et des forêts 1986: Loi sur la protection de l'environnement
Composition du secteur environnemental de l'Inde
Fournisseurs d'équipements – spécialisés Fournisseurs de systèmes Fournisseurs de produits chimiques Entrepreneurs spécialisés en ingénierie, passation
des marchés et construction/entrepreneurs de projets clé en main sur une base forfaitaire
Consultants Construction-exploitation-propriété-transfert et
construction-exploitation-propriété Services d'analyse – Laboratoires, etc.
Caractéristiques du secteur environnemental de l'Inde
Secteur dominé par les petites et moyennes unités (petites: 100 employés; moyennes: 250 employés)
Marché dominé par les installations de traitement en fin de cycle
Manque de ressources: insuffisance de capitaux, d'activités de recherche et développement, de technologies de traitement spécialisées pour des polluants complexes/spéciaux
Atouts traditionnels (équipements classiques de lutte contre la pollution de l'air/gestion des eaux usées/conseils en environnement/cellules solaires et turbines hydrauliques)
Caractéristiques du secteur environnemental de l'Inde…
Présence de sociétés étrangères (licences, coentreprises et filiales détenues à 100%)
Collaboration avec l'étranger (États-Unis - 33%, Allemagne 14%, Royaume-Uni 13%, Canada 7%)
Partenaires commerciaux importants (importations): États-Unis, Allemagne, Japon, Royaume-Uni, Canada, Australie
Partenaires commerciaux importants (exportations): Moyen-Orient, Viet Nam, Indonésie et autres pays de l'Asie du Sud-Est
Le marché (Estimations en millions de dollars EU)
2000 2001 2002 (estimations)
Valeur totale du marché
3 294 3 788 4 166
Production locale totale
2 061 2 272 2 499
Importations totales
1 233 1 516 1 667
Importations en provenance des États-Unis
431 530 583
Libéralisation autonome
IED avec 100% de capital étranger autorisé selon la voie automatique
Droits préférentiels pour les équipements servant à lutter contre la pollution
Exemptions de droits pour les équipements destinés à des projets de recherche et développement et à des établissements de recherche financés par des fonds publics
Droits préférentiels pour les équipements utilisant des énergies renouvelables
Liste de l'APEC: Moyenne des taux consolidés - 25% à 40% (35%) Moyenne des taux appliqués -10% à 25% (22%)
Difficultés et préoccupations
Disponibilité de fonds/d'investissements Disponibilité de technologies et leur diffusion Absence d'application rigoureuse de paramètres de qualité
pour les biens d'équipements importés Utilisation à des fins environnementales:
Les compteurs d'électricité, compteurs de liquide, échangeurs thermiques, transporteurs et pompes centrifuges sont des équipements industriels à vocation générale
Remédier aux anomalies tarifaires, par exemple une structure dans laquelle les droits sur les facteurs de production seraient supérieurs aux droits sur les produits finis
Commerce de l'Inde (biens figurant sur la liste de l'APEC) (Millions de dollars EU)
Catégories de biens Commerce de l'Inde pour tous les produits figurant sur la liste de l'APEC
Importations Exportations
Lutte contre la pollution de l'air 135,71 73,25
Lutte contre la pollution de l'eau 237,45 155,83
Gestion des déchets solides/dangereux 137,32 56,14
Assainissement/nettoyage des sols et de l'eau 0,89 0,1
Surveillance/analyse et évaluation 588,00 108,39
Lutte contre le bruit/les vibrations 39,87 37,57
Traitement de l'eau potable 62,54 37,57
Autres systèmes de recyclage 25,52 3,56
Installations utilisant des énergies renouvelables 32,96 41,41
Gestion de la chaleur/de l'énergie 8,09 6,62
Difficultés et préoccupations…
Possibilités d'exportation pour les entreprises indiennes
Données commerciales figurant sur la liste des biens environnementaux de l'APEC
- Importations: 1 340 millions de dollars EU - Exportations: 610 millions de dollars EU
Accords de licence de technologie comportant des clauses de limitation du marché (les entreprises indiennes ont un avantage en matière de sructure des prix)
Absence de réseau de commercialisation et de distribution approprié
Les taux de droits appliqués dans les pays développés ont déjà atteint un niveau de nuisance
Biens intrinsèquement respectueux de
l'environnement
Produits naturels respectueux de l'environnement
Produits non agricoles Produits supérieurs à d'autres produits
Jute Coco (coir)Rotin et bambouProduits tissés à la mainMatières colorantes naturelles et d'origine végétale
Évolution des exportations indiennes (Millions de Dollars EU)
Année Jute Coco (coir) Rotin/bambou
Produits en coton tissés à la
main
1998/99 126,57 64,48 - 455,98
1999/00 119,96 65,88 3,91 456,94
2000/01 150,21 66,19 3,99 465,68
2001/02 133,33 - 4,16 432,97
ÉTATS-UNIS
: Les produits mélangés peuvent nécessiter un visa en fonction du pourcentage de jute ou de coco (coir) dans le tissu
ÉGYPTE : Les sacs de jute importés doivent être conformes à la
nouvelle norme égyptienne qui est différente de la
norme BIS à certains égards
BRÉSIL : Un droit antidumping très élevé a été imposé sur les sacs de jute en provenance de l'Inde
SYRIE : Légalisation obligatoire des documents d'exportation à raison de 2% du montant de la facture
TANZANIE : Les sacs de jute importés sont soumis à un droit suspendu (en sus du droit normal) de 400 shillings tanzaniens par sac. Droit à l'importation = 15%, droit suspendu = 40%, TVA = 20%
Obstacles non tarifaires
La voie à suivre
Il est nécessaire d'adopter une approche équilibrée pour bénéficier des avantages commerciaux et des technologies et développer les industries locales.
Les produits industriels à vocation générale ne devraient pas avoir leur place sur une liste possible de biens environnementaux.
Transfert de technologie à des conditions abordables. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie pourrait examiner la relation entre le commerce des biens environnementaux et le transfert de technologies propres.
Réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays en développement.
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