MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DE LA … · 2016-02-04 · 2 1....

MISE EN ŒUVRE DU PLAN MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PROTECTION DE DE PROTECTION DE

L’ATMOSPHÈRE DE LA L’ATMOSPHÈRE DE LA RÉGION HAUTE RÉGION HAUTE

NORMANDIENORMANDIEComité Technique n°1

16 septembre 2014

14h30 – 16h30

DREAL Haute Normandie

ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR

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1. Introduction - Tour de table des participants

2. Rappels sur le contexte du PPA

3. Gouvernance et calendrier

4. Organisation et Groupes de Travail

5. Feuille de route 2014-2018

6. Point sur les mesures d’urgence

7. La suite?

ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR

3

1. Introduction - Tour de table des participants

2. Rappels sur le contexte du PPA

3. Gouvernance et calendrier

4. Organisation et Groupes de Travail

5. Feuille de route 2014-2018

6. Point sur les mesures d’urgence

7. La suite?

LE CONTEXTE HAUT NORMANDLE CONTEXTE HAUT NORMAND

Les trois outils principaux:

Le Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE), copiloté par le Préfetde Région et le Président du Conseil Régional

approuvé le 21/03/2013 et intégrant le PRQA Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), outils portés par lescollectivités avec l’intégration progressive de volet Airconformément aux réflexions en cours dans le cadre de l’Acte IIIde la Décentralisation

Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), porté par le préfet

approuvé le 30/01/2014 – périmètre régional

4

LE PPA DE LA RÉGION HAUTE NORMANDIELE PPA DE LA RÉGION HAUTE NORMANDIE

Objectifs atteints en matière de réduction des émissions de SO2 avec les 3

PPA territoriaux

Enjeu du nouveau PPA : particules (PM10) et dioxyde d’azote (NO2)

PPA de périmètre régional : Prise en compte du constat de diversité d’origine des émissions :transports, agriculture, industrie, résidentiel et tertiaire Approbation le 30 janvier 2014

5

LE PPA DE LA RÉGION HAUTE NORMANDIELE PPA DE LA RÉGION HAUTE NORMANDIE

6

3 objectifs :

→ atteindre des concentrations de polluants dans l’air ambiant qui respectent les valeurs réglementaires

→ protéger la santé publique

→ préserver la qualité de vie

Durée : 5 ans (2014 – 2018)

20 mesures réparties en 3 niveaux•Mesures structurelles (4)•Mesures sectorielles (12)•Mesures intersectorielles (4)

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LES ACTIONS STRUCTURELLES

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LE SECTEUR AGRICOLE

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LE SECTEUR INDUSTRIEL

10

LE SECTEUR PORTUAIRE

11

LE SECTEUR TRANSPORT

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LE SECTEUR TRANSPORT

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LE SECTEUR RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE

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LE SECTEUR COLLECTIVITÉS LOCALES

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LES ACTIONS INTERSECTORIELLES

LE PPA DE LA RÉGION HAUTE NORMANDIELE PPA DE LA RÉGION HAUTE NORMANDIE

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Des objectifs à atteindre en termes d’émissions

Nécessité d’indicateurs de suivi.Efficacité environnementale ET économiqueSuivi de l’atteinte des objectifs

Bilan annuel à réaliserÉchanger sur l’avancementBénéficier du retour d’expérience des partenairesIdentifier les réussites et les points dursHiérarchiser les priorités pour les années suivantes

ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR

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1. Introduction - Tour de table des participants

2. Rappels sur le contexte du PPA

3. Gouvernance et calendrier

4. Organisation et Groupes de Travail

5. Feuille de route 2014-2018

6. Point sur les mesures d’urgence

7. La suite?

ORGANISATION GÉNÉRALEORGANISATION GÉNÉRALE

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Mission d’AMO confiée à EnvirOconsult pendant les 2 premières années

Présentation équipe EnvirOconsult

Mission 1 : Mise en œuvre de la gouvernance du PPA (pendant 2 ans)

Mission 2 : Établissement d’une feuille de route 2014-2018 et de feuilles de route annuelles

Mission 3 : Préparation de la restitution annuelle en CODERST et modalités de communication

Mission 4 : Évaluation socio-économique globale du PPA.

MODALITÉ DE RÉALISATION: LES COMPÉTENCESMODALITÉ DE RÉALISATION: LES COMPÉTENCES

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Chef de projet, responsable de missionRéférent Projet, Coordinateur, Rédacteur Principal, Référent

Technique, Expert Air et ModélisationBenoît BULLIOT

Directeur QualitéS’assure de la qualité des livrables

Léo GENIN

Experte Air & ModélisationAppui technique

Nathalie DUFOURAppui rédactionnel

Charlotte RAYMOND

Experts économistesAppui technique dans le cadre de la prestation proposée

en tranche conditionnelleMaribel HERNANDEZ

Marcel LEBRETON

Experte CommunicationPropose un plan de communication

Marie TISSIER

GOUVERNANCE ET NIVEAUX D’INSTANCE DES TRAVAUX

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Comité de Pilotage

Comité Technique restreint

Groupes de Travail

Industrie Transport

Ateliers Thématiques6 ateliers thématiques2 Sessions de Travail

Agriculture

Grand Port Maritime Résidentiel Tertiaire Collectivités locales

LE ROLE DU COPILLE ROLE DU COPIL

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Instance décisionnelle en charge du suivi du schéma

Participants : a minima structures associées à l’élaboration du PPA

→ représentants des services de l’Etat, de collectivités locales, d’associations, d’acteurs économiques, personnalités qualifiées

Pérenniser le dialogue établi avec les acteurs locaux

Favoriser la mobilisation des partenaires

S’assurer de la mise en œuvre du PPA et des modalités de communication en externe

1 réunion par an

LE ROLE DU COTECHLE ROLE DU COTECH

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Instance technique en charge du suivi du schéma

Participants : référents des groupes techniques opérationnels, services de l’État et partenaires techniques

Mettre en œuvre la feuille de route du PPA

S’assurer de l’avancement des actions

S’assurer de la coordination des actions (cohérence, échelonnement, priorisation...)

3 réunions par an

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ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR

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1. Introduction - Tour de table des participants

2. Rappels sur le contexte du PPA

3. Gouvernance et calendrier

4. Organisation et Groupes de Travail

5. Feuille de route 2014-2018

6. Point sur les mesures d’urgence

7. La suite?

ORGANISATION ET MÉTHODE DE TRAVAILORGANISATION ET MÉTHODE DE TRAVAIL

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Mise en œuvre de la gouvernance du PPAo COPIL: 1 par an, en début d’année

– Première réunion début 2015o COTECH (3 par an): transversalité et cohérence suite aux GTO

– 1er COTECH le 16/09/2014

– Organisation des réunions des GTOs, et validation du calendrier de travail sur le 2è semestre de l’année 2014.

– 2è COTECH organisé à l’issue des ateliers avec les GTOs, permettant de préparer la 1ère réunion de COPIL

→ le 27 novembre à 14h30

ORGANISATION ET MÉTHODE DE TRAVAILORGANISATION ET MÉTHODE DE TRAVAIL

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Les Groupes de Travail Opérationnels (GTO)o 6 GTO : un pour chaque secteur identifié dans le PPA

o Objectif : décliner les mesures prévues dans le PPA et enclencher les actions afférentes

o Deux sessions de GTO– Déclinaison des propositions et dans certains cas précisions des

propositions d’actions intégrant une description individuelle (fiche action) et opérationnelle ;

– Analyse de la pertinence et de la faisabilité des propositions ;– Définition des indicateurs de suivi et de gouvernance.

o Mise à jour du tableau de suivi– En fonction du planning de remplissage du tableau de suivi, le

planning prévisionnel de prise de contact des acteurs/pilotes du PPA est le suivant :

Automne 2014 ; Printemps 2015 ; Automne 2015 ; Hiver 2016.

LES GROUPES DE TRAVAIL : DÉROULEMENT ET LES GROUPES DE TRAVAIL : DÉROULEMENT ET OBJECTIFSOBJECTIFS

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Session Groupe de Travail n°1o Définition d’un référent

o Appropriation des actions

o Précisions des propositions d’actions intégrant une description individuelle (fiche action) et opérationnelle ;

o Faisabilité des propositions ;

o Définition des indicateurs de suivi et de gouvernance.

Session Groupe de Travail n°2o Validation des propositions

o Mise en œuvre opérationnelle (portage, juridique, économique…)

Appui Technique et animation par l’équipe Projet

LES GROUPES DE TRAVAIL : CALENDRIERLES GROUPES DE TRAVAIL : CALENDRIER

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1ère session 2è session

Collectivités 03/11 matin 19/11 matin

Résidentiel/Tertiaire 03/11 après-midi 19/11 après-midi

Grands Ports Maritimes

06/11 matin 21/11 après-midi

Industrie 06/11 après-midi 20/11 matin

Agriculture 07/11 matin 20/11 après-midi

Transport 07/11 après-midi 21/11 matin

LES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITIONLES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITION

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GTO Industrie

LES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITIONLES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITION

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GTO Agriculture

LES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITIONLES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITION

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GTO Transport

LES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITIONLES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITION

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GTO Grands Ports Maritimes

LES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITIONLES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITION

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GTO Résidentiel-Tertiaire

LES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITIONLES GROUPES DE TRAVAIL : COMPOSITION

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GTO Collectivités locales

ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR

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1. Introduction - Tour de table des participants

2. Rappels sur le contexte du PPA

3. Gouvernance et Calendrier

4. Organisation et Groupes de Travail

5. Feuille de route 2014-2018

6. Point sur les mesures d’urgence

7. La suite?

FEUILLE DE ROUTE 2014/2018 ET FEUILLES DE FEUILLE DE ROUTE 2014/2018 ET FEUILLES DE ROUTE ANNUELLESROUTE ANNUELLES

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Établissement des feuilles de routeo Listing des actions à mettre en œuvre, priorité et

éventuelles interactionso Calendrier de mise en œuvreo Partenaires à mobilisero Coût financieroMoyens humainso Indicateurs de suivioDéclinaison annuelle

FEUILLE DE ROUTE 2014/2018 ET FEUILLES DE ROUTE FEUILLE DE ROUTE 2014/2018 ET FEUILLES DE ROUTE ANNUELLESANNUELLES

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FEUILLE DE ROUTE 2014/2018 ET FEUILLES DE ROUTE FEUILLE DE ROUTE 2014/2018 ET FEUILLES DE ROUTE ANNUELLESANNUELLES

Élaboration d’une feuille de route 2014-2018 et de feuilles de route annuelles: Reprise des actions par secteur (onglet)Pour chacune des actions:

Pilotes; Partenaires; Etat d’avancement; Coûts; Indicateurs de suivi.

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ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR

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1. Introduction - Tour de table des participants

2. Rappels sur le contexte du PPA

3. Gouvernance et calendrier

4. Organisation et Groupes de Travail

5. Feuille de route 2014-2018

6. Point sur les mesures d’urgence

7. La suite?

MESURES D’URGENCEMESURES D’URGENCE

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Arrêté ministériel du 26 mars 2014o Déclinaison locale en cours : préfectures, DREAL, DRAAF, Air

Normand, ARSo Arrêté inter-préfectoralo Document-cadre Zone de Défense et de Sécuritéo Procédure d’information/recommandation et procédure d’alerteo Recommandations sanitaires, recommandations

comportementales, mesures réglementaires (dites mesures d’urgence) concernant 4 secteurs : industrie, agriculture, résidentiel/tertiaire, transport

MESURES D’URGENCEMESURES D’URGENCE

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Réunions de concertation avec les structures prévues dans 3 domaines : industrie ; agriculture ; transport

→ Discussions sur les mesures d’urgence en cas de pic de pollution

→ Les mesures de fond relèvent du PPA (→ GTO)

Calendrier prévu : 1ère quinzaine d’octobre

Passage prévu en CODERST en décembre

ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR

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1. Tour de table des participants

2. Rappels sur le contexte du PPA

3. Gouvernance et calendrier

4. Feuille de route 2014-2018

5. Organisation et Groupes de Travail

6. Point sur les mesures d’urgence

7. La suite?

Le CALENDRIERLe CALENDRIER

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Groupe de Travail 1ère session 2ème session

Collectivités 03/11 matin 19/11 matin

Résidentiel/Tertiaire 03/11 après-midi 19/11 après-midi

Grands Ports Maritimes 06/11 matin 21/11 après-midi

Industrie 06/11 après-midi 20/11 matin

Agriculture 07/11 matin 20/11 après-midi

Transport 07/11 après-midi 21/11 matin

COTECH n°2 27/11 après-midi

ET POUR LA SUITE ?ET POUR LA SUITE ?

Pour toute information / suggestions :Dominique LEPETIT : dominique.lepetit@developpement-durable.gouv.frPascale GONDEAUX : pascale.gondeaux@developpement-durable.gouv.fr

Benoît BULLIOT : b.bulliot@enviroconsult.fr

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MERCI DE VOTRE ATTENTION ET DE VOTRE MERCI DE VOTRE ATTENTION ET DE VOTRE PARTICIPATION ACTIVE !PARTICIPATION ACTIVE !

• Coordonnées Agence Rhône Alpes Parc Scientifique Tony Garnier 6-8 espace Henry Vallée69366 LYON Cedex 07 - FRANCETél: 04 78 93 06 71 Fax : 04 90 77 49 57contact@enviroconsult.fr

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