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Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
SAVERYS Marc L'assurance-vie dans l'entreprise Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe RANDOUX
21/12/2012
PILLAIN Christiane L’associé minoritaire au regard de l’intérêt social Mme DESNOYER Me DESWARTEMe LEMAIRE
21/12/2012
BOULANGER Barbara Le notaire et la loi informatique et liberté Pr E. KERCKHOVE Me DAVALMe BETTA
21/12/2012
LUGAND épouse GLAENZER Ingrid La remise en état des sites et sols polliés au regard du droit des installations classées pour la protection de l'environnement
Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LOOCK
20/12/2012
LANCELIN Géraldine La technique des droits potestatifs dans les contrats de promesse de vente d'immeuble
Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LESAGE
20/12/2012
DUBOIS Anne Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe MENNECIER
20/12/2012
TROUVILLE Julie Le notaire et l'adoption simple Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe RICHEZ-BEAL
19/12/2012
SOLER Marie Ventes immobilières et procédures collectives Pr E. KERCKHOVE Me QUEQUETMe AVINEE
19/12/2012
KREPA Amandine L'apport par l'entrepreneur individuel de son fonds à une société en constitution
Mme PIETRINI M LESAGEMe PARNAUDEAU
19/12/2012
HARBOUX Sophie * Vente d'un immeuble par un vendeur en difficulté* Succession d'un français résident belge
Pr G CHANTEPIE M LEBLONDMe FEUILLETTE-LADENNE
19/12/2012
GALLAND épouse RIGLAIRE Hélène La vente d'un immeuble bâti après transformation Mme PIETRINI Me VACOSSINMe SEOUD
19/12/2012
WAELENS Agathe Recompositions familiales et transmissions patrimoniales à titre gratuit : situation de l'enfant non commun
Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe DECAMPS
18/12/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
VANDENBROUCKE Sylvie Les droits de plantation et de replantation viticole en Champagne
Mme DESNOYER Me DESWARTEMe CARBONNAUX
18/12/2012
ROBERT Christophe Cession d'un site internet : véritable cession de fond de commerce?
Pr R. BOFFA M ALTIDEMe SORRIAUX-TAVERNIER
18/12/2012
LESAGE épouse BOIDIN Céline Vente amiable et autorisation d'urbanisme Pr E. KERCKHOVE Me LEMAHIEUMe DUMORTIER-BISBROUCK
18/12/2012
LAMOTTE Guillaume Les sociétés civiles immobilières et d'attribution constituées avant le 1er juillet 1978 et non immatriculées au 1er novembre 2002
Pr R. BOFFA M ALTIDEMe SAGOT-FONTEYNE
18/12/2012
FABIS Céline L'égalité des copartageants Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe FIXOIS
18/12/2012
DEJONGHE Caroline Le denouement du contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement
Pr E. KERCKHOVE Me DUJARDINMe BERNARD
18/12/2012
D'ALMEIDA Mickael Les incapacités légales en droit des sociétés Pr R. BOFFA M ALTIDEMe MULLER
18/12/2012
WOESTELANDT épouse HEUGUES Blandine * La SCI entre concubins* Le cantonnement des droits du conjoint survivant
Pr M. PICHARD Mme AUTEMMe DELEPLANQUE
17/12/2012
QUAGHEBEUR Philippe L'usufruit temporaire de l'immeuble Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe HEMAR
17/12/2012
HERBERT Christelle Les partages transactionnels de communauté dans le cadre des divorces
Pr G CHANTEPIE Me VANCOMe VAROTEAUX-BOSKOV
17/12/2012
GHESTEM Antoine Donation-partage de parts sociales Pr M. PICHARD Mme AUTEMMe DUSART
17/12/2012
DUQUESNE Aurélie La clause de rapport à la succession Pr G CHANTEPIE Me VACOSSINMe POTTIEZ
17/12/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
DUPRIEZ Anne-Sophie Les rapports entre les dimensions familiales et économique de l'attribution préférentielle de l'entreprise agricole
Pr G CHANTEPIE Mme DENOYERMe LELEU
17/12/2012
DORCHIE Sébastien La modernité de la saisine héréditaire Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe HEMAR
17/12/2012
MORISAUX épouse CARON Anne-Audrey La transmission par décés des parts sociales Pr E. KERCKHOVE Me LAEVENSM ALTIDE
14/12/2012
GABET Aurélien Implantation d'une centrale photovoltaique sur l'exploitation agricole : détermination du support physique et juridique
Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe PARENT
13/12/2012
COUSIN épouse DELVART Christelle Les constructions en zone agricole Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe COURDENT
13/12/2012
COFFIN Céline Réflexions sur la validité de la clause de non-divorce dans les donations entre époux de biens présents hors contrat de mariage
Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe MENNECIER
13/12/2012
CARON Emilie La fin du bail a construction : principes et alternatives Pr G CHANTEPIE Me DUJARDINMe DELABRE
13/12/2012
MACKOWIAK Sandrine Le régime juridique de l'acceptation àconcurrence de l'actif net et la spécificité des actes de disposition
Pr E. KERCKHOVE Me HUETMe DEDRYVER
12/12/2012
HORREIN Marie La transmission du patrimoine immobilier agricole par le biais du groupement foncier agricole associé à un bail rural à long terme
Pr G CHANTEPIE M LEBLONDMe PATINIER
12/12/2012
GRARDEL Lucie * Donation-partage d'usufruit temporaire de parts et actions de sociétés avec application de l'article 1438 du Code civil* Modalités et conséquences de la création de lots de copropriété à partir de lots existants et de parties communes
Pr G CHANTEPIE Mme AUTEMMe VITSE
12/12/2012
DUVERLIE Amandine La performance énergétique des bâtiments anciens Mme AUTEM Me LEFEBVREMe DELATTRE
12/12/2012
DELTOUR François La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs envers le maître de l'ouvrage
Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe BONDUELLE-HAIRE
12/12/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
BLANCHARD Christine La vente d'un immeuble appartenant à un époux hors d'état de manifester sa volonté ou refusant de donner son consentement
Mme PIETRINI Me NUYTTENMe GODIN
12/12/2012
LEROY Thomas La responsabilité pénale du notaire et de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles
Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe DELETOILE
11/12/2012
HERVIEU Julie Les avantages matrimoniaux : une stratégie matrimoniale sans risques?
Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe DELACOURT
11/12/2012
CORREAU épouse BIESBROUCK Sophie Le caractère définitif de la donation-partage Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe HERTAUT
11/12/2012
ROUSSEL Stéphanie La vente par un particulier d'un terrain à bâtir détaché de sa propriété
Pr E. KERCKHOVE Me DELETOILEMe LOOCK
10/12/2012
POLVERINO Marianne L'intérêt de la Société Civile Immobilière, aujourd'hui Mme AUTEM M ALTIDEMe DELATTRE
10/12/2012
PAYELLEVILLE Florent L'intérêt de la structure sociétaire pour l'exercice d'une profession médicale
Mme AUTEM M ALTIDEMe PANTOU
10/12/2012
DUPAS Georges-Edouard Règlement d'une succession franco-belge Pr E. KERCKHOVE Mme BOTTIAUMe BREVIERE
10/12/2012
DODRAY Marc Le régime des biens vacants et sans maître Pr E. KERCKHOVE M DUTRIEUXMe MERLIN
10/12/2012
BONELLO Adeline L'acquisition de l'immobilier d'exploitation Mme AUTEM M ALTIDEMe BRETTE
10/12/2012
PUECH Laurence Installations classées, risques industriels et vente d'immeuble Pr E. KERCKHOVE M DUTRIEUXMe LOOCK
07/12/2012
PANCKOUCKE Emmanuel La validité des clauses d'inaliénabilité dans la donation en legs Mme AUTEM Me VACOSSINMe NOBLET-QUIEVREUX
06/12/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
MENARD Delphine L'acquisition amiable par une commune d'un immeuble hypothéqué
Mme AUTEM M DUTRIEUXMe MULLER
06/12/2012
MAS Anne-Gaelle Le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle de son époux(se)
Pr E. KERCKHOVE Me SENLECQMe BOUIN
06/12/2012
DURIEUX Frederique Le logement et le conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre 2001
Mme AUTEM Me VACOSSINMe DUSART
06/12/2012
COCRY épouse CORNU Anne-laure Les dispositions testamentaires extra patrimoniales Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe REVILLION
06/12/2012
PAMBO Philippe Missions et responsabilités du notaire face aux investissements immobiliers dits de "défiscalisation"
Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION
05/12/2012
BRUYANT Cécile Vente d'un immeuble acquis moyennant un prix converti en une rente viagère à charge pour l'acquéreur de poursuivre le service de la rente due au précédent propriétaire
Pr G CHANTEPIE M LEBLONDMe THOQUENNE
05/12/2012
THIERY Jérôme Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune par la maîtrise des conditions d'imposition du patrimoine.
Pr E. KERCKHOVE M COTTINIMe DEHAYE
04/12/2012
RINGUET Julie Le conjoint de l'entrepreneur Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe DELECLUSE
04/12/2012
PAKOSZ Céline La sortie de l'associé Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe DELECLUSE
04/12/2012
MILOT Alexandre L'attractivité de la société d'exercice libéral Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe DELECLUSE
04/12/2012
GABET Carole Les diagnostics sanitaires (amiante et plomb) et l'information de l'acquéreur immobilier
Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN
04/12/2012
EMERY Aurélie La constitution d'une SNC : intérêts et mise en œuvre Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe LEMAHIEU
04/12/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
DHESSE épouse LAGACHE Nathalie La renonciation à succession Mme AUTEM Me VACOSSINMe LHOMME
04/12/2012
CHOCHOY épouse DECOTTE Florence Le rôle du notaire dans les divorces contentieux Mme AUTEM Me NUYTTENMe PATEY-BERTIN
04/12/2012
DUPONT Stéphanie Les nouvelles techniques de transmission du patrimoine issues de la loi du 23 juin 2006
Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe DENOYELLE
03/12/2012
VANCOSTENOBLE épouse LECLERCQ Mathilde Les stratégies patrimoniales visant à transmettre, à titre gratuit, l'entreprise familiale à l'un de ses enfants
Pr E. KERCKHOVE M FRULEUXMe LESAGE
30/11/2012
BARBITON Guillaume Le bail de carrière Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN
29/11/2012
BOUQUILLON Stéphane La conservation de la "Maison de famille" : analyse des outils de gestion et de transmission
Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe SENECHAL
28/11/2012
SOCKEEL Patricia La protection du bailleur face aux impayés en matière de baux et habitation
Pr E. KERCKHOVE Me MORILLIONMe LESAGE
27/11/2012
SICARD Jeanne Thème principal traitant du Droit de la famille : qualification d'un bien en présence d'une déclaration de remploi par chacun des époux avec contribution de la communauté par le reliquat.Thème secondaire traitant du Droit immobilier
Pr G CHANTEPIE Mme AUTEMMe FAUQUEMBERGUE-OSSELIN
27/11/2012
HARLE Virginie L'implantation d'une ferme solaire par un exploitant agricole : aspects juridiques.
Pr E. KERCKHOVE Me MORILLIONMe LESAGE
27/11/2012
COURTABESSERIE Julie * Difficultés pratiques liées à la cession d'un fonds de commerce de buvette et petite restauration* Le Notaire confronté au mariage polygamique : réflexions préalables à la vente de l'immeuble de succession, acquis au cours d'une union bigamique
Pr E. KERCKHOVE Me BOULANGERMe ALLARD
26/11/2012
BARBRY Judith Le projet urbain partenarial Pr E. KERCKHOVE Me LEFEBVREMe DELHAYE
26/11/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
BAILLIEUL épouse CARREZ Stéphanie De l'efficacité du pacte commissoire en matière immobilière Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION
26/11/2012
DROULEZ Olivier Quasi-usufruit des actifs monétaires et conjoint survivant usufruitier
Pr E. KERCKHOVE Me HUETMe LEMAHIEU
23/11/2012
MARTEL épouse LECOCQ Sophie La liquidation des créances entre époux séparés de biens Pr E. KERCKHOVE Me VANCOMe OLIVIER
22/11/2012
APPOURCHAUX Chloé La protection du patrimoine immobilier du mineur Pr E. KERCKHOVE Me KLEINMe LEJUSTE
22/11/2012
ALLARD épouse DERWEDUWERS Julie Le notaire face à la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial.
Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe BAILLET
21/11/2012
HURLUS épouse DUBOIS Caroline L'acte notarié et les voies d'exécution Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe CHOMBART
20/11/2012
GEIRNAERT épouse ANQUETIL Sandra La mise en société de fonds de commerce par un commerçant.La transmission à son fils
Pr E. KERCKHOVE Me PLASKOWSKIMe LEFORT
20/11/2012
WALLART épouse LEBRIQUIR Marie L'implantation d'éoliennes et le rôle du notaire Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe PAGNIEZ
19/11/2012
LACROIX épouse DELAFOSSE Caroline-Anne Le sort de la commission d'agence en cas de non réalisation de la vente initiale
Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe LEPERS
19/11/2012
MULLIEZ épouse DHILLY Elodie Le droit de préemption du locataire en cas de vente en bloc et de vente à la découpe
Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DEHOUCK-GRAUX
16/11/2012
BOXOEN Aurélie * Substitution et division d'un immeuble après la signature de la promesse, le refus du notaire du vendeur d'établir un règlement de copropriété* Apport partiel d'actif et droit de préemption urbain
Pr E. KERCKHOVE Pr E. CHANTEPIEMe ROUSSEL
14/11/2012
DUTERQUE épouse DUFOURG Virginie Le règlement des successions dans les familles recomposées Pr E. KERCKHOVE Me VILAIN-FLOQUETMe PATE
13/11/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
DEVULDER Marie La cession de droits successifs Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION
12/11/2012
FRANCHOIS épouse BODDAERT Juliette Les particularismes d'une vente en état futur d'achèvement et d'un dossier de succession en Nouvelle-Calédonie
Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION
12/11/2012
PINOT Marie La cession de l'intégralité des parts sociales d'une société civile immobilière et d'une société à responsabilité limitée
Pr E. KERCKHOVE Mme PIETRINIMe MORILLION
09/11/2012
BOUTHORS Quentin Les abus de majorité et de minorité en droit des sociétés Pr E. KERCKHOVE M ALTIDEMe VACOSSIN
08/11/2012
RENAULT épouse DELEHAYES Lauriane La société privée européenne Pr E. KERCKHOVE M ALTIDEMe VACOSSIN
08/11/2012
LAUWERIER Elodie * Cession de droits successifs transactionnelle* Vente d'un terrain potentiellement pollué
Pr E. CHANTEPIE Mme AUTEMMe STEPHAN
07/11/2012
DELDICQUE Chloé Le changement volontaire de la loi applicable en vertu de l'Article 6 de la convention de La Haye du 14 mars 1978
Pr E. KERCKHOVE Me BECQUEMe PANTOU
06/11/2012
SCREVE Bertrand La réalité de la réserve héréditaire en nue-propriété Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe HOLLANDER
05/11/2012
CABRE Gilles Etude d'un cas complexe de restructuration au sein d'un groupe familial
Pr E. KERCKHOVE Me DELABREMe HOLLANDER
29/10/2012
LOCURCIO Claire-Lise Les clauses du règlement de copropriété affectant les droits des copropriétaires
Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe LESAGE
29/10/2012
MASSET Anne-Sophie La protection du patrimoine de l'entrepreneur : de la déclaration d'insaisissabilité à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMme AUTEM
23/10/2012
WILFOURT Angélique L'entraide familiale entre gratuité et rémunération Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE
23/10/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
CHATILIEZ Yves-Laurent Le pacte de préférence Pr E. KERCKHOVE Me DUJARDINMe VACOSSIN
22/10/2012
COLLE épouse BENZAQUEN Estelle Le régime des successions vacantes depuis la loi du 23 juin 2006
Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe PARENT
18/10/2012
BAILLET Charlotte Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Mme PIETRINIMe LEBRAY
12/10/2012
MENTION Anne Libéralités graduelles et résiduelles, pour quelles stratégies patrimoniales?
Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe TELLIER-MAGNIER
09/10/2012
POLVECHE Delphine Le changement de destination d'un lot de copropriété. Pr E. KERCKHOVE Me NUITTENMe LESAGE
28/09/2012
SCHUBERT Anne-Françoise Les conséquences de la représentation du renonçant sur la pratique notariale
Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe MABILLE DE PONCHEVILLE
27/09/2012
PEYRUC épouse BLANQUAERT Alexandra Les incidences du bail rural lors du divorce de l’exploitant agricole
Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me MARTIN
26/09/2012
LEFEBVRE Juliette La convention d'indivision pacsale Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe PATEY-BERTIN
20/09/2012
LAMEYSE Jean-Yves Les rapports patrimoniaux entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe FONTAINE
18/09/2012
LEDOT épouse DOBLER Lucie Rapport de stage Pr M. PICHARD Mme AUTEMMe RYSSEN
17/09/2012
BEYLS Audrey La vente immobilière par l'exercice du droit de préemption urbain
Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENM DUTRIEUX
14/09/2012
WULLUS épouse BETHOUART Anne-Sophie De la distinction entre les pactes sur succession future et les promesses post mortem
Pr E. KERCKHOVE Me LEFEBVREMe NUYTTEN
10/09/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
MOREL Aure-Amélie Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Mme AUTEMMe GUENDOUZ
22/08/2012
LEROY Mathieu Le droit de retour légal des père et mère Pr E. KERCKHOVE Me VANCOMe CLAIS
05/07/2012
BRONGNIART épouse BESSOT Caroline L'obligation de remise en état civile et administrative d'une installation classée à l'issue du bail
Pr E. KERCKHOVE Me LOOCKMe DANJOU
04/07/2012
DAMAREY Camille Anticipation du règlement successoral dans un contexte francobelge
Pr E. KERCKHOVE M FRULEUXMe LAEVENS
03/07/2012
ALEXANDRE Cécile Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMme AUTEM
03/07/2012
DUPEND Cécile De l'absence dans le règlement de la succession Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe DANJOU
02/07/2012
VERCHAIN Julien Le notaire et la récupération des aides sociales Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe DESWARTE
02/07/2012
LESAGE épouse GIBSON Faustine L'assurance-vie et les primes manisfestement exagérées Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe PAGNIEZ
28/06/2012
LAMIAUX Serge La publicité foncière confrontée à la communauté conjugale : un champ d'interférences
Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe VACOSSIN
28/06/2012
ESPIARD Sylvain L'obligation d'information lors de la vente d'un immeuble ayant supporté une installation classée pour la protection de l'environnement
Pr E. KERCKHOVE Me MORILLIONMe VACOSSIN
27/06/2012
DELANNOY Cécile L'assainissement en matière de vente d'immeuble d'habitation Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe PAPILLON
27/06/2012
DE SAINTE MARESVILLE Jeanne L'actualité et le contrôle des structures Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN
25/06/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
DANJOU Adélaïde Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Pr G CHANTEPIEMe SINGER
25/06/2012
BOOT épouse BRIDOUX Alexandra Divorce et indemnité d’occupation Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe VILLAIN-FLOQUET
19/06/2012
DESPIERRE Emmanuel Les responsabiltés du vendeur-rénovateur au titre des travaux Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe VACOSSIN
18/06/2012
CAILLE épouse GENNOT Annabelle Les droits de préemption d'immeubles à usage d'habitation reconnus aux locataires
Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LEFEBVRE
18/06/2012
LEFEBVRE Julie Le droit d'usage et d'habitation Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe BOURDON
11/06/2012
BRECVILLE Damien Le consentement à exécution de la libéralité excessive Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe TAVERNIER
11/06/2012
BROGNARD Amandine La société civile et le couple Pr E. KERCKHOVE M ATLTIDEMe MORILLION
05/06/2012
DEBEAUVAIS Benjamin L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Pr E. KERCKHOVE M ATLTIDEMe VANCO
01/06/2012
DUBOIS Virginie L'incidence d'un contrat d'assurance-vie sur le patrimoine d'un couple marié sous un régime de communauté
Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe DANJOU
15/05/2012
WUIOT Fanny Les stratégies de transmissions transgénérationnelles Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe VACOSSIN
14/05/2012
DUCHANGE Bénédicte Les donations rémunératoires entre époux séparés de biens Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe BOCCA
25/04/2012
DELBECQ Guillaume Les mécanismes de rétention dans les donations Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEMe DANJOU
23/04/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
ROUSSELLE épouse CATTONI Nathalie La vente d’immeuble par l’aménageur d’une zone d’aménagement concerté
Pr E. KERCKHOVE Me MORILLIONMe LESAGE
16/04/2012
LEQUINT Laurène Les sociétés civiles immobilières constituées avant le 1er juillet 1978 et non immatriculées au 1er novembre 2002
Pr E. KERCKHOVE Me DELABREMe THEETTEN
23/03/2012
MERCIER Coralie L'intérêt de la donation entre époux Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU
27/02/2012
BECUWE épouse JESSENNE Géraldine La déclaration préalable de lotissement Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DELATTRE
14/02/2012
BOURSIEZ Sophie La vente du loft Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe LESAGE
14/02/2012
DECOSTER épouse BLEINHANT Maelle Pratique notariale et transmission d'entreprise à titre gratuit Pr E. KERCKHOVE M DELORYMe REVILLION
13/02/2012
LEMAIRE Grégoire La commercialisation des lots dans un lotissement soumis à permis d'aménager
Pr E. KERCKHOVE M DUTRIEUXMe LESAGE
27/01/2012
BOISTEL Myriam La rupture du contrat de crédit-bail immobilier Pr E. KERCKHOVE Me DELETOILLEMe DUSART
17/01/2012
KALECINSKI épouse THERY Fanny La clause d'indexation des loyers dans les baux commerciaux Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe NUYTTEN
16/01/2012
DESPRETS Charlotte La propriété littéraire et artistique et les successions Pr E. KERCKHOVE Me KLEINMe BARROIS
13/12/2011
DEBREYNE Céline Le bail rural cessible Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN
12/12/2011
VEPIERRE Amélie Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEPr M PICHARD
28/11/2011
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
DE MAGNEVAL Hubert Les installations photovoltaiques sur sol ou construction d'autrui : bail à construction ou bail emphythéotiques?
Pr E. KERCKHOVE Me DUJARDINMe MORILLION
21/11/2011
BANQUART Sylvie La procédure collective du défunt Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe BARROIS
03/10/2011
SEGUIN Adeline La vente amiable de l'immeuble saisi sur autorisation judiciaire Mlle D AUTEM Me NUYTTENMe LESAGE
13/09/2011
BARBRY épouse DELCROIX Aurélie Les outils d'anticipation successorale dans les familles recomposées
Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe VACOSSIN
27/06/2011
BISBROUCK épouse DUMORTIER Cécile La cession du droit au bail commercial dans le cadre de la cession du fonds de commerce
Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION
27/06/2011
DELATTRE épouse COURTIN Christelle Le sort des stock-options dans les liquidations de communauté et les transmissions à titre gratuit
Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe AUGRIS
22/06/2011
MALRAS épouse ROUTIER Nathalie L'exclusion des biens professionnels dans le régime de la participation aux acquêts à l'épreuve du divorce
Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe LEMAIRE
07/06/2011
POLLET Nina Le mandat posthume et l'entreprise Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE
06/06/2011
CAVROIS épouse FOURNIER Violaine La liberté contractuelle et l'organisation de la SAS Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEMe MORILLION
23/05/2011
MARTIN épouse CONREUR Frédérique Le sort des libéralités entre époux et avantages matrimoniaux après divorce
Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe BARROIS
23/05/2011
BASTIN épouse COLONVAL Marie-Anne Le bail rural équestre Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN
16/05/2011
THERY épouse BOULINGUIEZ Karine Les chemins ruraux, à travers la procédure de cession Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN
16/05/2011
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
BONNET épouse BERNARD Myrtille Le règlement de la succession du débiteur d'une prestation compensatoire
Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe GRAUWIN
04/05/2011
DELOLMO épouse DEZOTEUX Estelle Le notaire et le testament authentique, entre tradition et modernité
Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE
03/05/2011
VAN WALLEGHEM épouse DECOULARE DELAFONTAINE Anne-Gaëlle
L'abus de droit et la fraude à la loi : les moyens de répression de l'administration fiscale dans le cadre des transmissions d'entreprises sociétaires
Pr E. KERCKHOVE Me DUJARDINMe DELECLUSE
11/04/2011
BERGER Elisabeth-Charlotte La Tontine et le Droit des Sociétés Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe NUYTTEN
06/04/2011
DENORME Christel La clause de tontine Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU
21/03/2011
BOURILLON épouse DE LA GRANGE Amandine La déclaration d'insaisissabilité Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEMe VACOSSIN
14/03/2011
VANCAEYZEELE Vanessa L'identité des personnes physiques Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU
15/02/2011
MAILLET Anne La pratique de la donation-partage en présence d'un incapable majeur
Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe KLEIN
14/02/2011
CUVELIER Karine Le droit de retour des collatéraux-privilégiés Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe RANDOUX
17/01/2011
FAUQUET Julie Le conjoint du débiteur en procédure collective Pr E. KERCKHOVE Me MAESMe TROTTIN
22/11/2010
LESAGE Sarah Le prêt viager hypothécaire : un dispositif novateur à l'essor incertain
Pr E. KERCKHOVE Me DELETOILLE 11/10/2010
OLIVE Benjamin Les libéralités graduelles Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUX 04/10/2010
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
WARIN Dorothée La vente d'un immeuble par une collectivité territoriale à une entreprise
Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN 27/09/2010
THEUNYNCK Delphine La protection de l'habitation du chef d'entreprise Pr E. KERCKHOVE M JONVILLEMe DELECLUSE
27/09/2010
JARINSKI Hannelore L'acceptation, par une association reconnue d'utilité publique, d'une succession à concurrence de l'actif net.
Pr E. KERCKHOVE M ALTIDEMe SENLECQ
13/09/2010
PEGARD épouse COEUILTE Françoise Le notaire et le droit funéraire Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 06/09/2010
HASNAOUI Leila Les réparations de l'article 606 du code civil Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me MORILLION
06/09/2010
PROUVOST épouse DEWERDT Marie-Clémentine
Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe KLEIN
05/07/2010
GOUILLART Hélène Construction par le preneur sur le terrain du bailleur en droit rural
Pr E. KERCKHOVE Me MARTINMe DESWARTE
05/07/2010
WATTEL Hélène Le PACS : un mariage bis? Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMme LE CHUITON
28/06/2010
BAILLEUX Alban La vente d'un immeuble dont le prix est insuffisant pour désintéresser les créanciers
Pr E. KERCKHOVE Me MORILLION 28/06/2010
PASQUIER Françoise L'étendue du droit de communication du notaire Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LESAGE
25/06/2010
LOMBART Sabine Le mandat de protection future Pr E. KERCKHOVE Me PAPILLON 24/06/2010
LE JOUBIOUX Anne La qualification du paiement pour autrui lors de l'acquisition d'un bien indivis entre époux séparés de biens
Pr E. KERCKHOVE Me DANJOU 21/06/2010
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
DELAPORTE Eric Droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Pr E. KERCKHOVE Me BECQUEMe LESAGE
21/06/2010
CLEMENT Peggy La nouvelle réglementation du lotissement Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE
14/06/2010
LELONG Mélanie La condition suspensive légale d’obtention d’un prêt Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe KLEIN
04/06/2010
PILARCZYK Vincent La location d'actions et de parts sociales Pr E. KERCKHOVE Me JONVILLEMe DELECLUSE
10/05/2010
BROUWEZ Caroline L’acquisition d’un immeuble par un époux commun en biens en instance de divorce ou séparé de fait.
Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU
03/05/2010
ROY épouse RICKLIN Caroline La résidence principale des partenaires Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE
03/05/2010
BLAREL épouse CARPENTIER Stéphanie La nature juridique des droits à paiement unique Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE 26/04/2010
DUCROQUET épouse DARRAS Hélène La notion de fonds agricole Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN
26/04/2010
COMPIGNIE Laureline La société européenne à l'usage du notaire français. Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEM ALTIDE
01/03/2010
MABILLE DE PONCHEVILLE Jérôme Le partage judiciaire d'une succession internationale Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LESAGE
14/12/2009
CALLEA Giuseppe La preuve des récompenses Pr E. KERCKHOVE Me BECQUE 24/11/2009
HOPPE Sébastien Le LBO : acquérir une société par effet de levier Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 24/11/2009
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
BUISSART Marie La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe KLEIN
16/11/2009
BRIAULT épouse DEBOUT Aline Le droit aux dividendes dans les SCP Pr E. KERCKHOVE Me JONVILLEMe DELECLUSE
12/10/2009
DALLOY Mathieu Le rôle du notaire face à l'inertie d'un héritier Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE
05/10/2009
GRAUX épouse DEHOUCK Florence L'intérêt du mariage de nos jours (Pourquoi préférer le mariage au PACS)
Pr E. KERCKHOVE Me KLEINMe LEMAIRE
28/09/2009
VITSE Jean-François Les aménagements conventionnels du mécanisme des récompenses
Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 21/09/2009
BOUSSEMART épouse EECKHOUT Sophie Les clauses d'exclusion dans la société par actions simplifiée Pr E. KERCKHOVE M ALTIDE Me DELECLUSE
21/09/2009
DE MARCHI Emilie Le notaire et la protection patrimoniale de l'enfant handicapé Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 14/09/2009
VERHEE Rachel Les incidences de la législation funéraire en droit successoral Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE M DUTRIEUX
14/09/2009
JEANNOTTE Laurence Les droits du nu propriétaire Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me DANJOU
06/07/2009
BOURGOIS Anne Le montant du rapport en valeur des libéralités Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me DANJOU
06/07/2009
GAQUERE épouse LEROUX Renelle Le contrat d’épandage. Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me MARTIN
11/05/2009
ANDRIEUX Valérie Le regroupement et la gestion durable de la forêt privée Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me MARTIN
11/05/2009
09/01/2013
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NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
LE CABEC ép SIGUOIRT Caroline Les clauses de style Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 22/04/2009
QUESTE Sandrine La renonciation anticipée à l'action en réduction Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me DANJOU
20/04/2009
DUQUENNE Charlotte La cession isolée du droit au bail commercial Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me MORILLION
20/04/2009
PAPET ép. BEAUVOIS Laétitia La clause d'entrée en communauté Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me DANJOU
23/02/2009
SENICOURT Grégory Les solidarités familiales remontantes Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN Me VACOSSIN
05/01/2009
LOISEAU Gilles Les conséquences de la réforme de l'urbanisme sur la vente d'un terrain à bâtir détaché d'une unité foncière
Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN 05/01/2009
GUENDOUZ Hanan La propriété littéraire et artistique et les régimes matrimoniaux Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE 16/12/2008
BOUDRY François La Vente d’Immeuble à rénover Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me LEMAIRE
16/12/2008
CELISSE Olivier L’intégration de la prestation compensatoire dans les conventions notariales conclues en cours d’instance depuis la réforme du 26/05/2004
Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me LEMAIRE
15/12/2008
MASSIN épouse THERY Stéphanie Aménagement contractuel des donations entre vifs Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me MORILLION
17/11/2008
MASSIN Caroline Le notaire expert de l'article 255. 9° et 10° du code civil Pr E. KERCKHOVE Me MORILLION Me LEMAIRE
17/11/2008
VANCO Corentin Le mobilier et son évaluation. Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me LESAGE
10/11/2008
09/01/2013
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NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
DEBAISIEUX épouse DANEL Marion Les particularités du bail rural à long terme par rapport au bail rural de neuf ans
Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me BARROIS
20/10/2008
DILLIES épouse WAUTIER Charlotte Le régime de la cession du contrat de crédit-bail immobilier Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me DELETOILLE
20/10/2008
FASQUELLE Jérôme La remise des fonds au vendeur d’immeuble. Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me MORILLION
13/10/2008
APPEL Julie Le permis de construire valant autorisation de division issu de la réforme des autorisations d'urbanisme
Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me MORILLION
29/09/2008
PANTOU Jean-Baptiste Le loueur meublé professionnel Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN Me LEMAIRE
22/09/2008
BODART Christophe L’émergence de l’entreprise agricole (au travers de l’examen de ses nouveaux éléments)
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LEMAIRE
01/07/2008
DREUMONT Antoine Règles d'ordre public dans l'octroi d'un prêt par un établissement de l'union européenne à un ressortissant français.
Pr D. RANDOUX Me RYSSEN 25/06/2008
TRANCHANT épouse DIEULOUARD Bénédicte Le fonds de commerce de pharmacie Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN 25/06/2008
HOLLANDER Sarah L’occupation par l’enfant sans contrepartie financière du logement appartenant à son auteur
Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me DESWARTE
23/06/2008
ROUACH Philippe Liberté statutaire et actionnariat dans la société par actions simplifiée
Pr E. KERCKHOVE Me BECQUE M ALTIDE
09/06/2008
VAILLANT Patricia Le notaire et le PACS Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE
20/05/2008
VANDEN TORREN Marie La protection de l’incapable en droit international privé Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 05/05/2008
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
BOUTOILLE Céline Le testament-partage Pr E. KERCKHOVE Me BARROIS Me LEMAIRE
21/04/2008
DESPINOY Antoine La mise à disposition d'actions aux dirigeants de sociétés anonymes
Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me BONTE
01/04/2008
LAMIOT Caroline La séparation de biens avec société d’acquêts : réalité et perspectives
Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 31/03/2008
DUBOST Jean-Baptiste Le propriétaire immobilier et le risque naturel prévisible Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me LEMAIRE
29/01/2008
BATAILLE Julie Le contrat de vente d’immeuble à rénover Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE
15/01/2008
SIMOENS Thibault La réduction de capital dans les sociétés de capitaux Pr D. RANDOUX Me DELORY Me BECQUE
09/01/2008
VIRGATA Sébastien La répartition de prix de cession de fonds de commerce Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me LEMAIRE
17/12/2007
LEROY ep LEMAIRE Anne La prestation compensatoire depuis la loi n°2000-596 du 30 juin 2000
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LEMAIRE
11/12/2007
LECAMUS ep HAMM Valerie L'attribution préférentielle de l'exploitation agricole Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN
10/12/2007
DEVRIENDT Guillaume La location-gérance : un outil de gestion et de transmission d'une entreprise commerciale
Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me BONTE
19/11/2007
GRUMILLIER Hélène Les autorisations d'équipement commercial Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me MORILLON
22/10/2007
VANTHOURNOUT ép GERONNEZ Laure Les relations entre grands-parents et petits-enfants Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LESAGE
25/09/2007
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
PETIT ép D'HAILLECOURT Barbara Collectivités publiques et montages contractuels complexes Pr D. RANDOUX Mme DAVAL Me RYSSEN
13/06/2007
MELARD ép AMEGNIGAN Valérie Changement de destination, changement d'affectation Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me RYSSEN
13/06/2007
PECOURT ép.SAVOYE Agnès Tentative d'analyse exhaustive des différents problèmes posés par les droits de préemption publique
Pr D. RANDOUX Mme DAVAL Me RYSSEN
16/05/2007
DECAMPS Pierre L'urbanisation des zones proches du rivage Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LEMAIRE
14/05/2007
BASTIEN Arnaud La protection du survivant du couple non marié Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me VACOSSIN
13/03/2007
MENNECIER Jean-Christophe L'efficacité de la clause de non garantie des vices cachés dans la vente d'immeuble
Pr D. RANDOUX Me DELETOILLE Me LESAGE
27/02/2007
WITTEMBERG ép. DEBLECKER Nathalie Vers un renouveau de l’hypothèque : l’hypothèque rechargeable ?
Pr D. RANDOUX Me DELETOILLE Me LESAGE
19/02/2007
BRACONNIER ép. MELARD Olivia La protection du logement de l’entrepreneur individuel Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me RYSSEN
07/02/2007
LOOTVOET Jacques-Yves L’immeuble d’exploitation lors de la transmission à titre onéreux de l’entreprise : quelle fiscalité pour quelle stratégie ?
Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me LEMAIRE
15/01/2007
FRANCOIS Philippe L’exécuteur testamentaire : un renouveau après la réforme du 23 juin 2006 ?
Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me VACOSSIN
09/01/2007
RANDOUX Nicolas La protection en nature de la résidence principale Pr A. PROTHAIS Me RYSSEN Mme AUTEM
20/12/2006
BOMME ép. BRIAULT Marie Le droit au logement du conjoint survivant Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me VACOSSIN
11/12/2006
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
MORTREUX Magalie L’usufruit du conjoint survivant : enjeu et perspectives Pr D. RANDOUX Me BARROIS Me LEMAIRE
21/11/2006
VESCIO ép. BROUWERS Antonina Améliorations réalisées par le locataire et déplafonnement du loyer commercial
Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me VACOSSIN
20/11/2006
BELLANGER Jérôme Le droit de retour conventionnel Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me KLEIN
24/10/2006
BEAUVALOT Franck La détention indirecte du patrimoine immobilier de l’entreprise Pr E. KERCKHOVE Me BECQUEMe VACOSSIN
18/10/2006
BRUNEAU Cédric La reconnaissance de la notion de fonds libéral et ses conséquences
Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me JONVILLE
04/10/2006
LESSELIN Philippe La location meublée Pr D. RANDOUX Me BECQUEMe DENOYELLE
19/09/2006
GUILLERAND Axel Le lot transitoire Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me DELETOILLE
11/09/2006
BRION François Le prix de vente de l’immeuble indivis hypothéqué Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me BARROIS
04/09/2006
BROUSSE ép. BLOUIN Stéphanie La situation du conjoint survivant dans le cadre du règlement de la succession du chef exploitant agricole indivviduel
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN
26/06/2006
AMOUREUX Marie Le notaire commis dans le cadre d’un partage judiciaire entre époux divorcés
Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me VACOSSIN
19/06/2006
WAQUET Marie-Hélène Le fonds de commerce dans l’indivision successorale Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me LESAGE
07/06/2006
DAUCOURT Nadège Les droits à paiement unique Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN
09/05/2006
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
MILLET Jean-Philippe L’obligation d’instrumenter du notaire Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me NUYTTEN
06/02/2006
BENHAMOU Claudie Les droits du conjoint survivant Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN M.FRULEUX
30/01/2006
COPPEE Laetitia Agriculture et voisinage. Réflexion sur l’article L 111-3 du code rural
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LESAGE
12/12/2005
LE GENTIL Stéphanie La liberté de composer en nature la communauté en cours d’union
Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me VACOSSIN
06/12/2005
JACQUET Nathalie L’évaluation des démembrements de la propriété Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN M.FRULEUX
05/12/2005
DEHAY François Les sûretés immobilières en cas de pluralité d’emprunteurs ou d’acquéreurs
Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me NUYTTEN
28/11/2005
FLAMENT ép. PROUVOST Angélique La faculté de rétractation instaurée par l’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation
Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me NUYTTEN
14/11/2005
VERMUNT Arnaud Division en volumes et copropriété : confrontation et perspectives
Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me VACOSSIN
17/10/2005
DEPIERRE Vianney L’appropriation d’un immeuble social par l’associé d’une société civile immobilière
Pr D. RANDOUX Me DELORY Me BARROIS
22/09/2005
PROUVOST Lionel La transmission universelle du patrimoine Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me VACOSSIN
27/06/2005
ROUX SIBILLON Eric L’évolution et l’avenir de la responsabilité civile professionnelle des notaires
Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN
20/06/2005
WAELENS épouse DEHAENE Julie Droit des affaires et droit de l’environnement Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE
13/06/2005
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
SAGOT épouse FONTEYNE Sophie L’identification du fonds de commerce et ses implications Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me LEMAIRE
07/03/2005
DANJOU Michael La libéralité de residuo Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me KLEIN
10/01/2005
ACCOU Anne L’adoption internationale Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LESAGE
15/11/2004
MARTINE Hubert Le déplafonnement du loyer du bail commercial Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LESAGE
18/10/2004
CLETY ép. SENECHAL Isabelle La protection des monuments historiques Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me LESAGE
27/09/2004
HIBON ép VIDAL Anne Sophie Le bail A construction : un contrat méconnu Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LESAGE
14/06/2004
HIBON Servane Les particularités successorale de l’adoption simple Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me NUYTTEN
07/06/2004
MAESSE Emmanuel Le prêt à l’usage et l’immeuble Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LESAGE
03/05/2004
GOURION Jérôme L’acte électronique Pr E. KERCKHOVE Me PONCE Me LESAGE
15/09/2003
COCQUEREZ ép DAQUIN Cendrine La fin des relations des couples non mariés Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LEMAIRE
02/07/2003
COLAS ép DEGLAIRE Anne-Laure Le démembrement de propriété des parts sociales des sociétés civiles patrimoniales
Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me KERCKHOVE
30/06/2003
SENECHAL Marc L’œuvre d’art et le règlement d’une succession Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me LESAGE
19/05/2003
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
BERTIN ép PATEY Marie-Joelle Le notaire face au droit de préemption de la safer. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LESAGE
12/05/2003
CARLIER Laurence Les professionnels libéraux doivent-ils choisir la S.E.L. ou la S.P.F.P.L.
Pr D. RANDOUX Me KERCKHOVE Me LESAGE
07/04/2003
DUBOIS Mélanie La transmission de l’entreprise à un tiers par donation-partage Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me LESAGE
11/03/2003
CABESTING Sandrine Aménagements conventionnels des règles de liquidation et partage de communauté
Pr D. RANDOUX Me BARROIS Me LESAGE
04/03/2003
LECUYER Benjamin La transmission par décès du fonds de commerce au conjoint survivant
Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me DESWARTE
10/02/2003
DAMAY Emmanuelle Le calcul de la récompense Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me RYSSEN
03/02/2003
ANTOIN Catherine Le crédit hypothécaire transfrontalier Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me VACOSSIN
20/01/2003
DERICQ Blandine Les successions en droit français et en droit anglais Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me RYSSEN
13/01/2003
BROQUET Eric Environnement et pratique notariale des fonds pollués Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE
07/01/2003
BAVIERE Anne - Claude Les privilèges à l’épreuve de l’inégalité entre emprunteur(s) et acquéreur(s)
Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me LESAGE
12/11/2002
COUVELARD Corinne Les indemnités dues entre bailleur et preneur à la sortie du preneur
Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me DESWARTE
28/10/2002
BLONDE Ignace Le bail du local du professionnel libéral ; situation actuelle et perspectives
Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Mr JONVILLE
25/06/2002
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
KOUAH Fouzia Les présomptions de propriété dans les régimes matrimoniaux Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Mr JONVILLE
24/06/2002
BIGNEAU ép FLEYRAT Laurence Les pouvoirs de l’époux associé Pr D. RANDOUX Me CLEMENT Mr JONVILLE
19/06/2002
CREPEL ép LEBLANC Christine Les conditions de la déduction fiscale du passif sucessoral Pr D. RANDOUX Me BARROIS Mr DELORY
17/06/2002
TERNY Antoine La vente pour le franc symbolique Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me VACOSSIN
11/06/2002
MULLER Bénédicte Les droits d’usage et d’habitation Pr D. RANDOUX Mr J.HUGO Me RYSSEN
10/06/2002
COQUELET ép PERRIN Hélène La prestation compensatoire au regard de la loi n°2000-596 du 30 juin 2002
Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me VACOSSIN
22/04/2002
REVILLION Olivier L’avantage matrimonial Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me VACOSSIN
28/03/2002
MERLIER épouse HANNEBICQ Sandrine L’acceptation de donation solennelle Pr D. RANDOUX Me LESAGE L Me NUYTTEN
25/02/2002
DARTOIS-NICOLLE Géraldine Le décès de la caution Pr D. RANDOUX Mr C.DELORY Me LEMAIRE
06/02/2002
INFANTI Virginie L’enfant d’une précédente union et le conjoint de son auteur : approche notariale d’une relation complexe
Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me VACOSSIN
29/01/2002
BRUYERRE Guillaume Le don manuel de valeurs mobilières Pr D. RANDOUX Me BECQUE Mr DELORY
28/01/2002
BOUCHERY THibaut Les saisies de créances des sommes d’argent pratiquées entre les mains du notaire tiers saisi
Pr D. RANDOUX Pr VAUVILLE Me NUYTTEN
14/01/2002
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
FAVIEZ-FOURMAINTRAUX Séverine Le droit de poursuite du créancier de l’indivisaire Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE
17/12/2001
COURDENT Bernard Le notaire et la servitude de droit privé Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE
03/12/2001
MASSY Franck Le justificatif du droit de propriété dans les divisions en volumes. Utilités des divisions en volume dans le notariat
Pr D. RANDOUX Me RYSSEN B Me VACOSSIN P
21/11/2001
GILQUIN Laurent Pacte civil de solidarité : aspects patrimoniaux et fiscaux Pr D. RANDOUX Mr JONVILLE A Me LEMAIRE H
20/11/2001
LE BLAY ép PAPILLON Alexandra L’enfant né hors mariage et la pratique notariale Pr D. RANDOUX Me LESAGE L Me NUYTTEN
19/11/2001
DHAENE ép JONVILLE Cécile La transmission des droits extrapatrimoniaux à cause de mort Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me DESWARTE Philippe Me VACOSSIN.P.
12/11/2001
POTIE ép VAILLANT-THEODAT Anne-Françoise Le bénéfice d’émolument Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE L Me RYSSEN.B
09/07/2001
TILMANT Karine Restructuration foncière : les atouts des échanges d’immeubles ruraux
Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Philippe Me VACOSSIN.P.
04/07/2001
LHERMIE ép DE CIAN Sophie L’absence d’actif successoral liée au prédécès de l’époux disposant à titre gratuit, soumis au régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.
Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN.B Me VACOSSIN.P.
02/07/2001
LOOCK Nathalie La société civile immobilière : outil d’organisation du patrimoine Pr E. KERCKHOVE Me DESOOMER J.P. Mr JONVILLE A
25/06/2001
TRIOUX François-Xavier La gestion des droits à construire Pr E. KERCKHOVE Me HUGOT Me RYSSEN
18/06/2001
COUTEAU ép PAVIN Nathalie Le notaire et le contrôle des structures des exploitations agricoles
Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me VACOSSIN
14/06/2001
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
LESAGE Jérôme Le bénéficiaire du contrat d’assurance décès individuel Pr E. KERCKHOVE Me BECQUE Pierre Mr DELORY.C
11/06/2001
THUILLIEZ Bénédicte Le droit de reprise et le statut du fermage Me LEMAIRE Me BONTE Paul Henry Me LESAGE Me DESWARTE Philippe
12/03/2001
DUFOUR Marie-Françoise Le bailleur rural confronté à la procédure collective du preneur Pr D. RANDOUX Pr KHERCKHOVE Eric Me DESWARTE Philippe
26/02/2001
DOLE Laurent Le droit de superficie Pr D. RANDOUX Mr HUGOT Jean Me RYSSEN Bertrand
22/01/2001
DEHAYE Jean Luc Les procédés modernes de valorisation du domaine public Pr D. RANDOUX Mme DAVAL, Maître de Conférences Me RYSSEN .B
08/01/2001
VANDEWYNCKELE Loïc L’Habilitation des concubins – Techniques d’associations Pr D. RANDOUX Mr JONVILLE Me LEMAIRE .H
11/12/2000
DENYS Catherine La cession de l’unité de production au cours de la liquidation judiciaire
Pr D. RANDOUX Pr KERCKHOVE Me VACOSSIN
08/12/2000
BONTE Philippe Le droit de préemption urbain Pr D. RANDOUX Me BOURGOIS Joël Me LESAGE
23/10/2000
VANCO Jean Baptiste La protection du bailleur face à la cession du bail commercial Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe NUYYTEN
05/06/2000
CORNIL Judith Le consentement à la procréation médicalement assistée Pr D. RANDOUX Me DESWARTE.PH Me PASQUALINI .C.
27/03/2000
DELAHOUSSE VIncent Le notaire et son régime matrimonial Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE .H Me RYSSEN .B
14/02/2000
TOMLJANOVIC Serge La transmission de la succession : l’option du successible et son incidence sur les droits des créanciers.
Pr D. RANDOUX Me BONTE Mme CAILLAUX, chargé d’enseignement
13/12/1999
09/01/2013
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NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
GIANNINI Anna La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières démembré. Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me VACOSSIN
08/11/1999
WAYMEL Benoît La transmission de patrimoine en présence d’un enfant incapable majeur.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX, chargé d’enseignement Me BONTE
27/10/1999
PARENT Anne Le fonds de commerce de café tabac. Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me VACOSSIN
25/10/1999
FRULEUX François L’époux donateur : caractère définitif de la transmission. Pr D. RANDOUX M. JONVILLE, Directeur délégué au CRIDON Me VACOSSIN
19/10/1999
CHEVIGNE – LIENARD Carole Les bénéficiaires de la créance de salaire différé. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN
20/09/1999
LEFEVRE Arnaud La transmission des biens dans les familles recomposées. Pr D. RANDOUX Me SEVRIN Me CHAUTY
21/06/1999
VANDENKERCKHOVE Catherine La responsabilité des différents intervenants dans la copropriété.
Pr D. RANDOUX M. HUGOT, Rédacteur en chef de la semaine juridique Me RYSSEN
14/06/1999
BONNIERE Franck La société civile patrimoniale et l’incapable mineur. Pr D. RANDOUX M. JONVILLE, Directeur du CRIDON Me VACOSSIN
17/05/1999
BACQUET–BAFCOP Sandrine La mise à disposition des biens ruraux au profit d’une société agricole.
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN
10/05/1999
DELACROIX Françoise Les mayeurs protégés et le notariat. Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN
22/03/1999
VALY Dorothée Epse LENOIRE Le double rôle pratique de la cause des obligations. Pr D. RANDOUX PR. KERCKHOVE, Me LESAGE
08/03/1999
SAVOYE Anne-Sophie Epse GEORGES Les spécificités du contrat de vente immobilière des collectivités territoriales.
Pr D. RANDOUX Mme DAVAL, MCF Me RYSSEN
07/12/1998
09/01/2013
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NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
POURE Christelle L’indemnité d’occupation. Pr D. RANDOUX Béatrice CAILLAUX, juriste au CRIDON Me LESAGE
16/11/1998
LHOMME Philippe La promesse d’affectation hypothécaire. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe NUYTTEN
14/09/1998
WERY Vincent La réserve de quasi-usufruit dans la transmission de patrimoine familial.
Pr D. RANDOUX M. Ch. DELOUY, juriste au CRIDON Me VACOSSIN
29/06/1998
GAILLOT Arnaud Le choix du régime matrimonial de l’agriculteur dans les régions de cultures céréalières : constats et contributions à un régime adapté.
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE 08/06/1998
MARECHALLE Anne Karine Les spécifités dues à la présence du preneur de la vente de grè à grè d'un immeuble rural loué
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE PhMe VACOSSIN P
11/05/1998
LINARD Olivier Le secret professionnel des notaires. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN
27/04/1998
SELIN Raphaëlle Les relations patrimoniales entre bailleur et preneur au regard des quantités de références laitières.
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN
06/04/1998
DENOYELLE Grégory Créances hypothécaires et procédures collectives d’un indivisaire.
Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me VACOSSIN
06/04/1998
LETOCART Nicolas La vente d’immeuble en viager et le maintien de la valeur originaire de la vente en numéraire
Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me VACOSSIN
09/02/1998
EVRARD épouse JOUBIOUX Sylvie Le bail de l’entreprise en redressement judiciaire Pr D. RANDOUX Me CHAUTY. P Me NUYTTEN .B
27/10/1997
PAGNIEZ Nicolas Les apports de droits démembrés à la société civile Pr D. RANDOUX Me BONTE P.H Me NUYTTEN . B
15/10/1997
MEURILLON Grégoire L’acquisition d’un immeuble par une société en formation Pr D. RANDOUX Me BONTE P.H JONVILLE .A ( juriste au cridon)
14/10/1997
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
TROTTIN Anne-Florence L’Etat du bien donné Pr D. RANDOUX CAILLAUX . B ( juriste au cridon) Me BONTE P.H
15/09/1997
LETOCART Laurence Le principe de dispense de rapport et de réduction en matière d’assurance
Pr D. RANDOUX CAILLAUX . B ( juriste au cridon) Me DESWARTE . Ph
30/06/1997
BAKKAERT Caroline L’usufruit successif dans la pratique notariale Pr D. RANDOUX Ch. DELORY (juriste au cridon)Me NUYTTEN . B
23/06/1997
COPIN Catherine Les restrictions aux droits des co-propriétaires Pr D. RANDOUX Me CHAUTY .P Me DESWARTE .PH
28/04/1997
COLLETTE Pierre Vers une évolution de l’arbitrage en droit civil Pr D. RANDOUX Mme BELOT LEBRUN juriste au cridon Me X.DUPONT
11/04/1997
RICHEZ Géraldine Les régimes matrimoniaux en droit international privé depuis l’entrée en vigueur de la convention de La Haye du 14 mars 1998.
Pr D. RANDOUX Mme BELOT LEBRUN juriste au cridon Me B.NUYTTEN
17/03/1997
PLUQUET Emmanuel L’époux commun en biens face à l’assurance-vie Pr D. RANDOUX Me P.Y HUET Me B. NUYTTEN
10/02/1997
MORILLON Philippe La cession de la totalité des parts d’une société civile immobilière
Pr D. RANDOUX Me P.H BONTE C.DELORY juriste au cridon
20/01/1997
BARROIS Jean-Louis Le contrat d’assurance-vie et la transmission successorale. Pr D. RANDOUX Me P.- Y. HUETM. J. AVRY, Dir. Gal, Banque N.S.M.Vie
18/12/1996
LEGRAND Didier La société civile immobilière de gestion : montant et libération du capital initial.
Pr D. RANDOUX Me BONTE 17/12/1996
VANQUATHEM Catherine Les obligations du vendeur professionnel d’immeubles existants à l’égard de l’acquéreur (le rôle du notaire).
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me RYSSEN
16/12/1996
BRETTE Philippe Les droit du nu-propriétaire de titres sociaux. Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN
22/04/1996
09/01/2013
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NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
AVINEE Marc L’indemnisation des améliorations apportées par le preneur rural.
Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me NUYTTEN
01/04/1996
DELECLUSE Betty Le débiteur du salaire différé. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN 18/03/1996
TISON Catherine Epse LARIVIERE Famille et créanciers face au changement de régime matrimonial.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me NUYTTEN
18/12/1995
DESMALADES Blandine Quelques aménagements conventionnels du régime de la participation aux acquêts.
Pr D. RANDOUX Me JAULT – SEVRIN Me RYSSEN
19/06/1995
VANBATTEN Caroline L’achat et la vente d’un immeuble à usage d’habitation pendant l’instance en divorce pour faute d’un époux commun en biens.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me NUYTTEN
12/06/1995
LESAGE Laurent De l’efficacité de la clause résolutoire. Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN
15/05/1995
DUBRULLE Jean-Emile L’espace boisé face à l’urbanisme et à l’environnement. Pr D. RANDOUX M. HUGOT, conseiller de la Semaine Juridique Me RYSSEN
13/03/1995
LECLERCQ Philippe Le sort des inscriptions à l’occasion de la vente des immeubles du débiteur soumis à une procédure collective.
Pr D. RANDOUX M BERTRAND, Mandataire judiciaire Me RYSSEN
13/02/1995
BOUTILLY Eric Le conjoint commun en biens dont l’époux, entrepreneur individuel est soumis à une procédure collective.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me RYSSEN
12/12/1994
ADIASSE Olivier L’époux pharmacien commun en biens. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Mme BELOT-LEBRUN
14/11/1994
SCANNELLA Jean-Marc Quelques aspects de la pratique de la vente d’un immeuble non occupé rénové ou à rénover.
Pr D. RANDOUX Me CHAUTY Me RYSSEN
19/10/1994
PETIT Vincent La division du lot de co-propriété. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me JAULT-SEVRIN
26/09/1994
09/01/2013
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NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
JACQUES Patrick Le notaire et l’abus de droit en matière fiscale. Pr D. RANDOUX Me DELORY Me RYSSEN
13/06/1994
VUATTIER Jean-Christophe La dissolution de la société impersonnelle. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me RYSSEN
30/05/1994
CARON Sylvie La clause d’extension conventionnelle du statut des baux commerciaux.
Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN
21/03/1994
DASSONVILLE Christine Epse SZYMUSIAK La clause de tontine. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me RYSSEN
14/03/1994
PICQUOUT Eric L’interdiction des publications au bureau des hypothèques après l’ouverture d’une procédure collective.
Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me PILLEBOUT
07/02/1994
ROUSSEL Jean-Michel La donation : un titre de propriété fragile. Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me NUYTTEN
17/01/1994
VANDENBROUCQUE Bruno La patrimonialisation des clientèles civiles. Pr D. RANDOUX Me JAULT-SEVRIN Me ED. Luc MARTIN
13/12/1993
DAVEZAC Christophe La société holding luxembourgeoise. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me DELVAUX
22/11/1993
CORVISART Françoise La promesse unilatérale de vente d’immeuble. Pr D. RANDOUX Me JAULT – SEVRIN Me Ph. DESWARTE
15/11/1993
LECOCQ Caroline Epse FERONT Des effets de l’acquisition d’un immeuble par deux concubins à la fin de l’union libre.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me JAULT-SEVRIN
05/07/1993
ROUSSEL Fabienne Epse DIVRY La séparation de biens avec la société d’acquêts. Etude comparative.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me JAULT-SEVRIN
14/06/1993
LEMOINE Béatrice Les atteintes à la réserve héréditaire. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me ED. Luc MARTIN
05/04/1993
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
ROUZE François Quelques aspects de la notion de bonne foi dans les formations des contrats.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me JAULT-SEVRIN
29/03/1993
DELMOTE Patrick Interposition de personnes et intérêts direct dans le cadre des conventions entre les sociétés et leurs dirigeants.
Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me DEBAECKER
06/01/1993
RONNE Arnaud Les libéralités entre époux en droit international privé. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me O. JAULT-SEVRIN
05/10/1992
BLANPAIN Frédéric L’évolution du lotissement. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me B. RYSSEN
04/07/1992
DUTRIEZ Anne L’engagement de caution. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me RYSSEN
29/06/1992
BONNAVE Frédéric L’imputation des libéralités entre époux. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me Ph. DESWARTE
18/05/1992
CAFLERS Xavier Le contrat de mariage : une nécessité aujourd’hui. Pr D. RANDOUX Me Ch. DELORY Me O. JAULT-SEVRIN
22/01/1992
PAGNIEZ François Le statut du conjoint de l’exploitant agricole. Pr D. RANDOUX Pr J.J. TAISNE Me DESWARTE
27/11/1991
DEVOS Dominique Vers la patrimonialité du bail rural. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DUPONT
18/11/1991
MEESEMAECKER François Les clauses de garantie du passif. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me RYSSEN
24/06/1991
DUSART Marc Dissolution de la communauté et droits des créanciers. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DEBAECKER
17/06/1991
PLASKOWSKI Philippe Activité professionnelle et statut matrimonial. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DEWARTE
27/05/1991
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
THERET Yves L’usufruit des parts sociales. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me DUPONT
13/05/1991
GELLENS Annick De l’efficacité du testament olographe contestable. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DESWARTE
08/04/1991
LOTTHE Patrick La séparation de l’actif immobilier de l’entreprise. Pr D. RANDOUX Me JAULT-SEVRIN Me DUPONT
29/03/1991
LEMAIRE Hugues La formalité foncière dans la CEE : dispositif et recherche d’un système unique.
Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DUPONT
18/03/1991
LETURGIE Patrick La fin de l’indivision complexe. A l’initiative de l’une des parties. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Mme DEBAECKER
15/02/1991
STAELEN Jean La liquidation par le notaire français du régime matrimonial d’époux ayant des biens en France et en Belgique.
Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me Ed. MARTIN
04/02/1991
HAINSSELIN Jean-Louis Le statut juridique des transmissions immobilières en France entre nationaux et étrangers.
Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTIN Me JAULT-SEVRIN
22/01/1991
BONNET Pascal Application de la loi du 13 juillet 1979 : sa portée à l’égard de l’acquéreur-emprunteur immobilier.
Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me JAULT-SEVRIN
26/09/1990
BAILLET Gérard Le bail rural face à l’urbanisme. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DUPONT
20/06/1990
DEVILLE Philippe La convertibilité de l’usufruit conjugal. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me M.-O. JAULT
06/06/1990
WATERLOT Denis La pratique notariale de la cession d’entreprise en redressement judiciaire.
Pr D. RANDOUX Me GOETGHBEUR Mr STANKIEWICZ
30/05/1990
DAMOISY Eric Les créances entre époux. Pr D. RANDOUX Me CAILLAUX Me DESWARTE
16/05/1990
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
VANDENBROUCQUE Martine Epse
MEESEMAECKERLes donations déguisées. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX
Me DESWARTE 09/05/1990
DEROUVROY François-Xavier La vente entre époux. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DESWARTE
07/03/1990
LAMBERT Olivier La convention de compte « courant » d’associé. Pr D. RANDOUX Me DUPONT Me GOETGHEBEUR
20/12/1989
SENLIS Antoine Le décès du commerçant exploitant industriel. Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me DUPONT
25/09/1989
VACOSSIN Patrick La construction par le preneur sur le terrain du bailleur. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DEBAECKER
27/06/1989
MERLIN Marie-Béatrice Epse AUBRY La révocation des donations entre époux Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTIN Mme CAILLAUX
26/06/1989
DELETOILLE Thierry L’entreprise en difficulté et le sort du crédit bail immobilier. Pr D. RANDOUX Me DEBAECKER Me Ed. MARTIN
30/05/1989
BECU Laurent La gestion d’un office notarial par l’étude des coûts. Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTIN Me DUPONT
24/01/1989
DEBOSCKER Sophie La garantie hypothécaire et les autres sûretés. Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTIN Me DESWARTE
12/12/1988
LEFEVER Florence Quelques aspects du don manuel entre particuliers. Pr D. RANDOUX Me CAILLAUX Me DEBAECKER
03/05/1988
DEBOSQUE Dorothée Epse NOEL De l’exécution des dispositions testamentaires. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DESWARTE
29/03/1988
THERET Martine Epse VACOSSIN L’acquisition ou la vente par l’étranger. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DEBAECKER
15/03/1988
09/01/2013
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NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
DEWISME Pierre Les causes d’extinction et de cessation du bail à usage d’habitation et des rapports locatifs.
Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me Cl. MARTIN
24/02/1988
AUBRY Yves Des effets à l’égard des propriétaires privés de la transmission de l’exploitation forestière avec un régime fiscal de faveur.
Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me GILLET
15/06/1987
SENLECQ Michel La location-accession à la propriété immobilière. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me Ed. MARTIN
03/06/1987
ROUBAUD Martine Epse GALONNIER La stabilité des preneurs sur les lieux loués. Etude de quelques techniques législatives de protection des preneurs soumis au statut du fermage et à la loi QUILLOT.
Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me Cl. MARTIN
28/01/1987
ADROVER Jacques Aspects patrimoniaux de la séparation de fait entre époux. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me C. MARTIN
21/01/1987
BALESTRE Chantal Epse DANJON Cautionnement et pratique notariale. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DEBAECKER
07/01/1987
HELARY Hugues La cessation du contrat de franchise. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me Ed. MARTIN
10/12/1986
SALVY GUILMART Monique Le règlement des intérêts patrimoniaux des époux dans la convention de divorce sur requête conjointe.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DELETRE
26/06/1986
CHAUTY Pierre Les difficultés rencontrées en matière d’enregistrement lors des cessions à titre onéreux de parts et actions des sociétés commerciales.
Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me C. MARTIN
06/02/1986
PARENT Bernard La transmission de l’entreprise agricole à un successible en ligne directe : une structure permet-elle de respecter l’égalité entre les successibles et de maintenir la pérennité de l’entreprise ?
Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DESWARTE
04/09/1985
RYSSEN Bertrand Le logement des concubins. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me C. MARTIN
26/06/1985
PAGNIEZ Anne Les apports à des sociétés agricoles. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DEROUVROY
25/06/1985
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
LAMMENS Thierry Le principe d’unanimité dans la gestion de l’indivision légale. Pr D. RANDOUX Pr Ch. FREYRIA Mme CAILLAUX Me MARTIN
24/04/1985
LEMBREZ Anne-Monique Epse DUPAS De quelques dérogations conventionnelles au droit commun de la liquidation du régime de participation aux acquêts.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DELETRE
28/03/1985
LETURGIE Dominique La cession de la part ou partie d’éléments d’actifs appartenant à un débiteur en liquidation des biens.
Pr D. RANDOUX Me DEBAECKER Mme CAILLAUX
14/03/1985
BOIVIN Alain Etude de deux techniques de la reconstruction des capitaux propres
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me Ed. MARTIN
10/01/1985
WARIN Philippe La protection des enfants d’un précédent mariage dans la succession de leur auteur.
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Mme CAILLAUX
12/12/1984
JANIOT Philippe La transmission des droits sociaux entre vifs à titre onéreux dans les sociétés commerciales ne faisant pas appel public à l’épargne.
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
12/09/1984
LEFEBVRE Marc Le contrat de fourniture exclusive de boissons. Pr Ch. FREYRIA Me FOURNIER Me Ed. MARTIN
23/05/1984
DUJARDIN Michel Du maintien et de la disparition de la personnalité morale des sociétés dissoutes.
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
02/05/1984
HUET Pierre-Yves De quelques présomptions légales de simulation dans le domaine des libéralités.
Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me FOURNIER Me VIENNE
19/04/1984
BAUDUIN Alain Les plus-values des particuliers. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
29/03/1984
CHATELAIN Yves Les garanties de bonne fin de l’opération de construction, octroyées aux acquéreurs d’immeubles vendus en l’état futur d’achèvement.
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
14/03/1984
DUFOUR Bernard L’information dans les principaux contrats notariés. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
08/12/1983
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
LE JUSTE François L’hypothèque judiciaire provisoire et la vente volontaire de l’immeuble
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Mme CAILLAUX
02/05/1983
MAUROY Philippe Divisions de propriétés et certificats d’urbanisme des articles L 111-5 et R 315-54.
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
10/02/1983
NUYTTEN Benoît L’immeuble acquis indivisément par des époux séparés de biens.
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
27/01/1983
SENECHAL Didier Le renouvellement des baux commerciaux. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
20/01/1983
DUISANT Eugène Le principe de l’égalité entre successibles dans la transmission de l’exploitation agricole.
Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DEBAECKER
15/12/1982
BRIDOUX Jean-Louis La pluralité de dates de signature de l’acte notarié. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me Ed. MARTIN
09/12/1982
DUPONT Xavier Des effets à l’égard de son conjoint de l’acquisition d’un bien, réalisée par un époux séparé de biens.
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
17/05/1982
ROUSSEL Frédéric L’intérêt de la famille dans l’article 1397 du code civil. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
25/02/1982
MACRE Marcel La transmission par décès des droits sociaux. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me GOETGHEBEUR
18/02/1982
SENLIS Benoît Le contrat préliminaire à la vente d’immeubles à construire et la protection de l’acquéreur potentiel.
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
13/04/1981
DANJOU Pierre L’exercice du droit de retour conventionnel dans les partages d’ascendants.
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
02/03/1981
ALLARD Patrice Pratique notariale et sociétés agricoles. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me LETURGIE
22/01/1981
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance
MEMBRES du jury Date de soutenance
ALLARD Eric Pratique notariale et pouvoirs des dirigeants sociaux. Pr D. RANDOUX Pr Ch. FREYRIA Me DELETRE Me GOETGHEBEUR
22/01/1981
WILFERT Régis Le devoir de conseil des notaires. Pr D. RANDOUX Pr Ch. FREYRIA Me FOURNIER Me DEBAECKER
24/10/1979
DELEMAZURE Daniel L’exercice des facultés de prélèvement et de conservation moyennant indemnité après la dissolution du régime matrimonial
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER
14/12/1978
LEMBREZ Gonzague Communauté de biens réduite aux acquêts et sociétés commerciales
Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me GOETGHEBEUR
30/11/1978
DUCOURANT Daniel La cession de l’exploitation agricole Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me LETURGIE
30/11/1978
PROUVOST Jean-Patrick La vente d’immeubles appartenant à une personne en difficulté. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me RUAULT
29/06/1978
BOITELLE Alain Les donations de biens communs Pr D. RANDOUX Mr DELHAY,MCF Me FOURNIER Me GOETGHEBEUR
07/02/1978
09/01/2013
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