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Retraite du personnel Hospitalo-Universitaire. Lille le 30/01/2011. Retraites Hospitalo-universitaires. 4 systèmes de retraite UN 5 ème : La CARMF Retraite universitaire : code des pensions civiles et militaires: budget état RAFP: assimilation des émoluments hospitaliers aux primes - PowerPoint PPT Presentation
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Lille le 30/01/2011
Retraite du personnel Hospitalo-Universitaire
Retraite du personnel Hospitalo-Universitaire
Retraites Hospitalo-universitaires
4 systèmes de retraite UN 5ème : La CARMF
1. Retraite universitaire : code des pensions civiles et militaires: budget état
2. RAFP: assimilation des émoluments hospitaliers aux primes
3. Retraite volontaire: régime complémentaire , participation obligatoire de l’hôpital
4. CNAV: prise en compte des autres activités
Retraites Hospitalo-universitaires
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2- RAFP loi 2003-775, décret 2004-569, circulaire DHOS 2005-49
Réforme Fillon de 2003
depuis 2005 (SNAM-HP), la rémunération hospitalière des hospitalo-universitaires est assimilée à une prime, et ils perçoivent (comme les autres fonctionnaires) une retraite additionnelle obligatoire sur leurs primes (RAFP) dans la limite d’une assiette maximum de 20% de leur traitement indiciaire brut.
Sur l’assiette de 20% des émoluments H le salarié est prélevé de 5% et l’hôpital reverse la même somme
A vérifier le prélèvement sur la feuille de salaire universitaire
Retraites Hospitalo-universitaires
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