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Mettre en œuvre les DUCS-EDI
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les principes généraux de jedeclare.com
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Fiche d’identité
Nom : – www.jedeclare.com
Age : – 11 ans
Activité : – Plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Taille : – 9 000 cabinets
Poids : – 1 700 000 entreprises
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Une plateforme globale
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Un fonctionnement unique
La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par
jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité
Cabinet
ADS
ACS
ARS
ARS
DestinatairesDéclaration et télérèglement
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Une parfaite traçabilité
ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations
expédiées
ACS , Avis de Contrôle Signé– Vérification de la conformité par rapport aux cahiers
des charges en vigueur et alerte immédiate sur les anomalies
ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire et compte
rendu de traitement
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Une organisation unifiée
Toutes les déclarations fiscales et sociales via un seul partenaire jedeclare.com
Un suivi unifié quel que soit le destinataire
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1-Avis de Dépôt Signé
2-Accusé de Conformité Syntaxique
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routage vers le
destinataire
5-ClôtureUn suivi unifié
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Mettre en œuvre les DUCS-EDI via jedeclare.com
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Rappel : pourquoi télétransmettre ?
Fin 2012 = fin des DUCS « papier » – Pour la totalité des URSSAF– Pour toutes les Caisses de Retraite Complémentaire/IP
affiliées à l’Agirc Arrco
Obligation de télédéclarer et télérégler – Pour les entreprises dont le total annuel des cotisations
« Urssaf-Pôle Emploi » atteint 100 K€ depuis 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K€ avant) et 50 K€ à compter du 1er janvier 2013.
– Pour les entreprises soumises à l’obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales
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Croissance des DUCS-EDI via jedeclare.com
40% des cabinets utilisateurs de jedeclare.com télétransmettent les DUCS-EDI de leurs clients
Cela représente à ce jour 250 000 entreprises
Soit: – 45% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf– 66% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite
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Les étapes de mise en œuvre sont en ligne
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Suivre les étapes
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Souscrire au service DUCS-EDI
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Rappel des formalités
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Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général
Téléchargeable sur www.jedeclare.com
A faire signer au client Prévoir dès le départ
l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement
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Formalités vis-à-vis de votre client
Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné– Chaque entreprise peut choisir 3
comptes bancaires (2 pour Pôle Emploi) pour effectuer son télérèglement. Remplir les bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre les RIB, RIP ou RICE.
– Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.
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Rappels sur le téléréglement
prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire, seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance
modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par
rejeu de la télédéclaration
gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement
répudiable
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Formalités vis-à-vis des OPS
Urssaf – Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI – Ou inscription en ligne sur URSSAF.FR– Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par
jedeclare.com– Transmission des autorisations de télérèglement à l’URSSAF et en parallèle à la
banque du client en indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)
Pôle Emploi– Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par
jedeclare.com– Transmission des autorisations de télérèglement à Pôle Emploi qui fera suivre à
la banque du client
Caisse de retraite – Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par
jedeclare.com– Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en
indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)
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Les infos destinataires
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Générer le fichier DUCS-EDI
Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS – SIRET – Numéro URSSAF
Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises – SIRET– n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS– codifications des rubriques …
Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI
Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.
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Transmettre à jedeclare.com
Selon les logiciels Par mail
– Émetteur : edupont@jedeclare.com – Destinataire : DUCS@jedeclare.com– 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS
contenant le lot de DUCS-EDI
Ou automatique par votre logiciel – En webservice
Dépannage – upload sur le site www.jedeclare.com
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Transmettre les télédéclarations
Règles de dépôt pour les URSSAF :– l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance– un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à
l’heure limite– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais
expose le client à des pénalités
Règles de dépôt pour les CRC/IP :– l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance– un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à
minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.
– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités
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Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne
ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations
expédiées,
ACS , Avis de Contrôle Signé– Contrôle de la structure des données et la conformité
par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies
ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire, et compte
rendu de traitement
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Le suivi en ligne
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1- déposé sur jedeclare.com
2- Controlé par jedeclare.com
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routé vers le destinataire
5-Cloturé
La traçabilité
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Le suivi en détail
Le suivi en ligne Détail des anomalies
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Une erreur ? informer l’assistance en un clic
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Critères de recherche encore plus fins par destinataires
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Bonus no 1: l’obligation de résultat
Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail
– L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.
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Bonus no 2: la détection des erreurs
Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement
– par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration
– jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées
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Bonus no 3: l’information de vos clients
À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer
Déclaration
ADSACS
Destinataire
Client
Avertissement automatique
Le cabinet
Client
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... plusieurs niveaux d’informations
Avertissement – Information automatique du client du montant à payer : – Par mail ou fax – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même
par chèque ! • coupon reprenant les références et le montant de la
télédéclaration • à joindre au chèque
Acquittement – Le client transmet son autorisation
Modification– Le client peut modifier ce qui concerne le paiement
(montant, RIB)
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Bonus no 4: la consultation des codifications spécifiques
Intensification des partenariats avec les caisses de retraite– Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au
cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.
– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.
Partenaires : mise en ligne des codifications et taux propres aux clients de
– PRO-BTP– Groupe Malakoff Médéric– KLESIA – Caisses Réunionnaises Complémentaires– Novalis Taitbout – AG2R – Prémalliance – APICIL
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… exemple de fiche de paramétrage en ligne
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Bonus no 5 : accès direct dans le compte URSSAF
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… idem le cas échéant dans le compte PRO-BTP…
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Bonus no 7 :l’alerte sur les échéances
Le tableau de bord synthétique sur les dossiers gérés dans le cabinet
être alerté des dossiers – non déposés à l’approche d’une échéance – non « rejoués» suite à un rejet.
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Bonus no 8 : la gestion des collaborateurs
Les collaborateurs peuvent disposer d’accès permettant à chacun :– d’avoir une vue d’ensemble sur tous les
flux liés aux dossiers clients dont il a la charge.
– de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers
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Bonus no 9 : l’accompagnement des cabinets
L’assistance de jedeclare.com appelle systématiquement tous les cabinets– primo déclarants– qui ont transmis une première
déclaration DUCS EDI rejetée– afin d’aider le cabinet à la correction.
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Pour vous aider à tout moment
Tél : 08 90 71 06 13 assistance@jedeclare.info
De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien
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Utiliser aussi jedeclare.com pour …
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DADS-U via jedeclare.com
jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS-U– DADS-U complète – DADS-U par type de destinataire
• DADS-U TDS vers la CNAV• DADS-U IRC vers les caisses de retraite
complémentaires• DADS-U IP vers les instituts de prévoyance• DADS-U Assurances vers les sociétés d’assurances et
leurs courtiers délégataires
– DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics• Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en
fonction du contrat de l’entreprise
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La DUE en EDI
En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche
Le client de l’expert-comptable peut recevoir automatiquement le PDF à remettre à son salarié, matérialisant l’acceptation de la DUE par l’Urssaf
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L’Attestation Employeur, la DN-AE
Le volet employeur– à destination de Pôle Emploi, dés la fin d’un contrat de
travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune »
– Obligatoire à compter depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés
Le volet salarié– Pôle emploi transmet en retour le volet salarié sous
format PDF– Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au
cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations
– Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise
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Et aussi
DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle
EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA
– les paiements trimestriels EDI des cotisations santé– proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages – mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et
taux propres à l'entreprise– envoi simultané et obligatoire du téléréglement
Les tarifs 2012
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Offre Essentielle Offre EssentielleCette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers.
Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :
3 € / an L’annuel
TDFCDADS-U ou DRP-MSA
+ 3 € / anOption Fiscal Périodique
TVA - TS
+ 3 € / an Option Social
PériodiqueDUCS
+ 3€ / anOption
Paiements CVAE - IS
+ 3 € / anOption Social
EvènementielDUE - AEDSIJ - AT
Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI
Dossier « Mixte »
Dossier « TDFC seul »
1,5€/an
299 €/an
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Programme ÉQUILIBRE
envoi TVA vers OGA
envoi TDFC vers une
banque du client
- 3 €/an - 1,5€/an
- 1,5€/an
- 1,5€/an
- 1,5€/an
Remise -50 €/an sur votre abonnement
parce-que vous réglez par prélèvement
votre facture électronique
Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs
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