Lille le 30/01/2011

Retraite du personnel Hospitalo-Universitaire

Retraites Hospitalo-universitaires

4 systèmes de retraite UN 5ème : La CARMF

1. Retraite universitaire : code des pensions civiles et militaires: budget état

2. RAFP: assimilation des émoluments hospitaliers aux primes

3. Retraite volontaire: régime complémentaire , participation obligatoire de l’hôpital

4. CNAV: prise en compte des autres activités

2- RAFP loi 2003-775, décret 2004-569, circulaire DHOS 2005-49

Réforme Fillon de 2003

depuis 2005 (SNAM-HP), la rémunération hospitalière des hospitalo-universitaires est assimilée à une prime, et ils perçoivent (comme les autres fonctionnaires) une retraite additionnelle obligatoire sur leurs primes (RAFP) dans la limite d’une assiette maximum de 20% de leur traitement indiciaire brut.

Sur l’assiette de 20% des émoluments H le salarié est prélevé de 5% et l’hôpital reverse la même somme

A vérifier le prélèvement sur la feuille de salaire universitaire

Lille le 30/01/2011

Documents

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30/01 12/02 2013

Promotion Du 01/06 au 30/06

16 / 01 / 2016 -> 30 / 01 / 2016 201… · 16 / 01 / 2016 -> 30 / 01 / 2016 VILLES PARTENAIRES : Varanasi - Navi-Mumbai - Cheonan - Paris. ÉCOLES/UNIVERSITÉS PARTENAIRES : Bharati

30/01 /05/02 2013